Guide de l’accessibilité «A tout pour tous»

4. Une charte pour les étudiants handicapés

Le 5 septembre, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et la Conférence des présidents d'université ont signé la charte Université/handicap qui a pour but d'améliorer l'accès à l'université des étudiants handicapés. Décryptage.

Dans la droite ligne de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la charte Université/handicap a pour objectif de favoriser l'intégration et la réussite des étudiants handicapés. Comment ? En prévoyant la création, dans chaque établissement, d'une structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants handicapés, clairement identifiée au sein de l'université et dotée d'un personnel spécifiquement formé. De même, la charte prévoit de suivre l'étudiant handicapé dans son désir de formation, en lui permettant de réaliser un bilan de ses acquis fonctionnels quiprend en compte le cursus envisagé à l'entrée de l'enseignement supérieur”. L'université s'engage aussi à “mettre en œuvre le projet de formation avec l'étudiant” ainsi que “les moyens nécessaire à sa réalisation”. La charte est signée pour une durée de deux ans et est reconductible tacitement pour deux ans supplémentaires.

Mais avant la signature de la charte, où en étaient les universités concernant l'accueil et le suivi des étudiants handicapés ? Le travail à accomplir pour la respecter est-il considérable ou s'agit-il de simples ajustements ? En 2006-2007, on dénombrait 9 000 étudiants handicapés en France, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Quelle est donc la situation de ces étudiants face aux études ?

Des différences de points de vue

Une enquête réalisée lors du colloque “Changer notre regard sur le handicap à l'université”, organisé le 6 octobre 2006 par la Mutuelle des étudiants (LMDE), a eu la bonne idée de confronter les regards sur ce sujet, en interrogeant les responsables d'université et les usagers handicapés de celle-ci. Bilan : les perceptions divergent souvent et les étudiants handicapés ne sont pas toujours au courant des différentes aides mises à leur disposition. On y apprend notamment que “les aides pédagogiques proposées aux étudiants handicapés, ne sont pas toujours utilisées ou connues d’eux”. C'est le cas du soutien pédagogique, proposé par 77,2 % des universités ayant participé à l'enquête, mais connu ou utilisé par seulement 31,3 % des étudiants handicapés, ou de l'aide à la recherche documentaire (68,4 % des universités la proposent, 28,5 % des étudiants le savent). Autre enseignement de cette enquête à mettre en parallèle avec la toute nouvelle charte Université/handicap : “97 % des participants universitaires déclarent qu’il existe un dispositif spécifique pour l’accueil des étudiants en situation de handicap. 72 % des étudiants répondant à l’enquête affirment qu’il existe dans leur établissement un dispositif spécifique pour l’accueil des étudiants en situation de handicap, 7 % déclarent qu’il n’en n’existe pas et 1 étudiant en situation de handicap sur 5 déclare ne pas savoir s’il en existe un”. La nouvelle charte devrait, par l'engagement conjoint des universités et des pouvoirs publics, rendre la situation plus limpide pour tous.

Un bon début

« Le ministère va loin dans la charte », estime Claire Magimel, sociologue et auteur d'une thèse sur “La place du handicap et des étudiants handicapés à l'université”. « En effet, il ne faut pas oublier qu'en France, l'université est autonome. » L'État ne peut donc pas imposer ses choix aux établissements. D'autant plus qu'« une charte n'a pas force de loi ». Il s'agit d'un ensemble d'engagements et de souhaits établi entre les parties, mais en aucun cas d'une obligation légale, sauf si l'on se réfère à la loi du 11 février 2005. « C'est la première fois qu'on en parle, poursuit Claire Magimel. Lorsque la loi de 1975 est parue, on dénombrait seulement 600 étudiants handicapés, c'était un épiphénomène. Depuis 1981, il y a des formulaires qui incitent à un meilleur accueil des étudiants handicapés dans les universités. La circulaire de 1981 préconise qu'une “personne particulière, motivée, se charge de l'accueil des personnes handicapées”. En 1984, une autre circulaire évoque l'accessibilité des bâtiments et la nécessité d'informer et de guider les étudiants handicapés dans les choix de leurs études. Aucune de ces circulaires n'avait force de loi. » Mais si les circulaires n'étaient que des incitations à mieux faire, la charte, elle, invite les intéressés à s'engager à prendre véritablement des mesures concrètes pour faire évoluer les choses. « La charte correspond à ce que j'ai défini dans ma thèse, au centre de laquelle se trouvait une structure d'accueil spécifique avec des missions multiples (les mêmes que l'université). Cela dit, il y a des points à éclaircir : on n'a aucune donnée sur les moyens humains ; le lieu de la structure d'accueil n'est pas défini, il faut espérer que cela n'oblige pas à faire un détour par exemple. En fait, le mieux serait que les universités se mettent d'accord" souligne encore Claire Magimel. Enfin, la sociologue pose une question plus vaste, celle du rôle de l'université dans notre société, pour tous les étudiants : « La nouveauté de la charte, c'est aussi l'insertion professionnelle. Mais cette question est liée à celle de l'université face à l'emploi. Est-ce que tout étudiant handicapé a vocation à s'insérer ? Plus généralement, l'université est-elle obligatoirement un passage vers l'emploi ou peut-elle se contenter d'être un lieu de savoir ? » La question reste posée… « C'est dans quatre ans qu'il faudra faire un bilan. La charte est certes une bonne initiative, mais il est trop tôt pour savoir comment tout cela va être mis en place ». Rendez-vous en 2011 !

Cécile Blanchard

Les chiffres 2006-2007 sur le handicap à l'université

(Chiffres fournis par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.)

9 000 étudiants handicapés, soit une progression de 840 étudiants handicapés supplémentaires en une année
15,3 % des étudiants sont déficients visuels
22 % sont atteints d'un handicap moteur
15,8 % ont des “troubles de santé” et 11 % des “troubles psy”
11,25 % sont déficients auditifs
8 % sont atteint de dyslexie

Université, l'état des lieux de l'accessibilité

Selon l'enquête menée par la Mutuelle des étudiants en octobre 2006,

86,2 % des étudiants en fauteuil déclarent que les amphithéâtres sont accessibles, ainsi que les bibliothèques (89,2 %). En revanche, les couloirs et les halls de circulation sont les parties les moins accessibles pour les étudiants ayant un handicap moteur. 90,3 % des étudiants ayant un handicap visuel considèrent que les amphithéâtres sont accessibles, ainsi que les bibliothèques (84,7 %). Il en va de même pour les étudiants ayant un handicap auditif : ils sont 90,5 % à dire que les amphithéâtres et les bibliothèques sont accessibles. Les lieux les moins accessibles pour les étudiants ayant un handicap visuel sont les installations sportives. C'est la Maison des étudiants qui s'avère la moins accessible pour les étudiants ayant un handicap auditif.
64 % des universités et 320 étudiants en situation de handicap ont participé à l’enquête réalisée par la LMDE.