Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

Public/Consommateurs/Utilisateurs

59 Ce groupe de parties prenantes comprend le public qui utilise les médias pour son information et ses divertissements et les organisations telles que bibliothèques et établissements d’enseignement qui acquièrent le contenu à l’intention du public. Ce groupe attache de l’importance au prix, au choix et à la qualité. Ses membres tiennent tous à ce que les prix soient raisonnables, à ce qu’ils aient un choix de programmes nationaux à leur disposition et à ce que les programmes non disponibles à l’échelon national soient accessibles par d’autres moyens afin d’accroître le choix, à ce qu’un flux continu de contenus créatifs leur soit offert, et à ce que ces contenus soient de bonne qualité, quelle que soit la façon dont elle est définie.

60 Selon les modalités d’acquisition du contenu, ce groupe de parties prenantes est composé d’individus et d’organisations désignés indifféremment comme public, consommateurs ou utilisateurs.

61 Il est reconnu qu’il existe de grandes différences d’accès aux contenus nationaux et étrangers à travers le monde, qui sont liées aux niveaux de revenu et à l’existence des infrastructures d’accueil, telles que l’électricité, les réseaux de câblodistribution, les réseaux à large bande, les routes, les magasins de détail et les bibliothèques.

62 Les membres de ce groupe de parties prenantes ont parfois des opinions contradictoires vis à vis du droit d’auteur, parce qu’il fait monter les prix (ce qui, pour eux, est un résultat négatif), mais il tend aussi à élargir la gamme des produits offerts (ce qui est un résultat positif). Certains membres de ce groupe – par exemple, les établissements d’enseignement – ont un intérêt très particulier à l’égard des exceptions et limitations au droit d’auteur. En règle générale, ce groupe préfère que les périodes de protection conférées par le droit d’auteur soient plus courtes.

63 Ce groupe comprend ceux qui lisent, écoutent ou regardent le matériel protégé par le droit d’auteur aux fins de s’informer ou à titre de divertissement, ainsi que les étudiants, les chercheurs, les personnes qui fréquentent les bibliothèques ou consultent les archives, et les personnes handicapées. Ces derniers groupes attachent une grande importance aux exceptions prévues à leur intention vis à vis d’un contenu qui serait autrement pleinement protégé par le droit d’auteur. Ils estiment que la recherche et l’éducation ont plus à attendre de la libre circulation d’un contenu qui peut favoriser la diffusion de et la création de connaissances. En général, ce groupe n’est pas favorable au cryptage des signaux. Les bibliothèques plaident généralement en faveur d’un maximum d’accessibilité et par conséquent, d’un droit d’auteur limité. Les universitaires sont également contre la pleine protection par le droit d’auteur des travaux de recherche financés à l’aide de fonds publics.

64 Les membres de ce groupe de parties prenantes préfèrent généralement un accès facile et gratuit, mais il profite aussi de l’accessibilité accrue de contenu résultant de services payants et cryptés. En général, ces parties prenantes s’opposent aux aspects du projet de traité qui pourraient s’appliquer à un contenu financé sur des fonds publics ou engendré par les utilisateurs, destiné à une exposition maximum plutôt que retreinte. Parmi les représentants de ce groupe de parties prenantes figurent les associations de bibliothécaires, les organisations de consommateurs et les organisations de la société civile.