Compte-rendu de réunion

Groupe « Métadonnées » 17/01/2008

1. 
   Abes : travail sur les identifiants
   

Point de départ : ARK (système d’identifiants pérennes), choix de la BNF.

Un rencontre fin décembre entre ORI / BNF / Abes

Le Choix de la BNF : ARK .

Mais la question des noms d’établissements mouvants reste problématique… (la BNF a choisi que l’URL pérenne soit celle qui s’affiche, choix différent de Calames)

2. 
   Métadonnées de droit
   

Nous avons décidé l’ajout d’une MD dans le pavé des MD communes sur le type de la version concernée : complète, dégradée.

Parallèlement, cette information doit également être mentionnée au niveau des données juridiques, comme une « restriction » imposée par l’état juridique du document. Une MD ou bien dans le contrat ?

 Question à revoir

Signifier dans le contrat en quoi et pourquoi cette version est dégradée

La diffusion :

Des dimensions distinctes :

• 
  Document diffusable sur Internet = visibilité.
  

Mais cette visibilité depuis l’archive « mère » ne signifie pas automatiquement que le moissonnage est autorisée :

• 
  Autorisation de moissonnage par d’autres archives (une fois moissonné, le document change de statut juridique et tombe sous le statut de l’archive qui l’a moissonné).
  
• 
  Transfert du texte intégral dans d’autres archives.
  

Cf. Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique (Travail réalisé à partir du mémoire de L Maurel -ENSSIB, 2006)
Métadonnées juridiques et bibliothèque numérique pour :

• 
  Exprimer le statut juridique des œuvres (œuvre protégée, domaine public, …) et la « titularité » des droits (les propriétaires des droits),
  
• 
  Recenser et conserver des informations utiles pour la recherche des ayants droit,
  
• 
  Informations relatives à des licences conclues avec des ayants droit
  
• 
  Diffuser des informations claires et précises aux utilisateurs concernant leurs droits et leurs obligations.
  
• 
  Permettre l’échange et le partage d’informations juridiques dans le cadre d’un travail en réseau
  
• 
  Contrôler les accès aux ressources
  
• 
  Contrôler les usages et réutilisations des ressources.
  

L. Maurel détermine ensuite 3 grandes catégories de besoins :

1. 
   Besoins en matière de description du statut juridique du document et de la « titularité » des droits.
   
2. 
   Besoins en matière de gestion de licences et de redevances
   
3. 
   Besoins en matière de gestion des accès et des usages.
   

Tableau de Comparaison des métadonnées de droits dans différents DRL (Digital Rights language)

(Elaboré à partir du mémoire de L. Maurel et complété)