Tribunal de grande instance toulouse
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AZF-TOULOUSE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2009 Commentaires de BERNARD ROLET Commentaires de PIERRE GRESILLAUD Commentaires de GERARD HECQUET Commentaires de PASCAL BRUN Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de TOULOUSE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULOUSE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 19 NOVEMBRE 2009 3ème chambre N° de Jugement : 1110/09 N° de Parquet : 01100000 / 0887810 / 0887809 / 0868905 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, qui s'est tenue en la salle Jean Mermoz 7 allée Biènes 31400 Toulouse à compter du VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE NEUF et jusqu'au TRENTE JUIN DEUX MILLE NEUF composée de Monsieur LE MONNYER, Vice-Président, faisant fonction de Président, Madame MIRABEL, Vice-Président, assesseur, Mademoiselle BIT, Juge assesseur, Madame RATINAUD, Vice-Président placé, assesseur suppléant, Monsieur FOUQUET, Juge placé, assesseur suppléant, assistés de Madame BONAVENTURE, Faisant Fonction de Greffier, de Madame REYNOLDS, Greffier, En présence de Monsieur MICHEL, Procureur Adjoint du Procureur de la République, de Madame VIAUD, Vice-Procureur de la République, a été appelée l'affaire ENTRE: Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, près ce Tribunal, demandeur et poursuivant, PARTIES CIVILES : PARTIES APPELÉES EN CAUSE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne, sise 3 boulevard du Professeur Léopold Escande à 31090 Toulouse cedex 9, partie régulièrement appelée en cause par Madame Amélie AUGEARD épouse THILLOY, Madame Marie-Claire BLANCHET, Madame Zohra BOUGHALEM, Madame Sabrina HACHADI, Madame Simone LAGARDE née BAROUSSE, Monsieur Jean-Marc LEGUEN, Madame Stéphanie MASERA, Madame Khalida MOKHTARI, Monsieur Alain PEREZ, Madame Claire POINAS, Monsieur Erick RAYNAUD, Madame Anne-Marie VICENTE épouse CAPGRASS, Madame Fatma ZENTHISSI épouse MOKHTARI, parties civiles, non comparante ; La MGEN de la Haute-Garonne, sise 39 chemin Lafilaire 31043 Toulouse cedex 9, régulièrement appelée en cause par Madame Claire VAN BEEK, Madame Claudette PIQUET, Madame Mireille JUAN, Madame Alix ALLALOU parties civiles, non comparante ;
Madame Claire VAN BEEK, Madame Claudette PIQUET, Madame Mireille JUAN, Madame Alix ALLALOU parties civiles, non comparant ;
cité par le Syndicat du personnel d'Encadrement de la Chimie des Pyrénées et de la Garonne ANGLADE Claude 59 ans 5 square Elsa Triolet 31600 Seysses préretraité cité par l'Association des Familles Endeuillées ARBUS Louis 77 ans 35 Rue St Joseph 31400 Toulouse professeur honoraire en médecine légale et neuro-biologie cité par l'Association des Sinistrés ARCE MENSO épouse CAZENAVE Christelle 36 ans 3 rue des Lilas 81120 Laboutarie ancienne salariée de l'usine citée par la défense AURIAC Jean-Louis 51 ans demeurant à Pompertuzat sapeur pompier cité par Madame Mauzac BABY Jacques 59 ans 2 rue château d'Uzou 31700 Blagnac ingénieur cité par Madame Mauzac BAGGI Serge 61 ans 5 rue Jean-Baptiste Pigalle 31200 Toulouse préretraité de l'usine cité par le parquet BAREILLES Serge 52 ans demeurant à Saint Sulpice sur Lèze au chômage cité par la défense BARTHELEMY François 64 ans 2 Bis rue de la Gare 91180 Saint Germain-Lès-Arpajon cité par le parquet BELLAVAL Jean-Pierre 56 ans 21 chemin des Carnières 31170 