Tribunal de grande instance toulouse

* Robert MARNAC, salarié de la SA GRANDE PAROISSE, responsable d'atelier, est découvert dans les mêmes conditions qu'André MAUZAC.

* Gilles CONTREMOULINS, salarié de la SA GRANDE PAROISSE, ingénieur d'exploitation, est découvert dans ce bâtiment.
- sur la voie d'accès principale, (à l'ouest du cratère) :
* Alain RAMAHEFARINAIVO, chauffeur à la SERNAM, est découvert au volant de son fourgon stationné devant le bâtiment des pompiers.

* Frédéric BONNET, salarié de la SCLE, entreprise sous traitante intervenant dans le domaine de l'électricité, est décédé au volant du véhicule de la société.
- au niveau du bâtiment situé à l'entrée de l'usine abritant le service de sécurité et le RCU (à l'ouest de l'épicentre) :
* Gérard COMA, pompier salarié de la SA GRANDE PAROISSE, est découvert dans le bâtiment des pompiers vers 16h mais son corps ne peut être extrait que dans la nuit vers 1h30.
* Jérôme AMIEL, également pompier salarié de la SA GRANDE PAROISSE, est découvert au même endroit dans les mêmes conditions.

* Serge COMENJE, salarié de la SA GRANDE PAROISSE, affecté au poste d'accueil est retrouvé dans ce bâtiment.

* Thierry LEDOUSSAL, ingénieur responsable de l'environnement de la SA GRANDE PAROISSE, est découvert dans ce bâtiment.

* Rodolphe VITRY, présent sur le site pour participer à un entretien d'embauche, y est découvert.

* Michel FARRE, chauffeur routier de la société ETS, est retrouvé au RCU selon le témoignage de M. MIGNARD (cote D 4046).
- au niveau du bâtiment d'ensachage et de stockage IO (situé au nord de l'épicentre):
* Alain LAUDEREAU, chauffeur routier de la société SAINT JEAN TRANSPORTS, est retrouvé dans la cabine de son camion, parqué au quai de chargement du bâtiment IO.

* Hassan JANDOUBI, intérimaire de la société ADECCO, en mission pour le compte de l'entreprise extérieure TMG, chargée sur le site d'opérations de manutention, est retrouvé sous les gravats au niveau du quai de chargement du bâtiment IO par M. PEREZ (cote D 4045).

* Bernard LACOSTE, salarié de la société TMG, est découvert dans le bâtiment IO.

* Abderrazak TAHIRI, intérimaire de la société ADIA, en mission pour le compte de la société TMG, est découvert sous les gravats au niveau du quai de chargement du bâtiment IO (cote D 4045).

* Robert DELTEIL, intérimaire de la société ADIA, en mission pour le compte de la société CTRA, société spécialisée dans la chaudronnerie, est découvert dans le bâtiment I0 par M. GUIJARRO (cote D 4041).

* Philippe BOCLE, salarié de l'entreprise CTRA travaillant sur le site, est découvert le 22 septembre 2001 à 14h50 dans le bâtiment répertorié D2 bis, dans le prolongement d'IO, abritant le réfectoire des sous traitants ainsi que l'ensachage et la palettisation.
- au niveau du bâtiment N7 (au sud de l'épicentre) :
* Alain RATIER, salarié de la société OTIS travaillant sur le site, est découvert dans le bâtiment N7, le 22 septembre à 15h15.
- dans le bâtiment administratif (au sud-ouest de l'épicentre) :
* Arlette TERUEL, secrétaire administrative de la SA GRANDE PAROISSE, est découverte le 21 septembre 2001, grièvement blessée dans son bureau situé dans le bâtiment de direction ; transportée à l'hôpital de Rangueil, elle y décède le lendemain à 16h (cote D 117).
Cette liste du juge confirme le niveau de précision géographique de la position des corps, précision déjà apparue dans les rapports officiels,… on est à plusieurs dizaines de mètres près ! C’est un peu négligeant comme précision pour une étude d’événements se déroulant en quelques secondes.
- II-1-1-3-2 : la découverte des personnes décédées à l'extérieur du site AZF:
- au magasin BROSSETTE (situé au nord-ouest de l'épicentre) :
Situé au 124 route d'Espagne sur une superficie d'environ 1 hectare, ce magasin est partiellement détruit, le plancher en hourdi béton (le hourdis est un matériau de remplissage entre deux solives et n’est donc pas le seul élément constitutif d’un plancher) s'étant effondré dans la partie libre service (que sont devenues les solives ?) alors qu'il est resté en place dans la partie exposition. Le toit a été emporté, les murs en matériaux légers ainsi que les cloisons intérieures se sont effondrés, le mobilier intérieur est a été dévasté.
Le corps de M. Guy PREAUDAT, client de l'établissement y est découvert sous les décombres.

