Plénière cr centre

M. le Préfet de Région - Merci, Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, avec toute l’équipe qui m’accompagne, j’ai écouté attentivement, de manière très précise, toutes les interventions qui ont eu lieu dans cet hémicycle où s’exprime la démocratie régionale. Vous êtes tous les représentants de notre peuple régional, donc dans la diversité de vos expressions, tout cela est très important à noter.
Je ne vais pas me lancer dans une explication des différentes priorités, cela a été fait suffisamment ce matin. J’ai simplement quelques remarques sur la problématique CPER.
Tout d’abord, le contrat de plan aurait pu ne pas exister, il faut le savoir. Au début, lorsque s’est posée la question de cette nouvelle génération de contrat de plan, certains ont porté la parole suivante : « Dans l’état actuel des finances publiques du pays, est-il bien nécessaire, utile, envisageable de se lancer dans une nouvelle contractualisation avec les Régions ? »
Le gouvernement a décidé d’apporter une réponse positive à cette question et de lancer la concertation, la consultation pour l’élaboration de ce CPER. Cette nouvelle contractualisation n’était pas actée d’avance. Il faut le savoir parce que cela met en perspective tout ce qui peut être dit sur le montant financier.
Concernant ce dernier, j’ai bien entendu ce que vous avez dit les uns et les autres : l’important de ce contrat de plan est qu’il a le mérite d’exister.
Un contrat de plan, ce n’est pas, comme je l’ai entendu dans certaines prises de parole, une répercussion arithmétique des fonds ; ce n’est pas une subvention que l’on divise selon le nombre d’habitants. C’est le résultat de réflexions, de discussions et d’échanges pour fixer des priorités, signaler et accentuer la réponse à des urgences.
Il est essentiel de répartir cet argent avec intelligence et discernement et pas simplement par rapport au nombre d’habitants. Il est important de faire des comparaisons pour ne pas créer d’injustice ; une équité est nécessaire dans la redistribution de l’argent public. En même temps, chacun conviendra qu’il ne serait pas utile d’élaborer un exercice de planification et de contractualisation s’il s’agissait simplement d’établir une répartition arithmétique des deniers publics.
J’ajoute que ce contrat de plan, comme chacun ici le sait, n’est pas la totalité des dotations de l’État pour les six ans qui viennent, bien entendu. C’est le socle de diverses interventions de l’État et des collectivités locales. Heureusement, les financements des ministères se maintiennent dans le budget annuel de l’État et dans l’ensemble des domaines ; c’est un complément, un supplément. Certains m’ont même fait remarquer, pendant cette longue concertation, que ce n’était pas très important par rapport aux dotations générales de l’État ou des collectivités locales. Sans doute mais cela a le mérite de fixer le regard et les moyens financiers sur les priorités et les objectifs.
Je reviens aussi sur la concertation. De mon point de vue, elle a été complète et approfondie. À chaque étape, nous vous avons tenu informés.
J’entends la critique sur le protocole. Que n’aurions-nous pas entendu si nous n’avions pas informé le Conseil régional avant la signature du protocole, avant la signature ces jours-ci du contrat lui-même ? Si nous étions venus vous voir après en disant : « Nous avons signé le protocole » ou « nous avons signé le contrat », vous auriez protesté, à juste titre.
Il y a eu cette concertation ; nous vous avons informés et associés, ainsi que les autres collectivités locales.
Si vous me le permettez, Monsieur le Président, je rends hommage à tous ceux, à vos côtés et aux côtés de votre Premier Vice-président Monsieur BEFFARA, sous votre impulsion, qui ont travaillé au niveau régional avec les services de l’État en région. Nous avons travaillé dans le souci de l’intérêt général et dans une concertation sincère, avec tous ceux qui ont voulu y participer : les conseillers généraux, les présidents d’agglomération, ainsi que l’ensemble des institutions socioéconomique, le CESER, mais également tous les organismes qui interviennent.
Je crois d’ailleurs que beaucoup d’entre vous ont dit : « Nous ne pouvons pas tellement aller plus loin aujourd’hui par rapport à ce que nous avons dit au mois de février. »
Or, s’il y a une nouvelle étape de concertation, c’est justement pour approfondir la réflexion et en dire encore plus que l’étape précédente, qui était deux mois auparavant, et depuis laquelle des éléments ont évolué.
C’est dire que nous n’avons pas manqué d’informations ni de concertation. Le résultat final s’est enrichi, autant que possible, des contributions des uns et des autres. Nous n’avons fermé la porte à aucune réflexion ; nous avons entendu, écouté ; nous avons partagé ensemble, Monsieur le Président, avec votre équipe et vous-même ; le moment venu, nous sommes allés voir les responsables ministériels à Paris pour obtenir des feux verts, des dotations.
Ce travail a été accompli avec une grande considération pour la Région Centre-Val de Loire.
Il est vrai, lorsque l’on regarde les chiffres, que nous ne sommes pas en tête de peloton mais beaucoup d’entre vous l’ont dit : cela a-t-il une importance ? Il faut voir d’où nous venons et où nous allons. Nous partions de très bas, il y a eu un effort de rattrapage mais il ne peut pas être complet en une fois, il faut le rappeler. Je fais partie de ceux qui disent qu’il est prévu, comme chaque fois dans les générations de contrat de plan, d’avoir un bilan de l’exécution de chaque période. C’est normal, c’est en train de se faire et nous y reviendrons, même si cela s’est bien passé dans notre région.
Ensuite, sont prévues des clauses de révision, ou de revoyure selon le jargon technocratique. S’il y a des possibilités, à cette occasion, d’apporter des améliorations, nous sommes à disposition pour y participer avec beaucoup de volonté et de dynamisme.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je tenais à vous dire, en vous remerciant les uns et les autres de la profondeur de vos interventions. Elles sont utiles et nous serviront même au-delà de la signature du contrat de plan, pour le faire vivre, pour l’appliquer, pour dégager de l’argent public en partenariat avec les différentes interventions financières des uns et des autres, au bénéfice de l’économie et de l’emploi, et apporter des améliorations le moment venu, le plus vite possible.
Merci beaucoup.

M. le Président - Merci, Monsieur le Préfet, de vos propos et de votre engagement constant et chaleureux.
Merci, Monsieur le Secrétaire général, de votre travail, ainsi que de celui de l’ensemble de vos collaborateurs.
Il nous convient de procéder au vote sur ce Contrat de Plan État-Région 2015-2020.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche

Contre : Front National

Abstention : UPRC


M. le Président - Chers collègues, nous allons nous rendre à la salle de restaurant de notre assemblée.
Je vous demanderai d’être précisément à 14 heures dans le hall pour l’hommage à Jean GERMAIN.
Merci.


La séance, suspendue à 12 heures 26, est reprise à 14 heures 49, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-président).

M. BEFFARA, président de séance - Mes chers collègues, je vous propose que nous poursuivions l’ordre du jour de notre séance avec le rapport « Ambition Recherche-Développement 2020 ».
J’appelle Monsieur Patrick RIEHL, Vice-président en charge du dossier, et Madame Moïsette CROSNIER, présidente de la Commission.
Merci.
Madame CROSNIER, vous avez la parole pour la lecture de l’avis de la Commission.

« Ambition Recherche-Développement 2020 » -

État d’avancement des programmes « Biomédicaments »
et « Lavoisier » - Sélection du programme « PIVOTS »
(Rapport n°2)

