2011 (échanges hors GP Sup) : transport de carburant
Que prévoit la réglementation concernant le transport du carburant dans un véhicule (non equipé-type master) lors de longs déplacements pour simplement éviter le "passage à la pompe" pendant le trajet ? Quelle est la quantité autorisée et sous quel conditionnement ?
La réglementation qui s'applique dans un tel cas est l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) actualisé au 1ier janvier dernier et l'Arrêté français du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté T.M.D").
Dans le cas d'un transport pour compte propre sur un long trajet (qui semble être votre cas de figure), votre transport de carburant bénéficie d'une exemption de certaines prescriptions de la réglementation, exemption liée à la quantité transport par unité de transport :
- ESSENCE : 333 litres ;
- GAZOLE : 1000 litres,
chaque produit étant transporté séparément.
Seules prescriptions à appliquer :
- équiper le véhicule d'un extincteur portatif adapté aux classes d'inflammabilité A, B et C, d'une capacité minimale de 2 kg de poudre ;
- former d'une manière adaptée les agents dont les fonctions ont trait à ce transport sur les dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses par route.
Pour le transport de produits (ESSENCE + GAZOLE) en commun dans la même unité de transport, la somme de :
- la quantité d'ESSENCE multipliée par "3",
- la quantité de GAZOLE,
ne doit pas dépasser "1000"
Dans le cas d'un transport effectué accessoirement à votre activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers ou pour les travaux de mesure, de réparations et de maintenance, l'exemption est totale dans la limite des seuils cités ci-dessus.
Quant au conditionnement, je vous conseille d'utiliser des emballages agréés et aptes au transport de marchandises concernées et portant les marques prescrites par l'ADR (par exemple, jerricane avec marquage d'homologation composé notamment du symbole des Nations Unies (rond avec "UN")).
justement je dois faire une fiche synthétique du transport de carburant pour les collectivités.
L'ADR de juin 2011 est révisée??? je n'arrive pas à trouver cette nouvelle règlementation.
en terme d'exemption d'application, cela irait jusqu'à 450 l par emballage.... ?????
" marginal 10011 1.1.3 exemptions ( fiche OPBTP C4F 01 de 1999)
les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas :
a)
b)
c)au transport effectué par des entreprises (quid collectivités?) mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantier de bâtiment ou de génie civil ou pour les retours à partir de ces chantiers ou pour des travaux de mesure, réparations, maintenance, en quantité ne dépassant pas les 450 litres par emballage....les transports effectués par ces entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont pas concernés par la présente exemption.....
certains disent
essence 333l, d'autres 300l...
gazole1000l
le cumul d'essence plus gazole ne doit pas être supérieur à 1000l
mais pourquoi alors mettre 450 l pour le colis si l'essence est bloqué à 300L (voir 900L avec le coef de 3))....
bon si quelqu’un a compris....
La réglementation ADR est révisée à peu près tous les deux ans. L'Arrêté français qui modifie et complète les dispositions de l'accord européen et définit les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France (que ces transports soient nationaux ou internationaux) est modifié à la même fréquence.
Les marginaux ont ainsi été supprimés au début des années 2000...
On trouve le texte de l'ADR sur la toile à l'adresse suivante :
HYPERLINK "http://www.afgc.fr/donnees/20110101%20-%20ADR%202011%20volume%201.pdf?PHPSESSID=c0651b26bc5ed88b75be55cf80c08bc1" http://www.afgc.fr/donnees/20110101%20-%20ADR%202011%20volume%201.pdf?PHPSESSID=c0651b26bc5ed88b75be55cf80c08bc1
Le c) du § 1.1.3.1 fait mention d'une exemption qui peut concerner les collectivités :
"au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales spécifiés au 1.1.3.6."
Comme évoqué dans ma précédente réponse, les quantités maximales spécifiés au § 1.1.3.6 sont :
- 333 litres concernant l'essence ;
- 1000 litres concernant le gazole,
chaque produit étant transporté séparément.
Pour le transport de ces produits (essence + gazole) en commun dans une même unité de transport, la somme de :
- la quantité d'essence multipliée par "3",
- la quantité de gazole,
ne doit pas dépasser "1000".
Je joins le support de sensibilisation sur ce sujet effectuée dans les locaux d'IDEAL connaissances en fin d'année dernière et reste à votre disposition pour de plus amples informations à l'adresse courriel suivante : HYPERLINK "mailto:d.cuny@cig929394.fr" d.cuny@cig929394.fr
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