Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, hormis les délibérations spécifiques mentionnées à l’article 9.5 des statuts pour lesquelles une majorité absolue des administrateurs en exercice est nécessaire. Pour ce qui concerne les délibérations prises à la majorité simple, en cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante (article 9.5 des statuts).
Si un seul administrateur en fait la demande au cours d’une séance, le ou les votes peuvent se faire à bulletin secret. Le vote se fait obligatoirement à bulletin secret lorsque le conseil d’administration se prononce sur des questions à caractère individuel.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal de réunion et obligent tous les Membres. Les procès-verbaux signés du Président sont adressés à chaque membre du conseil d’administration dans un délai d’un (1) mois après la tenue du conseil d’administration et sont approuvés lors du conseil d’administration suivant. Ils sont alors placés sur le site internet de l’Université Paris-Saclay.