Mme CROSNIER - L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Ambition Recherche-Développement 2020 », lancé en 2012, vise à faire émerger un nombre limité de pôles de recherche et de développement d’envergure internationale, susceptibles de drainer un nombre important de chercheurs et d’ouvrir des perspectives fortes d’impacts socioéconomiques.
Dans le cadre de ce premier appel à projets, quatre dossiers ont été retenus.
Le programme « PIVOTS », présenté aujourd’hui, est porté par le BRGM en partenariat avec le pôle de compétitivité DREAM Eau et Milieux, l’Université d’ORLÉANS, le CNRS et l’INRA Centre-Val de Loire.
Ce programme consiste dans l’association d’un ensemble coordonné de « Plateformes d’Innovation, de Valorisation et d’Optimisation Technologique environnementales » (PIVOTS), sur lesquelles s’appuient différents projets de recherche, aussi bien fondamentale qu’appliquée. Il s’inscrit dans le Domaine potentiel de Spécialisation « Ingénierie et métrologie environnementale pour des activités fortement consommatrices de ressources naturelles » de la Stratégie régionale de l’Innovation.
Le financement de ce programme, estimé à 16,765 millions d’euros sur six ans, ne se limite pas à la seule subvention régionale, mais comprend les apports d’autres financeurs (État, appels à projets européens, FEDER, etc.).
L’évaluation du dossier a mis en exergue le caractère ambitieux du programme et a souligné l’excellence académique des porteurs. Cependant, le programme doit évoluer sur plusieurs axes pour répondre pleinement au cahier des charges du dispositif « Ambition Recherche-Développement 2020 ». L’implication des industriels dans le programme doit également être valorisée.
Ceci étant exposé, Monsieur le Président nous propose de sélectionner le programme « PIVOTS » dans le cadre du dispositif « Ambition Recherche-Développement 2020 » et d’engager des négociations avec les porteurs afin que :

• 
  le programme soit restructuré sur la base de l’analyse rendue ;
  
• 
  le programme d’actions soit détaillé en tenant compte des exigences associées au cahier des charges du dispositif ARD 2020 ; pour ce programme, il sera défini un plan d’actions et un calendrier précis, assortis de jalons et de livrables bien identifiés et spécifiques ; les versements de subventions seront associés à ces jalons et au respect des livrables prévus ;
  
• 
  les modalités du soutien de la Région soient finalisées.
  

Un suivi et un accompagnement régulier du programme sélectionné seront mis en place pour que les objectifs de la démarche « Ambition Recherche-Développement 2020 » (rayonnement international et augmentation du nombre de chercheurs, interaction avec la sphère socioéconomique dans une perspective de développement régional à long terme) soient atteints. L’attribution de subventions pour le programme retenu sera proposée au vote de prochaines Commissions permanentes à l’issue des négociations avec les porteurs.
Sur cette proposition, la commission « Universités, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation et Transfert de technologie » a émis un avis favorable.

M. BEFFARA, président de séance - Merci, Madame CROSNIER.
Nous allons donc engager le débat sur ce rapport. Une heure est prévue, avec les interventions des représentants des groupes dans un premier temps.
Je prends les inscriptions.
Monsieur NOVELLI, vous avez la parole.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Financer et accompagner la recherche en région Centre-Val de Loire, tel que vous l’avez souhaité dans le cadre de cette sélection, de cet appel à projets, est a priori pertinent.
J’avais déjà eu l’occasion de le dire lors des précédents examens : les dossiers que l’on nous demande d’examiner et de valider rencontrent de notre part une sorte d’expectative, non pas sur le fond du soutien mais sur leur contenu.
Se posent deux problèmes.
Pour le premier, nous n’avons pas l’accès au dossier technique ; une commission existe pour cela, à laquelle nous faisons toute confiance, bien sûr. Néanmoins, on nous demande d’examiner un dossier que nous ne connaissons pas.
Par ailleurs, serions-nous compétents pour en juger ? C’est un second problème auquel on ne répond pas d’un revers en disant « oui », car ce sont des sujets éminemment complexes. D’ailleurs, je rappelle que ce projet PIVOTS est la suite d’un projet initial qui avait été rejeté, si la lecture que j’en ai faite dans le résumé qui nous a été donné est exacte. Cela ne va donc pas de soi et c’est la première limite que je pose à nos débats dans notre capacité technique et d’expertise à délibérer. Quand on n’a ni l’une, ni l’autre, c’est encore plus complexe !
Le deuxième sujet concerne le financement de cet appel à projets. Je vous avais déjà interpellé, Monsieur le Vice-président, sur la faisabilité financière des projets. J’avais cru comprendre que vous aviez prévu un financement permettant de « financer trois à quatre projets » ; on ne savait déjà pas si c’était trois ou quatre !
Ce projet avait été rejeté puis repêché, en ayant un peu changé : il s’est concentré sur la métrologie, si j’ai bien compris. Il porte sur 16 millions d’euros sur quelques années et nous nous demandons : avons-nous les moyens financiers, prévus dans le cadre de l’appel à initiatives, de financer tous ces projets ? Vous nous le direz certainement.
Sur le fond, nous sommes pour mais, pour l’instant, nous n’avons pas la réponse à nos interrogations à la fois de méthodologie, d’expertise et de financement.
Je souhaiterais que nous puissions être éclairés, mieux en tout cas que la dernière fois. Toutefois, nous avions déjà voté « oui » et nous voterons à nouveau « oui », même sans avoir les réponses aux questions que je m’évertue à répéter.