Des témoins travaillant à Brossette m’ont précisé en 2006 qu’il était exactement tout près de la machine à café accessible aux clients.
- au garage SPEEDY (situé au nord-ouest de l'épicentre) :
Situé au 116 route d'Espagne, ce magasin est entièrement détruit. La toiture en éverite (c’est l’une des marques commerciale des plaques et des tuyaux en amiante-ciment) s'est effondrée, les murs de béton sont éventrés, une canalisation percée inonde l'avant du bâtiment. Les véhicules stationnés sur le parking sont également détruits ; deux corps sans vie sont retirés des décombres dans l'après-midi avec l'arrivée de moyens lourds qui permettent d'accélérer les opérations de déblaiement. Il s'agit de :
* Mme Nicole CASTAING épouse PIFFERO, cliente de l'établissement où elle s'était rendue avec son véhicule stationné à proximité.

* M. Gilles CHENU, également client de cet établissement.
- sur le site EDF GDF (situé au nord de l'épicentre) :
au pied de l'immeuble, les enquêteurs découvrent à 11h25 le corps de M. Christophe ESPONDE, agent EDF, qui était en stage sur le site.

Le collègue de travail de M. Espondé a précisé (hors du dossier car jamais interrogé) qu’il était à côté de lui à l’intérieur du bâtiment d’AZF au moment de l’explosion et qu’il n’a pu que passer par la fenêtre du bureau pour se retrouver là où il était. Ce genre de détail est un peu surprenant car le souffle a surtout eu des effets vers l’intérieur et non vers l’extérieur des bâtiments, les dégâts des vitres et autres objets à EDF en témoignent.
- sur le site du lycée GALLIENI (situé au nord de l'épicentre) :
situé au 79, route d'Espagne, l'établissement scolaire s'étend sur une superficie de 10 hectares environ. Les murs et les toits se sont effondrés, les cloisons et le mobilier sont détruits, les structures sont déformées. Le corps sans vie d'un lycéen, majeur, est découvert sur une allée entre la cantine et le gymnase (cote D 31). Il s'agit de M. Boura MOUSTOUIFA.

Ce surveillant de lycée n’a pas eu de chance,… selon des collègues du lycée, il est rentré un peu en retard de la récréation car il finissait de fumer une cigarette.
- sur le site de la SNPE (situé à l'est de l'épicentre ??) :
les enquêteurs se transportent sur ce site situé face à celui de l'usine AZF, sur l’île du Ramier, de l'autre coté du petit bras de la Garonne le 28 septembre 2001 pour procéder aux constatations en rapport avec la mort de l'un des salariés de cet établissement, M. Jacques ZEYEN. Celui ci a en effet été découvert le 21 septembre 2001 dans le bâtiment 290, situé au nord du site dans le sas d'accès d'un magasin de maintenance (cotes D 128 et D 129). Tout indique que Jacques ZEYEN a été tué par une autre explosion que celle du hangar 221 AZF et que son autopsie a été volontairement sabotée.