Tournefeuille OPJ cité par le parquet BEN DRISS Karim 49 ans 34 passage Louis Pergaud Appt 18 31100 Toulouse chauffeur cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité BEN MABROUK Houssen 60 ans 42 rue Merly 31000 Toulouse retraité cité par Madame MAUZAC BENAYOUN-NAKACHE Yvette 62 ans 81 boulevard de Séverac Résidence le Clos de Séverac 31300 Toulouse Conseillère municipale citée par le Comité de Défense des Victimes d'AZF BERNARD Daniel 63 ans demeurant à Courbevoie Docteur en sciences ingénieur chimiste cité par la défense BERTHE Jérôme 63 ans demeurant à Boulogne Billancourt ingénieur directeur industriel chez ARKEMA cité par la défense BOFFO Laurence Résidence du Moulin 6 rue des Tournesols 31700 Mondonville technicien de méthode dans une société aéronautique citée par l'Association AZF Mémoire et Solidarité BONNET Jean-Jacques 70 ans 71 rue de Fondeville 31400 Toulouse professeur émérite à l'université Paul Sabatier cité par Madame Mauzac BORDES Jean-Claude 65 ans 9 impasse des anciens vergers 31600 Muret retraité de l'usine cité par la défense BOUCHITE Joël 53 ans Préfecture zone défense Nord Cabinet du Préfet 123 rue Nationale 59800 Lille. Préfet à la sécurité et la défense dans le Nord cité par le parquet BOUCLY Réjane 37 ans 6 Allée Sébastopol 31330 Grenade sans emploi citée par Madame Mauzac BREARD Michel 63 ans Cour d'Appel de Bordeaux Magistrat au parquet général de Bordeaux cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité BURLE Jean-Louis 57 ans Dabale la Biello 31110 Saint Paul D'oueil Police nationale cité par Madame Mauzac CAMERLYNCK Christian 47 ans demeurant à Vitry sur Seine Maître de conférence cité par la défense CATS Prosper 63 ans DRIRE Subdivision des Landes ZAC de la Téoulère 40280 Saint Pierre du Mont ingénieur à la DRIRE Aquitaine cité par le parquet CAZENEUVE Didier 58 ans retraité cité par le parquet CHANTAL Alain 61 ans 4 rue d'Estugats 31830 Plaisance du Touch retraité cité par le parquet CHAPELIER Thierry 42 ans Groupement Central des Forces Aériennes de la Gendarmerie Base 107 78129 Velizy-Villacoublay. Lieutenant colonel cité par le parquet CHAUVET Michel 48 ans 62 route de Saint Léon 31450 Ayguesvives sapeur pompier cité par Madame Mauzac CHAUZY Jean-Louis 62 ans 14 rue Pasteur 12000 Rodez, cité par Madame Mauzac CLEMENT Thierry 47 ans 9 allée Delphi 31620 Labastide Saint Sernin chef de secteur Surca cité par le parquet COHEN Alain 62 ans 5 chemin du Chanta 31780 Castelginest Commandant de police honoraire cité par Madame Mauzac CORNELIS François 60 ans demeurant en Belgique Directeur de la branche chimie de Total cité par l'Association des Sinistrés COUDRIAU Jacques 52 ans Société ATEA Parc d'activité de Tournebride 30 rue de Laguillaudine 44118 La Chevrolière ingénieur acousticien cité par le parquet COUTURIER Patrick 47 ans DRIRE Pays de la Loire 2 rue Alfred Kastler BP 30723 44307 Nantes Cedex 3 ingénieur cité par le parquet CRAMAUSSEL Jean-Louis 62 ans 12 chemin des Bordettes 31180 Saint Genies Bellevue retraité TMG cité par le parquet CROUZET Jean-Pierre 59 ans 43 rue du Vivier 31650 Saint Orens de Gameville retraité cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité DAAMECH Belkacem 43 ans 28 rue de Fenouillet 31140 Saint Alban plaquiste cité par l'Association des Familles Endeuillées DALMASSO Christian 6 rue Dieudonné Coste 31500 Toulouse préretraité cité par la défense DEBIN Philippe 37 ans 137 rue Marcel