Annexes budgétaires
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- Les valeurs pour l’année n ne sont disponibles qu’au RAP n+1.
- La valeur pour l’année n est provisoire au RAP n, et définitive au RAP n+1
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(du point de vue du contribuable)
Commentaires techniques Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES Mode de calcul : On rapporte le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou master) présentant un nombre d’inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master (au titre de leurs inscriptions principales).
La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des spécialités est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts. Commentaires : Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les habilitations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte. La diminution constatée des mentions à faible effectif en master s’accentue d’année en année grâce notamment aux efforts entrepris par les établissements d’enseignement supérieur au travers de la politique définie contractuellement avec l’État, pour renforcer les coopérations et réduire le nombre de mentions et de spécialités. Historique des valeurs :
Dans le contexte des reconfigurations régionales liées à la constitution et à l’évolution des PRES, on ne peut constater encore d’effet positif sur le resserrement de l’offre de formation, d’autant que la politique contractuelle se concentre en priorité sur des opérations de restructuration des écoles doctorales et des équipes de recherche, visant à leur rassemblement. Mais ces deux démarches de fond devraient induire à terme des évolutions plus nettement favorables des indicateurs associés à l’objectif, qui sont très sensibles aux effets de seuil et donc aux inflexions marginales de la population étudiante. INDICATEUR 3.1 Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 s'établit à 77,1 % en 2010 contre 76,6 % en 2009. Cette évolution marginale résulte très vraisemblablement de la baisse des effectifs très importante (- 20 000 étudiants) constatée dans les IUFM, souvent implantés sur des sites secondaires. Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’habilitations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont toutefois alertés par le ministère notamment dans le cadre du dialogue contractuel sur la rationalisation de leurs implantations. Certains d’entre eux se sont engagés à développer les sites impactés par la baisse d’effectif en IUFM, avec l’aide des collectivités territoriales. Ces dernières prévoient de procéder à des investissements de confortation (vie étudiante) des petits sites, actée dans les contrats État-Régions 2007-2013, ce qui pourrait aller à l’encontre d’un resserrement significatif de la carte des formations. INDICATEUR 3.2 Pour la licence, l’indicateur évolue défavorablement. Mais la diminution constatée du pourcentage des mentions à faible effectif en master se poursuit et atteint aujourd’hui 29,3 % ; elle s’avère conforme aux prévisions et atteint la cible placée à 30 %. La restructuration de la recherche universitaire influe positivement sur le resserrement progressif de l’offre de formation à ce niveau d’étude, alors qu’à l’inverse, le plan « réussite en licence » peut conduire au maintien d’une offre très diversifiée. Les bons résultats observés pour le niveau master restent cependant encore à interpréter avec prudence. Les effectifs des mentions en master 2 restent très variables selon les disciplines, le degré de professionnalisation du master et les politiques conduites par les établissements : - le nombre de places peut être limité pour des raisons pédagogiques (souci d’individualisation des apprentissages pour favoriser la réussite, nombre de places limité dans les laboratoires ou dans les lieux de stage…) ou en raison de débouchés professionnels réduits ; - le développement des partenariats entre établissements, notamment dans le cadre de politiques de sites (PRES), peut expliquer des effectifs faibles d’inscrits dans chacun des établissements partenaires sans pour autant que l’effectif total de la mention soit inférieur à 30.
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques Source des données : MEN-MESR-SG/DEPP Mode de calcul : L’indicateur est un ratio obtenu en rapportant pour l’année universitaire n-1/n, le nombre de diplômés en formation continue en année n au nombre total de diplômés en année n des établissements observés (universités et assimilés), étant précisé que les diplômes propres des établissements ne sont pas retenus dans ce calcul. Pour les données relatives aux diplômés de formation continue (numérateur), qui proviennent des services de formation continue des établissements, on recourt à ’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ». Cette enquête, qui couvre un champ beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, en sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de n+1.
