Commission permanente Région Centre

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.32.28 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Soutien à la mise en œuvre du PRES - Approbation des avenants aux conventions avec l’ESCEM n° 2011 00069777 et n° 2012 0007 3538 - Modification de la CPR n° 13.01.32.63
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.32.29 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Programmes communautaires européens - Mesure 12, FEDER 2007-2013 - Attribution de subvention du FEDER pour quatre projets :

- « Programme 2013 de diffusion de l’innovation en région Centre » de l’ARITT

- Projet de « diffusion technologique 2013 dans les PME » du CETIM­-CERTEC

- Projet de diffusion 2013 : « Technologies et applications des objets communicants » du CRESITT

- Projet de « Développement et transfert d’une méthode rapide d’évaluation de la biodiversité en productions agricoles - RBA - Année 2 » du CETU INNOPHYT de l’Université de Tours

Mme CROSNIER.- Vous avez un erratum oral : le projet de diffusion technologique 2013 CREDIT (Contribution à la Richesse Économique par le Développement de l’Innovation Territoriale) d’Orléans Technopole Développement est retiré suite à son ajournement en Comité de programmation régional.
Un avis favorable a été exprimé à l’unanimité par les membres des 11^ème, 6^ème, 5^ème et 3^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.32.60 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Université numérique - Attribution de subventions à l’ENIVL et l’ENSIB en vue de la création de l’INSA Centre Val de Loire - Attribution d’une subvention au PRES Centre Val de Loire Université pour la réalisation d’une étude relative à la convergence numérique des établissements
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.32.61 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Ordi-Centre - Évolution de la mesure Ordi-Centre et affectation des crédits correspondants
Mme CROSNIER.- Le groupe Europe Écologie - Les Verts a déposé un amendement que vous avez sur table. Je ne vais pas le relire dans l’intégralité.
Il s’agit d’un amendement qui vise à limiter aux étudiants boursiers de niveau IV et au-dessus, l’attribution de tablettes et non de l’affecter à tous.
Le motif est que, dans le rapport, il est bien expliqué que les étudiants sont déjà équipés à 95 % d’ordinateurs dès leur première année, d’où un risque de suréquipement des étudiants, donc de gaspillage.
Le deuxième motif est que nous sommes dans une situation économique et de contraintes budgétaires difficiles, donc nous devons faire des économies budgétaires.
Nous avons d’abord procédé au vote de l’amendement : un vote pour du groupe Europe Écologie - Les Verts et un vote contre des groupes Union Pour la Région Centre, Parti Socialiste et apparentés et du groupe Communiste - Front de gauche.
Puis, nous avons voté le rapport non amendé : l’avis a été favorable, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts et du groupe Union Pour la Région Centre et un vote favorable du groupe Socialiste et du groupe Communiste - Front de gauche.
M. le Président.- Nous avons bien entendu la position de la Commission.
Je mets donc aux voix l’amendement ici en Commission permanente et j’ai des demandes de parole, pour une présentation de l’amendement d’abord.
Qui fait la présentation de l’amendement ici en CP ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Moïsette CROSNIER a dit l’essentiel.
Nous nous réjouissons de l’évolution dans ce domaine et, en particulier, compte tenu du fait, comme le dit le rapport, que 95 % des étudiants de première année disposent d’un ordinateur, ce qui n’était pas du tout le cas au moment où nous avons mis en place cette mesure, il était tout à fait légitime qu’il y ait une évolution.
En revanche, faut-il doter de tablettes tous les étudiants de Master 1 ? Cela ne nous paraît pas si indispensable en ce moment, la plupart des étudiants étant déjà dotés de moyens informatiques. Si nous avions des moyens en croissance, ce serait peut-être différent mais, compte tenu de la situation et de nos contraintes budgétaires actuelles, nous pensons que nous pourrions réserver cela à ceux qui ne peuvent pas en disposer, c’est-à-dire les étudiants boursiers. Nous avions mis les échelons IV, V et VI en référence à ce que nous faisons pour l’aide aux mutuelles étudiantes. C’est la proposition que nous faisons.
J’ajoute que nous ne sommes pas totalement persuadés que la technologie non filaire et les ondes Wifi soient tout à fait l’avenir et qu’il n’y ait pas à se poser des questions de santé à ce sujet. Je le dis sous forme d’interrogation et non sous forme d’une affirmation péremptoire, mais cela fait partie aussi de notre réflexion.
M. le Président.- Merci. J’ai entendu la demande de l’UPRC, celle du groupe Communiste et du Front National. Le Vice-président chargé de l’enseignement supérieur s’exprimera.
Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Je profiterai de cet amendement pour aller au fond de la mesure parce qu’il pose quelques questions tout à fait fondées, me semble-t-il.
Il y a d’abord un paradoxe dans l’exposé des motifs, qui dit que cette mesure a été un grand succès.
Tout d’abord, je voudrais connaître le bilan de la mesure dite Ordi-Centre. Faute de données, je suis obligé de le constater mais s’attribuer le succès de l’équipement des étudiants en ordinateurs portables du fait de la politique de la Région, cela me semble quand même être un raccourci assez rapide. D’autant plus que, si j’en crois ce qui a été dit dans cet avis, qui nous donne les résultats d’une enquête réalisée auprès des étudiants, concernant les étudiants bénéficiaires de la mesure Ordi-Centre classique, c’est-à-dire l’équipement en ordinateurs portables distribués à la rentrée 2011, 28 en possédaient un récent et 52 un ancien. On voit donc bien que l’équipement des étudiants ne ressort pas uniquement, ni même majoritairement, de la politique régionale.
Le bilan d’Ordi-Centre serait donc très important mais il n’est pas fait, en tout cas pas ici dans cet avis.
Par ailleurs, il a été rappelé par Monsieur DELAVERGNE que 95 % des étudiants de première année disposent d’un ordinateur et que le taux d’équipement des étudiants est maintenant très largement suffisant, ce qui veut dire qu’il faut arrêter cette politique.
Là, par le biais d’une décision de la Commission permanente, on passe d’une politique qu’il faut absolument arrêter, puisque l’équipement est là, à une autre qui se substitue et qui est très importante puisque nous allons mettre 1,5 million d’euros en autorisation de programme.
1,5 million d’euros, je rappelle que c’est presque la moitié du Plan d’urgence pour l’emploi que vous avez mis en place, avec les 4 millions d’euros. J’attire l’attention sur les finances et je rejoins, pour une fois, Monsieur DELAVERGNE : au regard de cette comparaison, cela doit interpeller car ce serait une nouvelle politique que l’on nous ferait adopter par le biais de cette décision en Commission permanente.
Je m’interroge sur le gigantesque effet d’aubaine qui risque d’être induit. Nous avons tous des étudiants dans nos familles, nous savons tous que beaucoup ont des tablettes. Si on leur en distribue une par la grâce du Conseil régional, il est clair qu’ils seront très contents de l’avoir et cela leur permettra de faire un petit bénéfice sur la revente de la tablette précédente.
Je mets en garde sur l’effet d’aubaine. C’est pour cette raison que l’idée de cibler sur une population qui, à l’évidence, aura plus de difficultés à s’équiper en tablette n’est pas à repousser aussi rapidement.
Je résume mon intervention. Premièrement, nous ne disposons pas de bilan exhaustif Ordi-Centre. Peut-être que les services l’ont, mais il n’est pas porté à la connaissance de la Commission. Deuxièmement, attention aux masses financières et à l’effet d’aubaine. Nous pouvons peut-être l’étendre après, mais réserver cette disposition à un public boursier n’est pas forcément à écarter.
C’est l’essentiel de l’intervention que je voulais faire.
