Règlement intérieur pres pdf

4.3.2 Ordre du jour
La convocation aux réunions du conseil d’administration est adressée aux administrateurs ainsi qu’aux éventuels invités par le Président, au moins quinze (15) jours avant sa tenue par tous moyens écrits, y compris par télécopie ou courrier électronique.
Toutefois, tout projet de modification statutaire, impliquant un transfert de compétence des Membres vers la Comue, est transmis aux administrateurs quatre mois avant la tenue du conseil d’administration, afin de permettre les consultations et délibérations au sein des Membres. Les modifications n’impliquant aucun transfert de compétence peuvent être transmises deux mois avant la tenue du conseil d’administration.
La convocation mentionne l'ordre du jour qui indique les points devant faire l’objet d’un vote, la date et le lieu de réunion et est accompagnée des documents correspondants ainsi que d’un pouvoir vierge.
Toute question demandée par écrit par au moins un tiers (1/3) des administrateurs est inscrite à l’ordre du jour par le président du conseil d’administration. Cette question doit porter sur un sujet précis et faire l’objet d’un dossier de présentation répondant aux mêmes règles d’envoi et de formalisme que celles relatives aux documents adressés aux administrateurs par le président du conseil d’administration.
L’agent comptable, les membres du comité de direction, le président du conseil académique et, de manière générale, toute personne dont le président souhaite recueillir l’avis peuvent assister aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. Ils sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs.