Draft – October 30, 2006


Santé et bien-être (Articles 6, 18, 23, 24, 26 et 27)



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Santé et bien-être

(Articles 6, 18, 23, 24, 26 et 27)





    Grossesse et développement des jeunes enfants



  1. Le Budget 2005 prévoit un investissement de 110 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme canadien de nutrition prénatale. Ce programme offre des visites à domicile ainsi que des références aux services pour les femmes enceintes des collectivités des Premières nations et des Inuits ainsi que les familles ayant des jeunes enfants dans le cadre de projets destinés aux communautés des Premières nations vivant dans des réserves et dans le Nord.



  1. Le gouvernement du Canada continue de travailler à la prévention de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et à améliorer les résultats. Par exemple, un soutien est fourni aux communautés des Premières nations et des Inuits pour l’élaboration de programmes efficaces et culturellement adaptés de prévention et d’intervention précoce fondés sur l’expérience clinique. L’Initiative de prévention de l’ETCAF soutient l’élaboration et la diffusion de lignes directrices nationales8 relatives au dépistage et au diagnostic de ces troubles et offre un accès aux services nécessaires aux personnes touchées.


Soins de santé pour les enfants autochtones et les enfants vivent en milieu rural





  1. Le Budget fédéral 2005 prévoyait un financement de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour les programmes de santé des Premières nations et des Inuits, incluant de nouveaux investissements pour le développement du capital humain et des soins infirmiers dans les réserves. Ce financement comprenait également un montant de 32 millions de dollars pour une stratégie nationale de vaccination dans les réserves.



  1. En 2006, le gouvernement du Canada a annoncé l’élaboration de projets pilotes d’évaluation des garanties relatives aux temps d’attente pour les patients qui reçoivent des soins prénataux et des soins aux diabétiques fournis dans les réserves et les communautés des Premières nations financés par le gouvernement fédéral. Les projets pilotes sont en cours au sein de 19 communautés et ils respecteront les délais établis dans les lignes directrices en matière de pratique clinique. Si les délais sont dépassés, d’autres types de soins seront offerts.



  1. Les liens établis avec les organisations communautaires dans le cadre des programmes communautaires du gouvernement du Canada offrent des possibilités de partenariats, d’engagement des participants et de collaboration communautaire au sein de nombreuses régions rurales et éloignées partout au Canada. Les services externes permettent d’offrir ces services aux enfants et aux parents qui ne peuvent bénéficier d’un programme offert dans un centre. En 2005, un Groupe de réflexion rural a été créé par le Fonds des projets nationaux du Programme d’action communautaire pour les enfants et du Programme canadien de nutrition prénatale dans le but d’assurer une meilleure compréhension des problèmes auxquels les enfants et les familles vivant dans des collectivités rurales et éloignées sont confrontés.



  1. Lancée en 2004, l’Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants vise principalement les collectivités qui n’ont pas accès à des services dentaires et propose de délaisser l’approche de traitement pour adopter une approche plus équilibrée entre la prévention et le traitement.


Prévention de suicide chez les jeunes autochtones





  1. Le Budget fédéral 2005 prévoyait 65 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Cette stratégie offre un soutien direct aux Premières nations et aux Inuits pour améliorer la santé mentale des jeunes et concevoir et mettre en œuvre des plans communautaires de prévention du suicide.


Réduire les risques à la santé des adolescents





  1. Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les Premières nations et les Inuits pour soutenir, dans l’ensemble de la communauté, le contrôle ainsi que la capacité des programmes à améliorer les résultats liés à la santé pour les adolescents et leurs communautés.



  1. Les programmes communautaires du gouvernement du Canada sont conçus pour aborder les questions relatives aux déterminants sociaux de la santé des adolescents et des enfants vulnérables qui subissent des inégalités en la matière. Le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale considèrent que les parents adolescents constituent une population prioritaire.



