Ministere de l'education nationale

Journée du 12 juin 2007

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 15 MAI 2007
Le compte rendu de la séance plénière est approuvé sous réserve des modifications apportées en séance plénière
VOTE : Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 4

II – DESIGNATION DE RAPPORTEURS
Université Clermont-Ferrand II – CUST : demande de mise en place d’une 6^ème formation intitulée « ingénierie des équipements de production » en partenariat avec ITII Auvergne, au titre de la formation par apprentissage :

Sont désignés comme rapporteurs : P. Fleischmann et Sylvie Chevalet

Ecole nationale de la météorologie : une réunion exploratoire devrait suffire, plutôt qu’une mission sur place :

Est désigné comme rapporteur: JM. Siwak

VOTE sur ces propositions : 21 pour

III – PRESENTATION DE DOSSIERS :
Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris

Rapporteurs : M. COMPTE, M. GERLIER, M THONIER, M. MASSE
Cette école a été créée par arrêté du Préfet de la Seine du 13 octobre 1959. Elle devient Ecole des ingénieurs de la préfecture de Paris en 1968 et sera habilitée en 1971 par la CTI (la même année que l’ENTPE). En 1986, elle devient Ecole des ingénieurs de la ville de Paris – EIVP – et développe alors une pédagogie d’autonomie. Elle est transformée depuis le 1^er janvier 2006 en Régie autonome dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son nom officiel est « école des ingénieurs de la ville de Paris – Ecole supérieure du génie urbain –EIVP -
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Lors de la première évaluation périodique en 2000, une habilitation avait été accordée pour trois ans, les recommandations portant sur la visibilité, l’autonomie, la recherche, l’international et l’anglais

En 2004, la plupart des recommandations n’avaient pas été mises en place. L’habilitation a été prorogée pour une durée de deux ans (2003 à 2005) et l’école n’a pas été habilitée à recruter à la rentrée universitaire 2005.

En septembre 2005, au vu des évolutions importantes de la politique de l’école et de la ville de Paris, la commission renouvelait pour deux ans l’habilitation de l’école : jusqu’en 2007 (c’est à dire un an au-delà du périodique de Paris) pour laisser l’école mener à bien sa refondation.
L’école recrute actuellement une soixantaine de candidats en 1^ère année sur la banque Mines-Ponts, complétée par une dizaine de recrutement sur titres. Elle prévoit une montée en puissance et vise des promotions de 80 étudiants. Ses effectifs totaux sont actuellement de 186 et l’objectif visé est 220. Elle devra rester vigilante sur la qualité du recrutement même si son installation dans de nouveaux locaux lui permet cette augmentation.
Il est clair que cette école s’est fondamentalement transformée de l’intérieur et qu’elle est aujourd’hui devenue une école de plein exercice. Elle dispose d’atouts indéniables : créneau pertinent constitué par le génie urbain, fort appui de la ville de Paris. Les voies d’amélioration résident dans les domaines qui demandent à être consolidés : corps enseignant, ressources, objectifs de compétences, liens scientifiques et universitaires et relations à l’international.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler l’habilitation de l’école, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2007, à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, spécialité « génie urbain », au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.

(Cette habilitation correspond à une mise en phase avec l’habilitation périodique de Paris).

Les recommandations sont les suivantes :

● développer une démarche de définition des compétences visées par le diplôme, et sur cette base :

- établir le référentiel des compétences métiers,

- vérifier la pertinence des objectifs et des contenus pédagogiques et notamment les

enseignements électifs de 3^ème année,

- finaliser l’enregistrement au RNCP,

- établir le dispositif d’attribution du diplôme par la VAE,

- mettre en place le supplément au diplôme,

- renforcer la cohérence et la qualité de l’équipe permanente,
● Renforcer les liens de l’école avec les entreprises du domaine,

● Conforter les liens avec les autres écoles,

● poursuivre le développement de la recherche,

● faire aboutir les relations avec les écoles d’architecture,

● asseoir la politique internationale et développer la mobilité académique des étudiants,
● revoir les modes de validations :

• 
  composition des jurys,
  
• 
  autorité d’attribution du diplôme,
  
• 
  attribution des crédits ECTS,
  

● Faire aboutir le plan de mise à niveau des moyens pour 2009, veiller à la qualité du corps

enseignant, et s’assurer des financements pérennes.

VOTE : Pour : 26

Contre : 0

Ecole pour l’informatique et les techniques avancées : demande d’habilitation

Rapporteurs : J BERANGER, P. FLEISCHMANN, C. BERTRAND (expert)

Cette école a fait l’objet de plusieurs examens par la commission, les dernières missions ont été effectuées en juillet 2003, décembre 2005, janvier 2006 et juin 2006.

Les principales réserves portaient sur :

- les recrutements trop importants (promotions de 350 voire 400 étudiants). Progressivement l’école a

ramené le nombre d’inscrits à un chiffre plus en rapport avec les critères de la commission,

- les taux d’encadrements enseignants-élèves. L’école a également, tout en diminuant le

nombre de ses étudiants, augmenté les recrutements des personnels enseignants,

- pas de socle basé sur les matières fondamentales. La aussi l’école a revue son contenu

pédagogique pour être en phase avec une école d’ingénieur traditionnelle

- pas ou peu de recherche. L’école a mis en place une ébauche en matière de recherche mais il reste

encore à accomplir un chemin encore long,

- la manière de communiquer. Là encore on aurait pu penser que l’école, avec ses promesses, s’était

assagie.