Annexes budgétaires
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Dépenses de fonctionnement courant Les crédits d’un montant de 14,4 M€ en AE et 14 M€ en CP ont été notamment consacrés : - au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) pour un montant de 9,2 M€ en AE et en CP, se répartissant en 4,7 M€ consacrés au financement des déplacements et à l’hébergement des experts, 2,7 M€ au paiement du loyer et des charges, 0,8 M€ à l’informatique, 0,3 M€ à la mise en délégation des personnels scientifiques et 0,7 M€ pour diverses autres dépenses de fonctionnement ; - à divers titres par les services rectoraux (action sociale, …) pour 1,7 M€ en AE et CP ; - à l’ingénierie de l’opération Campus pour 1,28 M€ en AE et 0,93 M€ en CP ; - au financement du protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit pour 1 M€ en AE et CP se répartissant entre l’AVA (Société de perception et de répartition de droits) pour 0,13 M€ ; le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) pour 0,7M€ ; la PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision) pour 0,08 M€ et la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour 0,08 M€ ; - aux frais de fonctionnement courant de l’administration centrale pour 0,83 M€ en AE et 0,74 M€ en CP (frais de déplacement, informatique…) ; - au financement de l’académie de médecine pour 0,25 M€ en AE et en CP ; - aux frais de fonctionnement de l’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN) pour 0,17M€ en AE et CP. Subventions pour charges de service public
A- LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DONT LA DOTATION EST CALCULÉE PAR LE MODÈLE D'ALLOCATION DES MOYENS (HORS PES) 120,4 M€ en AE et en CP ont été versés aux universités (93 %) et aux écoles d’ingénieurs (7 %). B - LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS « HORS MODÈLE » 88,5 M€ en AE et en CP ont été répartis de la façon suivante: Une dotation de 49,4 M€ en AE et en CP a été consacrée au fonctionnement des grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : 54,4 %, soit 27,1 M€ en AE et en CP, de ces crédits financent le fonctionnement d’opérateurs secondaires du P150 dont le GIP Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) (12 M€), le GIP Renater (8,7 M€), l’institut de France (2,3 M€), Campus France (1,6 M€), le GIP Agence Europe Education Formation France (A2E2F) (0,9 M€), le Collège de France (0,7 M€), l’EHESP (0,5 M€), les GIP Drome Ardèche et Grenoble Université (0,4 M€). 23,3 %, soit 11,6 M€ en AE et en CP, financent le fonctionnement des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche, dont : le CINES (4,92M€) le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (2,2 M€), l’UT de Paris Dauphine (1,3 M€), l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) (1 M€), l’École nationale des Chartes (0,7 M€), l’École pratique des hautes études (EPHE) (0,6 M€), l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) (0,4 M€) et l’IAE de Paris (0,2 M€). 10 %, soit 5,1 M€ en AE et en CP, financent le fonctionnement des écoles normales supérieures. 6,5 %, soit 3,3 M€ en AE et en CP, permettent de financer le fonctionnement d’établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum national d’histoire naturelle (2,1 M€), l’Institut de Physique du Globe de Paris (0,3M€), les observatoires (0,4M€), la MSH (0,3 M€) et l’INHA (0,2M€). 4,7 %, soit 2,3 M€ en AE et en CP financent le fonctionnement des instituts d’études politiques dont 1,3 M€ pour la FNSP Par ailleurs, 39,1 M€ en AE et en CP ont été attribués dans le cadre de la contractualisation quadriennale des établissements de la vague C et D dont 77 % aux universités, 8 % aux écoles d’ingénieurs, 5 % aux établissements à vocation principale de recherche, 5 % aux établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche et 3 % aux ENS. C- ACTIONS SPÉCIFIQUES
Cette catégorie comprend les actions destinées à renforcer les capacités de gestion des établissements 5,5 M€ au titre du Conseil national des universités (CNU), 5,1 M€ au titre du fonctionnement de diverses instances (Conférence des directeurs d’IUFM, atelier inter-établissements de productique et pôle de ressources informatiques pour la mécanique -AIP PRIMECA- , etc …), 1,8 M€ pour diverses actions découlant notamment du passage aux responsabilités et compétences élargies telle que la compensation de mises à disposition, certaines décharges de services, 1,4 M€ pour le fonctionnement des chancelleries des rectorats, 0,8 M€ pour la mise en place d’une enquête sur l’insertion professionnelle 2010, 0,3 M€ pour des actions d’accompagnement relatives aux opérations CAMPUS. 0,5 M€ au titre de diverses actions exceptionnelles. L’appui au pilotage opérationnel des établissements d’enseignement supérieur : 51,8 M€ en AE et en CP Au titre des actions concourant au pilotage opérationnel des établissements ont été financés : 23,7 M€ pour l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur ayant ou devant accéder aux responsabilités et compétences élargies. Cet accompagnement se traduit en N-1 par l’attribution à chacun d’une dotation de 200.000 € destinée à permettre à ceux-ci de piloter les projets de transformations, à optimiser leurs fonctions supports, à financer la formation de leurs personnels. L’année du passage, les établissements se voient accorder un forfait d’un montant plancher de 200.000 € et tenant compte de leurs effectifs ; 5,9 M€ pour le soutien aux projets conduits pour développer les usages des technologies de l’information et de la communication. Ces crédits ont été versés principalement aux universités (70%) et au CNDP (1,2 M€) qui porte le fonctionnement du Centre de Ressources et d'Information sur les Multimédias pour l'Enseignement Supérieur (CERIMES) dont la mission principale est de faciliter l'accès des enseignants- chercheurs et des étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement ; 5,8 M€ au titre de la contribution exceptionnelle à l’accompagnement des étudiants handicapés ; 5,3 M€ destinés à l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques, sciences de gestion) et des concours d’entrées aux grandes écoles ; 2,6 M€ pour l’action sociale facultative en faveur des personnels des universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies, pour les autres établissements, l’action sociale en faveur des personnels est versée par les rectorats ; 1,7 M€ destinés à la prise en charge des anciens coopérants à l’étranger ; 1 M€ au titre de la contribution du ministère au financement des contrats d’interface de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; 1 M€ pour le financement annuel du plan de transfert des personnels du laboratoire universitaire au CHU de l’université Strasbourg ; 0,8 M€ destinés au développement des technologies informatiques liées à la recherche, notamment pour les centres de Rennes 1 (0,45 M€) et de Lille 1 (0,29 M€). Enfin, diverses actions exceptionnelles sont financées à hauteur de 4 M€ : principalement accordées en marge de la négociation contractuelle (vague D), dont par exemple 0,15 M€ pour amorcer l'installation de la nouvelle école du Technopole de Metz, 0,6 M€ pour soutenir des projets à l’étranger (méditerranée, Chine, etc.). L’accroissement de la dimension internationale de l’enseignement supérieur 1,6 M€ en AE et en CP L’essentiel des crédits destinés à accroître la dimension internationale de l’enseignement supérieur français est inscrit dans les contrats quadriennaux et donc désormais dans le nouveau modèle. En supplément, des actions spécifiques concourant au rayonnement de la France universitaire et scientifique ont financé pour 1,6 M€ des programmes d’échanges dans le cadre des Campus européen d’été (CEE). La formation des personnels enseignants et chercheurs : 3,3 M€ en AE et en CP 0,9 M€ ont financé l’organisation des concours destinés aux personnels ITARF des opérateurs du programme 150 et 0,7 M€ à la formation des personnels. 0,2 M€ ont été versés pour des actions de formation pour accompagner la mise en place de la LRU. Enfin, 1,5 M€ sont destinés à soutenir les centres d’initiation à l’enseignement supérieur (CIES). d
depenses pour immobilisation corporelles de l’etat Le montant négatif en AE de -76 042 € est expliqué dans la partie consacrée aux modifications impactant la nature des dépenses hors personnel dans les éléments transversaux de la partie justification au premier euro. depenses pour immobilisation incorporelles de l’etat
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TRANSFERTS AUX MéNAGES 0,3 M€ en AE et CP ont été versés notamment au CNOUS au titre de la convention qui crée un programme de bourses pour les étudiants arabisants. Transferts aux entreprises Les transferts aux entreprises à hauteur de 3,5 M€ en AE et 3 M€ CP concernent notamment la participation financière de l’État au budget du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI) à hauteur de 2,9 M€ en AE et en CP et 0,6 M€ en AE et 0,1 M€ en CP à la Caisse des dépôts et consignations au titre du dispositif « pôle entrepreneurial ». Transferts aux autres collectivités Cette catégorie comprend les actions destinées à renforcer les capacités de gestion des établissements pour 11,7 M€ en AE et CP dont notamment :
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Le montant négatif en AE de -21 092 361 € est expliqué dans la partie consacrée aux modifications impactant la nature des dépenses hors personnel dans les éléments transversaux de la partie justification au premier euro.
La réalisation 2010 des crédits versés aux opérateurs du programme présentée dans le tableau ci-dessus totalise 8 702,18 M€ en AE et 8 655,5 M€ en CP. L’écart constaté entre l’exécution 2010 et les crédits ouverts en loi de finances se justifie principalement par : - la fin de la mise en œuvre du plan de relance ; - les mouvements de fongibilité asymétrique destinés à compléter le transfert effectué en LFI 2010 du titre 2 vers le titre 3 au titre des 38 établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies à compter du 1er janvier 2010.
Les crédits répartis se décomposent de la manière suivante : - en catégorie 32 « Subventions pour charges de service public » : 8 346,1 M€ en AE et 8 357,5 M€ en CP - dont 8 285,8 M€ en AE et 8 297,2 M€ en CP pour les opérateurs principaux ; - dont 60,3 M€ en AE et CP pour les opérateurs secondaires. - en catégorie 72 « Dotations en fonds propres » : 268,2 M€ en AE et 254,9 M€ en CP - dont 263 M€ en AE et 247,4 M€ en CP pour les opérateurs principaux ; - dont 5,2 M€ en AE et 7,5 M€ en CP pour les opérateurs secondaires. Les autres crédits non répartis correspondent à : - 75,4 M€ en AE et 43,1 M€ en CP qui ont été versés par les rectorats à des collectivités locales qui sont maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement, dont : - en catégorie 32 « Subventions pour charges de service public » : 33 M€ en AE et 20,5 M€ en CP ; - en catégorie 72 « Dotations en fonds propres » : 42,4 M€ en AE et 22,6 M€ en CP. - une comptabilisation de 12,3 M€ d’AE supplémentaires suite à des opérations techniques de réimputation d’engagements des années antérieures, apparaissant dans l’action 15 (cf. partie JPE du RAP).
Les différences constatées entre le montant des subventions versées par l’État et les ressources figurant dans les comptes des établissements s’expliquent pour partie par les procédures budgétaires et comptables retenues par les établissements pour l’enregistrement des opérations dans leur comptabilité. Par ailleurs, les différences constatées entre les montants de dépenses figurant dans les comptes de résultats et tableaux de financement abrégés et ceux figurant dans le montant des dépenses par destinations proviennent des opérations d’ordre, comme les amortissements et provisions. Ces opérations ne sont pas intégrées à la ventilation par destination, alors qu’elles participent pleinement à la détermination de la situation financière de l’établissement et figurent à cet égard dans les comptes de résultats et les tableaux de financement abrégés.
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(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision 2010 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2010.
