Annexes budgétaires
- Les contrats doctoraux et les allocataires de recherche : 109,1 M€
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- 109,1 M€ en AE et CP
| - Les contrats doctoraux et les allocataires de recherche : 109,1 M€
Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, le décret du 23 avril 2009 a ouvert la possibilité pour les établissements publics de recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ». Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret et consacré aux activités suivantes : - enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs ; - diffusion de l'information scientifique et technique ; - valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ; - missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. La mise en place du contrat doctoral a induit un transfert d’une partie des crédits destinée aux allocations de recherche correspondant à la cohorte sortante pour les universités non RCE et à la totalité des crédits des allocataires pour les universités passées au 1er janvier 2009. Ce transfert se poursuivra durant les deux prochaines années, soit dans le cadre du passage aux RCE, soit au fur et à mesure des sorties des cohortes d’allocataires. Le financement alloué par le MESR au titre de ce dispositif s’est élevé à 109,1 M€ en AE et CP, dont 96,9 M€ en AE et CP en provenance du Titre 2.
L’année 2009 a été marquée par une autre réforme d’ampleur pour l’ensemble des universités (qu’elles aient ou non accédé aux responsabilités et compétences élargies) et des écoles d’ingénieurs : la mise en œuvre du nouveau modèle d'allocation des moyens. Le système mis en œuvre en 2009 est fondé sur 3 principes :
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