Annexes budgétaires

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Le programme « Soutien et pilotage des politiques de l’équipement », né de la fusion des programmes « Conduite et pilotage des politiques d’équipement » et « Stratégie en matière d’équipement », est le programme de soutien des programmes relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) dans les missions « Transports », « Politiques des territoires » « Recherche et enseignement supérieur » et « Régimes sociaux et de retraite ».

Le MTETM intervient par ailleurs en appui d’autres ministères. Il s’agit notamment des programmes de la mission « Ville et logement » (programmes « Développement et amélioration de l’offre de logement », « Aide à l'accès au logement », « Equité sociale et territoriale et soutien » et « Rénovation urbaine »), du programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et du développement rural» de la mission « Agriculture, pêche, forêts et affaires rurales » et des programmes « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et « Gestion des milieux et biodiversité » de la mission « Ecologie et développement durable », pour lesquels cet appui donne lieu à déversement en analyse des coûts. Pour d’autres, l’impact est marginal et n’est pas retraduit en analyse des coûts.

Le programme « Soutien et pilotage des politiques de l’équipement » se structure en quatre parties qui donnent lieu à des traitements différents pour l’analyse des coûts.

Ces dépenses indivises sont structurées de manière thématique :

- L’action « Stratégie et fonctions d’Etat-major » regroupe les dépenses relatives à la définition stratégique des politiques du ministère, aux actions de modernisation, au pilotage du réseau scientifique et technique, à l’inspection des services et à l’information et la communication ainsi qu’à la gestion financière et budgétaire des programmes dont le MTETM a la charge.

- L’action « Fonction juridique » correspond aux dépenses relatives au pilotage juridique du MTEM, hors crédits de contentieux thématiques, inscrits sur les programmes de politiques.

- L’action « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens généraux » mutualise les dépenses de fonctionnement courant pour tout le ministère (administration centrale et services déconcentrés) et, notamment, toutes les dépenses indivises liées à la gestion mobilière et immobilière (loyers, fluides, maintenance des locaux communs, …), à l’exception de celles de la direction générale de l’aviation civile, de la direction du tourisme, du réseau des services déconcentrés des affaires maritimes et des services navigation. Elle comprend également les dépenses relatives au pilotage de la politique immobilière et patrimoniale du ministère.

- L’action « Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques » regroupe les dépenses concernant l’informatique transverse (systèmes d’information ressources humaines, maintenance et maîtrise d’ouvrage informatiques, etc.), l’informatique de type métier étant prise en charge par chaque programme sectoriel.

- L’action « Politique des ressources humaines et formation » correspond aux dépenses portant sur la gestion des agents à tous niveaux (gestion des corps et des statuts Equipement, évolution de carrière, formation continue, gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières, …) et aux dépenses relatives à la formation initiale diplômante et professionnelle du ministère.

- L’action « Action européenne et internationale » concentre les dépenses liées au développement de l’influence et de la présence du ministère dans les relations communautaires, tant en ce qui concerne le prolongement de l’action du ministère que le soutien à l’action extérieure de l’Etat.

L’action « Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Soutien et pilotage des politiques de l’équipement » regroupe les rémunérations des personnels assurant les fonctions énoncées ci-dessus