Annexes budgétaires

		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
		AE ouvertes en 2011 (*)		CP ouverts en 2011 (*)
		(E1)		(P1)
		524 868 588		459 958 228
		AE engagées en 2011		Total des CP consommés en 2011
		(E2)		(P2)
		494 496 669		446 907 861
		AE affectées non engagées au 31/12/2011		dont CP consommés en 2011 sur engagements antérieurs à 2011
		(E3)		(P3) = (P2) - (P4)
		12 382 123		14 769 422
		AE non affectées non engagées au 31/12/2011		dont CP consommés en 2011 sur engagements 2011
		(E4) = (E1) - (E2) - (E3)		(P4)
		17 989 796		432 138 439
				Restes à payer
Engagements ≤ 2010 non couverts par des paiements au 31/12/2010 brut
(R1)
62 613 444
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2010
(R2)
-793 507
		Engagements ≤ 2010 non couverts par des paiements au 31/12/2010 net		CP consommés en 2011 sur engagements antérieurs à 2011		Engagements ≤ 2010 non couverts par des paiements au 31/12/2011
		(R3) = (R1) + (R2)	-	(P3) = (P2) - (P4)	=	(R4) = (R3) - (P3)
		61 819 937		14 769 422		47 050 515
		AE engagées en 2011		CP consommés en 2011 sur engagements 2011		Engagements 2011 non couverts par des paiements au 31/12/2011
		(E2)	-	(P4)	=	(R5) = (E2) - (P4)
		494 496 669		432 138 439		62 358 230
						Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2011
						(R6) = (R4) + (R5)
						109 408 745
								Estimation des CP 2012 sur engagements non couverts au 31/12/2011
								(P5)
								27 978 922
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 (*) LFI 2011 + reports 2010 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR								Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2012 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2011
								(P6) = (R6) - (P5)
								81 429 823

Analyse des résultats

Le montant de engagements sur années antérieures non soldés par des paiements au 31 décembre 2010 s’élève à 61,8 M€ (R3). Ce montant est en diminution par rapport au RAP 2010, car retraité des travaux de fin de gestion postérieurs à la rédaction de ce dernier.

Les CP consommés en 2011 sur des engagements antérieurs à 2011 s'élèvent à 14,5 M€ (P3). Ces liquidations concernent majoritairement les fonctions de soutien du ministère (66 %), mais également le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle (20 %) et les actions en faveur de l’accès à la culture (10 %).

Ces crédits ont principalement permis :

- sur les crédits centraux (11,09 M€ soit 77%), de solder des engagements pris antérieurement et relatifs aux fonctions informatiques (4,9 M€) et aux fonctions logistiques (2,1 M€) du ministère, regroupées au sein de l’action 07 Fonctions de soutien du Ministère, mais également de poursuivre les travaux de rénovation des écoles nationale d’architecture (ENSA) de Strasbourg (1,38 M€) et de Clermont-Ferrand (0,67 M€). Par ailleurs, 0,15 M€ ont été versés pour solder des engagements pris au titre des travaux d’extension du Centre national des arts du cirque à Châlons-sur-Saône, sur l'ancienne friche de la Coopérative agricole marnaise.

- sur les crédits gérés par les DRAC (3,62 M€ soit 23%), de solder des engagements pris antérieurement et relatifs aux fonctions immobilières et plus précisément à la poursuite des travaux de restructuration, de regroupement ou d’aménagement des locaux et de mise en conformité électrique (0,62 M€). Par ailleurs, 0,5 M€ ont été consommés au titres des fonctions logistiques des services déconcentrés.

Des engagements pris au titre de l’action territoriale ont également été couverts, notamment en Provence-Alpes-Côte d'Azur (0,6 M€) et en Martinique, en Alsace et en Bourgogne (0,1 M€).

Les restes à payer à fin 2011 sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture s’élève à 109,4 M€ (R6) et se décomposent de la manière suivante :

– 71,5 M€, soit 65% du total, sont des restes à payer sur crédits centraux ;

– 37,9 M€, soit 35%, sont des restes à payer sur crédits déconcentrés.

Les restes à payer sur les crédits centraux correspondent notamment à :

– la poursuite de travaux d’investissement dans les établissements d’enseignement supérieurs sur l’action 01 Soutien aux établissements d’enseignements supérieur et insertion professionnelle pour 44 M€, dont 21,9 M€ pour l’école nationale supérieure d’architecture (ENSA) de Clermont-Ferrand et 13,1 M€ pour l’ENSA de Strasbourg ;

– les loyers privés et les prestations de maintenance des locaux du ministère qui mobilisent 7,7 M€ et les systèmes d’information 9,8 M€.

Les restes à payer sur les crédits gérés en DRAC concernent notamment :

– les actions en faveur de l’accès à la culture (plan numérisation et actions numériques) et le soutien des politiques territoriales (titre 6) sur l’action 04 Actions en faveur de l’accès à la culture pour un montant de 11,9 M€ ;

– la modernisation immobilière des établissements d’enseignement supérieur culture qui mobilise 20 M€ dont 9,9 M€ pour l’école d’art de Nancy (ARTEM).

Justification par action

action n° 01 : Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement		259 196 522	259 196 522	591	263 864 272	263 864 863
Crédits de paiement		230 572 029	230 572 029	591	221 124 319	221 124 910

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		-310 685		8 416
Subventions pour charges de service public	142 975 303	145 836 504	142 975 303	145 194 284