On observera que l’évolution de l’indicateur peut être défavorable du fait d’une évolution plus favorable au dénominateur qu’au numérateur. Mais, quoi qu’il en soit, l’augmentation linéaire du nombre des diplômés en formation continue devrait se poursuivre au cours des prochaines années malgré un déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes observé ces dernières années et alors même que les Pôles emploi ne financent plus les formations universitaires (baisse de 12 % des demandeurs d’emplois dans ce type de formations). Aussi est-il intéressant de mettre en regard de la valeur du ratio calculé l’évolution de la donnée primaire du numérateur (effectifs des diplômés en formation continue). Historique des valeurs :
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Source des données : DEPP Mode de calcul : Le premier sous-indicateur est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l'expérience (décisions favorables prises au cours de l'année civile en matière de validations d'acquis de l'expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Le deuxième sous-indicateur fournit le nombre de décisions favorables en matière de VAE, accordant le diplôme dans sa totalité. Seules sont comptabilisées les VAE sur diplômes nationaux à l’exclusion donc des diplômes propres des établissements. Les établissements enquêtés sont les universités, le CNAM et les écoles d’ingénieur, ces dernières faisant toutefois très peu de VAE.
Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue Les premières années de mise en œuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité. Mais la cible fixée initialement sur ces bases se révèle trop optimiste. L'année 2006 marque un arrêt de cette évolution puisque le nombre de VAE a reculé par rapport à l'année 2005. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette situation : - les services de VAE ont atteint leur capacité limite de réponse à la demande, - la fin du volet national du FSE, - une absence de campagne d'information sur la VAE, la dernière remontant à 2002. Historique des valeurs :
Synthèse graphique 
Après avoir régulièrement progressé jusqu’en 2007, les performances des établissements d’enseignement supérieur en matière de formation tout au long de la vie marquent le pas. INDICATEUR 4.1 Le nombre de diplômés par la voie de la formation continue dans les universités et établissements assimilés reste stable (32 000). Si la baisse de l’indicateur tient à l’augmentation du nombre total de diplômés, la stagnation observée en valeur absolue s’explique par une communication insuffisante des établissements sur son offre de formation en la matière. On peut noter en revanche la part sans cesse croissante des diplômes nationaux et la baisse corrélative des diplômes d’établissement dans la formation continue. INDICATEUR 4.2 La stagnation du nombre total de validations des acquis de l’expérience tient à deux facteurs : d’une part, les tarifs demandés aux candidats sont souvent en deçà du coût réel pour l’établissement, ce qui constitue un frein au développement de cette activité qui n’est pas jugée prioritaire ; d’autre part, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur opèrent une sélection importante des candidats lors de l’examen de la recevabilité de leurs dossiers, en privilégiant les profils susceptibles d’obtenir la délivrance d’un diplôme complet (actuellement 53 % des VAE) ou au moins une part importante du diplôme. Un développement des partenariats entre les établissements et les principaux acteurs de l’emploi (entreprises, OPCA, régions, Pôle Emploi) s’avère nécessaire pour pouvoir atteindre la cible fixée.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES Mode de calcul : On rapporte le nombre d’étudiants étrangers (non titulaires d’un baccalauréat français) inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master hors santé (ou, selon le cas, dans des diplômes équivalents au cursus doctorat) à l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations. Le même ratio est calculé, pour complément d’information, sur le périmètre plus limité des étudiants étrangers ressortissants de pays membres de l’OCDE (les valeurs présentées prennent en compte le champ OCDE actualisé).
Pour mieux cerner la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français. Les évolutions de l’indicateur peuvent être perturbées par une modification du périmètre de calcul. Par exemple, l’intégration des IUFM dans les universités en 2009 a eu pour effet mécanique de faire diminuer la proportion d’étrangers en augmentant le nombre porté au dénominateur
On notera que les évolutions de l’indicateur résultent soit des variations démographiques de la population de référence au dénominateur, soit des variations propres de la population observée au numérateur. Ces dernières sont non moins intéressantes par conséquent que les évolutions du ratio dans un contexte international où la compétition entre universités est accrue et où de nouveaux pays prennent une place grandissante. Les effectifs utilisés au numérateur pour le calcul du ratio sont donc mentionnés en enrichissement de l’historique des valeurs de l’indicateur. Historique des valeurs : L’historique ci-dessous présente les données redressées sur un même périmètre (neutralisation des effets de structures dus à l’intégration des IUFM) I-Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat (non titulaires du baccalauréat en France)
II-Historique des données primaires : effectifs de référence Inscrits en 2ème cycle
Synthèse graphique : progression des Inscrits en 2ème cycle 
Inscrits en 3ème cycle
Synthèse graphique : progression des Inscrits en 3ème cycle 
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES Mode de calcul : Il s’agit d’un ratio de ratios dont la formule est la suivante : (nombre d’étrangers non titulaires du baccalauréat français obtenant le diplôme licence ou master/nombre d’étrangers non titulaires du baccalauréat français inscrits en année terminale du cursus) rapporté à (nombre de français obtenant le diplôme licence ou master / nombre d’inscrits français en année terminale du cursus). Pour mieux cerner la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français. Comme il s’agit d’un ratio de ratios, il n’est pas inutile de neutraliser pour l’analyse les évolutions du ratio du dénominateur et de rappeler distinctement celles du numérateur. Les valeurs pour l’année n ne sont disponibles qu’au RAP n+1. Commentaires : Les efforts entrepris en matière d’accueil d’étudiants étrangers et de qualité des formations délivrés se traduisent par une progression des résultats. Cependant, dans le cadre d’une refonte de la maquette du programme entreprise au PAP 2011, cet indicateur indirectement lié à l’objectif stratégique actuel, ne satisfaisait plus aux objectifs de mesure ainsi retenus. A ce titre, l’indicateur est donc supprimé au PAP 2011.
(du point de vue du citoyen)
Commentaires techniques Source des données : DGESIP-DGRI/Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD-SIES Mode de calcul : Il s’agit du recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Ce recensement est effectué en fonction de trois paramètres : le nom de l’établissement de rattachement principal de l’école doctorale ; le pays partenaire pour la cotutelle; le secteur disciplinaire dans lequel s’inscrit la cotutelle de thèse. Commentaires : L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplomation au niveau doctorat. La cible de croissance ambitieuse, fixée en escomptant un impact positif de la rénovation de la réglementation, est d’ores et déjà atteinte. Historique des valeurs :
Synthèse graphique : Evolution du nombre d'inscriptions en cotutelle internationale de thèse de 2009 à 2010 
L’ensemble des indicateurs exprime une hausse de l’attractivité de l’offre française de formation supérieure qui s’inscrit dans le cadre de la politique internationale de la France. Cette progression témoigne des efforts accomplis par les établissements, dans un contexte de concurrence internationale accrue, pour : - améliorer la lisibilité et la qualité des formations : l’inscription dans l’espace européen de l’enseignement supérieur a ainsi permis de valoriser les compétences spécifiques des établissements et d’améliorer leur visibilité internationale ; - développer les partenariats internationaux : le décret du 11 mai 2005 a ainsi introduit, en droit français, la notion de diplôme conjoint délivré par un établissement français et un établissement étranger. L’ouverture de nouveaux « Espaces Campus France » à l’étranger, chargés d’informer sur l’offre de formation des établissements français les étudiants désireux d’effectuer un séjour d’études en France, et de faciliter l’ensemble de leurs démarches administratives, permet une meilleure orientation et sélection des étudiants qui viennent dans le cadre d’une mobilité non encadrée. L’ensemble des mesures prises depuis deux ans (procédure CEF ; mise en ligne du catalogue des formations doctorales ; recensement des programmes de bourses finançant des études en France ; pré-inscription via le portail Admission post-bac ; nouveau visa de long séjour) doit conduire à augmenter encore l’accueil d’étudiants étrangers. INDICATEUR 5.1 Le pourcentage d’étudiants étrangers inscrits en master continue à augmenter (15 % en 2010, dont 2,9 % en provenance des pays de l’OCDE, contre 14,7 % en 2009 dont 2,8 % OCDE, et 14,1 % en 2008 dont 2,7 % OCDE). La politique d’attractivité de l’enseignement supérieur français trouve également sa traduction en troisième cycle, avec des taux de poursuite en doctorat proportionnellement plus élevés pour les étudiants étrangers accueillis dans les universités françaises. A côté du dynamisme global du recrutement à l’étranger, l’accueil d’un volant croissant d’étudiants issus de l’OCDE répond à un objectif prioritaire dans le cadre de la consolidation de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche. La cible visée en 2012 est déjà dépassée.
Licence : la progression continue de la réussite des étudiants étrangers en licence depuis 2004 s’est encore accentuée en 2009 et dépasse la cible de 2010 fixée. Cette amélioration est en partie redevable à une meilleure orientation des étudiants étrangers dans le cadre de la procédure CEF. Master : depuis 2004, la tendance de cet indicateur est en hausse. La cible 2012 est déjà atteinte.
L’effet positif de la nouvelle réglementation sur les diplômes conjoints au niveau doctorat, enregistré depuis 2007, se confirme. Le chiffre réalisé en 2010 est en très forte augmentation par rapport à 2009 et dépasse largement la cible 2012. L’importance de cette hausse (+ 31 %) est à modérer car le nombre total d’inscriptions en première année de thèse a lui-même augmenté (+ 7 %), et parce que la date d’observation des inscriptions en cotutelle, traditionnellement assez tardive, a été reculée entre 2009 et 2010 d’avril à mai, permettant de recenser davantage de dossiers. Les cotutelles représentent désormais 8,8 % des premières inscriptions en 2010, contre 7,2 % en 2009.
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques Source des données : DGESIP-DGRI A4 – Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire Mode de calcul : Le périmètre observé est celui des services communs de documentation des universités et des services inter-établissements de coopération documentaire. L’équation de calcul est la suivante : Nombre de places de travail x durée hebdomadaire d’ouverture rapporté au nombre d’étudiants et d’enseignants-chercheurs à desservir.
Cet indicateur mesure l’amélioration quantitative de l’offre d’accueil des usagers. L’interprétation de son évolution doit tenir compte de la variation de deux facteurs : l’augmentation des horaires d’ouverture (très forte depuis plusieurs années en raison du soutien du MESR) et l’augmentation des places assises (dont le volume est précisé pour information ci-après).
I - Evolution de la disponibilité hebdomadaire théorique des places de bibliothèque par usager
II- Evolution du nombre de places de travail en BU 2004 – 2008 :
Synthèse graphique 
(du point de vue de l’usager)
Commentaires techniques Source des données : DGESIP-DGRI A4 – Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire Mode de calcul : Cet indicateur consiste à diviser le nombre d’entrées totales en bibliothèques par le nombre de lecteurs inscrits. Ce ratio mesure donc le nombre moyen d’entrées par lecteur inscrit. La valeur pour l’année n est provisoire au RAP n, et définitive au RAP n+1. Commentaires : Cet indicateur mesure le taux d’usage de la bibliothèque par lecteur, dans le cadre limitatif de l’accueil du public sur place. Les bibliothèques universitaires, au même titre que certains grands équipements publics, ont réussi depuis plusieurs années à fidéliser leurs lecteurs. Cependant, le développement de l’accès à distance pour les usagers, qui est un autre des axes de la politique des bibliothèques universitaires, joue en sens contraire de la fréquentation comptabilisée à travers les entrées : les usagers n’ont plus besoin de se déplacer et ont ainsi accès aux ressources électroniques des bibliothèques dans le cadre d’une « fréquentation » non comptabilisable. Ce biais pèse de manière défavorable sur le numérateur du ratio. Un autre biais pèse sur le dénominateur (et accessoirement sur le numérateur) : celui de la démographie étudiante, dont les évolutions peuvent influer sur le ratio de manière exogène. Historique des valeurs : I - Nombre d’entrées par lecteur inscrit
II- Evolution du nombre d'entrées en BU (fréquentation) de 2004 à 2008
L’accès aux ressources documentaires dans l’enseignement supérieur est en constante évolution, avec une amélioration sans précédent de la disponibilité hebdomadaire des places de bibliothèques (+9,9 % de 2009 à 2010), et une augmentation de la fréquentation des bibliothèques (+9 % de 2009 à 2010). NB : les valeurs 2010 commentées ci-après sont encore provisoires, mais constituent des projections sur la base des réponses fournies par 86 % des établissements concernés. INDICATEUR 6.1 Cet indicateur mesure l’amélioration des conditions d’accueil des usagers. Avec 5h33, il dépasse sensiblement les prévisions. Deux facteurs peuvent expliquer la progression de cet indicateur synthétique : - l’augmentation des horaires d’ouverture en 2010, dans le cadre du Plan pour le renouveau des bibliothèques universitaires, des aides conséquentes ont été apportées aux universités pour l’extension de leurs horaires d’ouverture. Fin 2010, 40 sites ont ainsi pu afficher le label NoctanBU, distinguant les implantations ouvertes 65 heures et plus (ce qui les situe au niveau des grandes bibliothèques européennes). En 2010, la moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires est passée à 61 heures, marquant une augmentation de 3 heures depuis 2007. - parallèlement, le nombre de places, après une quasi stabilité entre 2004 et 2005, continue de connaître une augmentation régulière, les universités poursuivant une politique d’aménagement et de réhabilitation des BU pour augmenter les capacités d’accueil. L’année 2010 aura été particulièrement marquée par la réouverture de la BU sciences de Toulouse III (183 places) en octobre 2010, par l’extension de la BU Saint Serge à Angers (qui a ainsi gagné 830 places de lecture) et l’ouverture d’une grande bibliothèque de mathématiques-recherche sur le site de Jussieu en novembre 2010. Globalement, la disponibilité d’une place assise, par semaine et par étudiant, a augmenté d’1h30 depuis 2000. INDICATEUR 6.2 Cet indicateur qui s’inscrit dans le cadre d’une activité traditionnelle des services documentaires (accueil du public sur place) mesure en particulier le taux d’usage de la bibliothèque par lecteur : en 2010, un étudiant inscrit (actif) est venu 45 fois à la BU dans l’année (49 en 2009). Cette érosion progressive depuis plusieurs années s’explique par l’augmentation sans précédent des consultations à distance des ressources numériques, hors les murs de la bibliothèque. En 2010, plus de 90 % des BU proposaient ce service. Elle s’explique également par l’augmentation importante du nombre d’inscrits (1,4 million en 2009 contre 1,1 million en 2008, soit + 21 %) qui fait baisser mécaniquement cet indicateur. De fait celui-ci ne reflète que partiellement l’usage réel de la BU, car il masque l’augmentation de la fréquentation globale, revenue en 2010 à un niveau proche de 2008, avec presque 62 millions d’entrées cumulées, soit une progression importante (+9 %) depuis 2009. Cette tendance illustre le fait que les étudiants ont plus que jamais besoin de lieux physiques de travail et de consultation des documents. L’analyse montre également la nécessité de revoir la cible de l’indicateur afin de tenir compte des évolutions des usages des bibliothèques, évolutions rapides qu’il était difficile de prévoir au moment où les cibles ont été définies.
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