Règlement intérieur pres pdf


Modalités d’élection et de scrutin



Yüklə 0,81 Mb.
səhifə15/56
tarix07.01.2022
ölçüsü0,81 Mb.
#88038
1   ...   11   12   13   14   15   16   17   18   ...   56
4.2 Modalités d’élection et de scrutin
4..2.1 Constitution du corps électoral
Pour chacune des catégories, le corps électoral est constitué des listes établies par chaque Membre dans le périmètre déclaré au titre de l’Université Paris-Saclay et décrit en annexe 1 de ce règlement intérieur.
4.2.2 Constitution des listes de candidatures
Les listes de candidatures des catégories 4°, 5° et 6° sont accompagnées d'une déclaration de candidature individuelle signée par chaque candidat titulaire et suppléant. Ces listes sont constituées d’une liste de titulaires sur une colonne et d’une liste de suppléants sur une autre colonne, classés par ordre préférentiel. A chaque candidat titulaire est ainsi associé un candidat suppléant du même sexe.
Les listes de candidatures peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats titulaires au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En cas de retrait définitif d’un représentant, quelle qu’en soit la cause, ce dernier est remplacé par son suppléant s’il existe ou par le candidat suivant de même sexe de sa liste s’il n’existe pas de suppléant ou si celui-ci s’est également retiré.

Yüklə 0,81 Mb.

Dostları ilə paylaş:
1   ...   11   12   13   14   15   16   17   18   ...   56




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin