Annexes budgétaires
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- Répartition des recettes par origine
- Total des crédits prévus 88 909 58 735
- Les missions
- L’articulation avec les actions du programme
- Les liens avec la tutelle ministérielle
- Avertissement
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(1) cf. commentaires ci-après L’information définitive relative aux comptes financiers des établissements sera disponible lors de la remontée des réponses fournies par l’enquête annuelle envoyée par le MESR en parallèle de la campagne des RAP. Recettes 
Répartition des dépenses par nature  
Répartition des recettes par origine  
D  épenses 2010 DE L’OPÉRATEUR par destination
Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
Répartition des dépenses par destination  
C
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (2) La prévision 2010 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2010 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2010.
Les Instituts d’études politiques (IEP) sont au nombre de neuf : Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg, Paris et Toulouse. Tous bénéficient de la personnalité juridique (sauf celui de Strasbourg qui n’a que le statut d'école interne à l’université), et de l'autonomie administrative et pédagogique ; mais ils sont, sauf pour l’IEP de Paris, rattachés par convention à une université. Les IEP de province (sauf celui de Strasbourg) sont des établissements publics d’enseignement supérieur à caractère administratif. L’Institut d’études politiques de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Son budget intègre la rémunération de l’intégralité des personnels qui lui sont affectés. Sa gestion administrative et financière est assurée par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP, régie par ses textes fondateurs : les articles L. 758-1 et 2 du code l’éducation et le décret n° 46-492 du 22 mars 1946 qui en a fixé les règles d’organisation). Les missions Les IEP ont pour objet de former en cinq ans des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé. Ils dispensent une formation pluridisciplinaire de haut niveau centrée sur l’analyse du monde contemporain (droit, économie, gestion, histoire, sciences politiques, langues vivantes). Ils préparent les étudiants aux carrières de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalière), à la gestion des entreprises publiques et privées, aux activités de communication et d’études. Ils délivrent un diplôme propre, qui confère de plein droit le grade de master, et, lorsqu’ils y sont habilités, des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. A cet effet, ils coopèrent avec les universités et des organismes de recherche, notamment en sciences sociales. Les conditions d’obtention de ces diplômes sont prises par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. L’articulation avec les actions du programme Les IEP relèvent, au sein du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », des actions 2 (formation initiale et continue de niveau master), 3 (formation initiale et continue de niveau doctorat) et 11 (recherche en sciences sociales) ainsi que, au sein du programme 231 « Vie étudiante », de l’action 3 « Aides médicales et socio-éducatives », comprenant les activités relatives à la santé des étudiants et celles des associations culturelles et sportives. Les actions transversales du programme (immobilier, pilotage et support du programme) comportent également des crédits destinés à ces établissements.
Leurs activités de formation, de recherche et de documentation font l’objet, dans le cadre de la carte des formations supérieures, de contrats d’établissement quadriennaux avec l’État ; et chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités et de l’établissement lui-même. Les IEP pourront, dans des conditions fixées par décret, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, être habilités à créer une fondation partenariale et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. Le directeur d’un IEP est nommé par décret, sur proposition du conseil d’administration de l’établissement (le conseil de direction pour l’IEP de Paris). Pour les IEP de province, la tutelle de ces établissements est exercée par les recteurs, représentants de la ministre chargée de l’enseignement supérieur. S’agissant de l’IEP de Paris, les services centraux du ministère assurent directement ce rôle. La fiabilisation des données avec l'IEP de Paris, qui est l'opérateur principal de cette catégorie, se poursuit. Les travaux en cours seront pris en compte pour réactualiser la prévision 2011 lors du PLF 2012.
Avertissement Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel. L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 7 mars 2011). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces données aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici. Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2010, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).
Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes. 
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