Annexes budgétaires

CONTRAT DE PARTENARIAT / Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Un quatrième contrat a été signé le 24 février 2010 pour la rénovation du parc zoologique de Paris, communément appelé Zoo de Vincennes, par le Muséum national d’histoire naturelle. Installé en 1931, le Zoo s’étend sur 15 hectares et nécessite une véritable réhabilitation. Le projet comprend la conception et la réalisation d’un ensemble de 5 biozones, une 6^e étant prévue ultérieurement. L’échéancier comporte 19 mois pour l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires, 27 mois de travaux suivis d’une phase d’exploitation de 25 ans. Le projet, évalué à 150 millions d’euros, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État intervient exclusivement par une subvention forfaitaire de 30 M€ qui sera versée au fur et à mesure du déroulement de l’opération, de 2011 à 2013.

(en millions d’euros)
	Années antérieures		2009		2010
	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Investissement					30	30
Fonctionnement
Financement

CONTRAT DE PARTENARIAT / Programmation indicative des autres projets

D’autres projets sont actuellement en cours de développement.

Le plus avancé est le projet de restructuration et de rénovation du campus du Mirail pour l’Université Toulouse II : après avoir obtenu un avis favorable de la MAPP, le dossier de consultation des candidats est en cours de finalisation pour un contrat d’un coût d’investissement prévisionnel de l’ordre de 200 M€. Cette université a obtenu en 2009 et 2010 des crédits d’ingénierie retracés dans le tableau ci-dessous pour entreprendre la réalisation de son projet. Le contrat devrait être signé en 2012.

En outre, douze projets initiés en 2008, au titre des opérations campus (2), campus innovant (4) et prometteur (5) sont en phase de programmation. :

- Le projet campus de Lorraine, auquel il est prévu d’allouer 90 M€ incluant les études et les frais de construction ;

- Le projet campus de Lille, pour 110 M€, incluant les études, les frais de construction et les provisions de renouvellement/gros entretien ;

- Cergy-Pontoise, Dijon, Le Havre et Valenciennes, projets de campus innovant auxquels il est prévu d’allouer des moyens permettant la réalisation d’ouvrages, de travaux ou d’équipements à hauteur d’un investissement d’un montant maximum de 20 M€ ;

- Bretagne, Clermont-Ferrand, Nantes et Nice, projets de campus prometteur auxquels il est prévu d’allouer des moyens permettant la réalisation d’ouvrages, de travaux ou d’équipements à hauteur d’un investissement d’un montant maximum de 30 M€ ;

- Le projet campus prometteur de Paris-Est, pour 50 M€.

Les coûts d’ingénierie et de procédures liés à la préparation de ces opérations ont été jusqu’à présent assurés à partir de crédits du programme 315 (plan de relance).

(en millions d’euros)
	Années antérieures		2009		2010
	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation	Prévision	Consommation
Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Investissement
Fonctionnement			1	1
			0	0	1	1
Financement

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Crédits de paiement génération CPER 2000-2006

	CP 2010		CP sur engagements à couvrir après 2010
Action	Prévision	Consommation	Prévision	Prévision actualisée
Immobilier 14	67 250 000	67 250 000	107 197 861	92 500 000
Total__67_250_000__67_250_000__107_197_861'>Total	67 250 000	67 250 000	107 197 861	92 500 000

Génération CPER 2007-2013

	PAP 2010	Prévision 2010		Consommation 2010
Action	Rappel du montant initial	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale 12	138 900 000	18 500 000	18 500 000	18 500 000	18 500 000
Immobilier 14	1 928 000 000	277 000 000	203 665 000	258 000 000	210 610 000
Total	2 066 900 000	295 500 000	222 165 000	276 500 000	229 110 000

Consommation 2010 (synthèse)

Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
276 500 000	296 360 000

Contrats de plan État Régions 2000-2006

L’enveloppe que l’État a consacrée au volet « enseignement supérieur » des CPER 2000-2006 s’est élevée en autorisations d’engagement à 80,4 % (1 757,1 M€) du montant ajusté à mi-parcours (2 185,1 M€). Compte tenu des ouvertures et des annulations de crédits de paiement (CP) depuis l’origine des CPER, le montant des mandatements fin 2010 est évalué à 1 664,6 M€ et le montant des CP restant à ouvrir à partir de 2011 à 92,5 M€.

Contrats de projets État Régions 2007-2013

Le renforcement de l’effort en faveur de la recherche et des structures d’enseignement supérieur constitue une thématique prioritaire de l’axe « compétitivité et attractivité des territoires » dans les contrats de projets état-Régions 2007-2013 et dans la poursuite des contrats de développement universitaire des collectivités d’outre-mer.

Le volet Enseignement supérieur des CPER 2007-2013 dont la priorité est de moderniser les structures d’enseignement supérieur par la mise au standard international de l’immobilier universitaire est d’un montant de 2 122,9 M€, répartis entre 1 928,0 M€ sur le programme 150 et 194,9 M€ sur le programme 231. Son objectif se traduit par :

- des mises en sécurité lourdes et des réhabilitations de bâtiments existants - des constructions ou extensions de locaux accueillant des laboratoires de recherche ou des écoles doctorales, notamment à travers les pôles de compétitivité ;

- l’amélioration et le développement de l’offre de logements en faveur des étudiants.

Depuis 2008, les financements de l’État sont inscrits à la fois sur le présent programme mais également sur le programme 231 pour les opérations relevant de la vie étudiante (logements étudiants).

En 2010, le montant délégué sur le programme 150, hors fonds de concours, s’élève à 258,00 M€ en AE et 210,6 M€ en CP; au total de 2007 à 2010, 987,92 M€ d’AE ont ainsi été mises en place et 502,9 M€ de CP mandatés sur le programme 150.

Le taux d’exécution global en AE des CPER 2007-2013 comprenant les crédits des P150 et 231 et ceux mis en place sur le CAS immobilier (16,7 M€ au total) est de 50,54 % (1 072,9 M€ d’autorisations d’engagement), ce qui représente environ 3,5 années théoriques.

coûts synthétiques transversaux

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

transferts de compétence entre l’État et ses opérateurs

Les universités ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE)

En 2009, une première vague de 18 établissements comprenant 17 universités et une université de technologie a accédé aux responsabilités et compétences élargies. L’année 2010 a été marquée par l’accès à l’autonomie de 38 établissements supplémentaires : 33 universités, 2 écoles normales supérieures (après regroupement des ENS lyonnaises) et 3 instituts nationaux polytechniques.

Depuis le 1^er janvier 2010, ces 56 établissements gèrent donc la masse salariale de tous leurs personnels, y compris ceux dont la rémunération relevait antérieurement du titre 2 du budget de l’État.

Les contrats doctoraux et les allocataires de recherche 

Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, le décret du 23 avril 2009 a ouvert la possibilité pour les établissements publics de recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».

Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret et consacré aux activités suivantes :

- enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs ;

- diffusion de l'information scientifique et technique ;

- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;

- missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

La mise en place du contrat doctoral a induit, pour les universités n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies, un transfert du titre 2 vers le titre 3 des crédits destinés à rémunérer les contrats doctoraux renouvelés à la rentrée 2010. Pour les universités qui ont accédé aux responsabilités et compétences élargies au 1^er janvier 2010, le montant transféré a couvert la totalité des crédits de rémunération des contrats doctoraux non encore transférés à cette date. Ce dispositif de transfert, initié en 2009, s’achèvera à la rentrée 2011.

Crédits de masse salariale versés aux établissements en catégorie 32

Le montant de masse salariale exécuté sur le titre 3 pour ces établissements y compris allocataires de recherche et contrats doctoraux s’est élevé à 5 801,3 M€ en 2010, dont 5 661,8 M€ issus de transferts de titre 2 vers le titre 3 en LFI (2 031,1 M€ en LFI 2009 + 3 630,7 M€ en flux de LFI 2010) auxquels s’ajoutent les crédits déjà imputés sur le titre 3.

Le montant notifié aux établissements au titre des dépenses de rémunération principale s’élève à 3 176,59 M€. Le montant notifié au titre des cotisations sociales s’élève à 2 272,4 M€ dont 1 688,50 M€ au titre du CAS pensions.

système de répartition des moyens « SYMPA » s’applique depuis 2009 universités et aux écoles d’ingénieurs

La mise en œuvre de la LRU s’est accompagnée de l’application, à partir du 1^er janvier 2009, d’un nouveau système de répartition des moyens dénommé « SYMPA », pour SYstème d’allocation des Moyens à la Performance et à l’Activité. Celui-ci permet de répartir les moyens fixés en crédits et en emplois par la loi de finances en tenant compte de l’activité et des performances des établissements.

Si les grands principes de ce système innovant demeurent inchangés en 2010, le premier bilan de sa mise en œuvre en 2009 a conclu à la nécessité de quelques adaptations qui ont été effectuées en 2010.

Un système fondé sur 3 principes

Premier principe : le système de répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche est simple, global et transparent

Les crédits sont répartis sur la base des moyens inscrits au budget et non plus en référence à une dotation théorique.

Un nombre restreint de critères est pris en compte pour le calcul ce qui garantit la lisibilité du dispositif de financement.

Le système de répartition des moyens intègre l’ensemble de la politique universitaire : le volet recherche est intégré, ainsi que toutes les composantes de l’université.

Il s’agit d’un mode de répartition, qui ne préjuge en rien de l’utilisation des moyens qui sera faite par les établissements. La globalisation des moyens constitue une condition de l’exercice même de leur autonomie.

Le nouveau mode de financement est transparent : les principes de calcul sont publics, les données servant à ces calculs ainsi que la dotation calculée par établissement sont partagées avec les établissements et retracées dans des documents d’information (fiches explicatives des résultats du modèle).

Deuxième principe : le dispositif permet de financer équitablement chacune des missions de service public dévolues aux établissements

Compte tenu des missions de service public assignées aux établissements, la majeure partie du financement est un financement à l’activité. Celui-ci représente 80 % des moyens qui leur sont dédiés.

Sur cette partie, l’équité commande que pour une activité équivalente, le financement soit identique. Cette exigence implique une correcte appréciation de l’activité. C’est pourquoi, pour la formation, l’essentiel des crédits est alloué aux universités en fonction du nombre d’étudiants présents aux examens, et pour la recherche, la répartition est fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs produisants, tels que déterminés par l’AERES, rémunérés par l’établissement, et pondérés selon les domaines de recherche.

Troisième principe : le financement du système universitaire valorise la performance

Depuis 2009, 20 % des crédits globaux (crédits de fonctionnement, emplois et masse salariale associée) sont alloués en fonction de la performance des établissements, contre 3 % auparavant. Pour la licence, la part des moyens allouée à la performance représente 5 %, pour le master 20 % et pour la recherche 37 %.

Le système repose par ailleurs sur un renouvellement des critères de performance qui cherche à combiner différents aspects de la performance. En matière de formation, la performance est appréciée par la prise en compte de la valeur ajoutée des établissements à la réussite des étudiants en licence et au DUT ainsi que le nombre de diplômés de master. Les critères de la performance en matière de recherche sont la cotation des unités de recherche effectuée par l’AERES ainsi que le nombre de doctorats délivrés dans l’année.

La culture du résultat est donc au cœur du système de répartition des moyens.

Les adaptations apportées au système de répartition des moyens en 2010 

Le bilan de la mise en œuvre du nouveau système de répartition en 2009, issu du rapport d’information du Sénat rendu en juillet 2009 et de la concertation conduite par le ministère avec les présidents d’université, a montré la nécessité des adaptations suivantes qui ont été faites en 2010 :

- adoption d’un nouveau calibrage des enveloppes relatives à la formation plus conforme aux charges d’enseignement constatées dans les niveaux licence et master ;

- modification des coefficients de pondération des formations de DUT et d’ingénieurs pour prendre en compte la charge réelle d’enseignement de ces différentes formations. Les pondérations des formations de licences, de masters et d’IUFM, de sciences humaines et sociales et droit, économie, gestion ont également été ajustées ;

- surpondération des 10 000 premiers étudiants présents afin de garantir un niveau de fonctionnement de base à tous les établissements, en particulier ceux qui accueillent peu d’étudiants ;