Page de couverture

Actions prioritaires recommandées

0.12Préambule

Ce profil Environnemental du Cameroun porte sur l’ensemble du domaine de l’environnement, environnement « vert » et environnement « gris ». Les documents de base utilisés pour ce travail furent tous ceux issus de la préparation du PNGE : études et rapports sectoriels, rapport principal et fiches projets. Le PNGE a été publié en 1996 et il a été procédé, autant que faire se peut en fonction des données disponibles, à une évaluation de l’évolution du domaine de l’environnement depuis cette date. Bien des lacunes et dysfonctionnements on été constatés pour le secteur de l’environnement « vert ». Mais, en théorie, ces lacunes devraient être comblées, petit à petit, par la mise en œuvre des différentes actions du PSFE. Les recommandations qui suivent, classées en trois domaines prioritaires, visent donc, en grande partie, à compléter les appuis dans les autres secteurs non abordés par le PSFE ou à appuyer celui-ci quand cela est nécessaire.

0.13Appui institutionnel au secteur de l’environnement gris en complément du PSFE

0.13.1Affirmer le caractère transversal de l’environnement par un positionnement approprié du SPE

Différentes dispositions ont été prises de 1996 à 2002 pour définir les structures chargées de la gestion de l’environnement du pays ainsi que les missions de chacune d’entre elles. La structure centrale est le SPE. Aujourd’hui, en dehors de la faiblesse des moyens financiers, humains et techniques du SPE, celui-ci n’arrive pas à s’affirmer comme l’organe chargé de « l’élaboration, de la coordination et du suivi de l’exécution de la politique nationale en matière d’environnement ». Domicilié au sein du MINEF, il est toujours perçu par les autres acteurs comme une structure chargée de la gestion de l’environnement vert. La préparation du PSFE, programme qui ne traite que de l’environnement vert et qui accompagnera le renforcement institutionnel et en capacités du SPE dans ce secteur de l’environnement, n’a fait que renforcer cette vision. Pourtant, le SPE a une vocation beaucoup plus large, notamment de « Coordination et suivi des interventions des organismes de coopération régionale et internationale en matière d’environnement ».
Dès lors, il y a lieu de repositionner le SPE à un niveau qui lui permette d’assumer le mandat qui lui a été confié par la Loi. Ce repositionnement pourrait le placer, au minimum, au niveau du MINEPAT, ce qui aurait pour avantage d’affirmer le caractère transversal de la politique nationale en matière d’environnement, de mieux intégrer la dimension environnementale dans les politiques sectorielles, d’assurer une coordination environnementale entre les différentes politiques sectorielles⁵³, et d’intégrer les considérations environnementales dans les Schémas Provinciaux d’Aménagement du Territoire⁵⁴. Jouant un rôle de conseil auprès de l’Ordonnateur National⁵⁵, cela permettrait au SPE d’assurer son rôle de coordination et de suivi des interventions des organismes de coopération régionale et internationale en matière d’environnement, et de négociation des conventions et accords internationaux relatifs à la protection de l’environnement ; toutes tâches qui lui ont été confiées par la Loi. Une telle décision permettrait au Gouvernement d’affirmer son choix de s’engager fermement dans la prise en compte des paramètres environnementaux dans les politiques sectorielles.

0.13.2Réanimer les cadres de concertation formels et appuyer la mise en place et le fonctionnement du FNEDD

Le PNGE avait prévu la création d’un certain nombre d’organes de consultation, de concertation, de décision. La Loi a créé ces organes. Mais aucun n’est réellement fonctionnel. Aujourd’hui les politiques sectorielles ne sont toujours pas suffisamment intégrées avec comme conséquence l’inexistence d’un cadre global et cohérent pour la gestion des ressources naturelles. La durabilité des stratégies de croissance, notamment pour ce qui est le monde rural, devrait être plus attentivement prise en compte et être l’objet d’une concertation plus approfondie pour en améliorer l’efficacité et pour assurer une meilleure prise en compte des impacts sur les ressources naturelles sur le moyen/long terme.

Le Comité Interministériel de l’Environnement (CIME) a pour fonction de réunir l’ensemble des acteurs institutionnels intervenant dans le domaine de l’environnement sur un certain nombre de grands dossiers qui nécessitent des prises de décision, des arbitrages, au niveau le plus élevé, décisions politiques, stratégiques. Mais ce comité ne se réunit pas suffisamment régulièrement.

La Commission Nationale Consultative de l’Environnement et le Développement Durable (CNCEDD), entité de concertation élargie à voix consultative, doit être réactivée et des instances provinciales de concertation (Commissions Provinciales Consultatives de l’Environnement et du Développement Durable - CPCEDD) doivent être créées dans l’esprit des Comités Régionaux de l’Environnement qui ont participé à la préparation du PNGE.

Le Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable (FNEDD) qui pourrait servir, en partie, à financer le fonctionnement du SPE, doit être rendu opérationnel en promulguant les textes permettant son fonctionnement et son alimentation par la fiscalité environnementale conformément aux modalités prévues par la loi-cadre.

Le PSFE prendra en charge une partie de certaines de ces opérations. Ces appuis devront être complétés pour le secteur de l’environnement « gris » non traité par le PSFE.

