Annexes budgétaires

Prévision LFI
Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	86 630 000	68 474 585	155 104 585	84 838 106	64 838 065	149 676 171
Crédits de paiement	86 630 000	68 574 585	155 204 585	84 838 106	66 336 653	151 174 759

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	38 700 652	29 296 362	38 800 652	29 842 927
Subventions pour charges de service public	29 320 585	35 437 634	29 320 585	35 439 326

Dépenses d’action sociale

Le renforcement de la politique d'action sociale menée en faveur des agents s'est traduit budgétairement en 2007 par une hausse significative de la LFI par rapport à l'année 2006.

Les résultats de la consommation des crédits pour l'année 2007 (données INDIA) en AE et en CP ne sont pas à la hauteur des dotations obtenues en LFI. Cette sous-consommation peut s'expliquer par plusieurs facteurs :

- le rejet par le DCM près le ministère de l'Équipement d'un dossier contentieux opposant le ministère et la Société Nationale Immobilière (450 K€) ;

- la clôture de la gestion 2007 prévue assez tôt au début du mois de décembre a desservi le domaine de l'action sociale notamment pour le fonctionnement des crèches et celui des restaurants administratifs et inter-administratifs (non prise en compte des factures arrivées tardivement après la clôture de la gestion) ;

- la gestion des crédits d'action sociale destinés aux DIR, nouvellement créées en 2007, notamment la mutualisation des actions collectives au niveau local, n'as pas permis la consommation escomptée. Il faut par ailleurs considérer que les dépenses de restauration des personnels des CEI devaient être imputées sur le programme RRN, ce qui n'a peut-être pas facilité la tâche des gestionnaires de ces nouveaux services.