Annexes budgétaires
Participation à la recherche
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- Prestations de conseil, d’études et d’ingénierie
- Interventions sur le patrimoine naturel, culturel et paysager
- Création et maintenance d’infrastructures d’accueil
- Prestations d’accueil et d’animation
- Création de supports de communication et de pédagogie
- Exécution 2006 LFI 2007 Exécution 2007
- Totaux 15 300 15 300
- 101 294 Commentaires techniques
- 11 166 Totaux 77 591 21 700
- Commentaires techniques
- Activité d’études et recherche
- Activité de conseil et développement
| Participation à la recherche
L’objectif d’une meilleure valorisation des espaces bénéficiant d’un classement en parc national comme lieux exceptionnels d’expérimentation et d’études, dans le cadre de grands programmes de recherche nationaux et internationaux, a été atteint en 2007. Environ une trentaine de programmes de recherche a été initiée dans les parcs, notamment dans les domaines de la biodiversité terrestre et marine, du réchauffement climatique, de la géologie et des paysages. Prestations de conseil, d’études et d’ingénierie Les établissements ont développé leur contribution aux politiques de planification et d’aménagement des territoires et leurs prestations d'expertise et de conseil auprès des collectivités et socio-professionnels dans les domaines suivants : gestion et planification des territoires, tourisme, agriculture durable et paysage. Ils ont également engagé les travaux nécessaires à l’élaboration des chartes.
Interventions sur le patrimoine naturel, culturel et paysager En vue d’atteindre un bon état de conservation des espèces, des habitats, des écosystèmes et du patrimoine culturel, les parcs nationaux ont mené avec succès des opérations d’entretien ou de restauration : -résorption de points noirs paysagers en Guadeloupe, Vanoise et dans les Pyrénées, -restauration du patrimoine historique à Port-Cros ou du petit patrimoine dans les Ecrins, -régulation de populations de grand gibier dans les Cévennes, -réintroduction d’espèces animales emblématiques dans le Mercantour (Gypaète barbu et bouquetin). Création et maintenance d’infrastructures d’accueil La structuration d’un réseau d’équipement d’accueil du public de qualité répondant aux attentes des visiteurs, dans un souci de respect des paysages et de qualité environnementale, s’est notamment traduite, en 2007, par le développement de partenariats (offices du tourisme, syndicats d’initiatives, etc.) et par l’entretien des sentiers, la mise aux normes des maisons de parcs pour l’accueil de personnes handicapées, l’installation de nouveaux points d’information, le réaménagement de lieux d’accueil pour en améliorer la sécurité (Quai de Pierre à Port-Cros) ou l’installation de dispositifs d’amarrage en mer.
* Les autres projets prévus ont été lancés mais ne sont pas finalisés au 31 décembre 2007. Prestations d’accueil et d’animation La sensibilisation des différents publics à la protection de l’environnement et aux enjeux de notre époque (érosion de la biodiversité, changements climatiques), mise en œuvre dans le cadre du développement d’une politique d’accueil du public plus ambitieuse, s’est traduite par un renforcement des actions menées en faveur du public scolaire, le développement de nouveaux partenariats et la participation des parcs nationaux à diverses manifestations locales.
Création de supports de communication et de pédagogie Dans le cadre de la réforme, les établissements ont mis en place une communication forte à destination des populations locales, à travers différents supports, d’une part, pour expliquer et conforter l’ancrage des parcs nationaux dans le territoire et, d’autre part, pour expliciter leurs nouvelles prérogatives et la démarche d’élaboration des chartes qui s’engage. L’établissement public du parc national des Pyrénées a par ailleurs largement communiqué, à travers 250 événements, autour de son 40e anniversaire. Management et soutien L’objectif d’intégrer les modifications de fonctionnement des établissements publics de parcs nationaux induites par la loi du 14 avril 2006 et d’appuyer la politique de mutualisation des moyens à travers l’établissement « Parcs Nationaux de France » a été initié par les établissements, avec, notamment, la mise en place d’une agence comptable pour six parcs, la préparation du transfert de la gestion de la paie pour l’ensemble des établissements et du parc informatique. Parcs nationaux de France travaille également en partenariat avec les établissements des parcs pour le lancement des travaux sur l’élaboration des chartes, la mise en place de la nouvelle gouvernance et la réduction des frais de structure.