M. BEFFARA, président de séance - Merci, Monsieur NOVELLI.
Monsieur RIEHL répondra avec précision à vos questions.
Monsieur BRYNHOLE, vous avez la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, nous avions exprimé nos réserves, lors d’un précédent dossier concernant Cosmétosciences. Elles n’étaient pas appuyées sur la nécessité absolue de la situation économique et environnementale dans laquelle nous sommes, ni sur une défiance vis-à-vis d’un investissement très important à mettre sur la recherche et sur le développement, bien au contraire.
Simplement, nous avions émis des réserves quant à la place même du financement d’une collectivité territoriale aux côtés de grands groupes pharmaceutiques qui avaient, nous semblait-il, les capacités financières de promouvoir leurs propres recherches.
Bref, les préventions que nous avions exprimées sur les précédents dossiers tombent cette fois pour trois raisons.
La première est que, bien évidemment, nous ne sommes pas les experts qui permettront de donner aval à tel ou tel type de recherche mais nous avons étudié avec suffisamment d’attention ce rapport. Les expertises scientifiques qui y ont été apportées justifiaient la nécessité de recherche dans ce domaine.
Il suffit de lire le rapport pages 4 et 5 pour constater cette nécessité concernant cette métrologie environnementale sur laquelle comptent travailler, pendant les six ans qui viennent, les chercheurs qui plancheront sur ce dossier : la recherche dans l’eau, les solvants chlorés, les produits phytosanitaires et pharmaceutiques, les composants organiques, les SFCS, etc.
C’est une nécessité et je dirais même que c’est une obligation.
Nous sommes de ceux qui pensent d’ailleurs que le besoin essentiel porte sur les questions environnementales et la maîtrise d’un nouveau mode de développement, économe en moyens et en énergie, soigneux de notre planète et, en même temps, procurant un équilibre social permettant à chacun de se développer. Il faut aller dans cette voie, peut-être même avec plus d’audace mais ce n’est pas seulement au Conseil régional de le prendre en charge.
La deuxième raison qui nourrira notre assentiment pour ce dossier est la méthode.
Nous avons bien entendu Patrick RIEHL expliquer en février, puis plus récemment, le mécanisme de financement. Si j’ai bien compris, il permet un financement graduel au fur et à mesure de ces années, assurant une structuration longue – d’ailleurs nécessaire à la recherche, je le dis au passage – et une forme de stabilité pour agrandir les équipes qui se pencheront sur le dossier, au fur et à mesure de ce travail scientifique.
Cela nous convient puisque les validations plus ou moins annuelles viendront nourrir notre assentiment pour la poursuite de ce rapport. Par conséquent, cette méthode est convenable.
Sur le fond, je l’ai dit, il a été évoqué ici notre capacité d’instruction de tels dossiers. Je veux simplement faire part de notre satisfaction de voir que le comité scientifique, que la liaison avec l’École nationale d’application des géosciences, bref, que l’entourage, je pourrais dire l’écologie scientifique qui entoure ce dispositif nous permet d’avoir toute confiance. Nous ne sommes pas de ceux qui pensent systématiquement, vis-à-vis de la science, que l’on doit s’en méfier ou être à genoux devant des réalités affirmées, mais les expertises croisées nous permettent ici de soutenir.
Les financements croisés – puisque nous avons ici un programme qui sera soutenu par l’État, par des appels à projets européens, par le FEDER – montrent également l’intérêt d’autres institutions que la nôtre sur un dossier comme celui-ci. C’est important.
Je souhaiterais faire un aparté très bref. Nous avons dit ici à plusieurs reprises, ou certains sur ces bancs l’ont dit, combien les financements croisés pouvaient être nocifs, à savoir tout ce que nous avons exprimé sur la notion de possibilité d’être à plusieurs collectivités pour instruire ces dossiers. On voit ici, dans un domaine scientifique, toute l’utilité et l’efficacité d’être à la fois avec l’Europe et l’État sur des projets comme celui-ci.
La troisième raison concerne le fait que nous avons apprécié, et je voudrais le dire ici, la liaison faite entre recherche-développement et formation. J’ai lu avec attention une partie de ce rapport nous disant que nous allions travailler non seulement avec le monde de l’entreprise, il faut le faire, mais aussi dans le domaine de la formation de chercheurs pour aller plus dans cet effort demain.
Je serai le seul de ce groupe à parler, donc il me reste encore 3 minutes 40. Je ne vais pas vous chanter une chanson, ni user du temps de parole mais simplement dire en conclusion que nous avons là un dossier dans lequel il me semble qu’une collectivité régionale a toute sa place. Elle répond à des enjeux scientifiques, environnementaux et sociétaux tout à fait décisifs. Elle répond aussi aux critères d’une Région, à savoir : sa mission dans le domaine de la formation. Elle est un peu détachée, et cela nous convient, bien sûr, de la rentabilité immédiate posée en permanence non pas par le monde de l’entreprise mais par les dirigeants des grands groupes qui exigent beaucoup plus de rentabilité de leur capital investi que de succès dans le domaine de la recherche.
Ce dossier nous convient.
Nous souhaitons, et ce sera le mot de la fin, avoir une attention toute particulière auprès d’une institution que nous apprécions beaucoup en région et singulièrement à ORLÉANS : le BRGM. Il mérite notre attention. Il se positionne au croisement de la recherche de rentabilité immédiate. Vous savez que des débats s’ouvrent devant nous sur la fracturation, les gaz de schiste, etc. Ce sont des dossiers très lourds. Nous avons besoin d’une expertise scientifique et de ces chercheurs du BRGM. C’est l’un des fleurons de notre région et je me satisfais que nous puissions travailler avec eux dans ce dossier.
Je vous remercie.

