Pôles de compétitivité

Verbatim

Le Medef

"Les pôles de compétitivité sont à l'industrie ce que l'ANR est aux scientifiques. C'est sans doute l'une des initiatives récentes les plus intéressantes parce qu'elle vient du terrain [sic]. En créant un Observatoire des pôles de compétitivité, nous voulons juste vérifier la place qu'occupe les entreprises dans la gouvernance et le pilotage des pôles". P. Schmidt, commission recherche du Medef, L'Usine Nouvelle (20/03/06).

Jean-Paul Fitoussi, économiste

A la question "Mais la puissance publique est-elle fondée à intervenir pour soutenir l'innovation", il répond : "Je constate que l'Etat s'y emploie dans tous les pays développés à commencer par les USA (…). Fin 2005, la Maison-Blanche a demandé au Congrès de débloquer 7 milliards de dollars d'aide à la recherche sur les vaccins. C'est une mesure sanitaire d'urgence dans le contexte de la grippe aviaire, mais c'est également un soutien à l'industrie américaine afin de l'aider à préempter l'important marché des vaccins. L'Etat ne peut pas tout, mais les politiques volontaristes marchent. Il faudrait être naïf pour croire le contraire." J-P. Fitoussi, président de l'Observatoire des conjonctures économiques, La Tribune (03/05/06)

Gilles Duranton, économiste

On sait que le progrès technique implique des changements de localisation très importants. La carte de l'informatique américaine a été profondément chamboulée en vingt ans. Avoir une autorité centrale qui décide, une fois pour toutes, que la capitale des jeux vidéos soit Lyon, et le restera, pourrait avoir un effet très négatif sur la croissance à long terme en empêchant l'éclosion d'un nouveau pôle ailleurs.

Gilles Duranton, Université de Toronto, Le Monde (22/11/05).
Jean Louis Beffa, Président de Saint-Gobain

"Les instruments actuels de la politique industrielle ne sont pas en mesure de provoquer une réorientation de l’industrie vers les hautes technologies. Les aides publiques ne se déploient guère en dehors des secteurs de la défense et de quelques secteurs liés aux grands programmes du passé. Des aides focalisées sur des secteurs nouveaux sont pourtant essentielles pour initier les innovations industrielles. Il s’agit de mettre en place une bonne coordination entre la recherche publique et les entreprises et d'aider celles-ci à assurer les risques importants auxquels elles doivent faire face. Ces risques sont inhérents à toute activité d’innovation, mais ils sont renforcés par le volume des investissements initiaux nécessaires et aggravés par l’instabilité macroéconomique". Jean-Louis Beffa, "Pour une nouvelle politique industrielle" (janv. 2005). Ce rapport est antérieur à la création de pôles de compétitivité. Mais il a conduit à la création de l'Agence pour l'innovation industrielle impliquée dans les pôles de compétitivité.

Gilles Leblanc, Centre d'Economie des Mines

"L'idée que plus on dépense en R&D, plus on a de chances de dominer est une vision valable dans certains domaines mais pas partout. Ce n'est pas vrai dans les domaines les plus innovants, où on a plus de mal à déterminer l'application finale à l'avance, comme dans les nanotechnologies. Il est à craindre que l'AII ne donne pas un coup d'accélérateur aux PME innovantes, alors que les faire monter en taille devrait être un des enjeux d'une politique industrielle". Gilles Leblanc du Centre d'Economie des Mines, Libération (25/04/06)
Jean-Yves Delaune, gérant de projets

" Le contrôle a priori mis en place par le système administratif et politique doit être remplacé par un contrôle a posteriori s'appuyant sur la mise en œuvre de critères partagés et public. Les aides fiscales et sociales prévues sont discriminantes. Il faut traiter de manière égale tous ceux qui s'engagent dans un pôle et dans la réalisation de projets de coopérations, quelle que soit leur localisation géographique. La notion de réseau est importante en matière d'innovation La solution à la crise ne doit pas se résumer à lâcher des crédits 24 heures après le coup de gueule du PDG de Dassault Systemes. Le mal est profond, la déception réelle (…). La Bérézina sur ce dossier est proche. Les chefs d'entreprises et les chercheurs ne comprennent pas que leurs projets passent à la moulinette d'un Etat décalé par rapport aux enjeux de l'économie mondiale. Jean-Yves Delaune, gérant de Caminno Projets, Les Echos (07/12/2005)

Nicolas Jacquet, Chambre de commerce et d'industrie

Les pôles préexistent à leur labellisation. L'attribution d'aides financières est en quelque sorte la cerise sur le gâteau, et non la condition à leur fonctionnement. Le véritable rôle de l'Etat a été, à la suite de préoccupations de la DATAR, de proposer une méthode de décloisonnement, afin d'amener industriels, chercheurs, universités, collectivités locales et administrations à se réunir pour produire ensemble des opportunités nouvelles. Nicolas Jacquet, Directeur général à la CCI de Paris, Le Monde (22/11/05).

Y. Vallée, CPU

En imposant l'idée que des territoires définis ont vocation à être innovants dans un domaine spécifique et à insuffler leur dynamisme dans le développement général du pays, ils placent l'ensemble des partenaires devant des responsabilités nouvelles vis-à-vis de leur territoire et de la nation. On passe alors nécessairement à un stade que j'ai qualifié de "symbiotique"(…). Cette logique interroge les universités. D'abord parce qu'une université ne peut pas être seulement une composante de Pôle de compétitivité. Elle a évidemment d'autres rôles à tenir. Ensuite parce que les pôles de compétitivité interfèrent avec d'autres instances de coopération qu'elles mettent en place, tout particulièrement les PRES. Si ces PRES ne peuvent avoir pour mission unique d'être des outils des pôles de compétitivité, on comprendrait mal qu'un lien étroit n'existe pas entre ces deux types de pôles. Il conviendra alors de se poser la question du fonctionnement de cette intersection. Une certaine lecture de la loi sur la recherche permet d'envisager de la baptiser "campus"et de lui donner un statut juridique de fondation. Yannick. Vallée, CPU, Inter Régions (nov/dec 2005)
Adrien Zeller, Président de la région Alsace (UMP)

Les acteurs qui ont porté ces projets et qui les font vivre, dirigeants d'entreprises, chercheurs, universitaires, mais aussi collectivités territoriales, régions en particulier, reconnaissent sans ambiguïté l'intérêt et l'originalité de cette politique du gouvernement. Mais ils tiennent à rappeler que la réussite dépendra d'eux sans doutes, mais aussi de la capacité de l'Etat à inscrire son action dans la logique même qu'il a lui-même définie : celle du partenariat, de la coopération, de la complémentarité, de la synergie. Adrien Zeller, Président de la région Alsace (UMP), Inter Régions (nov/dec 2005)
Christian Blanc, UDF

Il prévoit l'échec du dispositif dans trois ans : "Le risque est grand que cet échec ne débouche sur une profonde frustration car il s'inscrit dans la logique d'un système centralisé qui a depuis longtemps fait preuve de son inefficacité en matière micro-économique. Piloter durablement depuis Paris l'accompagnement des "clusters" français est contradictoire avec l'essence même de ce type d'organisation". Les Echos (07/12/05).

La Ligue communiste révolutionnaire

"Plus que jamais, notre mot d'ordre de refus des subventions publiques aux entreprises privées doit être avancé. Le label "pôle de compétitivité" permet d'orienter, au seul service des entreprises, la recherche des universités. Le modèle est celui des parcs scientifiques américains, les clusters, qui organisent sur le même espace la cohabitation d'entreprises, d'universités, de laboratoires de recherche, de fonds capital-risque. Les programmes de recherche et les universités bénéficieront de financements privés, ce qui autorisera les entreprises à exiger une évaluation des services rendus, au terme de laquelle une réorganisation du travail des chercheurs pourra être décidée. Rosline Vachetta, Site LCR.

L'Humanité (PCF)

"D'ores et déjà se dessine une carte territoriale de l'attractivité à plusieurs vitesses. En lien avec de grands groupes français très internationalisés, quelques régions se trouvent systématiquement favorisées (…) Alors que l'ambition des pôles de compétitivité part du constat réel d'un retard technologique important de la France, la faiblesse des moyens alloués, doit 1,5 milliards [en trois ans] est assez frappante. C'est tout à fait dérisoire estime l'économiste du PCF, Yves Dimicoli. En comparaison, il note que les exonérations de cotisations patronales seront portées à 23 milliards d'euros en 2006. De façon constante, l'argent public sert soutenir les capitaux privés. D'une part, les groupes sont exonérés des charges sociales qui financent la sécurité sociale. D'autre part, les taux d'imposition sur le patrimoine et le capital sont abaissés. Et aujourd'hui, c'est l'Etat qui met la main au pot pour pousser la recherche et le développement des entreprises privées. "L'Humanité (24/11/05).

Les Présidents de région (à majorité PS)

"- Les régions se sont fortement mobilisées pour assurer le succès de l'appel à projet (…). Toutefois (…) les régions s'inquiètent du sort réservé aux entreprises qui ne relèvent pas d'un pôle labellisé. Elles souhaitent que les dispositifs classiques d'aide à l'innovation restent disponibles. Elles appellent l'attention sur la nécessité de continuer à financer des recherches fondamentales non finalisées, qui seront peut-être à l'origine des pôles futurs. Elles considèrent que les pôles ne peuvent constituer l'unique volet des politiques sectorielles (…), leur création pouvant aboutir à des concentrations très localisées de mono-filières.

- Les régions considèrent que, compte tenu du nombre de pôles labellisés, la mobilisation de 1,5 milliards d'€ sur trois ans est insuffisante (…). Elles regrettent que l'Etat prévoie de concentrer les 3000 postes de chercheurs créés sur les 15 pôles "mondiaux" ou "à vocation mondiale" (…).

- Co-signataires avec l'Etat de contrats-cadres, les régions souhaitent vivement assurer le pilotage des pôles (…). Elles contestent un dispositif qui aboutit à réduire le rôle des régions à celui de simples co-financeurs mis devant le fait accompli (…). Les régions contestent une technocratisation de la mise en œuvre des pôles (…). Les régions demandent à l'Etat de renoncer à l'instauration de zonage infra-régionaux pour les aides fiscales et sociales. (…) Elles demandent que la sélection des bénéficiaires se fasse par rapport à la thématique labellisée, non de considérations géographiques". Association des Régions Françaises, sept 2005.

Marc Lipinski, responsable régional (Vert)

"La grande majorité des chercheurs est inquiète, non sans raisons, car elle estime que les moyens dévolus aus pôles de compétitivité sont autant de moyens qui n'iront pas à la recherche fondamentale non ciblée sur des pôles. On aurait pu imaginer avoir à la fois une action de type pôle et une action très forte pour soutenir la recherche fondamentale. Mais ce n'est pas le cas (…). La région va intervenir dans le soutien à la recherche publique dans les laboratoires qui correspondent aux pôles à hauteur de 12 à 15 millions d'euros. Sur le pôle system@tic, la région va financer un très gros projet, Digiteo : il s'agit de trois nouveaux bâtiments de recherche. L'un va être construit sur le campus de Paris-Sud, l'un sur le campus du CEA et le troisième sur celui de Polytechnique. Ce projet rentre dans la partie recherche fondamentale en amont du pôle."

Marc Lipinski, responsable recherche de la région Ile-de-France, L'Humanité (24/11/05)

Questions et problèmes
Faut-il avoir une politique industrielle ?

En France, la politique de privatisation a conduit à ce que l'Etat n'ait plus d'entreprise publique dans aucun secteur-clé, sans qu'aucune stratégie de rechange n'ait été envisagée. Elle a affaibli le potentiel de recherche. Ne pas avoir de politique industrielle, c'est laisser les mains libres au marché et à la mondialisation qui menace de délocalisations, dans des pays à faibles coûts de main d'œuvre, toutes les industries traditionnelles. Ne pas avoir de politique d'innovation industrielle, c'est à la fois ne pas permettre aux industries traditionnelles de se renouveler. C'est aussi se laisser submerger dans les industries de pointe.

Faut-il financer le privé ?

Il est certain que le secteur privé fait l'objet d'aides considérables de l'Etat. Pour la recherche, des aides comme le "Crédit d'impôt" sont de véritables cadeaux aux grandes sociétés. Faut-il pour autant bannir les aides "ciblées" sur un objectif, en les finançant par la suppression des aides-cadeaux ? Au travers de l'Armée, de la NASA et d'autres agences, les Etats-Unis déversent des dizaines de milliards de l'Etat sur les entreprises privées. A l'occasion de la grippe aviaire, Bush a fait voter un milliard de dollars pour l'industrie des vaccins. Un milliard par ailleurs pour la pile à combustible, etc. Tous les pays développés, l'Inde et la Chine financent leurs "clusters technologiques". Le problème n'est pas de savoir si l'Etat doit aider ou pas. Il est de savoir quelles sont les conditions d'efficacité économique et sociale de cette aide pour le pays.
Inciter les entreprises à financer plus leurs recherches ?

Des aides fiscales pléthoriques. Le secteur privé français n'investit que 1,2 % du PIB dans sa recherche, contre 1,7 en Allemagne, 2 % aux Etats-Unis et 2,3 au Japon. Pour "inciter" les entreprises à faire plus de recherche, le gouvernement a misé d'abord sur des aides fiscales pléthoriques. Elles sont programmées pour passer de 0,3 milliards d'euros en 2004 à 1,7 en 2010, alors que leur effet "d'entraînement" est très faible pour les grandes firmes. Il conviendrait de plafonner beaucoup plus bas ces aides fiscales et de les conditionner (recrutement de docteurs, à la formation permanente des chercheurs, ou à la participation à un programme reconnu). De larges secteurs (pétrole, distribution, BTP, assurances) profitent de la prospérité induite par la recherche, sans la financer. Proposer, comme l'ont fait les Etats généraux un "crédit d'impôt négatif" que paieraient les entreprises ne faisant pas assez de recherche est aussi un moyen d'incitation.
Des aides ciblées insuffisantes. Comparées aux aides fiscales excessives, les aides directes "ciblées" sont modestes : environ un milliard par an venant de l'Etat, dont l'essentiel en "avances remboursables en cas de succès" (remboursement qui a lieu dans la moitié des cas). Cette insuffisance conduit aux polémiques. Certains sont partis en guerre contre le nombre de pôles : un "saupoudrage". Or, il en existe 67 en France, 109 en Allemagne, 7 au Danemark, 27 au Canada, quelques centaines aux USA. En fait, en France, il n'y a pas de saupoudrage, mais concentration. 80 % des aides de l'Etat vont à la quinzaine de pôles mondiaux (Le Monde, 08/03/06), soit 30 M€ par an en moyenne pour chacun. Et il ne reste que 2 M€ par an pour chacun des 50 autres pôles. D'autres critiquent l'aide aux industries traditionnelles. C'est pourtant une nécessité qu'elles se renouvellent et diversifient vers des produits adaptés ce qu'ont compris beaucoup de pays.
La place de la recherche dans l'entreprise. Cette place ne pourra être pleinement reconnu tant qu'un si petit nombre de cadres ont une formation par la recherche : 10 % contre 50 % aux Etats-Unis et en Allemagne. Les relations public-privé resteront difficiles tant que la formation des cadres reste partagée entre deux filières, universités et écoles d'ingénieurs. Il conviendrait aussi que les carrières de recherche ne soient pas les plus dévaluées dans l'entreprise et que le chercheur ait une certaine liberté d'initiative.
Un déficit démocratique considérable. Mais la critique la plus fréquente est le déficit démocratique qui entoure la politique du gouvernement, du choix des procédures à celui de chaque projet. C'est ce que traitent les trois paragraphe suivants : la place du citoyen, le rôle des régions, l'apport des scientifiques.
Le marché doit-il être le seul critère des aides ?

