2005 : un proviseur et un enseignant condamné à cause d’un accident d’un éleve de lycée agricole lors d’un stage.
AFP le 23 septembre : 17:56:17 La lourde condamnation fin août d'un proviseur et d'un enseignant de lycée agricole, après l'accident d'un de leurs élèves lors d'un stage en exploitation, a provoqué une telle émotion que plus d'une centaine d'établissements ont depuis renoncé à envoyer leurs élèves en stage.
La moitié des 234 chefs d'établissements publics d'enseignement agricole ne signent plus de convention de stage en exploitation ou en entreprise pour leurs élèves, a assuré à l'AFP vendredi le ministère de l'Agriculture.
Aucun chiffre n'était cependant disponible concernant les établissements agricoles privés sous contrat, qui scolarisent 60% des élèves.
A l'origine de cette suspension, très pénalisante dans des cursus qui supposent entre 10 et 12 semaines de stage sur deux ans, la condamnation à deux mois de prison avec sursis et 200 euros d'amende le 30 août par le tribunal correctionnel de Nevers du proviseur et d'un enseignant du lycée professionnel agricole de Château-Chinon (Nièvre) pour l'accident d'un de leurs élèves pendant un stage en 2002.
Agé de 13 ans, celui-ci a perdu l'usage de son bras lors du drame. Absent au moment de l'accident, l'agriculteur a également été condamné à deux mois de prison avec sursis.
"Le fait qu'un proviseur et un enseignant soient condamnés sans avoir été présents aux côtés de l'élève lors de l'accident est une première", a déclaré à l'AFP Hubert Goglins, le proviseur, qui a fait appel de la décision.
"J'ai appliqué les notes de service mais la justice nous a reproché de ne pas être allés vérifier que l'intégralité des équipements de l'entreprise était aux normes", a-t-il ajouté.
Les textes réglementaires prévoient en effet que si les équipes éducatives - proviseurs et enseignants - assurent le suivi pédagogique des stages (intérêt, évaluation, comportement...), elles sont tenues également de vérifier les conditions de sécurité dans lesquelles ceux-ci s'effectuent.
"Le problème vient d'un décret de 1997 qui prévoit que les proviseurs demeurent responsables des élèves pendant la durée des stages et que les enseignants effectuent les visites obligatoires sur les lieux de stages pour vérifier que l'intégrité physique et morale des enfants sera respectée", a expliqué à l'AFP Annick Merrien, secrétaire générale du Snetap-FSU, syndicat de l'enseignement agricole.
Or, selon elle, "matériellement, c'est inapplicable".
D'une part les enseignants ne disposent pas du temps nécessaire pour vérifier les normes de toutes les machines - 1,5 million de semaines de stage pas an. D'autre part, "ils n'ont aucune autorité sur les agriculteurs ou les chefs d'entreprise, contrairement aux inspecteurs du travail".
En l'occurrence, dans l'affaire de Château-Chinon, c'est parce que la pièce métallique reliant le tracteur à la machine n'était pas recouverte d'une protection plastique normalement obligatoire que l'accident s'est produit. Une éventuelle visite de vérification n'aurait pas forcément permis de déceler cette déficience, la pièce métallique étant rangée dans un placard quand les machines ne sont pas reliées entre elles.
Soucieux de "traiter ce sujet avec attention" et de "faire un bilan des conditions de déroulement des stages en milieu professionnel", le ministère de l'Agriculture a mis en place un groupe de travail chargé de "remettre, là où (c'est) approprié, des propositions d'évolution des textes en vigueur". Ce groupe de travail s'est réuni pour la première fois vendredi.
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