Annexes budgétaires

Un nouveau système d’allocation des moyens aux opérateurs

Le modèle d’allocation des moyens en usage jusqu’en 2008 attribuait, hors enveloppes spécifiques correspondant à des actions particulières, hors enveloppe contractuelle (environ 20% des crédits de fonctionnement) et hors crédits de rémunération des personnels titulaires, une dotation globale de fonctionnement calculée selon trois critères : les effectifs étudiants, l’encadrement en emplois administratifs et techniques et les surfaces consacrées à l’enseignement. Critiqué pour son opacité et pour les inégalités financières qu’il engendrait entre établissements, il a été réformé en profondeur pour 2009. Cette réforme était d’autant plus nécessaire que la loi du 10 août 2007 prévoit que la dotation aux établissements (masse salariale, fonctionnement et investissement) soit inscrite dans le contrat et que l’université dispose d’un budget global qu’elle gère de façon autonome.

Le nouveau modèle d’allocation des moyens, mis en œuvre pour la première fois en 2009 pour le calcul de la subvention de fonctionnement des universités et des écoles d’ingénieurs, a réparti des emplois et des crédits fixés par la loi de finances en fonction de leur activité et de leur performance.

Il contient un certain nombre de mécanismes qui garantissent un passage progressif entre la situation actuelle et les résultats du modèle. Enfin, sa dynamique intrinsèque permet une évolution différenciée en fonction de la situation de chaque établissement à l’initialisation du modèle. Dans la mesure où toutes les universités n’ont pas encore accédé aux responsabilités et compétences élargies, le modèle gère encore séparément les emplois et les crédits. L’établissement se voit donc attribuer distinctement des emplois et des crédits.

Les moyens sont répartis par le modèle en fonction d’une part, de l’activité, et d’autre part, de la performance des établissements, en distinguant enseignement et recherche. La part « activité » représente au total 80% des moyens répartis, et la part « performance » 20 %.

Ce nouveau modèle correspond à l’objectif fixé par la RGPP : une réforme du système d’allocation des moyens intégrant la logique de performance et fondée sur une formule objectivée et transparente.