Nouveaux Bleus

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Total des charges	33 139	35 402	Total des produits	32 736
39 412
Résultat : bénéfice		4 010	Résultat : perte	403
Total : équilibre du CR	33 139	39 412	Total : équilibre du CR	33 139	39 412

(1) cf. commentaires ci-après

Tableau de financement abrégé				(en milliers d’euros)
Emplois	Budget prévisionnel	Compte financier (1)	Ressources	Budget prévisionnel	Compte financier (1)
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	951	5 402
Investissements	10 251	12 613	Ressources de l'État		3 455
			Autres subv. d'investissement et dotations	2 955
			Autres ressources
Total des emplois	10 251	12 613	Total des ressources	3 906	8 857
Apport au fonds de roulement			Prélèvement sur le fonds de roulement	6 345	3 756

(1) cf. commentaires ci-après

Recettes – Budget réalisé 2013 (en milliers d’euros)	Fonctionnement	Investissement	Total
Subventions de l’État	30 810	3 455	34 265
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche	30 810	3 455	34 265
Autres subventions et dotations	323		323
Dotations	323		323
Ressources propres	1 904		1 904
Prestation de formation continue	9		9
Autres prestations (études et travaux, ventes de produits et services)	248		248
Divers (toutes les autres ressources donnant lieu à encaissement…)	1 647		1 647
Total des recettes donnant lieu à encaissement	33 037	3 455	36 492
RZ : recettes ne donnant pas lieu à encaissement	6 375		6 375
Total des recettes	39 412	3 455	42 867

Répartition des dépenses par nature

Répartition des recettes par origines

Dépenses 2013 DE L’OPÉRATEUR par destination

Avertissement

Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

			(en milliers d’euros)
Destination	Personnel	Fonctionnement		Intervention	Investissement	Total
Prévision Consommation
105 - Bibliothèques et documentation	2 196	525			5	2 726
	2 215	508			74	2 797
106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	3 688	544			20	4 252
	3 638	625			432	4 695
107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et technique de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	880	41			8	929
	1 099	57			7	1 163
108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	1 415	235			118	1 768
	1 663	239			1 626	3 528
110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	1 002	87			73	1 162
	995	78			37	1 110
111 - Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	7 047	286			10	7 343
	6 811	363			25	7 199
112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	230	450			364	1 044
	525	259			7	791
113 - Diffusion des savoirs et musées	1 420	358			10	1 788
	1 471	1 289			7	2 767
114 - Immobilier	2 513	3 116			9 038	14 667
	2 544	3 086			9 949	15 579
115 - Pilotage et animation du programme de l’établissement	2 693	1 713			605	5 011
	2 740	1 884			449	5 073
Total des crédits prévus	23 084	7 355			10 251	40 690
Total des crédits consommés	23 701	8 388			12 613	44 702

Répartition des dépenses par destination

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

	Réalisation 2012 (1)		Prévision 2013 (2)		Réalisation 2013
	ETP	ETPT	ETP	ETPT	ETP	ETPT
Emplois rémunérés par l'opérateur :	353	353	394	394	360	360
- sous plafond	336	336	380	380	337	337
- hors plafond	17	17	14	14	23	23

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.

(2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

Ecoles et formations d’ingénieurs

Cette catégorie d’opérateurs regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, bénéficiant de la personnalité morale et de l‘autonomie pédagogique et financière.

On décompte 215 écoles et formations d’ingénieurs :

– 41 écoles et formations d’ingénieurs qui entrent dans la catégorie d’opérateurs du programme 150, établissements de statut EPA ou EPCSCP ;

– 77 écoles internes ou composantes d’un EPCSCP (article L713-9 du code de l’éducation) ;

– 43 établissements dépendant d’une autre tutelle ministérielle ;

– 54 écoles privées de statut associatif.

Les crédits présentés dans cette section ne recouvrent que les crédits versés et les dépenses effectuées par les établissements publics (au nombre de 41).

Les écoles et formations d’ingénieurs dispensent des formations comportant un nombre d’heures de cours important (en moyenne 2000 heures sur 3 ans).

Ces formations sont assurées par un corps enseignant comportant une forte proportion d’enseignants chercheurs et les écoles font également appel à de nombreux vacataires issus du monde de l’entreprise.

Les taux d’encadrements sont également importants avec une moyenne de 10 élèves par enseignant.

De par la nature des enseignements, les formations d’ingénieurs nécessitent des infrastructures d’envergure (laboratoires, salles de TP, parc informatique..).

Les écoles et formations d’ingénieurs peuvent collecter la taxe d’apprentissage, offrent des formations en apprentissage en nombre croissant (passage de 12 % à 15 % des diplômés sur 3 ans) et en formation continue et développent une politique de valorisation de leur activité notamment par contrats de recherche pour les entreprises. Les droits d’inscription concernant les écoles et formations d’ingénieurs publiques dépendant du MESR sont fixés par arrêté annuel (596€ pour l’année 2012-2013).

Au vu des données provisoires d’exécution budgétaire et comptable, la catégorie affiche un bénéfice de 31,2 M€, légèrement inférieur aux prévisions. Elle présente une bonne santé financière globale. Les dépenses de fonctionnement (personnel et fonctionnement courant) ont été sous exécutées par rapport aux prévisions (92,7 % d’exécution), avec une sous exécution plus marquée pour le fonctionnement (87,4% d’exécution), sous exécution équivalente à celle des recettes (92,7 % d’exécution).

Les écoles et formations d’ingénieurs dégagent une capacité d’autofinancement supérieure aux prévisions qui couvre une partie des dépenses d’investissement, mais celles-ci ont exécuté moins d’investissements que prévus (63% d’exécution), dégageant un apport au fonds de roulement, contrairement aux prévisions initiales.

Les écoles et formations d’ingénieurs ont la possibilité d’accéder aux RCE depuis 2009. En 2013, 3 établissements supplémentaires ont accédé aux RCE (Centrale Lyon, ENSMA poitiers, Insa Strasbourg), portant à 22 le nombre d’établissements bénéficiant des RCE. L’augmentation des dépenses de personnel (+9,8 %) par rapport à 2012 est justifiée par le transfert de la masse salariale, consécutive à l’accès aux RCE des établissements, jusqu’alors payée sur le titre 2 du programme 150 et qui représente pour ces établissements environ 60 % des dépenses de fonctionnement.

Financement de l’état

							(en milliers d’euros)

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