Dyf 13200 Arles ingénieur de maintenance cité par le parquet DECQUE Nicole 53 ans 47 route d' Espagne Bâtiment La Clairière 31100 Toulouse Médecin cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité DELAUNAY Jean-Claude 45 ans 11 rue du Général Noël 92500 Rueil Malmaison ingénieur chimiste chez GP cité par le parquet DESSACS Hélène 46 ans 20 rue de la Cocagne 31320 Pechabou Professeur d'EPS citée par l'Association AZF Mémoire et Solidarité DOMENECH Joseph 58 ans 20 rue du Plateau du Moulin 78700 Conflans Sainte Honorine ingénieur cité par le parquet DONIN Claude 69 ans 18 chemin de Canto Laouzetto 31100 Toulouse retraité cité par Mémoire et Solidarité DORISON Alain 55 ans Ecole de Mines 6 avenue de Clavières 30100 Alès ingénieur cité par le parquet Du RUSQUEC Jean 60 ans demeurant à Paris conseiller du directeur général de Total cité par l'Association des Sinistrés DUMAS Marcel 59 ans demeurant au Vieux-Boucau commissaire divisionnaire honoraire retraité cité par l'Association mémoire et solidarité DUPONT Patrick 56 ans 3 impasse des Coccinelles 31700 Beauzelle biologiste cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité EL BECHIR Senouci 42 ans 6 Ter avenue de Bouconne 31490 Léguevin employé dans le BTP cité par le parquet ELAGOUN Maamar 26 ans 5 rue Guillemin Tarayre Bât 1 porte 4 31100 Toulouse menuisier plaquiste cité par le parquet ELBEZ Jacky 56 ans 7 rue Jean-Sébastien Bach 32600 L'Isle Jourdain retraité de la police nationale cité par Madame Mauzac FACHIN David 38 ans 2 impasse de l'Arrize 31880 La Salvetat Saint Gilles agent de salubrité cité par la défense FALOPPA Pierre 55 ans 33 rue du Pic du Midi 31150 Gratentour préretraité de GP cité par la défense FAURE Gilles 47 ans 21 rue Mireille Sorgue 31300 Toulouse chauffeur à la Surca cité par le parquet FELIX Gérald 42 ans 27 rue Mangaud 31000 Toulouse cadre technique cité par la défense FOINAN Gabrielle 63 ans retraité cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité FOSSE Sabine 38 ans demeurant en région parisienne. Salariée ARKEMA, citée par la défense FOURNET Henri 54 ans 5 Résidence de la Mare Griseau 78750 Mareil Marly retraité ingénieur de l'école centrale de Paris cité par le parquet FOURNIE Marie-Laetitia 38 ans 315 Clos Redon 82100 Saint Aignan ingénieur de prévention au niveau de la délégation régionale de l'inspection du travail citée par le parquet FOURNIER Hubert 60 ans demeurant à Paris Président de Gaz Normandie Ancien Préfet cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité FUENTES Christian 46 ans 31 rue des Carmes 31310 Montesquieu Volvestre coordonateur sécurité dans le BTP cité par le Comité d'Etablissement GARRIGUES Simone 69 ans Résidence les Oustalous Bâtiment le colombien n°10, 57 route d'Espagne 31100 Toulouse retraitée de l'éducation nationale citée par l'Association AZF Mémoire et Solidarité GASTON Didier 48 ans Direction des Risques Accidentels INERIS Parc Technologique Allata BP2 60550 Verneuil en Halatte ingénieur cité par le parquet GELBER Jean-Claude 64 ans 7 route d'Espagne 65250 Labarthe de Neste ingénieur retraité cité par le parquet GEOFFROY Guy 1 rue Antoine Baisset 31100 Toulouse retraité de l'usine cité par la défense GOMRI Mohamed 62 ans domicilié à Muret maintenance industrielle cité par l'Association des Familles Endeuillées GOUX MEYNARD Corinne 8 rue de Pontoise 78100 Saint Germain en Laye courtier en assurance citée par l'Association des