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Annexe 4. Apports de la Banque

(a) Missions:

Stade de cycle du Projet	Nb. de personnes et expertise (e.g. 2 économistes, 1 SGF, etc.)		Classement de la performance
Mois/Année	Nombre	Spécialité	Progrès d’exécution	Objectif de développement
Identification/Préparation	n/d
28/11/1994
Evaluation/Négociations 28/04/1995	n/d
06/03/1996
Supervision
30/04/1997	2	INGENIEUR SANITAIRE (1); ANALYSTE FINANCIER SR. (1)	S	S
27/10/1997	2	INGENIEUR SANITAIRE PR. (1); ANALYSTE FINANCIER SR. (1)	S	S
27/03/1998	4	INGENIEUR (2); ANALYSTE FINANCIER (1); ECONOMISTE (1)	S	S
09/03/1999	4	ANALYSTE FINANCIER SR. (1); ECONOMISTE (1); INGENIEUR SANITAIRE (1); PRINCIPAL FINANCIAL AN (1)	I	I
27/05/2000	3	CHEF D’EQUIPE (1); INGENIEUR SANITAIRE (1); SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE (SGF) (1)	I	I
23/11/2000	3	ANALYSTE FINANCIER (1); INGENIEUR (1); SPEC. ENVIRONNEMENT (1)	I	I
26/06/2001	4	ANALYSTE FINANCIER/SGF (1); INGENIEUR (1); SPEC. ENVIRONNEMENT (1); ECONOMISTE (1)	I	I
16/04/2002	3	INGENIEUR/SPEC. PASS. DE MARCHES (1); ING/ANAL. FINANC./CHEF D’EQUIPE (1); SPEC. ENVIRONNEMENT (1)	I	I
07/02/2003	4	SR INFRASTR. SPEC./CHEF D’EQUIPE (1); ANALYSTE FINANCIER PR. (1); SPEC. ENVIRONNEMENT SR. (1); JPA – INGENIEUR (1)	I	I
29/04/2004	5	CHEF SECTEUR (1); SPEC. INFRASTR. SR./CHEF D’EQUIPE (1); EXPERT EAU & ASSAINISS. (1); JPA – INGENIEUR (1); INGENIEUR SANITAIRE (1)	S	S
24/10/2003	4	SPEC. INFRASTR. SR./CHEF D’EQUIPE (1); ANALYSTE FINANCIER PR. (1); JPA – INGENIEUR (1); CHARGE FINANCES SR. (1)	S	S
26/07/2004	4	SPEC INFRASTR SR. (1); EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); ANALYSTE FINANCIER PR. (1); JPA-INGENIEUR & ANALYSTE FINANCIER (1)	S	S
16/10/2004	3	EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); CHARGE D’OPERATIONS (1); SGF (1)	S	S
20/03/2005	2	EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); JPA-INGENIEUR (1)	S	S
REA
07/01/2005	3	EXPERT EAU & ASSAINISS. SR./CHEF D’EQUIPE (1); CHARGE D’OPERATIONS (1); JPA-INGENIEUR (1)	S	S

Source : SAP.
(b) Personnel :

Stade de cycle du Projet

Estimations réelles/les plus récentes

	Semaines-personnes	$EU ('000)
Identification/Préparation	58,1	209
Evaluation/Négociations	37,2	134
Supervision	195,8	705
RA	8,3	30
Total	299,4	1.078

Source : SAP, budget Banque.

Nb. de semaines-personnes calculé sur la base d’un coût moyen de 3.600 $EU par semaine-personne.

