Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Madame GLOANEC-MAURIN.
Pour organiser nos débats, chers collègues, et tenir dans les temps que nous avons définis ce matin communément avec l’ensemble des présidents de groupe, dans la mesure où chacun des groupes a inscrit le nombre d’orateurs correspondant aux possibilités, j’invite vraiment très clairement et très fermement chacun à inscrire son intervention dans les trois minutes que nous avons fixées.
Monsieur DEGUET, pour nous tous, sera extrêmement vigilant au respect de cette consigne.
Je donne la parole à Monsieur LEMAIGNEN.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire, tout d’abord, je salue les applaudissements spontanés du groupe socialiste !
(Rires)
C’est pour rire !
(Applaudissements)
Mon attitude par rapport à ce contrat de plan, c’est un peu « une bouteille à moitié pleine, une bouteille à moitié vide ».
Côté positif :

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  liaison des différentes contractualisations CPER, fonds structurels, CPIER : c’est bien ;
  
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  fixation des engagements de l’État : c’était indispensable ;
  
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  nécessité de ne pas traîner pour relancer les investissements : c’est indispensable maintenant et on peut s’en féliciter.
  

Merci également à l’État d’avoir permis de lancer fin 2014 une concertation jusque-là très insuffisante.

Côté négatif : 12,5 milliards d’euros d’engagement de l’État sur six ans, cela correspond exactement à la baisse annuelle des dotations de l’État à compter de 2017. Faites le calcul, ce n’est pas vraiment un cadeau. Or, cette baisse des dotations va plomber l’investissement public et vous savez que les collectivités locales en représentent 71 %.
Dans ce contexte, un vrai plan de relance de l’investissement est indispensable pour que nous ayons un pays attractif et pour le BTP qui souffre très fortement.
Au moment du budget, nous avions proposé un plan de relance, qui a été refusé par l’Exécutif. En tant que président de l’Assemblée des Communautés de France, j’ai écrit à Monsieur le Président, comme à tous les autres présidents de Région, pour demander des assises régionales de l’investissement dans le cadre des CTAP. Avec la déclaration de Monsieur le Premier ministre, il convient, et c’est normal, de fusionner ces deux instances. Toutefois, avoir un plan de relance très rapidement me paraît indispensable.
Il est difficile de comparer, tant avec les contrats intérieurs qu’avec les autres Régions, les dotations de l’État au titre des contrats de plan. Pourquoi ? Parce que le périmètre est différent de celui des précédents contrats et que l’on a intégré partiellement ici ou là d’autres engagements de l’État, au titre des agences de l’État et des PIA.
Se féliciter de passer de la vingt-deuxième à la quinzième place ne méritait ni stigmatisation ni cocorico : on a pris dans une bouteille pour verser dans l’autre et cela n’a aucun sens de parler de tout cela.
Maintenant, à titre concret, j’ai deux regrets.
Premier élément : l’université de centre-ville d’ORLÉANS, le centre Madeleine, est dotée de 13 millions d’euros, dont 6 millions d'euros proviennent de l’Agglomération que j’ai l’honneur de présider. Nous avons écrit, avec le maire d’ORLÉANS, pour indiquer que ces 13 millions d’euros globaux étaient insuffisants et que nous aurions besoin de 35 millions d’euros pour mener ce programme ambitieux et essentiel. Nous n’avons pas eu de réponse. J’espère que ce sera réparé dans les prochains avenants qu’évoquait Hervé NOVELLI.
Deuxième élément : le canal d’ORLÉANS correspond exactement aux priorités touristiques court-séjour et tourisme vert de la région, comme des départements. Or, il n’est doté que de 1 million d’euros au titre du volet territorial. Ce n’est pas raisonnable : 70 millions d’euros sont nécessaires. On va mettre vingt ans pour y arriver mais si on attend vingt ans, on ne pourra jamais le faire ; il faut lancer cette opération le plus vite possible.
Ce n’est pas le seul élément qui bloque ce projet, mais il est fondamental que ces deux opérations soient corrigées assez vite.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
La parole est à Monsieur Mohamed MOULAY.

M. MOULAY - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Secrétaire général, Messieurs les Vice-présidents, le Contrat de Plan État-Région est une occasion privilégiée pour rappeler notre engagement fort et notre priorité en matière d’emploi et de formation sur la période 2015-2020.
Monsieur le Président l’a rappelé : nous soutiendrons ainsi les actions prioritaires, comme la connaissance des territoires et des filières, pour permettre un maillage des bassins d’emploi par des actions de formation et d’accompagnement vers l’emploi qui répondront à la diversité des situations. Nous accompagnerons aussi la mise en place du Service Public Régional de l’Orientation qui a pour mission de mettre en place et de coordonner les actions pour sécuriser les mutations professionnelles des salariés, des sujets très concrets du quotidien, et leur permettre une sécurisation des parcours tout au long de la vie.
Le contrat comprend également l’anticipation des mutations économiques qui permettra de concilier la mobilité croissante du marché de l’emploi et la sécurité des salariés.
Ce sont autant d’axes forts portés par notre Majorité régionale.
Le contrat sur l’emploi et la formation est aussi un moteur sur plusieurs années. Vous le savez, en période de baisse des budgets publics, un investissement de plusieurs millions d’euros s’apparente à un véritable plan de relance.
Il convient aussi de rappeler que cela fait des mois que les négociations sont ouvertes.
Vous avez bataillé, Monsieur le Président, avec l’État pour obtenir le financement le plus haut possible, et cela, pour des projets qui nous semblent les plus pertinents pour le développement et l’égalité de nos territoires.
La Région, dans ce travail d’élaboration du contrat Plan État-Région, a pleinement joué le jeu du travail participatif et collaboratif avec l’ensemble des partenaires locaux, des collectivités locales, des partenaires sociaux.
Je souhaite, Monsieur le Président, saluer cette méthode de travail et de concertation, et remercier aussi les services de la Région, sous votre impulsion, qui ont assuré un rôle important durant de nombreux mois de façon transparente avec les collectivités, les partenaires sociaux, afin de garantir la signature d’un Contrat de Plan État-Région qui contribue le plus grandement possible à l’aménagement et à l’égalité de nos territoires.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur MOULAY.
Monsieur COLOMBIER a la parole.

M. COLOMBIER - Monsieur le préfet, Monsieur le Président, les thématiques abordées dans ce Contrat de Plan État-Région 2015-2020 semblent davantage avoir été dictées par l’Union européenne et par l’État, plutôt que d’être le fruit de réflexions communes entre la Région et l’État.
En conséquence, nous ne pouvons que regretter de ne pas voir figurer parmi les thématiques le sujet de la défense et de la préservation de la ruralité. Certes, ce terme est devenu très à la mode et est parfois utilisé à tort et à travers. Il n’en demeure pas moins que, derrière ce terme, se cachent bon nombre de difficultés qui frappent directement les habitants de notre région, notamment dans les départements les plus ruraux, comme celui de l’Indre.
Le désengagement de l’État et l’injustice sociale sont deux exemples de ces difficultés. À mon sens, ce CPER aurait dû prévoir dans sa stratégie des actions claires visant à remédier à ces deux soucis.
Il est devenu primordial de raccrocher le Sud de la région, particulièrement le département de l’Indre, aux autres départements de la Région Centre-Val de Loire. D’ailleurs, même la nouvelle désignation de la Région exclut de fait le Berry de l’ensemble régional. L’une des conditions essentielles pour accrocher les départements du Sud régional au train de la Région Centre-Val de Loire est précisément d’avoir des liaisons ferroviaires fiables, rapides, à un coût décent pour l’utilisateur et aux horaires adaptés aux besoins.
Le volet ferroviaire du CPER prévoit le renforcement de la ligne POLT, ce qui est une bonne chose, mais nous pensons que nous devons aller encore plus loin et placer le développement de cette ligne ferroviaire en tant que priorité régionale, loin devant la création d’une hypothétique et coûteuse ligne POCL qui, avec l’adoption du tracé médian, enclaverait encore davantage l’Indre.
Les études relatives à l’évolution de la liaison POLT devraient donc inclure les voyageurs et les utilisateurs, et surtout réellement tenir compte de leurs besoins dans les décisions finales. Il servirait, en effet, à rien de mener une enquête et de ne finalement pas tenir compte des attentes importantes qui existent sur cette ligne ferroviaire indispensable ; d’autant que je rappelle également que l’État doit clairement prendre ses responsabilités afin de peser sur la SNCF, qui semble une nouvelle fois vouloir réduire le nombre de trains quotidiens sur cette ligne POLT.
Au-delà de l’entretien matériel de la ligne, cet aspect mériterait d’apparaître clairement dans ce CPER parce que c’est un véritable enjeu.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur COLOMBIER.
Madame PICARD a la parole.

Mme PICARD - Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, je vais porter un regard sur l’aspect général, mais vous comprendrez bien que je ferai un focus sur le département de l’Indre.
Dans votre discours, Monsieur le Président, la semaine dernière, lors de l’inauguration en gare de BUZANÇAIS du locomoteur, permettant d’acheminer les céréales vers le port de La Rochelle, vous avez dit : « Aucuns territoires de la Région ne seront oubliés par celle-ci. »
À la lecture du document du CPER, malheureusement le constat n’est pas aussi positif pour l’Indre.
Monsieur le Président, il y a les paroles : nous voulons des actes.
Sur les 468 millions d’euros de crédits régionaux, 350 millions d'euros sont territorialisés seuls et 4,9 millions d’euros sont identifiés pour l’Indre, soit 1,4 %, alors que le poids économique représente 9 % et la population 10 %. Sur la globalité, la Région annonce 83 millions d’euros supplémentaires, en comparaison avec l’ancien CPER, mais elle prélève, parallèlement au titre du déploiement du très haut débit, 112 millions d’euros sur les politiques contractuelles territorialisées, au détriment des projets sur les territoires.
En ce qui concerne l’Indre, en premier lieu, la modernisation du POLT, axe structurant, peut-être le seul demain en Région Centre : à la lecture, on constate que le CPER ne consacre que 1,99 % de l’enveloppe dédiée. L’effacement nécessaire des vingt passages à niveau sur cette ligne n’est pas une priorité, semble-t-il, alors que les discours annoncent cet axe comme essentiel. À ce rythme, je vous le rappelle, cinq étaient prévus dans l’ancien contrat de plan. CHÂTEAUROUX va devenir un cul-de-sac dans les cinq ans.
Monsieur le Président, l’avenir du POCL est incertain. La modernisation du POLT est urgente ; elle ne représente que 8,5 % des projets ferroviaires territorialisés. S’ajoute la réduction de 2 % des crédits ferroviaires par rapport au précédent CPER. Ne pourrait-on pas mettre l’enveloppe dédiée aux études POCL, c’est-à-dire 6 millions d’euros, vers la ligne historique du POLT, afin de faire de cette ligne centrale un axe majeur, concentrant ainsi toutes nos énergies pour désenclaver nos territoires ? Le mettre à quelques minutes près des performances du réseau TGV, cela nous conviendrait bien dans l’Indre.
Par ailleurs, on constate la disparition du volet « compétitivité agricole et forestière ». Notre région, première région céréalière d’Europe, comprend une région forestière de renom et l’ouverture programmée d’une formation consacrée au bois. Comment se fait-il que vous fassiez l’impasse sur ce volet ? Alors même qu’il faudra nourrir demain plus de 7 milliards d’individus, vous supprimez 39 millions d’euros. Nos agriculteurs n’ont-ils pas besoin de cet engagement fort de la Région ?
Enfin, comment se fait-il que la proposition du nouveau fonds régional de soutien au développement local, doté de 9 millions d’euros présentés dans le protocole CPER signé par le Premier ministre le 6 février dernier, ait disparu et soit remplacée par des lignes tout au moins floues : friches, bourgs-centres, Agenda 21, centres de ressources de la Politique de la Ville.
En conclusion, l’Indre est largement oubliée dans ce projet de CPER.
Il convient que ce travail soit amélioré en prenant en compte tous les territoires, ainsi que leurs habitants.
J’espère que cela n’augure pas les conséquences de la loi NOTRe.
Le rapport du CESER en page 2 le cite bien : « Les ressources iront vers les territoires les mieux dotés, au détriment d’enjeux nationaux. » Où sera la péréquation ?
Merci, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Madame PICARD.
Madame SINSOULIER-BIGOT a la parole.

Mme SINSOULIER-BIGOT - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, « l’État se désengage », « nos territoires se meurent », « il n’y a plus d’investissement public » : voici le refrain que l’on entend continuellement.
Aujourd’hui, la présentation de ce Contrat de Plan État-Région nous démontre avec force que l’État et la Région sont bien présents sur nos territoires. Comme il est rappelé, l’État engagera 60 millions d’euros par an sur ce contrat, alors que, sur le précédent, il ne s’agissait que de 49,63 millions d’euros.
Pour le département du Cher, les habitants se croient trop souvent oubliés, enclavés, délaissés. Avec ce contrat, nous pouvons démontrer avec force que notre territoire pourra bénéficier d’investissements majeurs. C’est bien la preuve que l’État, la Région et l’ensemble des partenaires s’engagent pour l’égalité des territoires.
Au total, pour notre département, le coût des projets directement fléchés – sachant qu’il y a aussi des projets transversaux – atteindra 114 millions d’euros de réalisation totale, auxquels on peut ajouter 6 millions d’euros d’études ferroviaires qui impacteront notre territoire.
Je vais revenir sur les projets majeurs pour notre département.
Dans le domaine de la mobilité et de la sécurité routière, nous verrons enfin la réalisation de l’échangeur de MASSAY, ce qui sera une grande amélioration de vie pour les habitants et l’occasion de développer cette zone d’activités, située sur un emplacement stratégique. La rocade de BOURGES sera achevée ; la RN 151 entre ISSOUDUN et CHÂROST sera améliorée ; nous aurons des réalisations dans le domaine du POLT et du POCL, et surtout la remise à niveau de la ligne BOURGES-MONTLUÇON qui est un réel progrès pour nos habitants.
Enfin, le fret fluvial pourra être maintenu, avec des travaux sur le canal latéral à la Loire, ce qui évite de reporter ce fret vers la route.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’objectif pour la Région est d’atteindre 70 000 étudiants à l’horizon 2020. Ici, pour BOURGES et BLOIS, l’INSA Centre-Val de Loire bénéficiera d’investissements importants. Il faut aussi citer le Centre de radioastronomie à NANÇAY dans le domaine de la recherche.
Enfin, dans le volet territorial, sur des équipements culturels, l’abbaye de NOIRLAC bénéficiera à nouveau d’investissements importants ; pour la Maison de la culture de BOURGES, déjà citée plusieurs fois ce matin, nous réaffirmons la volonté de maintenir le label « Scène nationale » à BOURGES ; c’est un point extrêmement important. Il faut rappeler que c’est de la responsabilité du maître d’ouvrage de mener ce projet et il devra en assumer toutes les conséquences.
Voilà donc, en quelques mots, pour moi, l’occasion de redire la volonté de l’État et de la Région de maintenir une égalité entre les territoires.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame SINSOULIER-BIGOT.
Madame ROSSLER a la parole.