Sinistrés GRACIET Marie 62 ans 76 bis route de Portet 31270 Villeneuve Tolosane inspecteur du travail retraitée citée par le parquet GRENIER Yves 58 ans professeur à l'école nationale supérieure des télécommunications cité par la défense GRIMAL Frédérique 56 ans 12 rue de La Bourdette 31130 Balma secrétaire de direction de l'Education nationale citée par l'Association AZF Mémoire et Solidarité GROLLIER BARON Roger 82 ans Les Sabines 69130 Ecully ingénieur en retraite cité par Madame MAUZAC GROSMAITRE André 62 ans demeurant à Paris 17 ème Directeur Général Adjoint de la sociétéGPN cité par l'Association des Familles Endeuillées GUIJARRO Jacques 61 ans 8 rue Champollion 31270 Villeneuve Tolosane retraité cité par la défense GUILLAUME Georges 61 ans 30 chemin du Hurguet 31600 Muret retraité cité par le parquet GUIOCHON André 78 ans Noxville Tennessee chercheur cité par Madame Mauzac GUIOCHON Georges 78 ans Kn oxville, Tennessee, États Unis, professeur et chercheur à l’université du Tennessee. HEBERLE Eric 48 ans demeurant à Albi conseiller technique départemental du centre de secours du Tarn cité par Madame Mauzac HEITZ Denis 44 ans 79 chemin des Bessous Résidence Sainte Marthe 1 Appt 60 13014 Marseille pilote instructeur à Marignane cité par le parquet HURTEAU Jean-Michel 46 ans demeurant à Balma commandant pompier cité par Madame Mauzac HUSSON Jean-Claude 72 ans 3 allée de Montcalm 31520 Ramonville Saint Agne retraité cité par Madame Mauzac ISSANDOU Serge 41 ans 128 Bis rue Cautejau 81000 Albi ingénieur cité par le parquet JEAN Rémy 57 ans demeurant à Aix en Provence sociologue et analyste des situations de travail cité par l'Association des Familles Endeuillées JOURDA Gérard 62 ans demeurant à Toulouse retraité de GP cité par la défense KASSER Michel 56 ans demeurant à Paris Directeur de l'IGN cité par la défense LACOMME Philippe 44 ans route d'Espaon 32220 Lombez mécanicien d'atelier cité par la défense LANG Thierry 57 ans 8 rue Jacques Darnes 31300 Toulouse professeur d'épidémiologie cité par l'Association des Familles Endeuillées LANGUY Jean-Pierre 55 ans impasse de la Gerbe Essone ingénieur société TECHNIP cité par le Comité de Défense des Victimes d'AZF LATTES Armand 75 ans 118 allée de Pierraro 31650 Auzielle professeur émérite chimiste à Paul Sabatier cité par Madame Mauzac LE GOFF Roland 58 ans 7 rue de la Gatille 31880 La Salvetat Saint Gilles technicien sécurité incendie en préretraite cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité LEFEBVRE Michel 50 ans demeurant à Bruxelles professeur à la faculté de Louvin LEGROS Claude 62 ans 475 chemin de la Bourdasse 31600 Seysses Maître de conférence en acoustique cité par le parquet LELART Christophe La Garenne Colombes responsable au sein du département juridique de l'AFNOR cité par le Syndicat du personnel d'Encadrement de la Chimie des Pyrénées et de la Garonne LIBOUTON Jean-Claude 60 ans Nobel Belgique Directeur technique et responsable de la recherche au sein de Nobel Belgique cité par la défense LOISON David 39 ans 32290 Castelnavet chauffeur poids lourd cité par le parquet MAILLOT René 46 ans 32 rue de la Gare 51140 Jonchery sur Vesle responsable au sein de la société ARKEMA cité par le parquet MALON Frédéric 41 ans Direction Centrale de la Police Judiciaire 101-103 Rue des 3 Fontanots 92000 Nanterre commissaire de police divisionnaire cité par le parquet MANDROU Michel 58 ans Francero de Lere 31410 