Annexe 5. Classement des réalisations des objectifs/Résultats des composantes

(E=Elevé, SU=Substantiel, M=Modeste, N=Négligeable, SO=Sans Objet)

Politiques macro :

Politiques sectorielles : M

Physiques : SU

Financières : M

Développement institutionnel : M

Environnemental : M

Social

• 
  Réduction de la pauvreté SO
  
• 
  Genre SO
  
• 
  Autre SO
  

Développement du secteur privé : SO

Gestion du secteur public : M

Autres : SO

Annexe 6. Taux de la performance de la Banque et de l’Emprunteur

(HS=Hautement Satisfaisant, S=Satisfaisant, I=Insatisfaisant, HI=Hautement Satisfaisant)

6.1 Performance de la Banque	Taux
Préparation	I
Supervision	S
Ensemble__I'>Ensemble	I

6.2 Performance de l’Emprunteur	Taux
Préparation	I
Performance d’Exécution du Gouvernement	I
Performance de l’Agence d’Exécution	I
Ensemble	I

Annexe 7. Liste des documents de support

• 
  Aide-Mémoire de mission
  
• 
  Rapport d’évaluation
  
• 
  Accords de prêt et de garantie, Accord de prêt amendé
  
• 
  Mémos internes et correspondances officielles sur la suspension du prêt et sa levée
  
• 
  Mémos internes et correspondances officielles sur la restructuration du Projet
  
• 
  Rapports de Statut du Projet/Rapport du Statut d’Exécution au dossier
  
• 
  Liste descriptive des sous-projets au dossier
  
• 
  Rapport complet de la contribution de l’Emprunteur au dossier
  
• 
  Plan Directeur d'Assainissement de Fès (Décembre 1995)
  
• 
  Suspension du crédit de l’AFD et lettres d’annulation du crédit
  

Annexe 8   Rapport d’achèvement de l’Emprunteur


Annexe 9   Carte de l’empreinte du Projet


Annexe 10 – Commentaires des Partenaires

Agence AFD à Rabat Rabat, le 3 janvier 2006

Nicolas FORNAGE

Projet Banque mondiale / RADEEF d’assainissement liquide de Fès *** Commentaires de l’AFD sur le rapport de post-évaluation et présentation du Projet AFD/BEI à démarrer en 2006

1  Commentaires sur le rapport de la Banque Mondiale (BM)
L’AFD approuve pour l’essentiel les conclusions du rapport de post-évaluation. Il nous semble cependant souhaitable de modérer dans une certaine mesure le caractère globalement négatif de ce bilan.

• 
  D’une part :
  
  1. 
     Il est manifeste que le projet conçu initialement par AFD et BM était mal instruit, insuffisamment évalué, et que son contenu technique d’épuration par lagunage, peu adapté dans le cas de Fès aux contraintes de terrain (problèmes fonciers, terrain inondable, etc.), s’est in fine révélé infaisable.
     
  2. 
     Il est également clair que la régie, à l’époque de la mise en œuvre du projet BM/AFD, souffait de graves problèmes de gestion et de management, qui, faute de soutien et de réorientation de la part de l’Etat et des collectivités locales, ont conduit logiquement à la refonte complète du financement de la BM et à l’annulation du concours de l’AFD.
     
• 
  Mais d’autre part :
  

1. 
   Il convient de rappeler que ce projet était à l’époque le premier au Maroc à envisager une solution d’épuration pour une municipalité de plus de 100.000 habitants, et qu’il a indirectement permis de concevoir d’autres projet s d’épuration qui sont aujourd’hui en phase d’exploitation ou de construction (Agadir, Meknès, Marrakech).
   
2. 
   En accord avec l’observation de la RADEEF, il faut rappeler que le projet a été évalué sur la base des APS et non des APD, ce qui démontre moins « la faiblesse de conception » citée en bas de page 3, qu’une instruction trop rapide et basée sur des études incomplètes.
   
3. 
   Le financement de la BM a permis de remettre à niveau les infrastructures de collecte des eaux usées, avec un impact positif réel sur les conditions de vie des populations urbaines de Fès.
   
4. 
   Il a aussi conduit à la professionnalisation de la RADEEF en tant qu’opérateur, via un renforcement des équipes clés chargées du secteur de l’assainissement.
   