Le « Tout » de Bernard ROLET me semble un peu fort. L’autopsie de Jacques ZEYEN n’a en fait jamais eu lieu car elle n’a jamais été officiellement demandée par le SRPJ, ni par la famille de la victime malgré un souhait très fort non concrétisé de sa fille Jennifer ZEYEN éloignée géographiquement. Lorque celle-ci en 2005 fut encouragée par le mathématicien Jean-Marie ARNAUDIES de demander cette autopsie, Jennifer ZEYEN reçut des menaces d’inconnus à son domicile assorties de photographies de ces deux enfants à l’école pris à distance à leurs insus. Elle déposa une plainte à la gendarmerie pour ces menaces mais eut réellement peur de s’embarquer dans de telles démarches administratives.

Les détails sur le corps de son père non mentionnés et non expliqués par l’examen, détails remarqués par sa fille, ne sont pas à eux seuls suffisamment marquants pour décrire à coup sûr une autre cause de sa mort que celle provenant du blast et de l’effondrement de la porte du SAS sur lui. Mais il a été vérifié auprès des témoins que Jacques ZEYEN est arrivé vivant, râlant et donc absolument pas dans le comas, au CHU de Rangueil et qu’aucune intervention d’urgence n’a été tentée pour le sauver. Sa mort a paru bizarrement inéluctable pour les professionnels de santé qui ont parlé devant son collègue gravement blessé Olivier BARRET amené dans le même véhicule de secours au CHU. Il ne sait pas pourquoi. Ce véhicule a mis bizarrement beaucoup de temps à quitter le site de la SNPE, il a attendu l’arrivée du second blessé Olivier BARRET et est parti avec les deux blessés bien après le départ de plusieurs salariés de la SNPE avec leur propre véhicule !