Mme ROSSLER - Merci, Monsieur le Président.
Chers Messieurs, Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues, mon propos fait suite à celui tenu lors de notre dernière session en février, lors de laquelle nous avions interpellé sur l’insuffisance, à l’étape qui était alors celle de février, du niveau de prise en compte des enjeux environnementaux.
En effet, l’État, via la DREAL, et la Région ont accéléré ces dernières années la coconstruction de ces politiques d’une manière très ambitieuse, notamment quant à l’articulation de nos politiques et des instances du territoire désormais en matière de connaissance de la nature, de sa gestion et de la pédagogie autour de ces enjeux cruciaux. Ces instances se sont structurées et ont élaboré des plans d’actions ensemble de manière très synergique.
Le Système d’information sur la nature et les paysages, l’Observatoire régional de la biodiversité, animé par l’Ecopôle, tous les deux étant copilotés État/Région, la Stratégie de la connaissance de la DREAL, nourrie notamment par les travaux des associations de protection de la nature et de l’environnement via les Conventions vertes, la Stratégie d’éducation à l’environnement de l’Ecopôle, etc., tous ces outils indispensables sont désormais effectifs. Ils fédèrent, ils maillent réellement et efficacement les acteurs concernés de notre territoire dans une très grande et belle dynamique.
Ainsi, les moyens de ces ambitions n’auraient su être diminués.
Je souligne et je salue, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, la qualité d’écoute et de dialogue approfondi qui fut mené dans un temps court mais a permis de trouver les voies de la pérennisation de ces actions qui représentent une prise en compte de la vision de l’avenir.
Les contraintes budgétaires nous ont amenés également à envisager des choix entre les priorités environnementales. Il fut question que nos parcs naturels régionaux fassent quelques efforts.
Là encore, après analyse, nous avons collectivement choisi que cet outil d’avant-garde d’aménagement durable concerté, que représente le Parc naturel régional, ne devait pas être la variable d’ajustement. Ainsi, nos trois Parcs naturels régionaux, le Loire-Anjou-Touraine, le Perche et la Brenne, qui se révèlent chacun, et chaque année, exemplaires au sens premier du terme – ils montrent l’exemple, c’est leur rôle premier que d’innover, inventer, incarner la vision du développement du territoire de demain, pour et avec les acteurs –, ont vu leurs dotations maintenues. Ce maintien nous est apparu comme une évidence.
Je nous en félicite et je vous en remercie sincèrement.

M. le Président - Merci, Madame ROSSLER.
Monsieur ROIRON a la parole.

M. ROIRON - Monsieur le Président, simplement quelques mots.
Tout d’abord, il est important de dire que ce CPER s’est fait dans un temps assez record, et c’est bien pour l’investissement dans nos territoires. Cela engendrera globalement 2 milliards d’euros de travaux et d’infrastructures dans le territoire de la Région Centre. Dans la période actuelle, c’est aussi de la croissance et des emplois pour nos entreprises. Je voulais l’indiquer.
Je voudrais revenir sur un aspect important : l’université.
Dans le SRADDT voté en session du Conseil régional, voici trois ans, me semble-t-il, nous nous étions fixé comme objectif 70 000 étudiants. Avec plus de 100 millions d’euros consacrés à la rénovation mais pas uniquement, ce qui est à mettre en avant, le fait que nous puissions avoir de nouveaux ensembles dans notre territoire régional pour l’université me semble très important et doit être mis à l’actif de l’État et du Président de Région. Je regrette que ceux qui ont évoqué les difficultés financières de notre pays ne soient pas là au moment où je prends la parole parce que des moyens sont mis aujourd'hui pour l’investissement à la fois par la Région, par l’État et par les Départements.
Pour répondre à Monsieur NOVELLI qui rappelait qu’il s’inquiétait lors de la Commission permanente, quelques jours avant les élections, du fait que nous puissions signer les nouvelles conventions Région/Départements, j’aurais tendance à lui dire que j’espère que le principe républicain de la continuité de l’État pourra être tenu dans tous les départements, y compris celui de l’Indre-et-Loire.
Pour ce qui concerne le plan de relance, voté lors de la session du mois de septembre de l’an dernier, je souhaiterais, en tant qu’élu régional du Département d’Indre-et-Loire, que toutes les personnes et tous les présidents de contrat de Pays, y compris ceux du Chinonais, puissent faire valoir et faire connaître aux élus de leurs territoires la nouvelle impulsion que nous avons voulu donner à la Région Centre-Val de Loire pour que les projets puissent se faire dans tous les territoires.
Merci, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Monsieur PERRUCHOT a la parole.

M. PERRUCHOT - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Monsieur, chers collègues, je prononcerai quelques mots simplement pour vous dire, d’une part, notre difficulté dans la mise en œuvre de ces schémas – Hervé NOVELLI a redit l’importance des différents schémas qui ont sous-tendu finalement ce projet de CPER – et d’autre part, la difficulté d’une certaine cohérence. Je l’avais évoquée lors de la dernière session, en m’appuyant sur le rapport fait à l’époque par la Cour des comptes qui pointait notamment des problèmes liés à la gouvernance.
Imaginons que tout cela soit derrière nous et que les bases soient maintenant peut-être plus solides, il reste encore quelques interrogations.
Le premier sujet qui m’interpelle est le volet routier, Monsieur le Président ; manifestement, le compte n’y est pas. Dans le document de présentation, vous rappelez que, pour atteindre les différents objectifs fixés dans le contrat « et relever les défis du développement durable, il faut donc favoriser la commande publique et privée, véritable levier des investissements et de l’activité économique régionale ».
Quand je regarde plus précisément ce qu’il s’est passé et ce qu’il va se passer dans le département du Loir-et-Cher, on se dit que la coupe n’est qu’à moitié pleine. Certes, il y a une volonté très forte sur le très haut débit. Vous l’avez relevé et cela a été souligné voici quelques jours, lorsque vous êtes venu à BLOIS signer ce contrat avec le président Maurice LEROY.
Toutefois, concernant le volet routier, nous l’avons vu, il y a un manque d’ambition important. Par exemple, à propos du rond-point de Cap-Ciné ainsi que sur celui de la Patte d’Oie, des discussions assez complexes ont eu lieu avec vos services. Sur le dernier million d’euros arrivé pour la Patte d’Oie notamment, on voit bien que votre volonté n’est pas d’intervenir directement sur les routes, donc, par-delà, de ne pas soutenir pleinement les entreprises qui en auraient la nécessité, mais d’intervenir sur des études paysagères, certes nécessaires mais qui ne vont pas suffisamment loin, à mon avis, par rapport à l’ambition telle que vous la présentez.
Le deuxième sujet, qui m’interpelle plus particulièrement, n’est pas présent aujourd’hui mais Hervé NOVELLI l’a rappelé et j’espère que nous pourrons revenir et amender ces différents contrats. Une question récurrente et importante se pose sur la seconde sortie autoroutière de l’A10 à BLOIS. Le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Loir-et-Cher s’est engagé, avec son bureau, depuis longtemps dans ce domaine. La sortie autoroutière de BLOIS date de 1973, elle a plus de 40 ans ; nous avons la nécessité d’en construire une seconde pour faire un second parc d’activités et ainsi créer de l’emploi.
Je sais que ce sujet fait débat au sein de la Majorité de gauche, ici à la Région, mais je souhaite que l’on mesure les enjeux liés à cela. Sans cette seconde sortie d’autoroute, à terme, il n’y aura plus de développement économique dans le Blésois : c’est aussi simple !
Je regrette pour l’instant, mais je fais suite à la possibilité d’amender, que cela ne soit pas inscrit dans le contrat qui, de mon point de vue, manque pour cette ambition.
Le dernier sujet qui m’interpelle est le volet sécurité routière qu’il me paraît important de traiter.
Monsieur le Président, vous savez l’importance qu’a la Loire à Vélo dans le développement touristique de la région. Je voudrais vous signaler que sur les levées de la Loire, en particulier la D952, nous avons à déplorer, maintenant de mois en mois, des accidents mortels importants. J’espère que nous pourrons trouver, les uns et les autres, les moyens de réduire ces difficultés et de faire en sorte que cette partie du patrimoine mondial puisse être aussi sécurisante pour les pratiquants à vélo que pour les pratiquants en voiture.
Il est important que nous puissions, les uns et les autres, nous pencher sur ces sujets.
Je vous remercie.