Annexes budgétaires


Autorisations d’engagement



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Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat

237 000

258 343

237 000

275 491

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat










1 351

dépenses d’intervention



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux ménages

216 348

14 153

216 348

25 091

Transferts aux entreprises




-181 060







Transferts aux collectivités territoriales




1 338







Transferts aux autres collectivités




11 295







dépenses d’opérations financières



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Prêts et avances










752 467



action n° 06 : Action européenne et internationale












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




1 755 000

1 755 000




582 736

582 736

Crédits de paiement




1 680 000

1 680 000




635 885

635 885



éléments de la dépense par nature







dépenses de fonctionnement





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 707 000

378 057

1 632 000

431 206

Cette action est dédiée au développement du rayonnement international de la France, au suivi et à la coordination des affaires européennes, tant communautaires que bilatérales, dans les domaines de compétence du ministère.

Ces crédits sont consacrés à la réalisation d’études destinées à améliorer la connaissance de l'environnement international du ministère et à contribuer à la prise en compte des évolutions du contexte européen dans l’élaboration de la stratégie du ministère.

Pour comprendre l’écart entre la programmation initiale et la consommation constatée, il est à noter qu’une partie des dépenses faites au titre de cette action (activité économique) a été supportée essentiellement par l’action 1.

Ainsi en 2007, ont été notamment réalisées pour un montant de 102 370 € en AE et 145 800 € en CP :

. une étude prospective sur le développement ferroviaire des passagers en Inde,

. une assistance à l’organisation de trois séminaires dans le cadre d’une étude de la desserte longue distance des sites touristiques alpins,

. une mise à jour de l’inventaire des textes relatifs au droit social,

. la réalisation d’un guide export « construire développement durable »,

Par ailleurs il a également été engagé 276 530 € en AE et 313 839 € en CP pour :

. les frais de représentation du ministère dans le dispositif international et communautaire et les frais de réception des délégations étrangères,

. la diffusion de l’information relative à l’Europe et aux questions communautaires à destination de l’ensemble des agents du ministère,

. le financement des Journées de l’Équipement à l’étranger, et le financement des activités de la Mission des Alpes et des Pyrénées

dépenses d’intervention





Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux entreprises




6 500




6 500

Transferts aux autres collectivités

48 000

198 179

48 000

198 179

Un financement de 50 000 € (AE=CP) a été attribué à l'Institut des Sciences et des Techniques de l'Équipement et de l'Environnement pour le Développement (ISTED) pour son Centre de documentation et d’information (CDI) « Villes en développement », qui constitue un fonds documentaire et une banque de données spécialisés dans les pays en voie de développement. La participation de l’État à l’ISTED a fait l’objet d’une convention-cadre signée en 2002.



L’Office International de l’Eau a également bénéficié d’une subvention de 50 000 € (AE=CP).



action n° 07 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "soutien et pilotage des politiques d’équipement"












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement

529 862 179

0

529 862 179

596 734 500

0

596 734 500

Crédits de paiement

529 862 179

0

529 862 179

596 734 500

0

596 734 500



action n° 08 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "réseau routier national"












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement

468 913 235

0

468 913 235

435 808 004

0

435 808 004

Crédits de paiement

468 913 235

0

468 913 235

435 808 004

0

435 808 004



action n° 09 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité routière"












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement

132 948 849

0

132 948 849

150 145 777

0

150 145 777

Crédits de paiement

132 948 849

0

132 948 849

150 145 777

0

150 145 777



action n° 10 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "transports terrestres et maritimes"












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement

333 684 067

0

333 684 067

328 886 074

0

328 886 074

Crédits de paiement

333 684 067

0

333 684 067

328 886 074

0

328 886 074



action n° 11 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "sécurité et affaires maritimes"












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement

154 398 346

0

154 398 346

145 252 794

0

145 252 794

Crédits de paiement

154 398 346

0

154 398 346

145 252 794

0

145 252 794



action n° 13 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "aménagement, urbanisme et ingéniérie publique"













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