Il est à noter aussi que les autorités administratives ont été incapables de fournir à la fille de Jacques ZEYEN un certificat de décès conforme, n’ayant jamais eu l’heure exacte de sa mort indiqué dessus.
- à leur domicile ou lieu de résidence :
* au 30, rue de l'Ukraine à TOULOUSE (situé au nord ouest du cratère), Mme Huguette AMIEL est retrouvée grièvement blessée par le bris de la fenêtre de sa chambre; elle décédera le lendemain des suites de ses blessures.
* à la maison de retraite "le bois vert" à GRENADE (31), Mme Louise FRITZCH épouse SAPY, pensionnaire de cet établissement situé à plusieurs kilomètres du site AZF, a été victime le 21 septembre 2001 d'une chute décrite comme étant en rapport avec l'explosion, à la suite de laquelle elle décède le 24 septembre 2001 à 1'hôpital Casselardit de Toulouse, les investigations entreprises déterminent l'existence d'un lien de causalité avec ces événements.
* au 31 rue de la Corse à TOULOUSE, Mme Marguerite VERGNAUD épouse VIDALLON est découverte blessée à son domicile. Hospitalisée, le 21 septembre, à la clinique St Nicolas puis, transférée le 26 septembre 2001 à la clinique des Cèdres dans le service d'ophtalmologie puis de neuro-chirurgie, elle décédera des suites de la catastrophe le 6 octobre 2001.
* à la clinique Pasteur :
M. Luis URIBELLAREA subissait une intervention chirurgicale (remplacement valvulaire aortique par une hétérogreffe péricardique) lorsque est survenue l'explosion ; il résulte de l'expertise du professeur ESCAR, que la porte principale de la salle d'opération a été soufflée et que pendant une trentaine de secondes des particules de poussières ont été projetées dans le bloc. Des complications sont survenues et son état général (Charabia ! Il ne s’agit pas de l’état général du bloc) s'est progressivement altéré.
A la lumière de ces quelques éléments, non exhaustifs, il y a lieu de retenir outre le caractère hors norme de l'événement vécu par les toulousains, son ampleur inouïe (sur le plan du bilan humain, des destructions et sur le plan géographique, l'espace impacté par l'onde de choc ?? étant considérable Le président est ignare puisqu’il n’a pas entendu parler : de la catastrophe de la plate-forme Piper Alpha (Mer du Nord), en 1988, qui a fait 167 morts, de celle de Bhopal (Inde), en 1984, qui a fait a peu près 8000 morts et qui est la plus grande catastrophe industrielle de l’histoire, de celle de la raffinerie de San Juan de Ixuatopec (Mexique), en 1980, qui a fait 500 morts et 1200 disparus, de celle de la plate-forme Alexandre Kielland (Mer du Nord), en 1980, qui a fait 123 morts, de la rupture du barrage de Malpasset (France), en 1969, qui a fait 423 morts, de la catastrophe de Courrières, en 1906, qui a tué plus de 1200 mineurs et la situation de chaos qui en a suivi. Il a été indiqué qu'il s'agissait de la plus grande catastrophe industrielle que notre pays ait connu depuis la fin de la seconde guerre mondiale Sauf Malpasset qui a tué 14 fois plus de personnes ; il y a lieu de retenir qu'il s'agit d'un événement d'une ampleur considérable, survenant en temps de paix, et présentant contrairement à certaines catastrophes évoquées lors des débats, telle celle de TEXAS CITY ou de BREST en 1947, la caractéristique que la population environnante n'a pas été préparée à sa survenance, Le président s’écoute parler avec délice mais se moque de son public. À qui veut on faire croire que les habitants de Texas City et de Brest étaient « préparés » à la détonation de cargos dans leurs ports ? les manifestations de la détonation (onde de choc ??, première ?? manifestation sonore) ayant littéralement "saisi" la population, encore sous le choc des attentats ayant frappé le sol des Etats-Unis le 11 septembre 2001 le saisissement d’un toulousain qui voit sa maison s’écrouler ne me semble en rien lié au souvenir qu’il peut avoir de l’effondrement des tours jumelles du World Trade Center..
II-1-1-4 : la mise en œuvre de différentes enquêtes :
Aussitôt l'annonce de la catastrophe, les autorités et l'industriel décident d'ordonner diverses enquêtes lesquelles vont se dérouler dans des conditions particulièrement difficiles :
- II-1-1-4-1 : les différentes enquêtes :
-- II-1-1-4-1-1 : l'enquête judiciaire :
Dès le 21 septembre, le procureur de la République confie au SRPJ de TOULOUSE la direction de l'enquête judiciaire pendant le délai de flagrance ; deux experts en explosions et incendies, MM. VAN SCHENDEL ET DEHARO seront, dans la journée du 21, désignés par le procureur de la République aux fins de déterminer les causes de la catastrophe Notons l’absence remarquable de spécialistes de l’industrie chimique. Daniel VAN SCHENDEL est un ancien cadre dirigeant d’une société produisant des feux d’artifice, ce qui en faisait un client de la SNPE. En tant qu’expert judiciaire, il s’était spécialisé dans les incendies d’appartements ou d’immeubles. Le 24 septembre 2001, à l'occasion d'un point presse, le procureur devait indiquer privilégier la piste accidentelle à 90 ou 99%. Il y a eu deux « points presse » successifs, au cours desquels la «certitude » du procureur a évolué de 99 à 90% A la demande du procureur, qui a écarté l'idée de poursuivre les investigations dans le cadre dit de l'enquête préliminaire au terme du délai de flagrance (il était parfaitement stupide de penser qu’une telle catastrophe puisse être élucidée dans le cadre d’une procédure de flagrance) , et dans la perspective de l'ouverture d'une information judiciaire qui imposait au ministère public de qualifier les faits dont il saisissait les juges d'instruction, en l'absence de possibilité de saisir un magistrat instructeur "aux fins de déterminer la cause de la catastrophe" C’est la cerise sur le gâteau ! Il serait ainsi impossible de demander à un juge d’instruction de déterminer les causes d’une catastrophe et il faudrait donc le saisir d’une mission plus précise qui constitue alors, par définition, un jugement anticipé , MM. VAN SCHENDEL ET DEHARO rédigeaient une première note (cote D 645), en date du 28 septembre 2001, aux termes de laquelle, ils concluaient en ces termes :
"En définitive Les cohérences de nos constats, de nos observations figées au niveau du cratère, de l'épicentre de l'explosion les experts eux-mêmes ne connaissent pas le sens du mot épicentre dont je rappelle qu’il se s’applique qu’aux effets de surface des séismes naturels se produisant en profondeur (hypocentre) qui se trouve pratiquement au milieu du tas de nitrate d'ammonium, plus particulièrement en sous face pour ne pas dire à cœur, fait que la thèse accidentelle est largement privilégiée. Notons ici que les experts n’avaient pas encore inventé la thèse rocambolesque de l’amorçage dans le sas d’entrée du 221 et ne cherchaient donc pas à dissimuler l’évidence d’un amorçage dans le tas principal Il est évident que des études plus poussées au niveau des mécanismes initiateurs qui ont précédé la génération de l'explosion devront être réalisées, ce qui est impossible à faire en quelques jours. Nous tenons à préciser que le cas d'un acte volontaire a été, et même en premier lieu, envisagé. Nous l'avons toujours conservé en mémoire au cours de nos investigations. Cette hypothèse s'est toutefois écartée d'elle-même au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux, de nos découvertes et de ce que nous avions établi au niveau du cratère et de la cohérence avec le milieu de l'entreposage. Cette phrase n’a aucun sens : il est impossible, à partir de la forme du cratère, de conclure que l’amorçage n’est pas lié à un attentat, et personne ne peut comprendre ce que signifie « la cohérence avec le milieu de l’entreposage ». On voit ainsi très tôt apparaître cette affection particulière des experts judiciaires pour les affirmations pontifiantes vides de sens, destinées à masquer leur insuffisance et - plus tard - à camoufler leurs mensonges. Tous les rapports d’étape ultérieurs et le rapport final seront pollués par de telles affirmations.