  1. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, chap. 20, www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lc-1992-c-20/derniere/lc-1992-c-20.html/) stipule que les détenus, incluant les jeunes contrevenants, doivent recevoir des soins de santé essentiels et bénéficier d’un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels qui contribueront à la réadaptation des détenus ainsi que de leur réinsertion dans la collectivité, conformément aux normes professionnelles reconnues. De plus, des politiques ont été adoptées pour assurer la sécurité des contrevenants et intervenir lorsque des contrevenants sont suicidaires ou s’automutilent.



  1. Le gouvernement du Canada reconnaît que le taux d’obésité et de surpoids chez les enfants et les adolescents est élevé, en particulier chez les enfants inuits et des Premières nations et, par conséquent, des mesures ont été prises pour promouvoir le poids santé parmi cette population. Le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones font la promotion de l’activité physique et de saines habitudes alimentaires, ciblent les femmes enceintes et leurs familles et forment des travailleurs communautaires de prévention du diabète pour faire la promotion de styles de vie sains. Le gouvernement du Canada a également élaboré un guide de saine alimentation adapté aux choix et aux traditions culinaires des Premières nations, des Inuits et des Métis, qui constitue un complément du Guide alimentaire canadien de 2007.



  1. Annoncée en 2007, la Stratégie nationale antidrogue fournira un financement de 30,5 millions de dollars sur cinq ans pour accroître l’efficacité et la qualité des services et fournir les services à un plus grand nombre de personnes. Cet investissement contribuera à moderniser et à améliorer les programmes de lutte à la toxicomanie des Premières nations et des Inuits pour offrir un meilleur traitement à un plus grand nombre de personnes.



  1. Un financement de 70 millions de dollars est offert annuellement pour le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones et le Programme national de lutte contre l’abus de solvants chez les jeunes. Ces deux programmes financent un réseau de 61 centres de traitement et plus de 500 programmes de prévention communautaires.



  1. Le gouvernement du Canada a entrepris des initiatives de recherche sur la prévention de la toxicomanie et du suicide chez les Autochtones et d’autres jeunes vulnérables. Ces initiatives comprenaient également le financement, en 2007, du projet de recherche national d’intervention en alcoolisme « Seeing Oneself », lequel vise à prévenir les crimes associés à la toxicomanie chez les jeunes, à mener des recherches au sein des territoires sur les besoins des victimes durant le processus de justice pénale, incluant les besoins des jeunes autochtones, qui permettront d’élaborer un guide de référence pour tous les services offerts aux victimes dans les trois territoires9 et mener des recherches sur les jeunes autochtones sous garde, visant particulièrement la toxicomanie et le suicide, dont les résultats seront utilisés dans le cadre de l’élaboration de modèles d’intervention et de prévention.10


Logement de qualité convenable





  1. Le gouvernement du Canada investit un milliard de dollars dans le cadre de l’Initiative en matière de logement abordable (ILA) et des fonds de contrepartie sont fournis par les provinces et les territoires ainsi que des tiers. En date du 30 juin 2008, 880 millions de dollars ont été engagés ou annoncés pour la construction de 39 000 logements. Le gouvernement du Canada fournit également 1,7 milliard de dollars par année pour soutenir environ 626 000 familles à faible revenu qui habitent dans des logements sociaux.11



  1. Le logement autochtone demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Un financement estimé à 272 millions de dollars par année est accordé pour répondre aux besoins de logement dans les réserves. Ce financement permettra de construire près de 2 300 nouvelles habitations et de rénover 3 300 maisons existantes en plus de subventionner 27 000 logements locatifs. Le Budget 2005 prévoyait un financement de 295 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à résoudre le problème de logement dans les réserves.



  1. Le Budget fédéral 2006 accordait 1,4 milliard de dollars pour établir des fiducies de logement avec les provinces et les territoires qui leur permettront d’investir dans des projets de logement abordable. Cet investissement stratégique ponctuel comprend une fiducie de logement abordable de 800 millions de dollars, une fiducie de logement dans le Nord de 300 millions de dollars et une fiducie de 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors réserve.