5. 
   Les signaux fort donnés au Gouvernement par la restructuration du concours de la BM et l’annulation de celui de l’AFD ont permis (i) le déblocage d’augmentations tarifaires longtemps suspendues, ce qui a assaini la situation financière de la régie, aujourd’hui excédentaire ; et (ii) la création d’une nouvelle dynamique pour la mise en œuvre d’un projet plus abouti et plus adapté, qui bénéficie d’un soutien direct des tutelles administratives, des collectivités locales, de l’Agence de bassin hydraulique et du FODEP.
   
6. 
   Le concours de la BM a enfin permis de réaliser l’ensemble des études de faisabilité et d’impact – jugées de qualité satisfaisante par l’ensemble des intervenants – sur lesquelles a été basée l’instruction du nouveau concours AFD/BEI.
   

De manière générale, l’analyse a posteriori du concours de la BM au regard de ses objectifs initiaux ne peut qu’être jugé insatisfaisante. Mais il apparaît de manière manifeste que ce concours a permis de bâtir progressivement un nouveau programme d’intervention plus robuste, intégrant mieux les contraintes de terrain, mis en œuvre par une régie plus performante, et bénéficiant d’un large soutien des partenaires institutionnels et privés.
2  Objectifs et contenu du projet AFD/BEI
La finalité du projet est d’améliorer les conditions de vie de la population dans l’agglomération et en aval de Fès, ainsi que l’attractivité touristique de la région.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• 
  Améliorer les conditions de vie et les conditions sanitaires des populations en aval de Fès, en dépolluant l’Oued Sebou.
  
• 
  Mieux gérer les ressources en eau du bassin-versant, en étroite association avec l’agence de bassin hydraulique, grâce à des actions en faveur de la dépollution industrielle et de l’amélioration du rendement en eau potable de la régie.
  
• 
  Protéger l’environnement et les ressources naturelles dans le bassin-versant du Sebou.
  

Les réalisations prévues dans le cadre du projet sont les suivantes :

1. 
   station principale d’épuration par boues activées à moyenne charge, construite en Design-Build-Operate avec un opérateur privé recruté après appel d’offres international,
   
2. 
   ouvrages d’interception et de transfert pour amener les effluents à la station,
   
3. 
   contribution au programme prioritaire d’amélioration du rendement d’eau potable, avec l’objectif de la faire passer de 55 % à 75 % en 5 ans,
   
4. 
   investissements de dépollution industrielle, via l’agence de bassin hydraulique du Sebou,
   
5. 
   assistance technique à la régie (i) pour la mise en service de la station et (ii) pour la réalisation d’actions de dépollution industrielle en liaison avec l’Agence de bassin hydraulique du Sebou et avec le Fonds de dépollution industrielle (FODEP).
   

Le projet d’un montant total de 101 M€, sera cofinancé par la régie (24 % du montant totale), l’Etat marocain (20 %), la BEI (20 %) et l’AFD (30 %). L’Agence du bassin hydraulique du Sebou et le FODEP contribueront partiellement au financement des infrastructures de dépollution industrielle. Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et le Fonds euro-méditerranéen pour l’investissement et le partenariat (FEMIP) apporteront des subventions complémentaires, destinées à apporter l’assistance technique nécessaire à la réussite de ce projet complexe, en particulier sur les aspects liés à la dépollution industrielle et à l’obtention par la RADEEF de crédits-carbone dans le cadre du MDP.

En terme de calendrier de mise en œuvre, la convention de financement de l’Etat a été signée en octobre 2005. La convention de financement de la BEI a été signée en décembre 2004 et celle de l’AFD doit être signée en février 2006. Le démarrage effectif du projet est prévu en mars 2006 avec le versement de la première tranche, les travaux doivent démarrer début 2007 pour une mise en service de la STEP en fin 2009.