M. BEFFARA, président de séance - Merci, Monsieur BRYNHOLE.
Monsieur GODEFROY, vous avez la parole.

M. GODEFROY - Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes dans le cadre « Ambition Recherche-Développement 2020 ».
Une première partie concerne l’état d’avancement des programmes « Biomédicaments » et « Lavoisier ». Dont acte, c’est un état d’avancement, mais cela fait quand même beaucoup de mots pour dire que l’on est simplement au début, que l’on favorise des partenariats et des colloques, et que l’on recrute des chercheurs.
Il est très bien de vouloir développer et favoriser la recherche à partir de ce qui existe déjà. Toutefois, quand on voit la complexité des systèmes mis en place, on se dit que le millefeuille a encore de beaux jours devant lui !
Ce qui est prévu porte sur les programmes PIVOTS. En l’occurrence, c’est un programme de recherche s’intéressant plus aux défis environnementaux, axé sur quatre points sur lesquels on fait des demandes d’appel à projets, en espérant pouvoir en déposer une cinquantaine, avec une vingtaine de thèses qui devraient être engagées.
On est au début et il est normal de chercher dans toutes les directions, mais nous ne pouvons que regretter un certain manque de coordination au niveau de l’État ou même de l’Europe, qui vous est si chère, mais cette dernière préfère la concurrence.
Tout ceci n’est tout de même que de l’effet d’annonce. On met ensemble ce que l’on a déjà, ce qui est très bien, mais le reste tient du catalogue de bonnes intentions, voire de vœux pieux. La majorité des termes sont assez intéressants parce que tout se déroule au futur et on y trouve des mots ou des phrases comme « il devra établir », « on doit évaluer », « l’implication des industriels doit être valorisée » ; on reste donc dans le souhait.
En plus, se pose le problème des secteurs et de l’orientation des recherches. C’est vous qui le dites : « Le programme devra – comme d’habitude, c’est au futur – définir son positionnement exact par rapport aux plateformes de dimension similaire déjà existantes en France (en région Rhône-Alpes, ...) et à l’étranger (Allemagne, ...) pour optimiser les champs de recherche et les moyens mis à disposition. »
C’est plus que du positionnement ! C’est de la concurrence entre centres de recherche dont on parle ! C’est ce que vous dites en introduction : « La recherche est marquée par une concurrence de plus en plus forte entre les pôles européens. »
Ceci est la conséquence directe de la philosophie de BRUXELLES.
(Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-président, rend le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
Nous regrettons qu’il n’y ait pas plus de coordination, à quelque niveau que ce soit, car s’il y a un secteur où la coopération est indispensable, c’est bien la recherche.
Je vous remercie.
Nous voterons pour mais sur la pointe des pieds !

