Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

- L’acquisition de rames TER.
- L’ajustement des dotations et des recettes fiscales.
A. L’équilibre général
Le budget 2013 modifié est équilibré, en dépenses et en recettes, à hauteur de 1 278 512 255,07 euros. L’ajustement des crédits de paiement, en dépenses et en recettes, porte sur 0,95 million d’euros, soit environ 0,08 % du budget régional 2013.

	Dépenses	Recettes	TOTAL
Fonctionnement	- 1 495 511 euros	1 099 333 euros	2 594 844 euros
Investissement	544 900 euros	- 2 049 944 euros	- 2 594 844 euros
TOTAL	- 950 611 euros	- 950 611 euros

Les ajustements d’AP et d’AE (créations et modifications) s’élèvent à 37 244 824 euros dont 32 030 824 euros en investissement et 5 124 000 euros en fonctionnement.
B. Principaux ajustements
En dépenses :
- Formations professionnelles : 100 000 euros consacrés à l’aide au permis de conduire dans le cadre du plan « Jeunes », 200 000 euros pour le chèque formation et 14 500 euros consacrés au programme égalité femmes-hommes.
- Enseignement lycées : 677 989 euros de crédits supplémentaires pour financer les jurys de concours (514 280 euros), ajuster les dotations aux lycées (114 180 euros), payer les taxes foncières (21 095 euros) et régulariser des titres de recettes liés à la restauration et à l’hébergement (28 434 euros).
- Enseignement supérieur : 346 000 euros supplémentaires pour le dispositif Mobicentre.
- Transports et déplacements : 2 568 994 euros pour financer l’acquisition de deux rames TER d’occasion.
Il s’agit de la ligne TOURS – ORLÉANS.
- Tourisme : 200 000 euros pour financer une campagne de promotion touristique de la Région Centre.
En recettes :
- Formation professionnelle : 1 290 000 euros en fonctionnement (25 000 euros provenant de l’EPIDE, 14 500 euros d’OPCALIA et 1 250 500 euros provenant de l’AGEFIPH).
- Lycées :

• 
  56 706 euros en investissement (20 306 euros d’annulation d’une subvention d’équipement, 30 400 euros d’annulation d’une subvention travaux, 6 000 euros provenant d’un fonds de concours).
  
• 
  848 391 euros en fonctionnement (3 237 euros de remboursement de taxes foncières, 197 759 euros de solde du programme Leonardo, 515 007 euros de complément RRH, 132 388 euros de recettes CPE ( 114 180 euros au titre du malus et 18 208 euros au titre des pénalités)).
  

- Environnement : 15 000 euros en fonctionnement (subvention État pour le financement de la journée citoyenne)
- Coopération décentralisée : 80 000 euros en recettes de fonctionnement (60 000 euros de Centr’aider et 20 000 euros du MAE)
- Moyens généraux financiers : les recettes liées aux IFER et aux cartes grises sont en diminution (- 209 514 euros et - 1 million d’euros). Ces diminutions sont compensées par l’augmentation de la CVAE (+3 407 390 euros), des compensations fiscales (+573 368 euros) et de la TIPCE (+ 311 724 euros).

M. BEFFARA - Merci, Madame FORTIER, pour ce moment de poésie budgétaire.
Je dois vous informer que j’ai été saisi d’un amendement par le groupe Europe Écologie - Les Verts qui va vous être distribué, avant d’engager la discussion générale.
Je vais prendre les demandes de prise de parole.
Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, cette DM n° 2 est vraiment un document technique puisqu’il ne concerne que 0,08 % du Budget primitif.
Il a toujours son importance, puisque cette DM2 permet de réguler le budget.
Petite intervention préliminaire : je ne souhaiterais pas que, dans le Compte administratif, on insiste trop sur les taux de réalisation des investissements, car on compare les investissements par rapport non pas au seul Budget primitif mais au Budget primitif et l’ensemble des DM. Cela signifie que, lorsqu’on fait une Décision modificative le 17 octobre, j’espère bien que l’on aura un taux de réalisation des investissements qui sera extrêmement important.
Ce n’est pas une gloire. La Région n’est pas la seule à faire cela, je vous en donne acte ; beaucoup de collectivités le font, mais insister de manière excessive sur un bon taux de réalisation des investissements n’a aucun sens, dans la mesure où l’on pratique les DM.
Ce document modifie quelques éléments de recettes/dépenses en crédits de paiement et quelques autorisations de programme.
Concernant les modifications de crédits de paiement, je voudrais insister sur les recettes. Il est intéressant de voir que, finalement, la CVAE n’est pas si mal ! Évidemment, il fallait montrer dans le Budget primitif que ce n’était pas une bonne solution, que la réforme de la TP était une mauvaise chose. Or, on se rend compte qu’avec une notification complémentaire de 2,7 millions d’euros par rapport aux 166 millions d’euros de dotations initiales, le taux d’évolution de la CVAE n’est pas si mal et que, globalement, toutes nos collectivités ont une dotation plutôt favorable.
Je rappelle, quoi que vous en disiez – c’est en prémices sur les OB, mais je peux le dire maintenant puisque c’est mon propos – que lorsqu’on a modifié l’assiette de la taxe professionnelle pour remplacer les équipements biens mobiliers par la valeur ajoutée, tous les partis politiques étaient d’accord, y compris le Parti Socialiste, au sein de la Commission FOUQUET. Dire que cette nouvelle assiette n’est bas bonne, pardon, cela sent un peu le réchauffé car, au départ, tous étaient d’accord avec ce changement d’assiette qui se révèle en 2013, après cette décision modificative, pas si mal.
En revanche, l’évolution que vous aviez prévue sur les cartes grises est moins favorable. Je peux concevoir, puisque le marché ne s’est pas bien tenu dans l’année, qu’il y ait des différences entre la prévision de recettes et la réalisation dans un secteur qui dépend aussi fortement de la conjoncture.
En ce qui concerne les dépenses, les augmentations sont en particulier sur des rames TER ; nous ne pouvons qu’être favorables. Les diminutions sur les programmes communautaires sont compensées par des diminutions de recettes : c’est un ajustement assez technique, donc pas beaucoup de commentaires, ce sont des ajustements à la marge.
Quant aux autorisations de programme, ce document présente la traduction des deux délibérations que nous avons passées ce matin : l’appel à projets « PME Innovation » et le Fonds de développement de l’économie verte, que nous avions vu auparavant, tout cela pour 8 et 5 millions d’euros. C’est la suite de ce que vous aviez prévu, nous ne pouvons qu’en prendre acte.
Par ailleurs, nous avons quelques petites modifications sur le ferroviaire et les contrats régionaux de solidarité territoriale. Il serait bien que nous ayons des éléments un peu complémentaires, des précisions sur ce que sont ces évolutions.
Par exemple, ne croyez absolument pas que je fais une fixette sur les contrats régionaux de l’agglomération tourangelle ; ce serait une erreur profonde !
Néanmoins, je regarde toujours, parce que je me dis que, si de bonnes surprises arrivent à un endroit, peut-être peuvent-elles arriver à d’autres endroits. Je remarque un abondement de 520 000 euros pour ce contrat régional de solidarité territoriale pour TOURS et on ne sait pas pourquoi. Il serait intéressant d’avoir quelques éléments complémentaires.
Je vous remercie.