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(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision 2010 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2010. (4) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file
EMPLOIS DES OPÉRATEURS Comme dans les documents budgétaires des années précédentes, les données relatives aux emplois rémunérés par les opérateurs du programme, en prévision comme en réalisation, sont issues pour partie : - d’une enquête déclarative annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies ; - pour 56 établissements des données issues de l’application de décompte des emplois OREMS, dont la fiabilisation se poursuit. Pour l’année 2010, la réalisation des emplois rémunérés par les opérateurs s’élève à 128 358 ETP, dont : - 112 640 relèvent du plafond opérateur ; - 15 718 ETP sont décomptés hors plafond : dont 14 969 ETP hors contrats aidés et 749 contrats aidés. A compter de l’exercice 2010, les 56 opérateurs qui ont accédé aux RCE représentent 99 135 ETP sous plafond (soit 88 % des emplois sous plafond) et 13 424 ETP hors plafond (85 % des emplois hors plafond). Emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs La réalisation totale 2010 des emplois sous-plafond État est de 112 640 ETP. Au regard de la réalisation 2009 (52 822 ETP), on constate une évolution de 59 818 ETP. Cette augmentation résulte de plusieurs facteurs cumulatifs : la modification de périmètre intervenue pour les établissements passés aux responsabilités et compétences élargies (transfert du plafond État vers le plafond d’emplois des opérateurs), l’intégration dans le périmètre de l’enquête de SUPELEC et de la fiabilisation des données de l’enquête menée auprès des établissements. Comme indiqué ci-dessus, l’écart constaté sur les écoles et formations d’ingénieurs est principalement imputable à l’entrée de l’école SUPELEC dans le périmètre de l’enquête. Cette modification de périmètre contribue à augmenter la réalisation 2010 des écoles et formations d’ingénieurs de 389 ETP sous plafond État. Des écarts sont aussi présentés entre les prévisions et les réalisations 2010 suite à la fiabilisation des données déclarées par les établissements : + 413 ETP sur les Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche et + 244 ETP pour les Instituts d’études politiques. Emplois « hors-plafond État » des opérateurs (financés sur ressources propres, formation continue et recherche) L’augmentation significative observée entre la réalisation 2009 et la réalisation 2010 (+ 3 688 ETP hors contrats aidés) résulte pour une part des travaux de fiabilisation de l’enquête déclarative, d’un meilleur décompte des emplois par les établissements eux-mêmes, mais aussi des fluctuations inhérentes aux contrats de recherche ou de formation continue passés par les établissements. On constate néanmoins que l’écart entre la réalisation 2009 et la réalisation 2010 est inférieur à l’écart constaté l’an dernier.
Concernant les contrats aidés, le montant présenté reflète les réalisations constatés dans OREMS pour les établissements RCE (424 ETP) et l’enquête déclarative des autres établissements. Aucune prévision n’avait pu être présentée dans le PAP 2010. BUDGET 2010 OPÉRATEURS DE L’ÉTAT Les données communiquées dans ce document budgétaire sont des données provisoires, issues d'une enquête déclarative annuelle réalisée entre le mois de février et la mi-mars 2011 auprès de la totalité des 203 opérateurs du programme 150, dont le pourcentage de réponses est quasi complet (99,8 % de réponses). Le régime financier de ces établissements dispose en effet que les comptes financiers sont approuvés au plus tard à l’expiration du 4ème mois qui suit l’exercice, soit le 30 avril. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche met en œuvre une procédure de transfert automatisé des comptes financiers provisoires par l'intermédiaire de la direction générale des finances publiques (DGFIP), en vue d’une alimentation de son portail d’aide au pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche (PapESR). A terme, les informations financières en provenance des établissements seront consolidées par ce canal, ce qui devrait permettre d’optimiser la fiabilisation des restitutions.
Les comptes agrégés de chaque catégorie d’opérateurs font l’objet d’une présentation distincte sous forme de tableaux et graphiques dans la suite du document budgétaire. Les éléments décrits dans les comptes de résultat et les tableaux de financement abrégés intègrent les dotations aux amortissements ou les provisions contrairement à la ventilation des dépenses par destination, ce qui explique les écarts constatés entre les tableaux. On peut estimer que les dépenses de l’ensemble des opérateurs du programme 150 s’élève en exécution 2010 à un montant global ajusté à plus de 12 milliard d’euros, financés à hauteur de 8,6 milliards par le programme 150 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’augmentation du budget réalisé 2010 des opérateurs sur l’exercice antérieur de 2009 s’explique par le passage de 38 établissements aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010 (33 universités, 2 écoles normales supérieures et 3 instituts nationaux polytechniques) se traduisant par un transfert de la masse salariale vers le budget des établissements de l’ordre de plus de 3,7 milliards d’euros en recettes de fonctionnement et en dépenses de personnel.
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épenses de fonctionnement