Nouveaux Bleus
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| Le 2nd sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de mille étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).
La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR. Ne sont retenus que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESR.
Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante. L’indicateur a connu en 2008 une modification des modes de collecte des données de base qui a conduit à prendre en compte trois sites secondaires non comptabilisés auparavant et induit une réévaluation de la prévision et de la cible à compter de 2009. Commentaires : La politique du MESR, avec l’abandon de toute référence aux surfaces dans l’allocation des moyens, a pour objectif d’inciter les établissements d’enseignement supérieur à une meilleure utilisation de leur parc immobilier et plus particulièrement à une optimisation et rationalisation de l’occupation des espaces les plus standards comme les amphithéâtres ou salles banalisées. Les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux. Le taux d’occupation des locaux s’établit en 2012 à 71 %, soit en très légère amélioration par rapport à 2011 (69,9 %) et à la prévision 2012 de 70 % Bien que déclaratives, les données à partir desquelles sont déterminées cet indicateur apparaissent de plus en plus fiables en raison de l’amélioration du taux d’équipement des établissements en logiciel de gestion de salles qui est passé de 54 % en 2008 à plus de 80 % en 2013. C’est le résultat de la politique du MESR qui a incité les établissements se sont dotés d’outils afin de mieux connaître et maîtriser l’utilisation de leurs locaux d’enseignement et à développer une meilleure coordination entre les services immobiliers et scolarité. Cette politique visant à un renforcement du pilotage immobilier et une optimisation du patrimoine des établissements d’enseignement supérieur devraient aboutir à terme une amélioration du taux d’occupation des locaux d’enseignement. En ce qui concerne le « pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000 », il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une optimisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. ANALYSE DES RÉSULTATS Les opérateurs doivent prendre part à l’effort de redressement et de maîtrise des comptes publics avec le même souci d’équité et d’efficacité que l’État. L’objectif d’amélioration de l’efficience des opérateurs offre une vision consolidée de cet effort des établissements. Dans le cadre du dialogue contractuel avec les équipes de direction des établissements, les préconisations ministérielles portant sur la nécessité d’accroître la visibilité de l’offre de formation trouvent un écho réel avec, en particulier, la mise en place de troncs communs à plusieurs licences dans le même domaine. De même, les mutualisations entre établissements pour des formations communes tendent à se développer. Ainsi, la part des mentions à faibles effectifs en licence (indicateur 6.1.1) évolue très favorablement depuis 2012, avec une baisse de 1,7 points des résultats constatés qui atteignent la cible 2015 (35 % en 2013). Ces derniers s’expliquent dans une large mesure par une attention plus marquée de la part des établissements à la nécessité de mieux prendre en compte le caractère soutenable ou non financièrement de leur offre de formation dans le cadre du déploiement de leur stratégie. Pour les mentions en master (indicateur 6.1.2), la diminution constatée des mentions à faible effectif se poursuit, bien que plus lentement. Ces résultats devraient être consolidés à l’avenir avec la nécessité pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, conformément aux dispositions introduites par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, de coordonner leur offre de formation au niveau d’un site qui peut être académique ou inter académique. Cette disposition conjuguée à la mise en place de l’accréditation et à la révision des nomenclatures des licences générales et professionnelles ainsi que des masters, allant dans le sens d’un vrai resserrement, contribuera à améliorer ces résultats d’ensemble, nonobstant la nécessité de préserver les disciplines rares qui font actuellement l’objet d’une réflexion ministérielle devant déboucher sur la mise en place d’un dispositif ad hoc. L’année 2013 marque un recul de l’indicateur 6.2 après trois années de fortes progressions, avec une disponibilité hebdomadaire d’une place assise de 5h15 au lieu de 5h41 en 2012, et une moyenne d’ouverture hebdomadaire des bibliothèques universitaires de 60 heures. Le nombre de places assises continue, quant à lui, de progresser passant de 129 582 (en 2012) à 130 868 en 2013. Une politique incitative de l’Etat, amorcée en 2010, avait permis de financer des projets ambitieux d’élargissement des horaires d’ouverture. Parallèlement, fin 2012, 52 bibliothèques avaient obtenu le label « NoctamBU », distinguant les bibliothèques ouvertes 65 heures et plus (ce qui les situe au niveau des grandes bibliothèques européennes). Plusieurs facteurs peuvent expliquer le recul constaté en 2013 (restant néanmoins à confirmer sur les bases de données consolidées) : d’importants travaux de réhabilitation ont contraint les bibliothèques concernées à proposer des