Annexes budgétaires

Total des engagements réalisés au 31/12/2009 (4) = (1)+(2)+(3)		CP consommés en 2009 sur engagements antérieurs à 2009 (5) = (7) - (6)	CP consommés en 2009 sur engagements 2009 (6)	Total des CP consommés en 2009 (7)
Solde des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2009 (8) = (4) - (7)
603 994 315 603 994 315	12 288 599 534 5 636 478 588	-2 831 177 -2 831 177	12 889 762 672 6 237 641 726		438 902 418 438 902 418	11 547 127 145 4 895 006 199	11 986 029 563 5 333 908 617		903 733 109 903 733 109
	AE reportées sur 2010						CP reportés sur 2010
	232 897 155						29 360 916

N.B. : les montants en italiques correspondent aux montants hors T2.

(*) Il s'agit d'AE du titre 5, sauf cas particuliers.

(**) LFI + reports + LFR + mouvements réglementaires + FDC/ADP.

Analyse des résultats

NB : Les écarts entre AE LR et AE RAP (-2 831 177 €) correspondent à des retraits d’engagement.

Le montant négatif des AE non affectées hors titre 2 est technique, la fongibilité asymétrique n’étant pas prise en compte dans le montant de la ressource hors titre 2.

La ventilation des crédits de paiement destinés à couvrir les engagements prévus au 31 décembre 2009 concerne en grande majorité l’action 14 « immobilier ».

Ces crédits relèvent de plusieurs types : les crédits contractualisés (CPER 2000 2006 et contrats de projet 2007-2013) et les crédits spécifiques (Plan de mise en sécurité, établissement public du campus de Jussieu et autres établissements hors CPER ou contrats de partenariat public-privé).

- Ainsi, sur les crédits contractualisés, le besoin de couverture des engagements pris sur les deux générations des CPER est de 540,64 M€, soit la différence entre le montant des engagements sur les opérations d’investissement (2.834,93 M€) et le montant des paiements constaté sur ces mêmes opérations (2.294,29 M€) ;

- Concernant les contrats de partenariats public-privé, le besoin de couverture est de 241,74 M€, solde entre les autorisations d’engagement (AE) mises en place (247,23 M€) et les crédits de paiement (CP) mandatés (5,49 M€) ;

- Sur le désamiantage et la restructuration du campus de Jussieu, il reste 86,59 M€ à verser à l’établissement chargé de l’opération (1.083,07 M€ d’AE engagées pour 996,48 M€ de CP) ;

- Plus généralement, la mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur nécessite 20,57 M€ de manière à couvrir en CP les AE déjà mises en place (986,08 M€) ;

- La rénovation du Muséum national d’histoire naturelle laisse apparaître un besoin de couverture de 7,00 M€, compte tenu des AE (131,90 M€) et des CP (124,9 M€) délégués à l’établissement ;

- D’autres opérations d’investissement (Casa de Velasquez, Maison des sciences de l’homme) engendrent des besoins d’ouvertures de CP (3,75 M€).

Au-delà de l’action 14 « Immobilier », les autres actions sont touchées plus marginalement par les besoins de couverture d’AE engagées : il en est ainsi des marchés et des dépenses de fonctionnement courant sur l’administration centrale et sur les académies et autres structures (ordonnateurs secondaires à vocation nationale) pour 3,44 M€.

Justification par action

action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence