Nouveaux Bleus
Total ETP 147 072
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- Réalisation 2012 (1) Prévision 2013 (3) Réalisation 2013
- Total ETP 468 33
- PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
- Emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs
- Emplois « hors plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)
| Total ETP
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147 072 |
22 211 |
527 |
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157 297 |
22 107 |
773 |
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150 060 |
23 875 | |
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427 | ||||||||||||
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Total ETPT |
11 652 |
147 072 |
22 209 |
527 |
10 415 |
157 297 |
22 107 |
768 |
7 720 |
150 060 |
23 875 |
427 |
(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013.
emplois des opérateurs MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)
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Réalisation 2012 (1) |
Prévision 2013 (3) |
Réalisation 2013 | |||||||||
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opérateur / programme chef de file |
ETPT rémunérés par ce programme (2)
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ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3) |
ETPT rémunérés par ce programme (2)
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ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3) |
ETPT rémunérés par ce programme (2)
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ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs (3) | ||||||
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ETP ETPT |
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sous plafond |
hors plafond |
dont contrats aidés |
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sous plafond |
hors plafond |
dont contrats aidés |
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sous plafond |
hors plafond |
dont contrats aidés |
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CAMPUS FRANCE - Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France) / 185 Diplomatie culturelle et d’influence |
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217 |
33 |
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243 |
43 |
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240 |
1 |
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238 |
3 |
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EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly / 175 Patrimoines |
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251 |
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256 |
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252 |
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Total ETP |
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468 |
33 |
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499 |
43 |
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492 |
1 |
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Total ETPT |
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238 |
3 |
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(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013.
(4) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file
PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
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2012 (*) |
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2013 |
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Emplois sous plafond au 31 décembre en ETP |
Solde des transferts T2/T3 |
Solde des transferts internes |
Solde des transferts externes |
Corrections techniques |
Vacances de poste |
Abattements techniques |
Solde net des créations ou suppressions d'emplois |
Emplois sous plafond au 31 décembre en ETP |
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Prévision |
150 239 |
6 060 |
-2 |
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1 000 |
157 297 |
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Réalisation |
147 072 |
3 774 |
-3 |
-20 |
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-763 |
150 060 |
(*) Source : plafond voté en LFI 2012 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2012 pour la réalisation
Avertissement méthodologique : plusieurs éléments relatifs au mode de construction du tableau reproduit ci-dessus doivent être mis en avant pour éclairer l’interprétation des données présentées au titre de la « Réalisation 2013 ».
En premier lieu, les données relatives à l'exécution, pour 2012 et 2013, ne sont disponibles qu’en équivalent temps plein travaillés annuels ( ETPT annuels) et non en équivalent temps plein ( ETP).
D’autre part, si la colonne « Solde net des créations et suppressions d'emplois » comprend, au titre de la « Prévision 2013 », les 1 000 emplois supplémentaires attribués au programme, la ligne « Réalisation 2013 » tient compte des créations d'emplois effectivement réalisés par les opérateurs sur l'année 2013 exprimés en ETPT annuels (ce qui en minore l’impact). Ce solde net peut traduire aussi les effets de variations constatées au titres des vacances de postes au sein des opérateurs du programme qu’il n’a pas été possible d’individualiser dans la colonne « vacances de poste ». Les 20 ETP décomptés au titre des transferts externes correspondent aux emplois créés transférés au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 142).
Enfin, le solde net est calculé sur la base des soldes de transferts d'emplois qui constituent des plafonds de consommation. Le solde net est donc surévalué, par construction, de l'ensemble des postes non consommés.
EMPLOIS DES OPÉRATEURS
Comme dans les documents budgétaires des années précédentes, les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont issues pour partie :
- d’une enquête déclarative annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) ;
- pour 103 établissements ayant accédé aux responsabilités et compétence élargies, des données issues de l’application de décompte des emplois OREMS (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
Pour l’année 2013, la réalisation des emplois rémunérés par les opérateurs s’élève à 173 939 ETPT, dont :
- 150 060 ETPT relèvent du plafond des opérateurs ;
- 23 875 ETPT sont décomptés hors plafond, dont 427 contrats aidés.
Emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs
La réalisation totale 2013 des emplois sous-plafond État est de 150 060 ETPT. Au regard de la réalisation 2012 (147 072 ETPT), on constate une évolution de 2 988 ETPT. Cette augmentation résulte principalement de la modification de périmètre intervenue pour les établissements passés en 2013 aux responsabilités et compétences élargies (transfert du plafond État vers le plafond d’emplois des opérateurs).