M. le Président.- Merci, Monsieur NOVELLI.
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, nous avions posé cette question au sujet d’Ordi-Centre voici quelques mois devant cette Commission concernant l’opportunité précisément de maintenir le dispositif existant. Le diagnostic de votre enquête confirme les informations que nous avions recueillies puisque, selon ce que vous dites, 95 % des étudiants disposent déjà d’un ordinateur, dès la première année.
L’idée de remplacer ce dispositif par la mise à disposition d’une tablette tactile répond, selon vous, au besoin d’un outil de mobilité et d’accès immédiat, mais on pourrait poser la même question, en réalité : avant d’adopter cette mesure, il serait bon de savoir quel est le taux d’équipement des étudiants en tablettes ou moyens équivalents. À ce jour, il est assez important. Nous aimerions une étude plus approfondie dans ce domaine.
L’amendement présenté par le groupe Europe Écologie - Les Verts est dans la logique des mesures gouvernementales actuelles qui visent à moduler des aides en fonction des revenus. Il est d’ailleurs paradoxal que cet amendement soit repoussé par la gauche de ce Conseil régional, alors que l’on fait le contraire au gouvernement.
S’il y avait nécessité d’équiper en tablettes numériques, nous pourrions imaginer de réserver cette aide à ceux qui en ont vraiment besoin, mais un aspect est négligé dans la délibération : c’est bien joli de les fournir mais elles entraînent le coût d’un abonnement qui s’additionne. Cela n’existait pas dans le dispositif précédent.
Pour le moment, nous serions favorables au report de cette délibération afin de l’étudier, donc nous ne la voterons pas aujourd’hui en l’état. Par conséquent, il nous est difficile de voter un amendement sur une délibération que nous n’approuvons pas.
M. le Président.- Merci.
Madame QUÉRITÉ ?
Mme QUÉRITÉ.- Monsieur le Président, je suis surprise d’entendre des mots comme « effet d’aubaine », alors que nous savons que les familles, les jeunes, sont de plus en plus en difficulté et que cette mesure, avec la gratuité des livres scolaires, est l’une des plus appréciées.
De plus, je préfère l’égalité des droits à l’égalité des chances. Il n’est pas de la responsabilité de la Région de créer des catégories d’étudiants. Il me semble que cette mesure doit rester telle qu’elle est. C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement.
M. le Président.- Monsieur le Vice-président, chargé de l’enseignement supérieur ?
M. RIEHL.- Cette mesure se décompose en deux éléments.
Le premier était l’évolution des ordinateurs vers les tablettes. Nous en avons beaucoup discuté, même au niveau de l’Exécutif. D’ailleurs, au dernier bureau voici 15 jours, notre Directeur général des services nous a fait l’exposé, devant tous les vice-présidents présents, du fait que nous avions fait beaucoup d’économies sur cette mesure, qui a commencé en 2005 à un peu plus de 4 millions d’euros pour arriver au chiffre d’un peu plus de 1,4 million d’euros sur les ordinateurs seuls. Les efforts réalisés d’année en année sont donc très significatifs.
Deuxième élément ; s’agissant d’une tablette par rapport à un ordinateur, il est vrai que c’est une démarche d’attractivité, de mobilité et d’être un peu au goût du jour de ce que peuvent souhaiter les étudiants.
Le chiffre me paraît un peu surprenant. J’adore la magie des chiffres, nous sommes tous des spécialistes pour leur faire dire ce que nous voulons. S’il y a 95 % d’étudiants équipés, j’ai cru entendre dire que cela signifiait que 5 % étaient malheureux. Non ! 95 % ont besoin d’un ordinateur à partir de la première année et la Région ne le fournit pas. Ces étudiants sont contraints, qu’ils aient de l’argent ou non. Ceux qui n’en ont pas achètent un ordinateur parce que c’est obligatoire dans les universités. À partir de là, ils n’achètent pas autre chose. Ceux qui ont moins d’argent sont plus en difficulté à cause de cela parce que notre mesure ne commence qu’au Master.
Deuxièmement, si on parle de l’amendement, il faut connaître les chiffres. L’Université de Tours annonce 40,5 % de boursiers et celle d’Orléans donne des chiffres se situant entre 42 et 45 %.
L’amendement préconise de prendre les catégories IV, V et VI. Cela signifie que 500 ou 600 au lieu de 4 000 seraient distribués et que l’on va privilégier ces catégories. Sur nos 4 000 étudiants, cela correspond à la répartition française, avec 3 500 riches et 500 pauvres. En France, on a 80 % de riches et 20 % de pauvres !
Malgré tout, nous ne devons pas fréquenter les mêmes étudiants ou alors je vous propose de venir avec moi !
Je remercie Gisèle QUÉRITÉ de le signaler. Elle semble plus au fait des étudiants que l’on peut rencontrer dans les universités. Ils ne sont pas riches, ils achètent ce dont ils ont besoin en remplacement de quelque chose qu’ils n’auront pas. Peut-être que, sur une marge plutôt haute de 10 ou 15 %, nous pourrions ne pas le faire.
Tous ceux qui utilisent fortement les ordinateurs savent que, si l’on en achète un en Terminale, lorsqu’on arrive en Master, il faut acheter le suivant. On ne peut pas garder le précédent car les systèmes d’exploitation ont évolué. D’ailleurs, toutes les personnes présentes dans la salle ont changé d’ordinateur au bout de trois ans pour être sûres d’avoir la bonne génération et l’utilisation du produit du moment.
Au niveau du Master, ils achètent un deuxième ordinateur. Nous en assurons le remplacement, ce qui leur évite d’avoir à l’acheter deux fois. C’est très important.
Nous sommes tous des gens très forts depuis dix ou quinze ans. Or, quand les étudiants sortent, ils n’ont pas de travail car le taux de chômage est très élevé. Or, on les punit en ne leur donnant pas d’ordinateur pour leur dire que ce n’est pas bien de ne pas avoir de travail ! À mon avis, ce n’est pas le moment de leur retirer une donation faite par la Région. Ce que je dis peut paraître un peu surprenant, mais je suis ahuri d’entendre ce que certains ont exprimé par rapport à cette démarche.
Je vous assure, venez avec moi voir les étudiants, vous verrez que l’on ne voit pas que des gens riches !
M. LEMAIGNEN.- J’enseigne en fac, je suis désolé, on en voit !
M. RIEHL.- Vous ne trouvez pas que des riches, j’imagine ?
M. LEMAIGNEN.- Pas uniquement, bien sûr.
M. RIEHL.- Pour terminer, si une telle mesure était prise, il paraîtrait normal, puisque je m’adresse à un groupe qui propose un amendement, d’appliquer la même mesure aux livres dans les lycées et que nous ne les donnions plus.
L’éducation va être terrible ! Je pensais que nous devions pousser les jeunes.
Mme de LA RAUDIÈRE.- Non, pour les livres, c’est obligatoire.
M. RIEHL.- Non, ce n’est pas obligatoire, contrairement à ce que vous dites.
Il faut donc agir de la même façon pour tout le monde.
(Brouhaha)
Je vous propose d’essayer d’aider les populations jeunes au moins une fois encore. Ce sont eux qui nous remplaceront et ils ont besoin de nous. Il n’est pas nécessaire pour eux que nous les grevions de difficultés supplémentaires.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Évidemment que nous souhaitons aider les populations jeunes les plus en difficulté face à la crise que nous subissons, mais il ne faut quand même pas nous faire dire n’importe quoi.
En ce qui concerne les lycées, l’équipement en livres est obligatoire. En ce qui concerne les universités, l’équipement en tablettes en supplément d’un ordinateur n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, au sujet des « pauvres » et des « riches », je n’aime pas du tout utiliser ces termes, donc je mets des guillemets. J’ai regardé avec mes élèves en Seconde voici deux jours, le taux d’enfants issus de catégories dites CSP+ dans les Masters par rapport à une génération d’enfants. C’est la pyramide sociale totalement inversée. Nous pouvons un tout petit peu en tenir compte. À l’échelle du Master, la proportion d’enfants de Cadres supérieurs est très clairement de même ordre que la proportion d’enfants d’ouvriers dans la société, et vice versa.
Ne disons pas qu’en diminuant cela, on va prioritairement gêner les enfants issus de milieux populaires, ce n’est pas vrai. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons nous concentrer sur les jeunes pour lesquels, par ailleurs, nous avons estimé juste qu’il y ait une aide ; je veux parler des mutuelles puisque nous avons pensé à l’aspect social.
M. le Président.- Merci.
Un mot de Monsieur LEMAIGNEN, puis je mettrai aux voix.
M. LEMAIGNEN.- Dans une période connaissant une crise économique majeure, où les collectivités publiques ont des moyens de plus en plus limités et durablement, il faut concentrer nos aides publiques sur les priorités. Or, c’est incontestablement l’emploi.
Je remarque que ce serait bien que nous le fassions dans tous nos domaines, y compris dans les promesses qu’a faites l’Exécutif au moment de la campagne électorale. Nous avons eu, en Commission « Transports », un bilan de Mobillico. Il s’agit d’une aide au transport qui profite, en réalité, à 42 % à des CSP+.
Pourquoi pas ! Pour autant, je constate qu’il faudrait que nous ayons une vraie réflexion sur la question.
M. ROIRON.- C’est de la démagogie.
M. LEMAIGNEN.- Il ne faut pas être démagogue, justement !
Il faut peut-être concentrer les aides sur ceux qui en ont vraiment le plus besoin.
M. le Président.- Avant de mettre aux voix, je voudrais apporter quelques éléments de réflexion et, si vous le voulez bien, je vous inviterai, en matière d’éducation, à vous tourner vers l’histoire.
A-t-on créé l’école de la République, gratuite, laïque et pour tous les enfants, en considérant qu’il y avait nécessité de faire de la réparation d’inégalités sociales ? Oui et non.
Non, parce qu’à l’évidence, en créant l’école de la République, notre pays s’est donné un grand et vaste projet de formation de tous les jeunes d’une génération, à égalité, dans le même creuset, pour que nous puissions avoir l’immense progrès social et économique que nous avons progressivement connu pendant quelques décennies.
Il s’agit de la même chose.
Lorsqu’on se fixe au niveau européen d’avoir au minimum 50 % d’une génération possédant la licence, ce n’est pas un caprice de l’Europe et des dirigeants des États, ce n’est pas pour faire plaisir aux enseignants du supérieur. C’est parce que notre société appelle ce niveau de savoir, de compétences, d’autonomie et de connaissance.
Lorsqu’on parle de l’enseignement supérieur universitaire, chers collègues, mesurez bien que les couches supérieures de la population sont assez peu représentées là-dedans parce que les familles vont payer des écoles très chères par ailleurs. C’est déjà l’enseignement supérieur de tous qui est centralement à ce niveau.
Charles-Éric LEMAIGNEN disait : « Je connais bien les étudiants. »
Nous allons parler des mêmes, Monsieur LEMAIGNEN.
Nous travaillons sur l’élaboration du Schéma de l’enseignement supérieur avec l’État. Nous aurons des débats ici régulièrement. Je suis allé voir les étudiants de l’IUT et de la Fac de droit à Orléans. Il s’agissait d’étudiants qui étaient, pour certains, très avancés dans les études. Ils me parlaient des petits jobs chez McDonald’s ou pour livrer des pizzas, ils expliquaient ces réalités et la dureté de leur vie. Ce n’étaient pas des sur-boursiers, c’étaient des étudiants comme tout le monde.
