Annexes budgétaires

Yüklə 4,78 Mb.

səhifə	9/44
tarix	26.10.2017
ölçüsü	4,78 Mb.
	#14958

1 ... 5 6 7 8 9 10 11 12 ... 44

Total

63 459 100

69 575 801

Loi de Finances Rectificative

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
09/03/2010						27 637 029		27 637 029
07/05/2010						17 367 358		1 739 517
30/12/2010
Total						45 004 387		29 376 546

Total des ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement		Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général	205 151	297 893 113	205 151	202 013 117	3 020 481	64 376 683	3 020 481	36 982 384

Évaluation des dépenses fiscales^¹

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2010 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2010.

Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d’État (4)

(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière subsidiaire		Chiffrage définitif pour 2009	Chiffrage initial pour 2010	Chiffrage actualisé pour 2010
110201	Réduction d’impôt au titre des dons Impôt sur le revenu Objectif : Aider les associations d’intérêt général Bénéficiaires 2008 : 5 305 400 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2009 - CGI : 200	989	960	1 000
210309	Réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d’intérêt général Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Objectif : Aider les associations d’intérêt général Bénéficiaires 2008 : 14 700 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2009 - CGI : 238 bis-1 et 4	326	340	410
400203	Réduction d’impôt au titre de certains dons Impôt de solidarité sur la fortune Objectif : Aider les associations d’intérêt général Bénéficiaires 2008 : 21 500 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2008 - CGI : 885-0 V bis A-I, II, IV et V	51	50	70
520121	Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune Droits d’enregistrement et de timbre Objectif : Aider les organismes d’intérêt général Bénéficiaires 2008 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - CGI : 757 C	40	10	50
Coût total des dépenses fiscales^²		1 406	1 360	1 530

Rappel de la présentation du programme

Présentation par action des crédits consommés

Numéro et intitulé de l’action		Autorisations d’engagement	Crédits de paiement		Coûts directs	Coûts complets
			Dépenses directes	Dépenses complètes
01	Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	2 686 182 482	2 705 939 523	5 235 781 253	2 705 336 813	5 080 951 522
02	Formation initiale et continue de niveau master	2 234 926 248	2 255 975 712	3 159 438 700	2 255 067 719	3 031 356 325
03	Formation initiale et continue de niveau doctorat	478 451 700	478 401 534	651 298 201	478 233 110	634 236 581
04	Établissements d’enseignement privés	66 959 196	66 959 196	69 325 355	66 959 196	69 329 243
05	Bibliothèques et documentation	422 430 706	422 557 691	0	421 825 521	0
06	Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé	675 181 903	675 181 903	949 508 993	675 237 985	904 884 193
07	Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies	326 982 337	326 982 337	460 534 382	326 905 905	442 711 001
08	Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur	504 513 539	504 498 636	749 237 553	504 433 554	704 353 899
09	Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies	9 261 727	9 261 727	19 437 642	16 865 083	26 760 768
10	Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement	138 038 566	138 046 913	203 524 521	267 457 992	321 925 898
11	Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société	993 295 187	993 295 187	1 209 257 600	932 537 339	1 123 088 507
12	Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale	951 654 325	951 893 054	1 126 742 469	876 259 113	1 034 325 143
13	Diffusion des savoirs et musées	74 347 195	74 347 195	84 303 929	74 437 691	84 294 890
14	Immobilier	1 476 986 533	1 400 582 968	0	968 718 150	0
15	Pilotage et support du programme	1 248 786 933	1 255 910 165	0	1 256 626 392	0
Total		12 287 998 577	12 259 833 741	13 918 390 598	11 826 901 563	13 458 217 970

Présentation du programme

récapitulation des actions

CTION n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

ACTION n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master

ACTION n° 03 : Formation initiale et continue de niveau doctorat

ACTION n° 04 : Établissements d’enseignement privés

ACTION n° 05 : Bibliothèques et documentation

ACTION n° 06 : Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

ACTION n° 07 : Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies

ACTION n° 08 : Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur

ACTION n° 09 : Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

ACTION n° 10 : Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement

ACTION n° 11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société

ACTION n° 12 : Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

ACTION n° 13 : Diffusion des savoirs et musées

ACTION n° 14 : Immobilier

CTION n° 15 : Pilotage et support du programme

Objectifs et indicateurs de performance

OBJECTIF n° 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure

INDICATEUR 1.1 : Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur

(du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission

	Unité	2008 Réalisation	2009 Réalisation	2010 Prévision PAP 2010	2010 Prévision mi 2010	2010 Réalisation	2012 Cible PAP 2010
Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur	%	44,7	46,4	47		nd	50

