Annexes budgétaires

-Ecole nationale des ponts et chaussées  (ENPC)

La subvention pour charges de service public est de 28 820 385€. L'exécution 2007 est conforme à la prévision à hauteur de 98% (voir paragraphe sur les opérateurs).

- Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE):

Cette école est un nouvel opérateur en 2007 mais non pris comme tel dans le PAP 2007.

En effet, lors de la construction du PAP 2007, l'incertitude pesant sur l'aboutissement avant le 31/12/2006 de la création de l'ENTPE comme opérateur de l'Etat, l'ENTPE n'a pas été présentée comme un opérateur suite à l'abitrage du responsable du Programme.

L'ENTPE est devenue opérateur de l'Etat par décret n° 2006-1545 du 07/12/2006 mais suivant le parallélisme des formes entre PAP et RAP d'un même exercice, cette école n’est pas intégrée en tant qu’opérateur dans le RAP 2007.

Cependant, il convient de noter que les montants de la subvention de l'ENTPE sont intégrés en consommation à ceux de la subvention de l'ENPC, qui elle est un opérateur de l'Etat depuis 1994 (tableaux automatiquement renseignés par la Direction du Budget par des extractions INDIA).

L’école nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE), implantée à Vaulx-en-Velin, est une grande école d'ingénieurs, établissement d'enseignement supérieur et de recherche, doté, depuis le 1er janvier 2007, du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de type Ecole extérieure aux universités. Elle est membre de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon », créé par décret du 21 mars 2007. Ce Pôle de recherche et d'enseignement supérieur regroupe 12 établissements d’enseignement supérieur .

L’ENTPE a pour vocation de former les ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de « l'équipement », mais elle assure également la formation d’ingénieurs ayant vocation à intégrer d'autres départements ministériels, et celle d'ingénieurs 'civils' amenés à travailler dans les collectivités territoriales, les organismes para-publics ou des entreprises publics ou privées.

Sa mission principale concerne la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales dans le domaine de l’aménagement durable des territoires. Dans les domaines de sa compétence, l’ENTPE mène des actions de recherche et participe à la diffusion des connaissances et règles de l’art. L’ENTPE exerce ses activités sur les plans national et international.

Les formations de l’ENTPE concernent :

- la formation initiale d’ingénieur conduisant à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat,- équivalent au grade master (en 3 ans pour les élèves recrutés sur concours à l'issue des classes préparatoires aux grandes écoles, en 4 ans – stage probatoire d'un an – pour les élèves recrutés sur concours interne, en 2 ans pour les élèves admis sur titre au niveau « maîtrise » (Master 1 de l'université). Sont également accueillis en 2ème année des élèves de l’ENSAL (Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon) en double cursus ingénieur-architecte.

L'ENTPE forme chaque année plus de 600 élèves dont deux tiers d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

- des formations spécialisées qui conduisent à la délivrance de 11 masters en co-habilitation avec d’autres établissements de l’enseignement supérieur : 7 masters à finalité recherche et 4 masters à finalité professionnelle ;

- à compter de 2007, l’ENTPE est associée à l’école doctorale MEGA (mécanique, énergétique, Génie Civil, acoustique) et délivre le doctorat conjointement avec l’INSA de Lyon, établissement support de l’école doctorale ;

- la formation continue, orientée vers l’actualisation des savoirs, l’adaptation aux nouveaux métiers et à la conduite du changement. Parmi les activités de formation continue, il est à noter que l’ENTPE est maître d’œuvre du Cycle Supérieur du Management, qui accueille les futurs cadres dirigeants des services déconcentrés de plusieurs ministères.

L’ENTPE dispose de 6 laboratoires de recherche, pour la plupart communs ou associés à d'autres organismes d'enseignement supérieur et de recherche (CNRS, INRETS), dont les thèmes sont très diversifiés : bâtiment (caractérisation des matériaux, consommation des ressources, ambiance de l’habitat ), génie civil (caractérisation des matériaux, conception et dimensionnement des structures), ville et environnement (les politiques publiques, les usages de l’expertise dans la décision publique, la prévention des risques et leur gestion), les sciences de l’environnement , l’économie des transports, la modélisation dynamique et la régulation des flux de transport.

L’ENTPE travaille en lien étroit avec le réseau scientifique et technique du MEDAD au sein duquel les échanges sont très nombreux.

L’ENTPE participe à l’objectif n°5 du programme : « S’assurer de l’adaptation de la formation aux demandes des employeurs ».

L’école est un opérateur financé par un seul programme : Soutien et pilotage des politiques de l’équipement.