Aatr-cetud



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RP942


RÉPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple un but une foi



___________




Agence Autonome des Travaux Routiers

(AATR)


Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD)



Banque Mondiale

_______


Programme d’Appui au Transport et à la Mobilité Urbaine (PATMUR)



CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR)

RAPPORT FINAL
Avril 2010
Mbaye Mbengue FAYE

____________________________________________________________

Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale

Tél (221) 33832 44 31 – 77549 76 68 – Email : fayeconseil@ orange.sn - BP : 12 860 Dakar – Colobane

Dakar – Sénégal


Avec la collaboration de :

SOMMAIRE


ABREVIATIONS 4

RPF Summary 5

RESUME CPR 8

INTRODUCTION 11



1. DESCRIPTION DU PROJET 12

2. IMPACTS POTENTIELS – PERSONNES ET BIENS AFFECTES 14

2.1Impacts du projet sur les personnes, les biens et les moyens de subsistance 14

2.2Estimation du nombre des personnes affectées par le projet et besoins approximatifs en terres 15

2.3Catégories des personnes affectées 16



3. CONTEXTE LEGAL ET INSTITUTIONNEL De la reinstallation 17

3.1Cadre légal national 17

3.2Politique Opérationnelle OP 4.12 de la Banque Mondiale 19

3.3Comparaison entre l’OP 4.12 de la Banque mondiale et la législation sénégalaise 19

3.4Cadre institutionnel de la réinstallation 27

4. PRINCIPES, OBJECTIFS, PROCESSUS DE REINSTALLATION 29

4.1Principes et objectifs de la réinstallation 29

4.2Règlements applicables 29

4.3Minimisation des déplacements 29

4.4Mesures additionnelles d’atténuation 30

4.5Date limite - Eligibilité 30

4.6Processus de Réinstallation 31

4.6.1Vue générale du processus de préparation de la réinstallation 31

4.6.2Procédure d'expropriation 32

4.6.3Evaluation foncière et indemnisation des pertes 32

4.6.4Plan d’Action de Réinstallation (PAR) 32

5. Types de pertes 36

5.1Perte de terrain 36

5.2Perte de structures et d'infrastructures 36

5.3Perte de revenus 36

5.4Perte de droits 36

6. METHODES D’EVALUATION DES BIENS ET DETERMINATION DES TAUX DE COMPENSATIONS 37

6.1Formes de compensations 37

6.2Compensation des terres 37

6.3Compensation des ressources forestières 37

6.4Compensation des cultures 37

6.5Compensation pour les bâtiments et infrastructures 38

6.6Compensation pour perte de revenu pour les activités formelles et informelles 38

7. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DES CONFLITS 39

7.1Types des plaintes et conflits à traiter 39

7.2Mécanismes proposés 39

8. CONSULTATIONS DES PERSONNES AFFECTEES 40

8.1Consultation sur le Cadre de Politique de Réinstallation 40

8.2Diffusion de l’information au public 41

9. IDENTIFICATION, ASSISTANCE ET DISPOSITIONS A PREVOIR DANS LE PAR POUR LES GROUPES VULNERABLES 42

10. MODALITES INSTITUTIONNELLES de MISE EN ŒUVRE DU CPR 44

10.1Montage organisationnel 44

10.2Responsabilités de l’entité chargée de l’exécution du projet 46

10.3Exécution au niveau des Régions 46

10.4 Ressources - Soutien technique et renforcement des capacités 46

10.5Plan d’exécution du programme de réinstallation 47

10.5.1Planification 47

10.5.2Mise en œuvre de la réinstallation  47

10.5.3Suivi/évaluation 48

11. BUDGET ET SOURCES DE FINANCEMENT 50

11.1Budget 50

11.2Sources de financement 51

ANNEXES 52

Annexe 1 : TDR pour la préparation des plans de recasement (PAR) 52

Annexe 2 : Plan-type du PAR et du PSR 54

Annexe 3: Formulaire de sélection sociale 55

Annexe 4 : Fiche d’analyse des projets pour identification des cas de réinstallations involontaires 56

Annexe 5 : Fiche de plainte 57

Annexe 6 : Définition des termes liés à la réinstallation 58

Annexe 7 : Bibliographie 60

Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées 61

Annexe 9 : Comptes rendu des rencontres 65



LISTE DES TABLEAUX


Tableau 1 Estimation du nombre des personnes affectées par le projet et besoins approximatifs en terres 15

Tableau 2 : Tableau comparatif du cadre juridique national et les exigences de la PO. 4.12 21

Tableau 3 Actions principales et les responsables 34

Tableau 4 Calendrier de réinstallation 35

Tableau 5 Formes de compensation 37

Tableau 6 Compensation par perte de revenu pour les activités formelles et informelles 38

Tableau 7 Arrangements institutionnels de mise en œuvre - Charte des responsabilités 44

Tableau 8 Indicateurs Objectivement Vérifiables par type d’Opération 49

Tableau 9 Estimation du coût global de la réinstallation 50





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