Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone

Introduction

Les États généraux de l’outre-mer lancés par le Président de la République recouvrent un double objectif :

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  D’une part, de l’impérieuse nécessité de surmontés les difficultés des Outres-Mers en imaginant l’avenir par des projets permettant de répondre au développement de ces régions sur le long terme.
  
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  D’autre part en tenant compte des différentes évaluations réalisées, rénover certains mécanismes dont l’efficacité, la rentabilité et la capacité à s’établir dans une économie mondiale ne sont pas avérés.
  

L’ensemble des mesures proposées est le fruit d’une concertation organisée, tant au niveau national qu’au niveau local, ou socioprofessionnels.

Notre méthodologie :
Nous avons travaillé en sous-commissions sur les problématiques relatives à : l’énergie, l’économie, les transports, l’industrie et bien évidemment aux modes de financement possibles.
Les propositions émises sont le fruit d’un diagnostic détaillé de l’existant, s’attachant notamment à remonter les actions des acteurs existants, d’une analyse des forces et des faiblesses structurelles, et des risques et opportunités de l’environnement.
Les régions ultramarines représentent au sein de leur environnement régional des territoires dont le niveau de vie demeure certes globalement inférieur à ceux d’Europe, mais supérieur à celui de leur environnement régional et où il y a vraiment un rôle à jouer pour conquérir des marchés en Amérique et en Asie.
Une ambition réduire notre empreinte écologique
Pour l’OCDE l’empreinte écologique correspond à la «mesure en hectares de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d’une population humaine de taille donnée». A titre d’exemples si l’ensemble de la population mondiale consommait de la même manière que les pays du G7, il faudrait trois planètes Terres pour subvenir à leurs besoins.
Le respect et la protection de l'environnement sont des exigences inscrites dans les politiques publiques (Traité de Maastricht, Code de l’environnement, Loi d’Orientation sur l’Energie) et s'imposent aux acteurs économiques. Depuis 2003, la Charte de l'Environnement a été adossée à la Constitution. Le Grenelle de l’Environnement engagé à l’été 2007 et les deux textes de lois qui en découlent renforcent l’engagement politique de l’état, des établissements et des entreprises publiques. La stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) en est une illustration.

Les menaces sur l’environnement n’ont jamais été aussi élevées : réchauffement climatique, dégradation de la biodiversité etc.

Que faut-il entendre par développement durable ?

Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est une conception récente de l'intérêt public, c'est un mode de développement appliqué à la croissance et reconsidéré à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux de la planète. Il s'agit, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland :

«Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de «besoins», et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.»

Il s’agit d’affirmer une approche double :

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  Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir ;
  
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  Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre.
  

Le développement durable s’est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, relatives aux impacts environnementaux et sociaux de l’activité des principaux agents économiques sur leurs parties prenantes.

Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture, l'industrie, mais aussi les services qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas immatériels.

Les grandes dates

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  1972 (5 au 16 juin) : une conférence des Nations Unies sur l'environnement humain à Stockholm expose notamment l'écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord. Il sera rétrospectivement qualifié de premier Sommet de la Terre.
  
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  1980 : L'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé La stratégie mondiale pour la conservation où apparaît pour la première fois la notion de «développement durable», traduite de l'anglais «sustainable development».
  
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  1987 : Une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland). Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone est signé le 16 septembre, signe qu'un engagement collectif est possible.
  
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  1992 (3 au 14 juin) : Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme "développement durable", le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des «trois piliers» qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.
  
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  1997 (1er au 12 décembre) : 3e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyōto, au cours duquel sera établi le protocole éponyme
  
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  2002 (26 août au 4 septembre) : Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes.
  
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  2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyōto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Création de la charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.
  

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE)

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

La RSE résulte de demandes de la société civile (ONG, associations) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement globaux rencontrés depuis les années 1970.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie «agir local, penser global» (René Dubos). Il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial et local dans la réflexion stratégique.