Ce problème est central. Je crois qu’il faut que nous donnions de l’attractivité à l’enseignement supérieur et à l’enseignement supérieur de haut niveau. Pour ce faire, il faut que nous le considérions comme l’enseignement de tous.
En disant cela, s’associe-t-on sur des réalités économiques et pragmatiques ? Non !
L’enseignement supérieur fait appel à un outil numérique qui n’est plus le même que l’ordinateur que nous avions mis au départ. Si nous parlons de tablette, ce n’est pas parce que c’est plus petit, c’est parce que, concrètement, le numérique, c’est la mobilité aujourd’hui. On doit avoir des outils de la mobilité. C’est le cas de la tablette. La preuve, c’est que vous l’avez adoptée, les uns et les autres, avec plus de facilités que ce que nous imaginions.
La mobilité, c’est la possibilité de faire des TD, d’aller en stage, d’aller aux cours fondamentaux, de travailler chez soi ou dans la chambre universitaire. La tablette s’y prête particulièrement. Certains étudiants ont des ordinateurs mais ont besoin aussi de cet outil de mobilité.
Quand je vais avec le Vice-président chargé de ces matières, Philippe FOURNIÉ, dans les instituts de formation en soins infirmiers, partout, on me dit : « Il faudrait nous rendre éligibles aux tablettes parce que voilà nos conditions de formation, etc. » C’est un outil intelligent, adapté aux conditions du numérique actuel.
Vous le verrez lorsque nous finaliserons le budget en la matière après la réalisation du marché : nous serons passés de 4,5 millions d’euros à sensiblement moins de 1,5 million d’euros.
Nous partageons la réalité économique que soulignent plusieurs collègues autour du budget. En mettant en œuvre quelque chose qui a un impact sur l’élévation du nombre d’étudiants dans cette région, l’attractivité de nos facultés pour les étudiants, un outil adapté aux conditions du numérique et du savoir actuels, outil utilisé pour tenir nos coûts, je crois que nous faisons une proposition intelligente.
Je comprends que cet amendement, qui donnerait une vision réductrice de notre ambition pour l’enseignement supérieur et pour l’immense majorité des étudiants, n’est pas adapté à la politique que nous voulons mener. Je voulais vous le dire.
Je mets aux voix l’amendement. Qui vote pour ? 18 voix pour.
M. CHASSIER.- Nous ne prenons pas part au vote.
(Mis aux voix, l’amendement est rejeté, avec un vote contre des groupes PS-PRG et Communiste – Front de gauche, une non-participation au vote du groupe Front National et 18 voix pour les groupes UPRC et Europe Ecologie Les Verts)
M. le Président.- Je mets maintenant le texte non amendé aux voix.
(Mis aux voix le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention des groupes Europe Ecologie les Verts et Union Pour la Région Centre)
4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
Rapport 13.05.29.70 - Direction des Infrastructures et des Transports - Compensations régionales des tarifications TER Centre - Abonnements régionaux de travail - Tarifs événementiels – Loisirys - Accords tarifaires avec les Régions limitrophes – STARTER - Chéquier régional vers l’emploi - Attribution des compensations tarifaires au titre de l’année 2012 pour les abonnements régionaux de travail, les tarifs événementiels TER Centre et Loisirys et au titre de la réciprocité des abonnements régionaux de travail avec les Régions Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Limousin et Bourgogne et individualisation des crédits nécessaires aux compensations tarifaires pour STARTER et le Chéquier régional vers l’emploi
M. ROIRON.- J’indique, pour que mes collègues soient au courant, sur l’aspect Mobillico, quand il a été évoqué que c’était 42 % de CSP+, que c’était simplement sur la ligne Tours-Vendôme. Ce n’était nullement le cas sur les autres lignes et je tiens à le dire. Je vous transmettrai, si vous le souhaitez, les documents à cet effet.
Merci, Monsieur le Président.
Unanimité de la Commission.