Nouveaux Bleus

Yüklə 5,05 Mb. səhifə 95/96 tarix 02.01.2022 ölçüsü 5,05 Mb. #21492

ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique

Comparabilité des résultats

L'expérimentation de la CAC dans Chorus menée au RAP 2011, a permis d'amorcer une mise en qualité du modèle analytique des programmes du MESR qui a conduit, entre autres, à l'abandon des déversements secondaires et réciproques permettant d'améliorer la lisibilité des ressources consommées par action de politique publique de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR). La mise en qualité s'est poursuivie en 2013, première année de passage à l'industrialisation de la CAC du RAP dans Chorus. Il est à noter cependant que le modèle utilisé repose en grande en grande partie sur des clés de répartition financières. S’agissant de la comparabilité des résultats entre 2012 et 2013, l'actualisation de ces clés de déversements n'impacte toutefois pas la structure du modèle.

Les déversements internes au programme sont issus des trois actions soutien :

- l’action 5 "Bibliothèques et documentation", qui regroupe en gestion l'ensemble des crédits et des emplois consacrés par l’Etat au développement des ressources documentaires dans les établissements d’enseignement supérieur d'une part et à la mise à disposition des ressources d’informations scientifiques les plus récentes et de niveau international pour les chercheurs d'autre part ;

- l’action 14 "Immobilier" qui regroupe l'ensemble des crédits et des emplois consacrés aux opérations immobilières destinées aux établissements d’enseignement supérieur (constructions, restructurations, acquisitions, locations, maintenance, sécurité, entretien et fonctionnement des bâtiments et espaces extérieurs) ;

- l’action 15 "Pilotage et support du programme" qui comprend les moyens consacrés au pilotage du système universitaire, à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), à l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), au pilotage opérationnel des établissements, à l’action internationale et à la formation des personnels enseignants chercheurs et IATOS.

Les déversements extérieurs au programme concernent :

- la part des crédits et des emplois (titre 2) des structures de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (décrets n°87-389 du 15/06/1987, n°2005-124 du 14/02/2005, n°2014-133 du 17/02/2014) inscrits au programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" (MIES) ;

- les dépenses de l’enseignement post-baccalauréat des sections de techniciens supérieurs (STS) et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) inscrits aux programmes 139 "Enseignement privé du premier et du second degré" et 141 "Enseignement scolaire public du second degré" au bénéfice de l’enseignement supérieur ;

- les crédits rattachés à l’action 1 du P172 (fonctions soutien, support, d’information scientifique et technique, du soutien à l’innovation, d'animation scientifique, et des conventions CIFRE) reventilés vers les actions dédiées à la recherche universitaire du programme ;

- les crédits de financement de l’ANR (act.2 du P172) pour lesquels des opérateurs bénéficient de financements apportés par l’ANR.

Dépenses sur LES transferts de crédits

Le transfert de crédits retenu en CAC du RAP 2013 (5 354 M€) correspond aux dépenses de construction et d’équipements scientifiques effectuées au titre des CPER dans les DOM.

Les deux autres transferts (-2 331 M€) et (-1 720 M€) ne sont pas considérés en CAC.

Analyse des écarts

L’écart le plus significatif du programme résulte des crédits en provenance de l'action 5 du programme 141 "enseignement post-baccalauréat en lycée". En effet, ce déversement tient au fait que les enseignants du second degré exerçant en CPGE et en STS dispensent une formation à des étudiants qui, par définition relèvent de la politique publique portée par le programme 150, plus précisément l'action 1 "Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence".

Les actions de soutien et de pilotage de la politique publique de l'enseignement supérieur (actions 5, 14 et 15) représentent un volume de crédits de 3 343,8 M€ soit 26 % des crédits directs totaux du programme. (en LFI 2013, la part de ces crédits était équivalente (26 %). Ces actions font l’objet de déversements internes, vers les actions porteuses de politique publique exécutées par les opérateurs du programme (actions 1 à 4 et 6 à 13) et externes vers les autres programmes de la mission.

Les dépenses complètes du programme après ventilation augmentent globalement de 9,3 % par rapport aux dépenses directes (contre 20,4 % pour la LFI 2013). Sur le périmètre des seules actions de politique publique du programme (actions 1 à 4 et 6 à 13), les crédits progressent de 47,9 % après ventilation (contre 62,9 % pour la LFI 2013).