De plus, le tas de nitrate d'ammonium n'aurait pu exploser que s'il avait été amorcé très correctement en plusieurs endroits et à cœur avec un procédé de mise à feu visant à générer l'explosion instantanément.. Exemple parfait de ce que je viens de dire : personne ne sait ce qu’est un amorçage « très correct » et l’affirmation qu’il faut amorcer le tas en plusieurs endroits est parfaitement fausse. Cette affirmation ne sera plus jamais reprise dès que le mythe de l’amorçage dans le sas sera devenu une vérité révélée. Le petit tas du sas aura été amorcé en un seul point et cette détonation initiale transmise par « sympathie » au tas principal.. Nul ne reparlera du caractère nécessairement « très correct » de cette transmission par sympathie.

Un incendie d'origine volontaire par l'apport d'un combustible de type essence ou fuel, répandu sur le tas, ne pouvait engager une telle explosion. Premièrement, cet incendie aurait été découvert et si une explosion s'était produite, seule une portion du volume stocké aurait été amorcée par la chaleur de la combustion du liquide incendiaire, et de surcroît en surface. L’incompétence de Daniel VAN SCHENDEL est criante : il ne sait pas encore qu’une imprégnation de nitrate par un hydrocarbure liquide diminue considérablement l’énergie d’activation nécessaire à son amorçage et que celle-ci peut être alors provoquée, sans incendie, par une simple amorce électrique, identique à celles utilisées pour amorcer de la dynamite.

A ce jour, de nos exploitations et interprétations, l'explosion découle d'une origine accidentelle, liée aux mauvaises conditions de stockage et à l'hétérogénéité du nitrate d'ammonium entreposé. Affirmation gratuite : Daniel VAN SCHENDEL ne dit pas en quoi les conditions de stockage étaient mauvaises, ne définit pas l’hétérogénéité qu’il invoque et n’explique pas en quoi cette absence d’homogénéité pourrait constituer l’un des facteurs déclencheurs de l’explosion. Par contre, le ou les mécanismes initiateurs, entraînant cette explosion : échauffement, décomposition, évolution en phase gazeuse et liquide ou autres phénomènes, qui ont été approchés, seront étudiés ultérieurement." Comment peut-on « approcher » des phénomènes sans les définir, ce qui induit qu’on en amorce l’étude ? On retrouve ici le comportement des médecins de Molière qui racontent n’importe quoi, dans un langage pontifiant mais sans signification, pour vous dire pourquoi votre fille est muette. Au vu de cette note expertale (le mot expertal n’existe pas en français), le procureur de la République ouvrait, le même jour, une information des chefs d'homicides, blessures et dégradations involontaires (cote D 646 ). FAUX ! Il s’agit ici uniquement de faire oublier la rédaction de l’information pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. La peine maximale passe de 3 ans à 5 ans et l’amande de 45000 € à 75000 €… petite nuance pas négligeable pour les mis en examen ! Les investigations menées dans le cadre de l'information judiciaire seront développées ultérieurement (cf chapitre II-2-2-2).

