Pôles de compétitivité

Pôles de compétitivité

Ce site est d'abord informatif et vise à donner les moyens à chacun de se faire une idée concrète de la politique gouvernementale en matière d'innovation, et d'abord sur les pôles de compétitivité. Les informations données ici proviennent des CIADT, des sites des pôles et de la presse.

Le gouvernement vient de définir sa politique industrielle, notamment au travers de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) et des pôles de compétitivité. Ces nouveaux modes d'organisation et de financement partent d'une logique industrielle, mais ils concernent aussi la recherche. Simultanément, le gouvernement a décidé de sa politique de recherche avec l'idée centrale d'assujettir la recherche publique à l'innovation, via l'ANR et les pôles.
Certes la dénonciation de la politique gouvernementale est facile. Mais cette dénonciation ne prend réellement un sens que si on répond aux questions : faut-il une politique industrielle ? Si oui laquelle ? Avec quelle participation des citoyens sur ses modalités et ses finalités ? Et dans le cadre de quelle politique européenne ?
Pour des versions ultérieures, nous souhaiterions publier des analyses et propositions provenant d'organisations (partis politiques, confédérations syndicales ou associations), donner un bref résumé de tous les pôles et insérer toute information complétant ou corrigeant celles données ici .

Henri Audier

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Principe des pôles de compétitivité

Bref historique

- La notion de "cluster" n'est pas nouvelle, même en France. Vers 1970 avait été créé "Sophia-Antipolis" près de Nice, à l'initiative de Pierre Laffite et de l'Ecole des Mines, mais avec le succès que l'on sait. L'aménagement du plateau de Saclay tient pour partie de cette logique. Depuis quinze ans sont lancées par des initiatives territoriales des "pôles" ou des "valleys" dont certaines ont été des succès (Génopôle d'Evry).

Les CRITT, centres régionaux d'innovation et de transfert technologiques participent de la même idée.
- En 2004, le rapport Christian Blanc (UDF) propose la création en France de clusters, regroupements territoriaux de contres de recherche privés, de PME et de laboratoires publics.. L'idée de "pôles de compétitivité" est reprise par le gouvernement. Un appel d'offre est lancé. De nombreuses initiatives d'entreprises, de régions, de Chambres de commerce sont prises. Les discussions locales dureront près d'un an. 105 projets ont été déposés.

Le CIADT du 12 juillet 2005

Ce CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire) a défini les principes (JO du 6 Août 2005), le processus de sélection et donné la liste des "pôles labellisés".

Les principes pour labelliser un pôle

(i) "être créateur de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée et d'emplois qualifiés, (ii) se positionner sur les marchés mondiaux à fort potentiel de croissance, (iii) se fonder sur un partenariat approfondi entre acteurs et (…) une gouvernance structurée, (iv) définir les objectifs et moyens d'une stratégie efficace de développement économique et d'innovation."

La sélection comporte deux étapes

- La première est la "labellisation" décidée par un CIADT après (i) une analyse locale menée par le préfet de région, (ii) une expertise conduite par les services des ministères concernés et (iii) l'avis d'un groupe de personnalités qualifiés. On peut observer l'absence d'excès démocratiste, régionaliste ou scientiste.

- La labellisation donne le droit de déposer des projets auprès des Agences ou des ministères concernés. Quand les premiers financements sont obtenus, le Pôle est "validé".

Quatre types de pôles sur les 67 labellisés`

Six pôles sont des "projets mondiaux", dix sont à "vocation mondiale". Ces seize pôles se partageront 80 % des crédits d'Etat (Le Monde, 08/03/06). Il est à noter que parmi les autres, un certain nombre ne relève pas de la définition donnée : aide à une filière (fruits et légumes, viandes, bois), aménagements de ports, etc. Non prévu par le texte du CIADT, c'est souvent un grand groupe qui assure la coordination des pôles bien financés. Au total 1,5 milliards sont prévus, mais à l'évidence les relations entre Pôles, AII, ANR, Oseo, caisse des dépôts, n'étaient encore pas clarifiées.

Le CIADT du 6 mars 2006

Une campagne médiatique des entreprises

Avant ce CIADT, les entreprises avaient organisé une forte pression médiatique et le coup de gueule du PDG de Dassault Systemes (Le Monde du 14/11/06), sur (i) l'insuffisance des aides et leur lenteur à arriver, (ii) la lourdeur du dispositif et la demande d'un Guichet unique, (iii) la centralisation étatique.

Un "guichet unique"

Et en effet, la décision de ce CIADT est la création d'un "guichet unique" de tous les ministères devant financer les pôles (Armée, Aménagement du territoire, Equipement, Santé, etc.), géré par la Direction à la compétitivité des entreprises au ministère de l'Industrie. C'est une simplification pour les demandeurs que l'on peut comprendre. C'est aussi la centralisation de la décision au cœur du gouvernement, le financement de chaque projet présenté par un pôle étant décidé par un CIADT. Pour ce, l'ANR, l'Oseo-Anvar et, dans une moindre mesure l'AII, ont été plus directement placées sous la coupe du pouvoir politique.