places assises et des horaires d’ouverture restreints ; la politique de regroupement des bibliothèques n’est pas pleinement effective ; certaines bibliothèques réduisent leurs horaires d’ouverture en raison du développement de l’accès à distance aux ressources numériques. Le ministère procèdera, au début 2014, à un état des lieux des horaires d’ouverture au niveau de chaque implantation de bibliothèque, en établissant une cartographie des besoins sur la base des taux de fréquentation (supposés correspondre à des besoins) rapportés aux horaires d’ouverture. Une des solutions pour développer les capacités d’accueil consiste à les inscrire au cœur des politiques de site. En effet, seule la mutualisation de moyens et d’équipements entre plusieurs établissements pourrait permettre d’assurer l’ouverture de bibliothèques en soirée et pendant les vacances scolaires, et d’étendre l’ouverture le dimanche quand le besoin existe localement. L’évolution du sous-indicateur 6.3.1, « montant des ressources propres », est conforme et même supérieur aux prévisions (≥ 2 500 M€ en 2012) réalisées lors de l’élaboration du PAP 2012 et à la cible fixée pour l’année 2013 (≥ 2 564 M€). Cette évolution témoigne de l’appropriation par les établissements de la nécessité de développer leurs ressources propres. Néanmoins la lecture de ce sous indicateur est relativisée par le second sous-indicateur 6.3.2 qui montre une certaine stabilité de la proportion des ressources propres dans le financement global des établissements, avec un maintien autour de 21 % de ressources propres sur l’ensemble des recettes encaissées. Ce phénomène s’explique notamment par une croissance observée des montants de subvention pour charges de service public versées aux établissements, due à l’importance des crédits de masse salariale qui les composent pour les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Cette progression mécanique est due pour partie au glissement vieillesse technicité et à l’évolution des taux de cotisations au CAS pensions. L’évolution en valeur absolue des ressources propres reste favorablement orientée. Les établissements ont bien intégré la nécessité de développer leurs ressources propres, en particulier dans le domaine de la formation continue, où leur part de marché reste modeste eu égard à leur potentiel. Et cet impératif fait l’objet d’une attention particulière lors du dialogue contractuel. On constate une légère progression des résultats de l’indicateur 6.4.1 du taux d’occupation des locaux avec un léger dépassement de la cible à 71 % contre un taux attendu de 70 %. La politique du MESR, avec l’abandon de toute référence aux surfaces dans l’allocation des moyens, a pour objectif d’inciter les établissements d’enseignement supérieur à une meilleure utilisation de leur parc immobilier et plus particulièrement à une optimisation et rationalisation de l’occupation des espaces les plus standards comme les amphithéâtres ou salles banalisées. La capacité croissante des établissements à définir un modèle économique viable à moyen et long terme et leur maturation en termes de stratégie immobilière devraient les inciter à optimiser l’utilisation de leurs locaux par la réduction des surfaces devenues inutiles. Enfin, le développement d’une politique de site voulue par le législateur (cf. supra) devrait amener les établissements à davantage mutualiser leurs locaux, voire même à établir une stratégie immobilière commune conçue à cette nouvelle échelle. Le ministère, dans le cadre du contrat de site qu’il met en place, a fait de cette thématique un enjeu particulier. Le pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1 000 (indicateur 6.4.2) s'établit à 75 % en 2013 contre 78,2 % en 2012, soit en réelle amélioration et dans la cible retenue. Si chaque établissement détermine librement son offre territoriale de formation dans le cadre d’habilitations accordées par l’État, qui ne comportent pas la mention du site d’enseignement, les établissements sont toutefois incités par le ministère, notamment dans le cadre du dialogue contractuel, à la rationalisation de leurs implantations. Cette visée se heurte toutefois à l’objectif concurrent d’accroître l’accès à l’enseignement supérieur et aux universités des bacheliers qui y renonçaient au regard du coût de l’éloignement. Cette démarche de proximité et de développement est encouragée par la disponibilité de locaux libérés par les IUFM ou par d’autres services publics et que les collectivités locales sont prêtes à mettre à disposition de la formation universitaire pour le développement économique local. Ces dernières ont, en outre, une politique d’investissements tournés vers la vie étudiante de confortation des petits sites, politique actée dans les contrats de projet État-Régions 2007/2013, mais qui va à l’encontre d’un resserrement significatif de la carte des implantations. La mise en place du contrat de site à l’échelle d’une académie voire inter académique avec l’association à terme des collectivités territoriales devrait conduire à mieux réguler cette situation grâce à la définition d’une stratégie de site partagée entre l’ensemble des acteurs.
2013 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS 2013 / Autorisations d’engagement
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