-- II-1-1-4-1-2 : l'enquête diligentée par l'exploitant : la CEI :
Dès le 21 septembre 2001, M. DESMARETS, PDG de la SA TOTAL, se rendait sur les lieux de la catastrophe. Il déclarait à la presse sa volonté de découvrir la vérité sur l'origine de cette catastrophe et constituait une commission d'enquête interne (ci-après CEI). Cette commission est initialement animée par M. BERTHES, directeur industriel et des ressources humaines de la SOCIÉTÉ GRANDE PAROISSE et, par ailleurs, gérant de la SOFERTI, filiale de GP; ses membres sont issus pour l'essentiel des directions industrielles ou sécurité de la société GP (M. FOURNET, responsable sécurité à la direction industrielle, M. PEUDPIECE, responsable exploitation à la direction industrielle) et de sa maison mère, la SA ATOFINA (MM. MOTTE et DOMENECH, inspecteurs sécurité, M. PY du service "sécurité des procédés" à la direction hygiène sécurité environnement); pendant quelques semaines, M. BRUNET, responsable environnement de la SNPE, participera aux travaux de la commission. Dans les semaines qui suivront, M. BERTHES sera remplacé par M. MACE DE LÉPINAY le 10 octobre 2001 selon le rapport de la CEI (précédemment directeur industriel et directeurs de sites au sein de la branche chimie du groupe TOTAL-FINA-ELF - cote D 5815) ; ultérieurement, sera adjoint aux membres ci-dessus désignés M. LANNELONGUE, responsable juridique chez ATOFINA.
Cette CEI, qui disposait, de fait, d'atouts considérables en comparaison des enquêteurs judiciaires, et notamment de l'expérience du monde industriel, de la proximité avec la direction de l'usine et donc de la connaissance des spécificités de l'usine de Toulouse et de ses productions là encore, la rédaction initiale était du charabia, allait très vite se mettre au travail ; dès le 23 septembre 2001, elle procédait à l'audition d'un témoin capital, M. FAURE, salarié de la SURCA, société sous traitante chargée de la gestion des déchets, qui est la dernière personne à avoir transporté des produits à l'intérieur du bâtiment 221; consécutivement à cette audition, elle lançait dès le lendemain une opération d'inventaire de sacs dans un bâtiment 335 de l'usine afin d'identifier ces entrants, puis le 2 ou 3 octobre 2001 des prélèvements d'échantillons, autant d'actes qui s'apparentent à de véritables investigations policières (interrogatoires, perquisitions ou saisies, analyses d'échantillons), mais sans présenter les garanties offertes par la procédure pénale. On ne peut que s’esbaudir. La procédure pénale n’a garanti que la répétition « manifestement délibérée » d’un mensonge initial. Par ailleurs, le lancement d’une enquête interne en cas de sinistre est obligatoire et ne pouvait résulter de la seule volonté de Thierry Desmarest. Il s’agit là de l’amorce de l’approbation, par le Tribunal Correctionnel, d’une thèse des experts judiciaires selon laquelle la CEI n’aurait cessé de s’opposer au bon déroulement de la procédure pénale.
Je rappelle que, dans le groupe CdF Chimie qui m’employait, l’Inspecteur général des usines prenait automatiquement en charge les enquêtes internes en cas d’accident, s’adjoignait qui il voulait pour l’assister et interrogeait toutes les personnes qu’il voulait au titre d’une délégation de pouvoir permanente qui, en matière de sécurité préventive et d’enquêtes, en faisait un légat « a latere » du Directoire. Si le Tribunal Correctionnel était objectif, il ne pourrait reprocher aux sociétés du groupe TOTAL que l’absence d’automaticité dans le déclenchement de l’enquête interne, qui est « de droit ».