Etablissement public à caractère administratif créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est régi par les articles L. 421-1 et R. 221-8 à 23 du Code de l'environnement. Depuis la loi du 30 juillet 2003, il est placé sous la double tutelle des ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture. L'ONCFS a pour missions fondamentales : - la surveillance générale des territoires ruraux, agricoles et forestiers et la police de l'environnement, en particulier de la chasse ; - les études, recherches et expérimentations sur la faune sauvage et ses habitats ; - les conseils et l'appui aux pouvoirs publics, aux propriétaires, aux aménageurs et aux gestionnaires. Ses missions s'inscrivent pleinement dans l'action 4 du programme 153 "Gestion des milieux et biodiversité", notamment pour la poursuite des objectifs relatifs aux espèces animales et en particulier la contribution à la sauvegarde du patrimoine naturel, à la mise en œuvre des politiques publiques de développement durable et de conservation de la biodiversité, à la recherche finalisée sur la gestion des espèces et des habitats et au suivi national de populations d'espèces (ours et loup en particulier). F
R
Commentaires techniques : Les autres subventions correspondent aux aides à l’emploi. Les recettes fiscales comprennent les redevances cynégétiques, le droit de timbre pour la validation et le doit d’inscription à l’examen du permis de chasser. Sont exclues des ressources propres les subventions d’investissement et les reprises sur provisions (produits non encaissables). L’exécution n’inclut pas les opérations sur ressources affectées. D
Commentaires techniques : Le fonctionnement ne prend pas en compte les charges non décaissables (dotations aux amortissements et valeur nette comptable des actifs cédés), ce qui explique le différentiel avec les prévisions figurant dans le PAP 2008.
Commentaires techniques : L’exécution n’inclut pas les opérations sur ressources affectées. Les charges décaissables induites par les contentieux ONCFS / FDC (annulations de titres pour 2 995 K€ et versements pour 285 K€) ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas représentatives de l’activité de l’établissement. Il convient de noter que ces dépenses ont été couvertes à hauteur de 2 995 K€ par des provisions constituées en 2006.
(1) Pas de décompte automatisé en 2006. (2) Les agents sous contrat PACTE sont considérés comme contractuels. (3) Agents mis à disposition gratuitement par le ministère de l’agriculture.
En 2006 a été signé avec l’Etat le premier contrat d’objectifs de l’Office National de la Chasse et de la faune sauvage. Ce contrat oriente les activités de l’établissement comme suit.
Les agents techniques et techniciens de l’environnement surveillent les territoires ruraux pour informer et sensibiliser les chasseurs et usagers de la nature sur la réglementation. En 2007, ils ont constaté près de 15 300 infractions, dont les deux tiers relèvent de la police de la chasse. En matière de chasse, la lutte contre le grand braconnage reste une priorité. Seuls ou épaulés par d’autres services de police, les agents de l’ONCFS se sont investis, en 2007, dans 46 opérations significatives répondant à un intérêt national ou régional emblématique fort (contrôle des migrations, ouverture du gibier d’eau, etc.). Pour lutter contre les trafics, qui touchent aussi bien les espèces chassables que les espèces protégées, les agents ont contrôlé plusieurs centaines d’établissements qui détiennent, élèvent et commercialisent du gibier ou ont une activité en lien avec la faune sauvage. En matière de protection de la nature, les actions conduites ont visé à lutter contre toutes sortes d’atteintes à l’environnement en participant à la préservation d’espaces remarquables et en prévenant les atteintes aux milieux aquatiques et forestiers et autres espaces naturels. Depuis 2007, des services d’information géographique sont développés dans 27 départements pour améliorer la connaissance des territoires et optimiser les réseaux de surveillance.
La recherche effectuée au sein de l’ONCFS est une recherche finalisée, orientée vers la connaissance du statut de conservation des espèces, des mécanismes de développement et de régulation de ces populations, prenant en compte les interactions avec les activités humaines. L’objectif est également de tendre vers le perfectionnement des outils de gestion et de suivi de la faune. Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de recherche en cours, l’établissement a réalisé, en 2007, 154 publications scientifiques et de vulgarisation et 64 communications à des colloques nationaux et internationaux. Sur le plan de la formation, plus de 1400 heures d’enseignement ont été assurées, dont près de 50% à des publics universitaires et scolaires. Enfin, grâce aux 12 réseaux d’observation, 85 espèces sont suivies chaque année, tant pour évaluer les pratiques de gestion que pour connaître leur état de conservation. La nouveauté par rapport à l’an passé réside dans la mise en œuvre d’un nouveau réseau centré sur les 3 espèces de Bécassines présentes en France. Une veille sanitaire de la faune sauvage est en place, incluant un volet recherche et un suivi patrimonial via le réseau SAGIR.
Les activités de développement conduites par l’ONCFS portent sur deux pôles d’activités : - une mission de service public : organiser l’examen du permis de chasser et promouvoir la sécurité à la chasse : ainsi, l’organisation, en 2007, des épreuves théoriques et pratiques du permis de chasser a abouti à la délivrance de 19 621 permis. En matière de sécurité à la chasse, l’établissement a poursuivi l’organisation de séances de formation « sécurité » pour les formateurs des fédérations départementales des chasseurs, sur la base de la création d’un DVD consacré à cette préoccupation. - la gestion et la valorisation de territoires faisant référence en matière de gestion de la faune sauvage : la gestion de 35 territoires de réserve s’est poursuivie avec la mise en place d’un plan de rationalisation et de valorisation des territoires concernés. Un programme « agriculture, chasse, faune sauvage » a été défini en 2007 entre l’ONCFS, la FNC (Fédération nationale des chasseurs), l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Ce programme a pour objet la promotion de pratiques agricoles favorables à la petite faune de plaine et à la biodiversité. Par ailleurs, 22 conventions agri-faune ont été passées avec les organisations cynégétiques pour engager des opérations de gestion territoriale de la faune sauvage.
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inancement de l’état