M. le Président - Merci.
Je donne la parole à Madame CROSNIER.

Mme CROSNIER - Monsieur le Président, mes chers collègues, notre groupe souscrit à l’ambition de la Région de faire émerger des pôles de recherche et de développement d’envergure internationale.
Nous voterons donc pour ce projet PIVOTS portant sur la métrologie et la remédiation environnementale.
Comme le CESER, nous nous interrogeons sur les financements qui seront apportés à moyen terme. En mars 2013, l’AMI (l’Appel à Manifestations d’Intérêt) prévoyait un engagement de 30 millions d’euros à l’horizon 2020, pour deux ou trois projets.
Trois projets ont déjà été sélectionnés et nous allons en adopter un quatrième aujourd’hui. L’enveloppe initiale ne risque-t-elle pas d’être très largement dépassée ? Comment sera-t-elle répartie entre les quatre projets et quelles seront les contributions des différents financeurs ?
Le projet PIVOTS vise à associer des plateformes d’innovation et de valorisation, pour apporter des réponses aux enjeux et défis environnementaux. Il se produit des attentes fortes dans ce domaine. Le projet est ambitieux et pertinent, avec des équipes d’excellence. Il comporte des aspects de recherche fondamentale et de recherche appliquée, ainsi que des aspects de métrologie et de remédiation aux contaminations environnementales.
Les experts du CoRIT (le Comité pour la recherche et l’innovation technologique), qui ont évalué le projet, ont pointé des insuffisances pour lesquelles des améliorations devront être apportées.
Premièrement, un défaut de gouvernance, avec des risques de divergence entre les partenaires : pour pallier ce problème, le CoRIT recommande la création d’un conseil ou d’un comité scientifique pour coordonner les acteurs du projet.
Deuxièmement, un défaut scientifique : le volet des nouveaux capteurs est mis en avant, ce qui est bien, mais l’aspect remédiation est insuffisant. Comment seront transformés les contaminants ? Les aspects biologiques et biochimiques sont très insuffisants, voire pas traités pour certains. Ce pan de la recherche doit être développé.
Troisièmement, une implication insuffisante des industriels : elle risque de déséquilibrer les financements entre secteur public et entreprises privées. Y a-t-il des entreprises partenaires dans le domaine des capteurs ?
Nous complétons ces remarques du CoRIT par les interrogations que nous portons sur le volet remédiation.
La remédiation, en réparant les effets de la pollution, risque de l’encourager en ne privilégiant pas les processus non polluants. Toute émission de pollution est un risque pour la santé et l’environnement, même si elle est traitée. De plus, tout traitement a un coût : je citerai l’exemple de l’eau du robinet, dont le coût lié au traitement des pollutions ne cesse de croître depuis plusieurs décennies.
Nous demandons, et nous demanderons toujours, que des alternatives de prévention soient recherchées et développées, plutôt que des solutions de réparation et de remédiation.
De nombreuses études ont montré les liens entre la dispersion de polluants dans l’air et dans l’eau, et l’augmentation de la prévalence des cancers et des maladies neurodégénératives. Ne serait-il pas temps de lancer un programme ambitieux de recherche sur ces questions ?
Autre inquiétude : le dossier détaillé présenté au CoRIT – j’en fais partie, donc j’ai eu accès au dossier – fait état de pistes de recherche pour l’utilisation de nanoparticules comme technologie de dépollution. Là encore, de nombreux scientifiques font état de suspicion de dangerosité des nanoparticules. Nous comprenons que ce champ soit investigué, mais nous demandons que des études de risque sur les nanoparticules soient menées en parallèle.
L’autre partie importante du rapport est le point d’étape sur les deux projets ARD 2020 (Ambition Recherche-Développement 2020) votés à la session de mars 2013 : « Biomédicaments » et « Lavoisier ».
Nous nous étions abstenus pour deux raisons :