Montaut cariste en préretraite cité par l'Association des Familles Endeuillées MANENT Jean-Louis 57 ans 7 rue Lamartine 31270 Cugnaux préretraité cité par la défense MANENT Michel 56 ans 3 Impasse de Gruissan 31240 L'Union employé de restaurant cité par le parquet MARNAC Eric 38 ans demeurant à Fonsorbes chef d'équipe chez BT France cité par la défense MEESCHAERT Robert 47 ans 4 allée Pierre de Ronsard 31120 Portet sur Garonne travaille en moulage plastique cité par le parquet MENESSIER Marc 51 ans domicilié au Figaro journaliste au Figaro cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité MERIGNAC Gilles 46 ans 36 Bis rue Henri Bonis 31100 Toulouse employé SNCF cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité MEUNIER Bernard 62 ans 7 impasse des meuniers 31320 Castanet Tolosan Président du CNRS en disponibilité cité par Madame Mauzac MICHELIER Pierre 58 ans demeurant à Panama Directeur Hygiène Sécurité Environnement Développement Durable de la Dir Am Lat du groupe Total cité par la défense MOLLES Richard 51 ans 78 avenue des Platanes 31860 Villate assistant ingénieur à LINP Toulouse cité par le parquet MONNIER Michel 57ans 12 rue Marcel Cerdan 31140 Saint Alban Commandant de police à la retraite cité par le parquet MOTTE Jean-Claude 62 ans 88 route de Coudekerque 59229 Teteghem ingénieur des arts et métiers retraité cité par le parquet NAISSE Gérard 58 ans domicilié à Paris dans le 5 ème Directeur Assurance du groupe Total cité par Me Leguevaques NAYLOR Patrick 45 ans demeurant à London professeur à l'impérial College of London cité par la défense NICOLETTIS Serge 54 ans demeurant à Pau ingénieur géophysicien Directeur du département géophysique de Total cité par la défense NORAY Robert 64 ans 32 chemin des Carriètes 31120 Lacroix Falgarde technicien d'entretien cité par le parquet ONESTA Gérard 49 ans Toulouse architecte Député européen et Vice-Président du Parlement Européen cité par le parti des verts PAILLAS Georges 65 ans 21 rue de l'Amandier 31100 Toulouse retraité de l'usine cité par le parquet PAIREAU Romain 37 ans DDRF de Nouméa BP 289 98845 Nouméa Cedex Commissaire principal de police cité par le parquet PALLARES Danielle 60 ans 16 rue du Béarn Appt 62 31100 Toulouse retraité citée par l'Association AZF Mémoire et Solidarité PALLUEL Jacques 59 ans 1 rue Champollion 31270 Villeneuve Tolosane ingénieur préretraité cité par le parquet PANEL Jean-Claude 60 ans 2 Rue de Blois 31170 Tournefeuille ingénieur retraité cité par le parquet PELLEGRINO Jean-Claude 66 ans 3 Allée Ariès 31500 Toulouse ingénieur retraité cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité PERRIQUET Thierry 55 ans Palais de justice de Monaco Magistrat cité par Mémoire et Solidarité PETRIKOWSKI Stanislas 60 ans 825 chemin de la Saudrune 31600 Seysses ingénieur retraité cité par le parquet PEUDPIECE Jean-Bernard 57 ans 4 Allées de Bonn 76130 Mont Saint Aignant Directeur technique chez GPN cité par le parquet PHEULPIN Norbert 47 ans 4 Parc de Paniscoule 30200 Bagnols sur Cèze Directeur du laboratoire FORENSIC et d'un lab de police scientifique cité par le parquet PIERRAT Alain 58 ans 18 avenue Charles de Gaulle 95530 La Frette ingénieur chimiste cité par la défense PINHEIRO Victor 46 ans 41 chemin Grange 31410 Le Fauga chef d'équipe chez EADS Astrium cité par la défense POIDEVIN Gilles 54 ans Vernouillet ingénieur agronome cité par la défense PONS Robert 57 ans 7 avenue des