Guide de l’accessibilité «A tout pour tous»

5. Logement privé : un défi monumental

Les différents professionnels de la construction ont toujours tendance à se renvoyer la balle au sujet de l’accessibilité de l’habitat privé.

Rendre l’habitat accessible est une nécessité qui s’exprime jusque dans les campagnes les plus reculées : « Les habitants des villes veulent quitter les centres pour habiter en zone rurale. Mais ils veulent aussi limiter les déplacements polluants, éventuellement avoir recours au télétravail… », explique Jean-Robert Daussy, délégué accessibilité du Cobaty, la fédération internationale de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement. Pour toutes ces raisons, cette association regroupant 3 700 adhérents de 170 professions différentes a organisé en février dernier à Lyon les “premières rencontres de l’accessibilité du câdre bâti”.

Certes, la loi du 11 février 2005 a affirmé que “les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs de tous les bâtiments quels qu’ils soient, y compris les locaux d’habitation, devront être accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap”. Mais ce texte exclut “les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage”, ce qui peut ensuite induire des difficultés lors de la revente du bien. En outre, les modalités pratiques de cette obligation sont encore floues.

« L’accessibilité ne correspond à aucun lot »

Si certains décrets sont aujourd’hui parus (lire l’encadré), leur application est encore balbutiante. Les différents intervenants de la construction et de la rénovation semblent continuer à se renvoyer la balle. C’est du moins ce qui ressort des rencontres lyonnaises du Cobaty. Dans les projets immobiliers, « les marchés ne comportent pas de lot spécifique à l’accessibilité », regrette Jean-Robert Daussy. Du coup, celle-ci est de la responsabilité de tout le monde… et de personne en particulier. Qui a pour obligation de veiller à cette dimension dans les choix qui sont faits : l’architecte ? le maître d’ouvrage ? le maître d’œuvre ?… « Comme l’accessibilité ne correspond à aucun lot, explique un architecte, jusqu’aux récents décrets, la non-conformité ne pouvait pas être pénalisée. » Les représentants d’associations de personnes handicapées se mettent d’ailleurs régulièrement en colère contre tel projet dit “de rénovation urbaine” dont une partie ne sera jamais accessible, ou encore contre les appartements duplex visant une clientèle forcément valide.

Chacun voit la solution auprès des autres professions : « Il faut impliquer le maître d’ouvrage, assure un économiste de la construction, en élargissant les compétences des coordinateurs santé-sécurité et en les faisant intervenir en amont puis en fin de chantier. » Un responsable de bureau de contrôle préférerait “mouiller” tout le monde : « Créer un lot spécial risque de déresponsabiliser chaque intervenant, observe-t-il. On pourrait prendre exemple sur la sécurité incendie, dont le souci est désormais intégré à toutes les étapes. »

Former et sensibiliser

Quoi qu’il en soit, coercition et/ou certification sont bien moins efficaces que formation et sensibilisation. C’est ce à quoi s’emploient le Syndicat des architectes et le Cobaty. « Il reste cependant plusieurs étapes à franchir, affirme Jean-Robert Daussy. Homogénéiser et agréer les formations, en finir avec la tendance à privilégier le moins-disant sans vérifier le rapport qualité-prix, intégrer l’accessibilité à la garantie décennale. Mais surtout, il faut aujourd’hui structurer l’étape du diagnostic, qui permet en amont d’évaluer les éléments spécifiques à introduire dans le plan de travaux. » Certaines personnes, notamment handicapées, réalisent bénévolement des diagnostics d’accessibilité. Mais en cas d’erreur de leur part, jusqu’à présent, aucun recours n’était possible, note le délégué du Cobaty. Il y a donc là une fonction à créer… en formant ceux qui l’assurent.

Véronique Vigne-Lepage

Précisions en vue

Des décrets précisent peu à peu (17 mai 2006, 22 et 25 mars 2007) les modalités d’application de l’obligation d’accessibilité de tout bâtiment… par le biais de la vérification lors de la livraison des travaux. Une attestation d’accessibilité doit alors être réalisée, à la demande du titulaire du permis de construire, soit par un contrôleur technique agréé, soit par un architecte autre que celui qui a dessiné le projet (mais qui peut être son associé !).

Ces règles sont applicables aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1^er janvier 2007. Cependant, l’application de certaines obligations est différée au 1^er janvier 2008 pour les immeubles collectifs (conception permettant l’installation ultérieure d’un ascenseur, règles d’accès en fauteuil roulant des balcons et terrasses) et même à 2010 pour les salles d’eau équipées.

Les règles d’accessibilité doivent désormais être intégrées à la formation initiale des professionnels. Quant à la formation continue, elle reste à structurer. Un accord passé en ce sens en mars dernier à Lyon entre le Conseil national de l’ordre des architectes et les présidents des conseils régionaux de France, a lancé la réflexion sur l’utilisation par ces professionnels libéraux des dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie.

Mise en relation sur le Net

Le département de la Drôme est précurseur dans la mise en relation des demandes et des offres de logement adaptés ou adaptables. « Dans nos discussions avec l’Association des paralysés de France (APF), nous relevions souvent des cas de logements adaptés qui étaient reloués à des personnes valides, voire dans lesquels on faisait des travaux annulant les adaptations, alors que l’offre est insuffisante », explique Véronique Enjolras, responsable du Comité pour l’amélioration du logement dans la Drôme (Cald). L’expérimentation d’un site Internet (Adalogis) a ainsi été financée depuis 2003 par des partenaires publics. L’internaute handicapé cherchant un logement peut ainsi accéder à une base de données répertoriant actuellement 800 offres, par secteur géographique. Si une proposition l’intéresse, il peut consulter des détails et le loyer. Pour postuler à une location, il lui suffit de remplir une fiche. Cependant, le logement ne lui sera pas forcément attribué, les bailleurs recevant des demandes par d’autres voies.

Aujourd’hui, le Cald de la Drôme intervient en appui pour la création de ce service dans dix autres départements français. « Ce n’est pas simple à monter, explique Véronique Enjolras, car il faut mettre tout le monde autour de la table et trouver des financements durables pour l’animation du réseau, très importante. » Celle-ci consiste en la sensibilisation des propriétaires. Les “premiers” à s’inscrire dans la démarche drômoise ont été des organismes HLM mais pas tous au même rythme : celui de Valence, très important, vient seulement de signer une convention. Quant aux propriétaires privés, il faut les convaincre. La diffusion de l’information aux demandeurs potentiels ne suffit également pas, puisqu’il faut parfois les accompagner dans l’expression de leurs besoins précis. Une coopération entre intervenants, associations, hôpitaux…, peut alors être utile.