0.13.3Appuyer la création de services environnementaux dans les ministères techniques

Lors de la préparation du PNGE, il a été proposé de créer des services chargés de l’environnement dans tous les ministères techniques concernés par cette thématique (Antennes Ministérielles Spécialisées), à l’instar de ce qui avait été créé au MINTP lors du Projet Sectoriel Routier. De tels services sont indispensables si l’on veut que la dimension environnementale soit correctement gérée, surtout dans les ministères pluridisciplinaires comme le MINMEE. De plus, la création de ces antennes permettrait une meilleure coordination avec un SPE repositionné et une meilleure représentativité (régularité, efficacité) des ministères techniques au sein du CIME. Pour faciliter une opération somme toute complexe (on ne restructure pas un ministère aussi facilement), la Revue Institutionnelle du SPE a suggéré la création provisoire de Comités Environnementaux dans ces ministères à l’instar de ce qui a été fait pour la lutte contre la corruption ou pour le suivi du Programme National de Gouvernance qui ne nécessite q’une décision au niveau du Premier Ministre.

0.13.4Appuyer les capacités organisationnelles et fonctionnelles du SPE en complément du PSFE

Le PSFE a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre d’une politique de gestion durable et participative des ressources forestières et fauniques du pays. L’appui apporté par le PSFE au SPE concerne donc, avant tout, la gestion environnementale des activités forestières (composante 1) : mise en œuvre d’une réglementation environnementale pour les opérations forestières ; monitoring environnemental visant à connaître la situation des ressources forestières et fauniques sur l'ensemble du territoire. Il comporte également la mise en œuvre d’un système d’information environnementale et de l’un outil de traitement et de diffusion de l’information, le CIDE⁵⁶. Le PSFE est donc un programme qui ne traite de « l’environnement vert » et de nombreux secteurs de l’environnement, industriel, urbain, n’y sont pas abordés. Par exemple, le renforcement en personnel prévu dans le cadre du PSFE par la Revue Institutionnelle du SPE, ne prévoit de le renforcer qu’aux fins de lui permettre d’assurer les tâches prévues par le PSFE.
Des appuis complémentaires doivent donc être apportés au SPE dans tous les secteurs autres que l’environnement vert par un renforcement des capacités humaines, organisationnelles et institutionnelles, par un appui pour la rédaction et la promulgation des textes d’application de la Loi-cadre dans tous les secteurs autres que l’environnement vert, par la conception et la mise en œuvre d’un cadre normatif environnemental dans le domaine industriel en liaison avec les ministères concernés, par la mise en place de moyens humains et techniques pour le contrôle des infractions environnementales dans le domaine industriel et la perception de la fiscalité environnementale qui en découle, etc. Un appui conséquent devra être apporté auprès du CIDE pour tous les secteurs non abordés par le PSFE.

0.13.5Compléter le cadre réglementaire et normatif

Dans le domaine de l’environnement, le Cameroun est plutôt en avance par rapport aux autres pays de la sous-région avec un arsenal réglementaire relativement plus complet que ses voisins : Loi-cadre sur l’environnement, Loi sur l’eau, Code minier, Code pétrolier, plus toute une série de lois sectorielles et autres textes. L’analyse du cadre réglementaire montre néanmoins de nombreuses faiblesses, tant sur l’architecture générale du secteur, que sur l’architecture des textes eux-mêmes (nombreuses dispositions contraires d’un texte à l’autre) essentiellement parce que ces dispositions sont la plupart du temps prises dans l’urgence, sur la pression des agences de financement et donc sans appropriation. Dans de nombreux secteurs, les cadres normatifs nationaux sont inexistants et ce sont des normes internationales ou celles de certains pays donateurs qui sont utilisées. Mais l’application de cet arsenal réglementaire laisse à désirer en raison de l’absence de textes d’application, d’un manque de moyens financiers et techniques, d’un manque de personnel, surtout au niveaux déconcentrés, et de capacité des personnels actuels, de la difficile éradication de la corruption et, plus globalement, d’un manque d’engagement fort et visible du Gouvernement en matière d’appropriation de la dimension environnementale du développement. De plus, l’absence de ce cadre réglementaire complet est très préjudiciable sur le plan des finances publiques en raison de l’absence conséquente d’une fiscalité environnementale non contestable.
Si le PSFE prendra en charge une partie du travail, cela portera uniquement sur les textes et le cadre normatif concernés par l’environnement vert (exploitation forestière, valorisation des PFNL, de la faune). De très nombreux pans de l’environnement ne seront pas traités et un effort conséquent devra être apporté pour doter le Cameroun d’un cadre réglementaire moderne, cohérent et efficace.

0.13.6Confirmer la présence du Cameroun au niveau international.

Le Cameroun a ratifié la quasi-totalité des conventions et accords internationaux dans le domaine de l’environnement⁵⁷. Des coordonnateurs nationaux ont été désignés dans les ministères concernés. Des ressources financières sont mobilisables dans le cadre de ces accords internationaux, en dehors de celles des agences de financement. Mais, force est de constater que le Cameroun est peu « visible » dans les négociations de ces accords et qu’il n’a pas la capacité de mobiliser ces fonds.
Un appui conséquent au Gouvernement camerounais doit donc être apporté de façon à assurer une présence active du Cameroun dans les grandes instances internationales. Cet appui doit porter, entre autre, sur la formation du personnel du SPE (chargé de la coordination de la négociation de ces accords et conventions) et des coordonnateurs nationaux. Ce problème pourrait même être abordé au niveau sous-régional car les pays de la sous-région présentent les mêmes problématiques en matière d’environnement et les mêmes difficultés d’intégration au niveau international (même si le Cameroun possède une plus grande diversité d’écosystèmes et dispose d’un outil industriel plus développé).