Prestations pour enfants et familles et autres initiatives relatives à la pauvreté chez les enfants
La Prestation nationale pour enfants est versée au Québec en plus des versements effectués au titre du Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants (CIRSE). Cette dernière mesure constitue le principal mode de soutien financier aux familles provenant du gouvernement du Québec.
En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le CIRSE remplace et bonifie l’allocation familiale du Québec, le crédit d’impôt non remboursable pour enfants à charge de moins de 18 ans et la déduction d’impôt à l’égard des familles. Le CIRSE procure une aide financière à toutes les familles ayant un enfant de moins de 18 ans à leur charge afin de couvrir les coûts de leurs besoins essentiels et il est plus généreux envers les familles à faible revenu. Il est établi en fonction de la situation conjugale et du nombre d’enfants. Par exemple, les familles comprenant deux enfants à charge de moins de 18 ans obtiennent, en 2008, jusqu’à 1 365 dollars (familles monoparentales) ou 1 924 dollars (couples) de plus pour l’année par rapport à l’ancien régime d’allocations familiales de 2004. En plus du paiement de soutien aux enfants, le CIRSE offre un supplément mensuel pour enfant handicapé de 167 dollars, sans égard au revenu familial ou à la situation conjugale. En 2007, plus de 870 000 familles ont bénéficié de ce crédit d’impôt, pour un total de plus de deux milliards de dollars.
En vertu du Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde, les familles qui ont besoin de services de garde pour travailler, poursuivre des études ou chercher activement un emploi peuvent profiter d’un remboursement de 26 pour 100 à 75 pour 100 de leurs frais de garde, hors du réseau de service de garde à contribution réduite. Le taux de remboursement est établi en fonction du revenu familial. Au total, près de 360 000 familles profitent du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde pour une valeur d’environ 173 millions de dollars.
Par ailleurs, le Crédit d’impôt remboursable pour les frais d’adoption et le Crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité permettent de rembourser jusqu’à 30 pour 100 des frais d’adoption ou de traitement de l’infertilité encourus par une famille jusqu’à concurrence de 20 000 dollars.
Le Québec s’est engagé, dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, à investir pour lutter contre la pauvreté infantile. Les investissements, s’élèvent à plus de 3,1 milliards de dollars pour la période 2004-2005 à 2008-2009. Ces mesures financières ont permis d’améliorer, de façon notable, les conditions de vie de plusieurs familles québécoises en situation de pauvreté (www.mess.gouv.qc.ca/grands-dossiers/lutte-contre-la-pauvrete/plan.asp).
Parmi les interventions du gouvernement du Québec destinées à combattre la pauvreté chez les enfants, notons l’introduction, en janvier 2005, de la prime au travail afin de rendre l’emploi plus avantageux pour les travailleuses et travailleurs à faible revenu, de même que pour les prestataires de l’aide de dernier recours.
Le bilan des résultats de la mise en œuvre du Plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, publié en juin 2008, indiquait que 114 775 enfants québécois ont des parents qui dépendent d’une aide financière de dernier recours pour subvenir à leurs besoins. Ceci correspond à une baisse de plus de 46 pour 100 du nombre d’enfants prestataires en dix ans (99 681 enfants de moins qu’en juin 1998).
Parmi les autres mesures mises en place par le Québec afin de traiter les facteurs causant de la pauvreté chez les enfants, notons :
L’extension, depuis janvier 2006, de l’exemption partielle (jusqu’à 100 dollars par mois) des revenus de pension alimentaire à toutes les familles prestataires avec enfants (peu importe l’âge). Cette exemption permet, à elle seule, d’accroître le revenu disponible des familles admissibles d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 dollars par année. Cette exemption était auparavant réservée aux familles dont l’enfant à charge avait moins de cinq ans;
L’exemption totale, aux fins du calcul de la prestation d’aide de dernier recours, des montants accordés dans le cadre des programmes de prestations familiales;
La mise en œuvre de l’approche « Ma place au soleil » offrant aux jeunes parents, prestataires de la sécurité du revenu et désireux de poursuivre leur formation scolaire, tout en s’adaptant à leurs nouvelles responsabilités familiales, la possibilité de poursuivre une démarche d'intégration en emploi adaptée à leurs besoins;
L’implantation de la Mesure de soutien financier aux mineures enceintes en situation de dénuement destinée à venir en aide aux adolescentes enceintes qui ne peuvent compter sur aucune autre ressource pour répondre à leurs besoins;
La prise en compte des besoins spécifiques pour les enfants par le biais de prestations spéciales couvrant des besoins tels que l’allaitement, les frais scolaires, la grossesse, etc.;
La hausse du montant minimal de l'allocation hebdomadaire d'aide à l'emploi de 30 dollars à 45 dollars, pour les personnes qui participent à des mesures d’aide à l’emploi, incluant un supplément hebdomadaire de 25 dollars destiné aux chefs de famille monoparentale. Cette mesure fait partie des investissements de près d'un milliard de dollars sur trois ans (dont 548 millions de dollars, provenant du gouvernement du Québec et 439,4 millions de dollars du secteur privé) annoncés par le gouvernement du Québec le 18 mars 2008 dans le cadre du Pacte pour l’emploi.