M. BEFFARA - Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.
(Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-président, cède le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. CHASSIER - Monsieur le Président, mes chers collègues, le solde en volume de cette DM2 porte, en effet, sur un montant très faible, cela a été souligné, mais certaines modifications appellent toutefois un commentaire.
Concernant les recettes, nous enregistrons environ 3,2 millions d’euros au titre de la fiscalité directe, 900 000 euros supplémentaires également pour les dotations de l’État mais, cela a été dit, 1 million d’euros en moins pour la fiscalité indirecte, suite à la dégradation des ventes de véhicules. En revanche, nous perdons presque 2,8 millions d’euros sur les programmes européens.
Sur ce dernier point, les raisons évoquées dans le document de présentation, qui relèvent du contrôle exercé par le comité de suivi, pointent certains dysfonctionnements, notamment dans le domaine de la formation. C’est du fait de l’insuffisance de justificatifs fournis, entre autres, par l’AFPA que ces fonds européens n’ont pas pu être mobilisés. Cela pose le problème général de la formation, des formations, qui a été souligné par la Cour des comptes et que nous avons également souvent évoqué devant cette assemblée.
Pour le reste, il y a très peu d’inscriptions nouvelles en crédits de paiement, hormis l’acquisition de matériels roulants d’occasion, afin de répondre à des besoins capacitaires, en particulier sur l’axe ORLÉANS - TOURS.
Nous voudrions attirer l’attention sur l’importance de cet axe ferroviaire qui s’est trouvé déclassé, en quelque sorte, depuis l’arrivée du TGV à TOURS mais dont le développement nous paraît capital pour maintenir l’accessibilité et l’attractivité non seulement de BLOIS mais aussi de toutes les villes moyennes de l’axe ligérien.
Nous regrettons, au passage, que le SRADDT n’ait pas mis suffisamment l’accent sur ce point, privilégiant un peu trop, nous l’avions fait remarquer, les grands pôles au détriment d’un développement harmonieux du territoire, en particulier des villes moyennes. Cette situation n’est pas spécifique d’ailleurs à notre région, puisqu’une étude récente indiquait que le développement des grandes métropoles régionales se faisait au détriment des villes moyennes. La remarque de Madame MIALOT ce matin sur les pôles de compétitivité va dans le même sens.
Pour revenir à l’acquisition des rames TER, nous avions formulé une demande analogue lors du BP 2013 sous forme d’un amendement qui avait été repoussé. Toutefois, nous avions pointé les problèmes de la ligne TOURS – VIERZON – BOURGES, dont il n’est pas question dans le programme d’acquisition. Nous aimerions être rassurés sur ce point, car des promesses avaient été faites aux usagers.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les crédits de paiement pour la mobilité internationale des étudiants sont abondés de 346 000 euros. Nous remarquons que cela se fait au détriment du budget de la recherche.
Pour l’environnement, nous constatons que les modifications des autorisations de programme en faveur de l’efficacité énergétique se compensent, il ne s’agit que de réglages techniques.
Dans le domaine « Économie, Innovation », nous avons une autorisation d’engager de 1 million d’euros supplémentaire pour CAP’Asso, mais les principales inscriptions concernent les appels à projets « innovation » et le Fonds d’investissement pour l’économie verte, pour lesquels les autorisations de programme sont abondées respectivement de 8 millions d’euros et 5 millions d’euros.
Pour ces deux autorisations de programme, pour ces deux programmes, nous attendrons de voir les projets pour nous prononcer. Cela répond un peu, par anticipation, à l’amendement présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts, dont nous comprenons le sens. Néanmoins, pour notre part, il s’agit d’une autorisation de programme, donc nous l’acceptons, nous ne nous y opposons pas en l’état. Nous verrons lorsque cela se traduira en crédits de paiement, quand les projets seront présentés, si, au cas par cas, nous les approuvons ou non.
Je vous remercie.