Le financement des pôles et les agences

"1,7 milliards sur trois ans" provenant de l'Etat

Le chiffre des subventions de l'Etat peut faire illusion, mais il recouvre les budgets des agences. et souvent

- 800 millions sur 3 ans proviennent des diverses Agences (ANR, AII, Oseo). Etant donné que chaque agence finançant les projets après expertise, nul ne pouvait prévoir combien irait aux Pôles. Pour atteindre les 800 M€ avec certitude, le gouvernement a choisi une plus grande directivité vis-à-vis des Agences.

- 588 millions, distribués "par le guichet unique", viennent du gouvernement, qui a augmenté de 200 M€ la somme prévue au CIADT de juillet. Mais il est précisé que c'est par redéploiement d'autres crédits du ministère de l'industrie. Les Pôles deviennent la voie unique d'aide aux entreprises.

- 300 millions d'aides fiscales et sociales dont les modalités de "zonages infra-région" sont critiquées.

L'ANR recentrée sur les pôles

Le bilan 2005. En 2005, le Directeur de l'ANR indiquait qu'il n'y avait pas de guichet spécial pôles à l'ANR. (entrevue SLR) 300 projets émanant de 33 pôles ont été retenus pour 200 millions d'euros (M€) sur les 540 distribués. Seuls 7 pôles ont décroché pour plus de 10 M€ de contrats, mais certains pôles mondiaux" n'ont pas brillé. "l'ANR a [donc] retaillé sa programmation 2006 pour faire plus de place aux pôles recalés l'an dernier. Elle n'a pas le choix, c'est une demande politique du gouvernement." Les Echos (25/01/06)
La réponse aux ordres du gouvernement. A. Masson, Directeur-adjoint de l'ANR déclare à Inter Région (nov-dec 2005) "qu'il convient d'insérer l'ANR dans le dispositif des pôles : au niveau de l'élaboration des appels à projet de recherche, l'ANR prendra en compte, dès ses prochains appels, les domaines d'activité des pôles ; au niveau des projets partenariaux entre public et privé, l'ANR mettra en place un critère fondé sur la qualité du partenariat, intégrant en particulier l'appartenance à un pôle ; au niveau du financement des projets, l'ANR a instauré un mécanisme de complément de financement pour les projets issus de pôles (…)"

Le mystère de l'AII

Quels rapports entre l'AII qui part d'une logique de grands programmes et les pôles basés sur une logique de clusters ? De la liste des premières actions financées par celles-ci, il semble que l'AII ait gardé plu d'autonomie que l'ANR. Certes le "NéoVal" (64 M€, 40 % pour l'AII) entre en principe dans le "transport" Nord-PdC/Picardie. Quareo, le moteur de recherche de Thales (100 M€) devant concurrencer Google, entre dans le pôle Image de l'IdF. Par contre, le choix de BioHub, bio raffinerie de produits végétaux, d'une grosse PME du Nord, ne correspond à aucun des nombreux pôles prévus pour l'utilisation des agro-ressources

Les aides fiscales et sociales et le "zonage"

Le fait de voir un projet sélectionné conduit une entreprise a être exonérée à 100 % de l'impôt sur les sociétés pendant trois ans et de 50 % pour les deux ans au-delà, avec un plafond de 100 000 € par période de 3 ans. Les allègements de charges sont de 50 % pour les PME, 25 % pour les autres. La polémique porte sur le "zonage" : le gouvernement veut limiter ses aides à des zones géographique très délimitées dans la région, tandis que les régions demandent que toutes les entreprises travaillant sur le thème en bénéficient.

L'Oseo-Anvar et les PME

- Les PME craignent d'être les oubliées des pôles et de l'AII. Elles craignent aussi, comme les laboratoires publics d'être dépossédées de leur savoir par les grands groupes. L'Oseo-Anvar est faite pour elles.

- Le groupe Oseo résulte de la fusion de la Banque de développement des PME et de l'Anvar conduisant à la privatisation de cette dernière. Le budget de l'Oseo-Anvar pour aider l'innovation des PME passe de 76 M€ en 2005 à 120 M€ en 2006 et est prévu à 160 M€ en 2007. Avec les remboursements des prêts éffectués avant, 300 M€ seront distribués en 2007. Oseo-Anvar renforce son rôle de conseil et d'aide juridique. Diverses filiales, avec la Caisse des dépôts, favorise les prêts classiques.
- Le rôle des PME innovantes est l'un des grands désaccords dans le monde économique. A l'image des Etats-Unis, certains considèrent que les PME sont le fer de lance de l'innovation avec une forte adaptabilité au marché. D'autres au contraire estiment que ces PME innovantes, certes dynamiques, sont très vulnérables vis-à-vis des groupes américains ou japonais. Il convient donc de les insérer dans un contexte en rapport avec des groupes européens, via les actions de l'AII ou les pôles.

