| INDICATEUR 12.1
Le pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d’autoévaluation ou d’assurance qualité s’accroît de façon continue. Abordé dans le cadre des discussions contractuelles avec les établissements, ces derniers ont été sensibilisés à cette thématique et mettent un place progressivement leurs propres dispositifs. Une proportion significative d’établissements s’est engagée à mettre en œuvre un plan d’amélioration de la qualité soutenu par un dispositif d’autoévaluation de type Common Assesment Framework (CAF), à l’horizon 2012 (cote 2). En revanche, la mise en œuvre d’une assurance qualité avec validation externe reconnue est plus rarement visée, sauf si elle est circonscrite à une fonction jugée prioritaire ou très importante en termes d’image.
Cet indicateur est supprimé au PAP 2010.
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