Commentaires techniques

Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul : Il s’agit d’un indicateur « synthétique » dont la valeur est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en faisant la somme de ces taux par âge, dans une tranche d'âge de 17 à 33 ans.

La valeur intégrant les diplômés de la session n n’est disponible qu’en décembre n+1 et n’apparaît donc qu’au RAP n+1. La valeur 2009 qui intègre les diplômés de la session 2009 n’a été disponible qu’en décembre 2010.

Limites et biais connus

C’est un indicateur conjoncturel qui mesure le taux d’accès d’une population fictive. Il ne s’agit pas du taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

La répartition par âge des DEUG, DEUST, DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes n'est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées

Commentaires :

Le champ observé est différent de celui de l’indicateur 1.3 dont il ne peut être rapproché : on dénombre les individus qui, l’année de l’observation, ont obtenu pour la première fois un diplôme d’enseignement supérieur. Les diplômes retenus pour l’observation sont les premiers diplômes de l'université (DEUG, DEUST et DUT), la licence (lorsque c'est le premier diplôme dans le supérieur), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d'enseignement artistique et culturel, des écoles d'ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l'enquête sur les écoles d'enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...), ces derniers diplômes au prorata des entrants issus des CPGE ou titulaires du baccalauréat seul, pour ne pas compter deux fois dans les diplômés les étudiants y entrant sur titre.

La cible reprend en anticipant son échéance celle qui est inscrite dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 : « 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur d’ici 10 ans ». L’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, soit au moins un diplôme bac+2 (BTS ou DUT) ou bac +3 a été fixé aux niveaux national et européen. Il suppose à la fois d’augmenter le taux de poursuite d’études après le baccalauréat, notamment technologique, et d’améliorer la réussite dans le cursus licence.

Historique des valeurs :

	unité	réalisé 2005	réalisé 2006	réalisé 2007	réalisé 2008	réalisé 2009
Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur	%	42,5	43,8	44,4	44,7	46,4

INDICATEUR 1.2 : Taux d’insertion professionnelle des jeunes diplômés trois ans après leur sortie de formation initiale

(du point de vue de l’usager)

indicateur de la mission

	Unité	2008 Réalisation	2009 Réalisation	2010 Prévision PAP 2010	2010 Prévision mi 2010	2010 Réalisation	2010 Cible PAP 2010
% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines: ensemble)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	82		nd	82
dont CDI	%	valeur non attendue	valeur non attendue	72		nd	72
% des titulaires de L employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	67		nd	67
% des titulaires de M employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	86		nd	86
% des titulaires de D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	90		nd	90
% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, lettres et sciences humaines)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	71		nd	71
% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, sciences et techniques)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	89		nd	89
% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, droit, économie, gestion)	%	valeur non attendue	valeur non attendue	85		nd	85

Commentaires techniques

Source des données : CEREQ – Centre d’études et de recherches sur les qualifications

Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur résulte d’une observation triennale réalisée par le CEREQ dans le cadre des « enquêtes génération » qui s’intéressent au moins de 35 ans (« jeunes »). La donnée de l’année n est celle de la réalisation de l’enquête et n’est disponible qu’au RAP de l’année n+1.

Le champ global de l’enquête est celui des élèves, étudiants ou apprentis, inscrits dans un établissement en n-4/n-3, et n'ayant pas repris leurs études pendant l'année qui a suivi leur entrée sur le marché du travail. On extrait pour le renseignement de cet indicateur les étudiants diplômés en L, M ou D l’année n-3.

Limites et biais connus

Cet indicateur est très dépendant de la conjoncture du marché du travail. D’autre part, il mesure la qualité de l'insertion en ne considérant que les emplois au niveau cadre ou profession intermédiaire, niveau de débouché présumé normal d’un diplômé LMD ; pour mesurer l'insertion professionnelle globale, il faudrait également disposer des taux de chômage selon les différentes variables.