- Les Etats généraux ont considéré que "les commandes publiques constituent un des outils les plus efficaces pour le soutien à la recherche dans le secteur privé et industriel". Le rapport Beffa prônant une politique industrielle s'élargissant au niveau européen, faisant coopérer de grands groupes, des PME et des laboratoires publics autour de programmes financés par l'Agence pour l'innovation industrielle (AII), va en partie dans ce sens. L'objectif est de rééquilibrer l'industrie française, basée sur les anciens grands programmes d'Etat et sur des secteurs à faible valeur ajoutée, par un investissement fort dans de grandes technologies du futur.
- Mais une politique industrielle ne peut être basée sur la seule loi du marché. De plus, les besoins sociaux d'un secteur ne se limitent pas à d'innovation. Une approche citoyenne suppose de larges débats autour d'un domaine, suivis d'une conférence annuelle réunissant élus, entreprises, syndicats, associations, etc. Une telle approche citoyenne pourrait être menée sur l'énergie, l'environnement, la santé et la pharmacie, la ville, etc. Cette approche devrait conduire à donner des avis sur le choix des programmes (au travers de l'OPECST) et à intégrer les besoins d'innovation industrielle dans une perspective plus large des besoins sociaux :donner des missions élargies aux EPIC et les EPST finalisés, en y incluant la dimension SHS.




Les régions réduites au rôle de co-financeurs sans pouvoirs ?

- Des "clusters" existent, sous les formes les plus diverses, dans tous les pays développés, en Inde et en Chine. En France, les 67 pôles n'ont pas clarifié la situation sont de problématiques très diverses.
- Un premier groupe, les 16 pôles à investissement fort de l'Etat, correspond à une politique nationale. Comme pour les programmes de l'AII, la critique vise l'absence de toute approche citoyenne, le rôle exclusif du ministère de l'Industrie, la gestion confiée à un industriel, avec marginalisation des régions.
- Le déficit démocratique est encore plus fort au niveau des régions pour les cinquante pôle de compétitivité financés à hauteur de 2 M/an par l'Etat. "En définitive, ce sont les capital-risqueurs, un peu, les grands industriels, beaucoup, les collectivités locales, énormément, qui vont soutenir "leurs" pôles", lance l'éditorialiste des Echos (3/05/06). A quoi les régions répondent "qu'elles contestent un dispositif qui aboutit à réduire le rôle des régions à celui de simples co-financeurs mis devant le fait accompli". Ces pôles entrent la compétence des régions en matière économique comme d'innovation. Ils devraient être sous leur responsabilité, tant pour le choix des thèmes que celui du mode de mise en œuvre, ce d'autant qu'ils sont souvent fortement financés par les collectivités locales
- Cela n'exclut pas un complément national par appel d'offre, encore moins des coopérations inter-régionales, dans le cadre des plans Etat-région qui sont à repenser, ou de coopérations européennes. En effet, la méthode qui a été mise en œuvre a, dans un premier temps, conduit à une bataille féroce entre les régions. Heureusement, celles-ci sont parvenus à proposer en commun de nouveaux pôles et les pôles existants commencent à envisager des coopérations en réseau. C'est cette tendance qu'il faut renforcer.
Opportunité ou menace sur la recherche publique ?

- La critique majeure de la Loi sur la recherche est qu'il est totalement absurde de vouloir développer l'innovation industrielle en laissant dépérir les recherches fondamentales, nécessaires au progrès des connaissances et sources des futures innovations. En l'état actuel, la faible dotation de base des laboratoires publics, les pôles risquent de polariser tout le tissus de la recherche publique, au lieu de conduire seulement à une meilleure coopération public-privé sur un thème donné. Le mépris pour les universités et les jeunes scientifiques font que nous manquerons de techniciens, de cadres et de docteurs. Ce qui est dit dans la suite n'a donc de sens que dans le cadre d'un effort important (atteindre 3 % du PIB pour la recherche), équilibré et interactif entre production des connaissances, transmissions de celles-ci et retombées de la recherche.