La sous-consommation apparente de 7 237 ETPT sous-plafond Etat en 2013, au regard de la loi de finance initiale de 2013 (LFI 2013) concerne majoritairement des catégories d’opérateurs « universités et assimilés » pour 7 645 ETPT, « écoles et formations d’ingénieurs » pour 112 ETPT et d’une surconsommation de 912 ETPT pour les « autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche ».
Concernant les deux dernières catégories d’opérateurs, la consommation d’ ETPT doit être relativisée en raison d’un effet de périmètre. La liste des opérateurs accédant aux responsabilités et compétences élargies en 2013 n’étant pas définitivement arrêtée lors de la rédaction du PLF 2013, un ajustement des transferts d’ ETPT du plafond État vers le plafond d’emplois des opérateurs doit être effectué respectivement pour le Conservatoire national des arts et métiers et l’École pratique des hautes études de Paris (catégorie d’opérateur « autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche »), à savoir 1 370 ETPT et pour l’École centrale de Lyon, l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers (catégorie d’opérateur « écoles et formations d’ingénieurs »), à savoir 575 ETPT. Aussi, considérant cet effet de périmètre, les catégories d’opérateurs « autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche » et « écoles et formations d’ingénieurs » affichent respectivement une sous-consommation de 458 ETPT et 687 ETPT.
Plusieurs facteurs cumulatifs expliquent la sous-consommation du sous-plafond d’emplois opérateurs par les universités. Tout d’abord, de façon structurelle, un taux de vacance frictionnel des emplois est constaté. Ensuite, pour l’année 2013, les effets de la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi de titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents non titulaires dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 n’ont pu être pleinement évalués en raison de l’organisation des concours et d’une titularisation intervenant au cours du dernier trimestre 2013. Par ailleurs, les effets de la création des 1 000 emplois n’ont pu être pleinement évalués à ce jour. Le transfert de 96 ETPT, à savoir 76 ETPT du titre 3 vers le titre 2 et 20 ETPT vers le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a été inscrit au PLF 2014 afin de tenir compte de la répartition effective des emplois créés au titre du schéma d’emplois 2014.
Les universités et les écoles d’ingénieurs seront susceptibles de mobiliser les emplois jusqu’à présent sous-consommés afin de procéder à la titularisation des agents non titulaires actuellement financés sur les ressources propres dans le dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi de titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents non titulaires.
Les chiffres présents dans la catégorie « Institut d’études politiques » sont provisoires et susceptibles de modifications lors des prochains exercices.
Emplois « hors plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche)
L’écart entre la réalisation et la prévision 2013 (+1 768 ETPT) s’explique, outre par des recrutements plus importants que prévus, par de nombreux ajustements et effets de fiabilisation de l’enquête emploi entre l’élaboration du PAP 2013 (été 2012) et du RAP 2013 (début 2014). La hausse constatée des ETPT « hors plafond État » des opérateurs s’explique par le recrutement d’agents par les établissements bénéficiaires des investissements d’avenir. De plus, ces chiffres résultent de l’amélioration significative de la qualité de la prévision des ETPT hors plafond lors de la préparation du projet de loi de finances (l’écart entre la prévision et l’exécution en 2012 était de +5 419 ETPT).
Enfin, le ministère sensibilise les établissements à la problématique de rattachement des agents non titulaires au « sous plafond » ou au « hors plafond » correspondant à leur financement, afin d'améliorer la qualité des données relatives à la consommation.
Contrats aidés
Concernant les contrats aidés, le chiffre présenté reflète les réalisations constatés dans OREMS pour les établissements RCE et l’enquête déclarative des autres établissements : 427 ETPT. Cette réalisation est inférieure à celle observée au RAP 2012 (527 ETPT).
BUDGET 2013 OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
Les données communiquées dans ce document budgétaire sont des données provisoires, issues d'une enquête déclarative annuelle réalisée entre les mois de janvier et mars 2014 auprès de la totalité des 193 opérateurs du programme 150. Le régime financier de ces établissements dispose que les comptes financiers sont approuvés au plus tard à l’expiration du troisième mois qui suit l’exercice, soit le 31 mars. Ainsi, certaines opérations ne sont pas encore comptabilisées dans les recettes et les dépenses des opérateurs ou pourraient faire l’objet de révision lors de leur examen par les commissaires aux comptes ou lors de l’approbation des comptes par les conseils d’administration.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche met en œuvre une procédure de transfert automatisé des comptes financiers provisoires par l'intermédiaire de la direction générale des finances publiques (DGFIP), en vue d’une alimentation de son portail d’aide au pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche (PapESR). À terme, les informations financières en provenance des établissements seront consolidées par ce canal, ce qui devrait permettre d’optimiser la fiabilisation des restitutions.
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