Compte tenu du caractère triennal de cette enquête, l’indicateur ne peut être renseigné qu’une année sur 3.

L’indicateur est en effet très sensible aux évolutions conjoncturelles du marché de l’emploi qui ne peuvent être correctement anticipées sur une durée triennale.

Sont exclus des niveaux de sortie observés pour le supérieur, les BTS, DUT, ainsi que les formations post-DUT ou post-BTS qui ne délivrent pas la licence

Commentaires :

Même si les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, l’état du marché du travail est également pour eux un facteur déterminant de l’insertion professionnelle. Néanmoins, trois années après la fin de leurs études, le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur est de 7 %, soit un taux inférieur de moitié à celui de l’ensemble de leur génération. En effet, toutes catégories d’emplois confondues, les conditions d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur sont globalement favorables. Trois ans après la fin de leurs études, près de 90 % ont un emploi et, dans plus de 70 % des cas, il s’agit d’un emploi à durée indéterminée. C’est respectivement 20 et 10 points de plus que pour les jeunes ayant au plus un baccalauréat.

Des clivages apparaissent toutefois parmi les diplômés de l’enseignement supérieur. 75 % d’entre eux sont issus de filières professionnelles et, à niveau de diplôme équivalent, entrent dans la vie active dans de meilleures conditions que les diplômés de filières générales.

S’agissant plus particulièrement des diplômés de licence, ceux-ci semblent s’insérer plutôt convenablement. Leur taux de chômage est de 7 % en fin de troisième année de vie active. Il existe toutefois des différences, entre disciplines : les licenciés des filières lettres et sciences humaines se trouvent dans une situation bien moins favorable, avec un taux de chômage de 13 %. (NB : les données comparatives ci-dessus sont extraites de l’enquête Génération de 2004 – interrogation en 2007).

Pour rendre le diplôme de licence pleinement qualifiant pour l’insertion professionnelle, le plan Réussite en licence prévoit notamment la mise en œuvre d’unités d’enseignement à caractère pratique ou professionnel, la généralisation du projet personnel et professionnel et, dans le cadre de la professionnalisation des formations, une période de stage, notamment en troisième année.

Les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, dont la création a été prévue dans chaque université par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, sont chargés de diffuser aux étudiants des offres de stages en lien avec les formations proposées par l’université.

Enfin, la réforme de l’allocation des moyens aux universités prévoit d’intégrer un indicateur de mesure de l’insertion professionnelle des diplômés parmi les critères d’évaluation de la performance des universités, qui conduira les établissements à procéder à des enquêtes d’insertion pour l’ensemble de leurs diplômés. Cet indicateur est en cours d’élaboration.

Historique des valeurs :

unité

% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines: ensemble)

dont CDI

% des titulaires de L employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines)

% des titulaires de M employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines)

% des titulaires de D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, tous domaines)

% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, lettres et sciences humaines)

% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, sciences et techniques)

% des titulaires de L, M et D employés au niveau cadre ou profession intermédiaire (tous types d’emplois, droit, économie, gestion)

Réalisations
2004

%

78

69

63

80

87

69

83

81

Réalisations
2007

%

77

70

62

82

88

65

85

77

INDICATEUR 1.3 : Pourcentage d’une classe d’âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l’enseignement supérieur

(du point de vue du citoyen)

Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2012
Cible
PAP 2010

de niveau DUT et BTS

%

18,4

19,1

18,2

nd

19

de niveau licence

%

17,1

16,9

19,8

nd

22

de niveau master

%

10,0

10,1

10,7

nd

11

de niveau doctorat

%

0,9

0,9

1,2

nd

1,5

Commentaires techniques

Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul :

Ce pourcentage est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge et en faisant la somme de ces taux par âge (indicateur synthétique), sur une tranche d'âge allant de 17 à 33 ans.

La réalisation concerne l’année civile d’obtention du diplôme. La donnée de l’année n n’est disponible qu’en décembre n+1 et communiquée au RAP de n+ 1.