Pyrénées 31310 Montesquieu Volvestre en invalidité cité par le parquet PRESLES Henri-Noël 64 ans Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique Futuroscope 86360 Chasseneuil Du Poitou Directeur du CNRS cité par le parquet QUINCHON Jean 81 ans 3 rue Emile Duclaux 75015 Paris ingénieur retraité cité par le parquet ROMERO Michel 61 ans 49 Avenue de Palarin 31120 Portet Sur Garonne retraité cité par l'Association AZF Mémoire et Solidarité SABY Robert 51 ans 105 rue des Trois Fontanots 92000 Nanterre Commissaire de Police au service central des courses et des jeux à Nanterre cité par le parquet SAINT PAUL Jacques 67 ans 21 rue de Dauville 64000 Pau retraité Ancien directeur GP cité par l'Association des Familles Endeuillées SALAMITOU Jacques 70 ans Sartrouvilles retraité ancien directeur environnement du groupe Rhône-Poulenc cité par la défense SAUNIER Philippe 50 ans 20 bis rue de Neustrie 76600 Le Havre opérateur dans une raffinerie pétrolière cité par la CGT SIGL Francis 58 ans Joueton du milieu 47600 Moncrabeau retraité de la gendarmerie cité par Madame Mauzac SIMARD Jacques 56 ans 274 chemin de Riverotte 31860 Labarthe Sur Leze en préretraite cité par le parquet SIMIER Jean-Noël 63 ans 14 rue des Troubadours 69230 Saint Genis Laval ingénieur en retraite cité par le Syndicat du personnel d'Encadrement de la Chimie des Pyrénées et de la Garonne SINAKIEWICZ Serge 57 ans Lieu dit Tacaouet Segougnac 47310 Moirax chargé de mission auprès de la direction centrale de la sécurité publique cité par Madame Mauzac SONILHAC Guy 54 ans 5 Rue de la Baraquette 31750 Escalquens cadre technique SANOFI AVANTIS cité par la défense SOURIAU Anne 62 ans 14 avenue Edouard Belin 31400 Toulouse sismologue Directeur de recherche au centre national de recherches scientifiques citée par le parquet THEBAUD-MONY Annie 64 ans 11 rue Gaston Charles 94120 Fontenay Sous Bois Directrice de recherches à 1'INSERM citée par la CGT THOMAS Gildas 61 ans 4 rue Jacques Prévert 31520 Ramonville Saint Agne retraité cité par Mémoire et Solidarité ULLMANN Gabriel 49 ans 660 chemin de la Grivolé 38410 Saint Martin d'Uriage Docteur ingénieur cité par le parquet VALLETTE Stéphane 36 ans 103 rue des Aigrettes 13270 Fos Sur Mer contremaître maintenance aux unités ouest des raffineries de Provence cité par l'Association des Familles Endeuillées VILAIR Gérard 65 ans La bogue 32160 Lasserade retraité cité par la défense WIEDEMANN Pierre retraité d'Elf Atochem inspecteur général de la sécurité cité par la défense EXPERTS: ARSLANIAN Paul-Louis 64 ans Bureau enquêtes accidents Aéroport du Bourget 93352 LE BOURGET CEDEX Acousticien BARAT François 69 ans 148 Avenue Sainte-Marie 33470 GUJAN-MESTRAS Ingénieur BERGUES Didier 52 ans Centre d'études de Gramat DGA 46500 GRAMAT Ingénieur civil BRUSTET Jean-Michel 67 ans 30 Allée des Sylphes 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE Maître de conférence CALISTI Claude 61 ans 1 Allée Luis Roveyaz 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Expert honoraire près la CA Paris et C.Cassation COUDERC Jean-Pierre 67 ans 26 rue Rouvière 31100 TOULOUSE Retraité, ancien professeur à l'institut national polytechnique de Toulouse DEHARO Dominique 41 ans 23 Boulevard de l'Embouchure 31021 Toulouse Cedex Expert honoraire près la CA Toulouse et C. Cassation en incendie et explosion Yüklə 3,15 Mb. Dostları ilə paylaş:
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