• 
  nous proposons qu’ils soient retravaillés pour arriver à une version plus aboutie ; c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé pour le projet PIVOTS, qui n’a pas été retoqué mais nous lui avons simplement demandé de retravailler le dossier pour qu’il soit plus abouti ;
  
• 
  nous aurions souhaité que la sélection des projets soit faite en une seule fois plutôt qu’échelonnée en trois fois, comme c’est le cas ; cela aurait peut-être été plus clair.
  

Pour ces deux projets, nous avons exprimé des craintes sur la position des partenaires et des concurrents. Pour « Biomédicaments », se pose la question du lien avec le génopôle d’Évry. Pour « Lavoisier », le programme du site tourangeau est tributaire de la stratégie nationale du CEA, qui envisage des regroupements de sites, ce qui pourrait impacter le Ripault. Cette crainte s’est concrétisée sur un projet de déménagement. Il semblerait que le risque soit éloigné, mais il n’est peut-être pas complètement écarté.

Les bilans d’étape des deux projets portent sur les deux années écoulées depuis leur adoption en session. Le délai est court, certes, et le rapport présente des bilans très résumés.
Concernant les aspects de l’emploi, il me semble que les réalités sont en deçà des objectifs visés.
Pour « Biomédicaments », lors du rapport voté à la Commission permanente de novembre 2013, on était sur un engagement de 80 postes ETP (Équivalents Temps Plein) cumulés sur 2013-2016. Le bilan fait état de seulement 14 nouveaux chercheurs recrutés, soit 17 % des 80 annoncés. Il reste moins de deux ans pour recruter les 66 qui permettront d’atteindre l’objectif.
Pour « Lavoisier », avec 16 postes non permanents et 8 permanents, on est loin d’un chiffre évoqué en session de mars 2013 – je cite – : «[...] l’engagement fort et crédible de recruter 40 chercheurs supplémentaires dès 2013 et 70 à l’horizon 2020. » Les programmes de recherche n’auraient-ils pas pris du retard sur les plannings prévus ?
(Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional, cède le fauteuil de la présidence à Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-président)
Le rapport fait autant, sinon plus, état des actions de diffusion, de formation, d’offres de formation que des programmes de recherche. Il souligne aussi les actions de renforcement de la gouvernance et de la coordination entre les laboratoires et les entreprises ; renforcement d’autant plus nécessaire que les faiblesses dans ce domaine avaient été pointées par tous les évaluateurs et sur tous les projets.
Je voudrais terminer mon intervention sur les programmes des « Biomédicaments ».
Sous ce vocable, sont englobées un ensemble de substances créées par les biotechnologies. Ces techniques visent à créer des organismes génétiquement modifiés et des nouvelles molécules. Les progrès médicaux sont une priorité pour nous tous, mais ils ne doivent pas évacuer les problèmes éthiques. On ne peut pas disperser dans la nature des molécules sans précaution, même s’il s’agit de médicaments.
Le passé ne manque pas d’exemples où des effets, pas toujours secondaires, ont posé de gros problèmes aux malades soignés avec des molécules ou des techniques révolutionnaires au moment où elles ont été découvertes.
De plus en plus d’études font état de l’incidence de certains produits sur la population entière ; je pense, par exemple, à la baisse de la fertilité ou à la résistance aux antibiotiques. Nous demandons que, là encore, des études de risque soient réalisées sur toute nouvelle molécule et qu’un comité d’éthique puisse se prononcer sur l’éthique des recherches entreprises.
Merci de m’avoir écoutée.