  1. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé 526 millions de dollars sur deux ans pour financer des programmes pour le logement et les sans-abri, incluant un investissement de 256 millions de dollars sur deux ans pour des programmes d’aide à la rénovation. Le Programme d’aide à la remise en état des logements pour les personnes handicapées contribue à accroître l’accessibilité aux logements pour répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées. Le Programme d’amélioration des refuges (PAR) offre un soutien pour la création, la réparation et l’amélioration des refuges actuels pour les femmes, les enfants et les adolescents, ainsi que pour les hommes victimes de violence familiale.12 Une évaluation des programmes a confirmé qu’ils contribuent à la préservation d’habitations adéquates et abordables pour les ménages canadiens. De 2003 à 2007, plus de 105 500 ménages à faible revenu ont bénéficié de financement pour la rénovation.



  1. En avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations de 300 millions de dollars pour fournir jusqu’à 25 000 logements résidentiels dans les réserves sur 10 ans. En juin 2007, un financement supplémentaire de 56 millions de dollars sur cinq ans a été annoncé pour le Programme pour la prévention de la violence familiale et le PAR dans les réserves, ce qui comprend 2,2 millions de dollars pour construire jusqu’à cinq refuges supplémentaires dans les réserves. Les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves sont admissibles à toutes les initiatives de logement du gouvernement fédéral, incluant les programmes d’ILA et les Programmes de rénovation résidentielle.



  1. Le gouvernement du Canada parraine, produit et publie des recherches sur tous les aspects des logements et des milieux de vie, lesquelles visent à améliorer la qualité des logements, accroître l’offre et à en assurer l’abordabilité. Cela comprend également des recherches sur les besoins des familles avec des enfants, des adolescents, des Autochtones, de nouveaux arrivants et des personnes handicapées. Certaines recherches peuvent être consultées en ligne à l’adresse suivante : www.cmhc.ca/fr/inso/bi/index.cfm.

Itinérance





  1. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI), qui remplace l’Initiative nationale pour les sans-abri (INSA), est entrée en vigueur le 1er avril 2007 et dispose d’un budget de près de 269,6 millions de dollars, réparti sur deux ans, pour prévenir et réduire l’itinérance dans les collectivités canadiennes. Bon nombre des projets de la SPLI visent particulièrement à assurer que les enfants sans abri puissent avoir accès à un logement et à des services de soutien appropriés.



  1. De 1999 à 2008, la SPLI et l’INSA ont investi 2,2 millions de dollars dans 13 projets s’adressant particulièrement aux enfants et visant à combler leurs besoins, et 1 142 autres projets offrant des services plus généraux aux enfants ont pu bénéficier d’un financement total atteignant 224 millions de dollars.13



  1. La SPLI et l’INSA ont concentré leurs investissements en recherche sur la compréhension des causes, des caractéristiques et des facteurs pouvant entraîner l’itinérance au Canada. Les familles avec des enfants et des adolescents constituent toujours une priorité des recherches menées dans le cadre du Programme de développement des connaissances sur l’itinérance.



  1. Les recherches précédentes sur le sujet ont permis de conclure que la violence familiale constitue la principale cause d’itinérance chez les femmes avec des enfants et les adolescents. Une enquête, réalisée en 2006, a révélé que la plupart des femmes et des enfants se trouvant dans des logements de transition étaient pour la plupart des victimes de violence physique ou psychologique.14 Les recherches financées par la SPLI indiquent que les jeunes de la rue victimes de violence familiale étaient plus susceptibles d’éprouver une variété de problèmes de comportement, dont la délinquance, la prostitution, la toxicomanie, la dépression, le suicide et la violence.15



  1. La SPLI a financé des activités de transfert de connaissances portant sur l’itinérance chez les familles avec enfants et adolescents. Par exemple, la SPLI a fourni des fonds à l’Université York pour la mise en œuvre du Rond-point de l’itinérance (www.homelesshub.ca), un site Web qui facilite la diffusion des travaux de recherche et des pratiques exemplaires en matière de lutte à l’itinérance.

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