Nouveaux Bleus

Le développement d’une politique de site

La loi jette les bases d’un renforcement durable de la coopération entre tous les types d’établissement d’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires, en lien avec les acteurs socio-économiques et les collectivités territoriales (régions et métropoles). La loi permet d’effectuer leurs regroupements dans le cadre de communautés d’établissements (COMUE) et/ou d’association qui assurera la lisibilité des regroupements et leur ouverture à leur écosystème territorial. En 2014, une trentaine de regroupements ainsi conçus sur le territoire national devraient réunir l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère mais possiblement aussi d’autres ministères.

L’instrument privilégié de cette régulation territoriale sera un contrat de site entre l'État et l'ensemble des établissements (universités et écoles) ainsi regroupés. Ce contrat favorisera également le dialogue avec les organismes de recherche et les régions. Sur la base d’une expérimentation conduite en 2013 pour la vague de contractualisation 2013-2017, une méthodologie de l’élaboration des contrats de site a été mise en place ; celle-ci est fondée sur une progression par jalons devant permettre des rendez-vous réguliers pour concrétiser le dialogue stratégique et de gestion avec les établissements ; elle sera pleinement appliquée dans le cadre de la vague de contractualisation 2014-2018, qui concerne les établissements de Paris intra-muros. Une trentaine de contrats de site devraient progressivement être signés entre l’État et chacun des regroupements créés ; ces contrats permettront de mettre en œuvre une politique de site sur la base d’un projet partagé de coordination de l’offre de formation et de stratégie de recherche et de transfert.