Nouveaux Bleus

Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État		62 194		14 590
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État		26 169		101 215

dépenses pour immobilisation corporelles de L’ÉTAT

Les crédits d’un montant de 0,06 M€ en AE et 0,01 M€ en CP ont été consacrés :

• 
  à des produits de sécurité informatique pour le compte du SIEC : 0,03 M€ en AE ;
  
• 
  aux travaux pour le quatrième étage de l’académie nationale de médecine : 0,03 M€ en AE prévus sur tranche fonctionnelle et 0,01 M€ en CP.
  

dépenses pour immobilisation incorporelles de L’ÉTAT

0,03 M€ en AE et 0,1 M€ en CP ont été consacrés au développement du site internet du Conseil national des universités (CNU).

dépenses d’intervention

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Transferts aux ménages		343 585		360 175
Transferts aux entreprises		3 455 546		2 915 546
Transferts aux collectivités territoriales		18 789		18 789
Transferts aux autres collectivités	8 000 426	15 105 870	8 000 426	15 224 533

TRANSFERTS AUX MéNAGES

0,34 M€ en AE et 0,36 M€ en CP, dont 0,02 M€ sur AE antérieures, ont été versés à Campus France et à la Fondation Maison des sciences de l’homme.

Transferts aux entreprises

Les transferts aux entreprises à hauteur de 3,5 M€ en AE et 2,9 M€ en CP concernent notamment :

- 2,8 M€ en AE et en CP pour la participation financière de l’État au budget du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI);

- 0,7 M€ en AE et 0,05 M€ CP versés à la Caisse des dépôts et consignations au titre du dispositif « pôle entrepreneurial ».

Transferts aux collectivités territoirales

Un montant de 0,02 M€ en AE et CP représente les frais engagés par les rectorats pour l’organisation d’examens et de concours.

Transferts aux autres collectivités

Ces transferts à hauteur de 15,1 M€ en AE et 15,2 M€ en CP ont permis de financer notamment :

– 5 M€ dont 2,6 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de France, 2,3 M€ pour les PRES de Bordeaux, Clermont, Lyon, Toulouse, Grenoble, Normandie, Nantes ainsi que 0,2 M€ pour l’ESPCI et le GIP Coordination nationale de la formation en microélectronique (CNFM) ;

– 4,9 M€ pour les relations internationales de l’enseignement supérieur dont 2,9 M€ pour l’université franco-allemande ;

– 2,36 M€ pour le fonctionnement des instances (le Conseil international pour la science – ICSU -, Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieur (CDEFI), Conférence des présidents d’universités (CPU), Conseil supérieur de la formation et de la recherche, …) ;

– 1,0 M€ au titre du financement du protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit ;

– 0,9 M€ au titre des contributions aux projets en matière de développement des technologies de l’information et de la communication (notamment au groupement d’intérêt public université médicale virtuelle francophone - GIP UMVF -, à l’université numérique ingénierie et technologie – UNIT -, à l’université juridique numérique francophone et aux PRES de Lyon et Toulouse) ;

– 0,8 M€ d’actions diverses pour la participation au GIP « Mission du centenaire de la première guerre mondiale » (0,25 M€) et à « la main à la pâte » (0,05 M€) ainsi que le financement de la formation des doctorants au PRES de Grenoble (0,1 M€) et à l’Institut d’études avancées (IEA) de Nantes (0,4 M€)

– 0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP au titre des frais engagés par les rectorats pour des dépenses d’action sociale et pour l’organisation d’examens et de concours.

– 0,04 M€ au titre des réserves parlementaires.

Opérateurs

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l’état