Liste des Pôles de compétitivité labéllisés
Six pôles sont des "projets mondiaux"**, dix sont à "vocation mondiale"*. Entre parenthèse figure le coordinateur du projet quand ce n'est pas un comité ad'hoc. Certains pôles figurent plusieurs fois quand ils associent plusieurs régions. Les pôles notés # sont en voie de labellisation.
Aquitaine Avec Midi-Pyrénées : aéronautique, espace, systèmes embarqués**.

Pin maritime du futur (Fédération des Industries du Bois Aquitaine).

Laser Méga-joule.

Agro-santé.

Alsace Innovation thérapeutiques, chirurgie non invasion (Alsace Bio-valley)*.

Avec Lorraine : Fibres (textile, bois, composite).

Avec Franche-Comté : véhicule du futur.
Auvergne Avec Rhône-Alpes : mécanique générale.

Avec Centre, Lang.-Roussillon, Limousin, Midi-Pyr. : Mécanique générale.

Innovation dans les céréales, biotechnologies végétales (Limagrain).
Basse-Normandie Avec Haute-Normandie et Ile-de-France : MOV'EO, automobile*.

Filière équine : élevage, pathologies.

Cartes à puces.

Avec Haute-Normandie, Pays de Loire et Centre : Polymers Technology#.

Bourgogne Pôle Nucléaire : fabrication de cuves pour réacteurs nucléaires (EDF).

"Vitagora" : activités liées au goût.

Bretagne "Sea-nergie", océanographie, construction navale, pêche (Thalès)*.

"Images et réseaux": électronique et télécommunication (Conseil Régional)*.

Avec Pays de Loire et Poitou-Charentes : Auto haut de gamme.

L'aliment de demain

Centre Electronique de puissance (STMicroelectronics).

Avec Limousin et Midi-Pyr. : Céramiques techniques, art de la table

Avec Auvergne, Lang.-Roussillon, Limousin, Midi-Pyr. : Mécanique générale

Avec ID, Hte-Norm. Science de la beauté, du bien-être ("Cosmétic Valley").

Avec Basse et Haute-Normandie, Pays de Loire : Polymers Technology#.

Champagne-Ardennes Avec Picardie : "Industrie etAgro-ressources" : utilisation non-agricoles de produits agricoles*.

Franche-Comté Avec Rhône-Alpes : "Pôle plasturgie" : plastiques.

Avec Alsace : véhicule du futur.

Micro-mécanique
Haute Normandie Avec Basse-Normandie et Ile-de-France : MOV'EO, automobile*.

Avec Centre, IDF. Sciences de la beauté et du bien-être ("Cosmétic Valley").

Logistique Seine-Normandie.

Avec Basse-Normandie, Pays de Loire et Centre : Polymers Technology#.

Ile-de-France System@tic Paris Région : Logitiels et systèmes complexes (Thalès)**.

"MédiTech Santé" : santé, infectiologie, cancer (Agence Rég. Develop.)**.

Image, multimédia et vie*.

Avec Basse et Haute-Normandie : MOV'EO, automobile*.

Avec Centre, Hte-Norm. Sci. de la beauté, du bien-être ("Cosmétic Valley").

Villes et mobilités durables, mobilité en milieu urbain.

Languedoc-Roussillon Avec Rhône-Alpes et PACA : Fruits et légumes.

Avec Centre, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées : Mécanique générale.

Avec PACA : Gestion des risques naturels et technologiques.

Nucléaire (AREVA).

Energie renouvelable, bâtiment, industrie (univ. Perpignan)

Agroalimentaire

Avec PACA : "Orpheme", maladies émergentes et orphelines (Sanofi)
Limousin Avec Midi-Pyrénées : Cancer, aliments, biotechnologies, biomédical.

Avec Centre et Midi-Pyrénées : Céramiques techniques, art de la table.

Avec Centre, Lang.-Roussillon, Auvergne, Midi-Pyr. : Mécanique générale.

Avec Midi-Pyrénées. Micro-onde, photonique et réseaux sécurisés.

Lorraine Avec Alsace : Fibres (textile, bois, composite).

Acier et matériaux composites (ENSAM).

Midi-Pyrénées Avec Aquitaine : aéronautique, espace, systèmes embarqués**.

Avec Limousin : Cancer, aliments, biotechnologies, biomédical.

Avec Centre et Limousin : Céramiques techniques, art de la table.

Avec Centre, Lang.-Roussillon, Limousin, Auvergne : Mécanique générale.

Avec Limousin : Micro-onde, photonique et réseaux sécurisés.
Nord-Pas-de-Calais Avec Picardie : Transports terrestres, construction ferroviaire*.

Pôle aquatique : "Halieutique".

Textiles techniques et traditionnels (Union des industrie textiles du Nord).

Chimie-matériaux-aliments.