- Dans ce cadre seulement, les rapports entre recherche publique et privée peuvent constituer un enrichissement pour la recherche publique. En particulier, il conviendrait de repenser un Office public du transfert et de la valorisation, intégrant au niveau national les modes incitatifs de coopération par thèmes (RNIT), la valorisation et l'aide aux PME, la coordination des politiques des établissements et la labellisation d'Instituts technologiques. Cet office devrait avoir un correspondant régional, sous la responsabilité des régions et dans le cadre de leurs choix économiques et technologiques, opérant par un "guichet unique" mettant de l'ordre dans l'anarchie des aides nationales ou territoriales.
- Le nouveau financement des Instituts Carnot, instruments de transfert, n'a de sens que si ceux-ci restent intégrés à la politique de leur organisme et liés aux recherches en amont. La même démarche devrait être menée sur les Centres techniques par branche dont le statut et le positionnement devrait être rediscutés.
- La participation de la recherche publique aux pôles est nécessaire, mais être sous leur coupe. Ce d'autant que la politique de recherche doit garder son caractère national, même si elle a des déclinaisons locales.. C'est sur le triptyque collectivités locales - entreprises - recherche académique, représentée par les PRES, que devrait se baser la politique de recherche dans les territoires.

Détails sur quelques pôles

MINALOGIC- les solutions intégrées intelligentes ** Rhône-Alpes.
Porteur du projet : Schneider Electric. Conseil d'Administration : Schneider Electric, STMicroelectronic, Polyspace, CEA, INP Grenoble, Conseil général de l'Isère.
Acteurs :

- Entreprises STMicroelectronics, Freescale (ex-Motorola), Philips, Bull, Cap Gemini, Schneider Electric, Polyspace Technologies, Thales, France-Telecom, BioMerieux, Ciba, Atmel, Soitec, Atos Origin, Radiall, Sun microsystems, Dolphin Integration, Xerox, Serma, etc.

- Recherche publique : CEA, INRIA, CNRS, INP Grenoble, Universités JF et PMF.

- Collectivités : CR de Rhône-Alpes, CR (Isère, Drôme, Haute-Loire et Savoie) et diverses communautés urbaines, villes et chambres de commerce.

Périmètre

Le périmètre central est constitué par l'aire urbaine de Grenoble et de Bourgoin-Jallieu complété par trois espaces de coopération régionale : Valence, Saint-Etienne et Annecy. Au total, 4500 chercheurs d'entreprises et 4500 chercheurs publics sont concernés.
Historique

- Minalogic découle une longue pratique des relations recherche-industrie dans la région. Le bassin grenoblois est déjà leader national et en bonne place européenne dans le domaine des nanotechnologies industrielles, grâce notamment aux investissements lourds effectués par les entreprises (en moyens comme en personnel) sur le site Crolles (proche banlieue de Grenoble), lancé il y a vingt ans. La recherche appliquée est aussi très forte, avec de nombreux transferts de technologie entre des laboratoires de R&D publique. Ainsi le LETI-CEA a créé une trentaine de start-up.et les industriels.

- Minalogic a été précédé par deux initiatives. Minatec, construit sur le site du CEA avec 10 millions d'investissement du Conseil général, a été officiellement créé en 2001 à l’initiative du CEA Grenoble et de l’INP Grenoble (Institut National Polytechnique de Grenoble) avec le partenariat des collectivités territoriales. Il vient d'être inauguré (Le Monde, 17/05/06). D'autre part, Alliance, officialisée en 2001, collaboration originale entre trois leaders de la micro-électronique : STMicro, Freescale et Philips, représentant un investissement privé de 3,5 milliards sur 5 ans. C'est sur ces acquis dans les nanotechnologies et la microélectronique que s'appuie Minalogic.