Le champ observé est différent de l’indicateur 1.1 dont il ne peut être rapproché : on dénombre les individus qui, l’année de l’observation, ont obtenu un diplôme d’enseignement supérieur de tel ou tel niveau. Les diplômes retenus pour l’observation sont les brevets de techniciens supérieurs, les diplômes universitaires de technologie ainsi que tous les diplômes délivrés dans les universités en fin de cursus L (y compris licences professionnelles), M ou D (y compris DU).

Tous les diplômés pour un niveau d'étude sont recensés ici. Les différents taux ne peuvent donc être sommés puisque les étudiants des niveaux les plus élevés ont pour la plupart déjà obtenu un autre diplôme du supérieur.

Limites et biais connus

Cet indicateur conjoncturel mesure le taux de diplômés d'une population fictive. Un taux de diplômés pour une véritable génération ne peut être calculé annuellement : il serait fourni par un recensement de la population. Il peut rester des doubles comptes de diplôme.

Commentaires :

Pour les niveaux DUT, BTS et licence, les cibles fixées expriment, en cohérence avec l’objectif de porter 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, à la fois la volonté d’accroître le taux de poursuite d’études des bacheliers technologiques (cibles BTS et DUT) et d’augmenter le taux des sorties au niveau bac+3.

Historique des valeurs :

	unité	Réalisé 2005	Réalisé 2006	Réalisé 2007	Réalisé 2008	Réalisé 2009
Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau DUT et BTS	%	18,1	17,8	17,7	18,4	19 ,1
Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau licence à l'université	%	17,9	18,3	17,8	17,1	16,9
Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau master à l'université	%	9,3	10	10,3	10	10,1
Pourcentage d'une classe d'âge accédant aux différents niveaux de diplôme de l'enseignement supérieur de niveau doctorat à l'université	%	1	0,9	0,9	0,9	0,9

Analyse des résultats

Dans le contexte d’une économie du savoir, marquée par une concurrence internationale de plus en plus vive, il est impératif d’accroître le niveau général de connaissances et de compétences des générations montantes et de répondre aux besoins de la société et du marché de l’emploi en termes de qualification supérieure. C’est sur ce fondement qu’a été fixé l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de diplômés de l’enseignement supérieur, étant entendu que par « diplômés de l’enseignement supérieur », on comprend non seulement les titulaires d’un diplôme de niveau bac + 3 (licence), bac + 5 (master, titre d’ingénieur, etc.) et bac + 8 (doctorat), mais aussi les titulaires d’un diplôme de niveau bac + 2, en particulier les brevets de technicien supérieur (B.T.S.), les diplômes universitaires de technologie (D.U.T.), les diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) et, en tant que diplômes dits «intermédiaires » de la licence, les diplômes d’études universitaires générales (DEUG).

INDICATEUR 1.1

L’atteinte de cet objectif est directement commandée par trois éléments : l’augmentation du taux de poursuite d’études des bacheliers, en particulier des bacheliers technologiques et professionnels puisque la quasi-totalité des bacheliers généraux s’engagent déjà dans des études supérieures ; l’amélioration des taux de réussite dans l’ensemble des filières ; le décloisonnement de celles-ci pour faciliter des réorientations réussies. C’est en considération de ces exigences qu’ont été mis en place et se développent les dispositifs d’information et d’orientation des élèves des classes terminales, notamment dans le cadre du portail Admission Postbac. Elles sont également à la base du Plan pluriannuel pour la réussite en licence (2008-2012) doté de 730 M€, qui se traduit par un renforcement de l’encadrement pédagogique des étudiants, la mise en œuvre de dispositifs d’accueil, de soutien et de réorientation et par l’introduction de modules ou d’unités d’enseignement pré-professionnalisants (projet personnel et professionnel de l’étudiant, stages, compétences additionnelles en langues vivantes et en informatique, etc.). La rénovation des cursus des brevets de technicien supérieur s’inscrit aussi dans cette perspective.

On peut observer la progression continue de cet indicateur qui passe de 42,5 % en 2005 à 46,4 % en 2009. La tendance croissante à la poursuite d’études des bacheliers combinées aux initiatives prises en faveur d’un renouvellement de la pédagogie et d’un meilleur encadrement des étudiants doit permettre d’atteindre la cible anticipée pour 2012.

