Je voudrais savoir si un BAC professionnel "Jardin et espaces verts" délivre automatiquement une habilitation d'utilisation des produits phytosanitaires ou si l'agent doit quand même repasser cette habilitation ou certificat.
Merci et bonne année à tous
Tout d’abord, je suis surpris de découvrir qu'il existe une éventuelle habilitation à l'utilisation des produits phytos...
De mon côté, j'ai en charge la mise en place du programme annuel de formation Hygiène et Sécurité et j'organise des sessions sur l'utilisation et la manipulation des produits phytos .
Ces formations sont dispensées par un prestataire privé et concerne l'ensemble du personnel du service Espaces Verts.
L'an passé(1ère session), le retour a été très positif et je reconduis l'opération en 2011.
L'échappatoire pour éviter d’être confronté à ce cas d'usage est bien évidemment de proscrire les produits phytos, mais comme nous le savons tous, le travail est fastidieux dans la mise en place...
Je suis, bien sûr, preneur de toutes infos complémentaires et de vos différents avis sur le sujet
Je partage tout à fait l'avis de Bruno DUDIT. Quelle que soit la formation initiale de l'agent, il incombe au responsable de service de procéder à la formation au poste de travail de celui-ci (cf art. 7 du décret 85-603).
Pour ce qui est de l'utilisation des produits phyto (et faute de solution de remplacement) il faudra procéder à :
- l'inventaire exhaustif des produits (y compris ceux de toutes les couleurs transvasés dans des flaconnages alimentaires ou sans étiquettes qui trainent dans les services),
- la collecte des fiches de données de sécurité (FDS) qui sont également à transmettre au médecin du travail qui peut d'ailleurs vous aider pour monter un plan de formation,
- l'exploitation des données des FDS (remplacement des produits dangereux par d'autres qui le sont moins, produits CMR !!!, ...),
- rédiger un plan de formation à l'intention de tous les agents comprenant de éléments généralistes (relatifs au risque chimique, au classes de danger, aux phrases S et R, aux conditions de stockages, aux EPI, aux incompatibilités entre produits, aux modes de contamination des agents, ...) et des éléments particuliers relatifs aux produits utilisés et aux conditions de mise en oeuvre de chacun d'entre eux.
Un certain nombre de cancers professionnels sont liés à des expositions pendant des années à des produits dangereux sans précaution. Exemple : le white spirit (produit classé nocif) qui sert à nettoyer les pinceaux et les mains (!) lors de l'utilisation par les peintres de peintures solvantées (glycéro-phtaliques, ...).
Je pense qu’il parle de l'agrément pour les "applicateurs" de produits phytosanitaires. Agrément qui est obligatoire pour les agents des entreprises de travaux agricoles, les paysagistes, les prestataires de service ... qui épandent des produits phytosanitaires.
Cette obligation est définie dans les articles L 254-1 à L 254-10 du code rural.
Pour ce qui est des agents des collectivités, cette obligation n'existe pas (pour l'instant). Cependant, un avis de la Direction générale de l'alimentation, dans un avis au JO du 21 janvier 2003, recommande aux personnes publiques de se soumettre volontairement à la procédure d'agrément. J'ai d'ailleurs dans mon département des collectivités qui ont franchi le pas.
Pour tout renseignement sur les modalités d'agrément des collectivités et des agents, il faut se renseigner auprès de la DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).