INDICATEUR 1.2

En l’absence de données actualisées, cet indicateur ne peut pas être analysé.

INDICATEUR 1.3

Pour ce qui concerne le niveau licence, la progression observée depuis 2007 se poursuit sur l’année 2009. Le taux d’accès aux diplômes des cursus professionnels courts (DUT, BTS) augmente à nouveau et dépasse la cible fixée pour 2012. Ces chiffres témoignent de la capacité de ces filières à accueillir et faire réussir des publics diversifiés, notamment en BTS.

On constate en revanche une baisse continue depuis 2006 de l’indicateur relatif à l’accès au niveau licence. S’agissant d’un cursus en trois ans, les effets du Plan pluriannnuel pour la réussite en licence engagé à la rentrée 2008 ne peuvent pas encore être enregistrés. Le fait qu’on note actuellement une progression de 1,1 point du taux de passage de première en deuxième année de licence semble en revanche indiquer l’amorce d’un redressement.

En ce qui concerne le master, si la modeste augmentation observée n’est pas significative, il apparaît que ce diplôme a définitivement trouvé sa place dans l’architecture des formations et a conquis sa pleine légitimité en termes d’insertion professionnelle, ainsi que l’a montré l’enquête conduite en décembre 2009 sur les diplômés de 2007 (91,4 % d’insertion en moyenne).

Pour le doctorat, la relative modestie des flux de diplômés concernés (11 000 par an) rapportés à la population d’une tranche d’âge rend difficile l’interprétation du palier observé alors que le nombre de diplômes délivrés connait une évolution positive depuis 2003.

OBJECTIF n° 2 : Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

INDICATEUR 2.1 : Part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les bacheliers technologiques et professionnels poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur

(du point de vue du contribuable)

	Unité	2008 Réalisation	2009 Réalisation	2010 Prévision PAP 2010	2010 Prévision mi 2010	2010 Réalisation	2012 Cible PAP 2010
dans les seuls IUT (bacheliers technologiques)	%	12,9	13	13,5		12,8	15,6
dans les seuls IUT (bacheliers professionnels)	%	2,9	3,2	3,5		3,1	6
dans les seuls STS (bacheliers technologiques)	%	56,9	57	57		55,6	63,5
dans les seuls STS (bacheliers professionnels)	%	71,5	74,4	69,5		68	72

Commentaires techniques

Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES

Mode de calcul :

Les 2 premiers sous-indicateurs constituent le rapport entre le nombre de nouveaux bacheliers technologiques et/ou professionnels inscrits en IUT et le nombre de nouveaux bacheliers technologiques et/ou professionnels inscrits dans l'ensemble de l'enseignement supérieur.

Les 3^ème et 4^ème sous-indicateurs sont obtenus en rapportant le nombre de nouveaux bacheliers technologiques et/ou professionnels inscrits en STS au nombre de nouveaux bacheliers technologiques et/ou professionnels inscrits dans l'ensemble de l'enseignement supérieur.

Commentaires :

Disponible en juin de l'année n+1 pour l'année scolaire n/n+1. L'année 2010 correspond aux néo-bacheliers inscrits pendant l'année 2009-2010

Historique des valeurs :

id	libellé	unité de mesure	périodicité de mesure	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
				réalisé	réalisé	réalisé	réalisé	réalisé	réalisé	réalisé
SSI1	bacheliers technologiques dans les seuls IUT	%	annuelle	12,8	13,0	13,1	13,0	12,9	13,0	12,8
SSI2	bacheliers professionnels dans les seuls IUT	%	annuelle	3,0	3,2	3,3	3,2	2,9	3,2	3,1
SSI3	bacheliers technologiques dans les seuls STS	%	annuelle	57,5	56,2	56,0	56,0	56,9	57,0	55,6
SSI4	bacheliers professionnels dans les seuls STS	%	annuelle	65,6	66,0	68,3	68,7	71,5	74,4	68,0

INDICATEUR 2.2 : Réussite au DUT et BTS selon le bac d’origine

Yüklə 4,78 Mb.

Dostları ilə paylaş: