Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur le Vice-président.
Nous allons procéder au vote de ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Front National / UPRC / Communiste - Front de Gauche

M. le Président - Nous passons au rapport suivant : « usine du futur ». Madame BARICHARD et Madame MIALOT vont nous rejoindre.
Madame BARICHARD va assurer la présentation de l’avis de la commission.

Appel à projets « Usine du futur Centre-Val de Loire »

(Rapport n°3)

Mme BARICHARD - La démarche « Usine du futur » vise à conserver et développer une activité industrielle forte, innovante, exportatrice, créatrice de richesses et génératrice d’emplois. C’est un nouveau modèle de production conçu pour être au cœur de son écosystème, répondant aux nouveaux besoins sociétaux, centré sur les aspects humains et capable de fournir des produits et services à des prix compétitifs.
Aussi, c’est avec ambition et détermination que la Région souhaite décliner le plan national pour la Nouvelle France Industrielle « Usine du Futur » et permettre ainsi aux PME de disposer de tous les leviers pour mieux affronter leur avenir économique.
La Région a lancé deux appels à projets régionaux « Innovation » qui permettent aux PME de s’engager dans l’innovation pour renforcer leur compétitivité et favoriser la croissance et l’emploi. Aujourd’hui, elle complète les dispositifs existants pour mieux répondre aux défis relevés par le plan « Usine du futur ».
Le dispositif s’adresse aux PME volontaires dont le siège ou l’outil principal de production est implanté sur le territoire régional. L’appel à projets est ouvert à l’ensemble des filières de production, avec une attention particulière portée à la sous-traitance industrielle.
La Région se propose dans un premier temps d’accompagner, en deux vagues successives, 50 entreprises souhaitant s’engager dans la démarche. Cet accompagnement se déroulera en trois étapes :

1. 
   Sensibilisation des entreprises à la démarche et au modèle de l’usine du futur ;
   
2. 
   Réalisation d’un diagnostic ;
   
3. 
   Mise en œuvre du plan d’actions.
   

La Région complétera sa démarche « Usine du futur » en soutenant financièrement l’intégration de nouveaux équipements au sein des trois centres de ressources technologiques régionaux, à savoir le CETIM-CERTEC, le CRESITT et ICERMA. Ces derniers peuvent ainsi favoriser la diffusion de nouvelles technologies, telles que la fabrication additive, la compatibilité électromagnétique des objets connectés, etc., au sein des PME régionales.
Une première vague de projets sera étudiée en juin pour une phase de diagnostic allant de juillet à novembre ; puis une deuxième vague de projets sera examinée à l’automne.
Cette action est coordonnée avec l’appel à projets « économie circulaire ».
Ceci étant exposé, Monsieur le Président nous propose, d’approuver le cahier des charges de l’appel à projets « Usine du futur » et de l’autoriser à lancer cet appel à projets dès son approbation.
Sur cette proposition, la commission « Économie et Emploi, Agriculture, Artisanat et Économie solidaire » a émis un avis favorable.


M. le Président - Merci, Madame BARICHARD.
S’agissant des interventions des groupes, pour cinq minutes, je donne la parole à Monsieur NOVELLI en premier lieu.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Nous examinons maintenant un rapport concernant « l’usine du futur ».
J’ai mis quelque temps à essayer de comprendre ce qu’était « l’usine du futur », parce que c’est un vocable ambitieux. Il s’agit, pour toute personne qui essaie de comprendre ce terme, de bâtir cette « usine du futur ». On voit les ingrédients qu’elle pourrait contenir : une meilleure organisation du travail, une efficacité énergétique plus grande, une parité hommes/femmes. Tout cela va bien et l’enjeu de ce projet est présenté comme un pilier – c’est le mot du rapport – des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle.
Il faut se remettre un peu en mémoire, cette présentation des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle : c’était le ministre de l’industrie de l’époque qui imaginait l’usine du futur ; nous allons passer sur son destin de ministre ! Quelques mois plus tard, il retrouvait les bancs d’une école de commerce prestigieuse, comme une sorte d’aveu qu’il ne connaissait pas grand-chose à ce propos.
(Protestations sur les bancs de la gauche)
Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est lui ! Je me suis référé à ses propos, selon lesquels il disait avoir besoin d’apprendre la gestion des entreprises.
(Brouhaha)
Laissez-moi terminer ce propos. C’est simplement la réalité et le rappel de ce qu’il a dit lui-même.
Je ne voudrais pas m’attarder sur cela mais plus exactement sur une sorte de contrevérité sémantique : on est passé d’une ambition de construire « l’usine du futur » à un appel à projets concernant 50 entreprises de la région Centre-Val de Loire.
Voilà la réalité et je vous rends attentifs à ce glissement : on est passé d’une ambition élevée, et justifiée d’une certaine manière, à un appel à projets qui va concerner 50 entreprises sur quelques années.
D’après les chiffres du rapport, 930 établissements sont concernés dans la région Centre par la sous-traitance industrielle. J’ai cru comprendre que cet appel à projets les concernait mais pas uniquement eux, ce qui est logique. On ne voit pas au nom de quoi ils seraient à la fois « usines du futur » et sous-traitants ; d’autres peuvent y prétendre.
Tout cela pour vous dire qu’il se produit une sorte de disproportion entre le discours ambitieux porté par cette « usine du futur » et la réalité de cette vague de deux fois 25 entreprises concernées.
De plus, cela va s’étaler sur pas mal de temps. D’après ce que j’ai lu, trois phases se dérouleront :

• 
  une première phase de sensibilisation ;
  
• 
  une deuxième phase de réalisation d’un diagnostic ;
  
• 
  une troisième phase de mise en œuvre.
  

On peut donc raisonnablement escompter que tout cela se situera dans la fin de l’année 2015 ou le début de l’année 2016. Autrement dit, vous nous présentez aujourd’hui un rapport qui porte sur un soutien éventuel accordé à 50 entreprises de la région Centre sur deux ans.

Vous comprendrez que nous restions sur notre faim. Nous ne sommes pas négatifs et nous l’avons démontré tout au long de la journée. Néanmoins, lorsque l’on force un peu le trait, vous avez tenté de mettre en œuvre une politique régionale en faveur de la recherche et de l’innovation. Nous avons souvent salué cela, parfois même voté, y compris à l’instant, sur un projet de recherche et d’innovation, mais lorsqu’il existe un tel écart, entre l’ambition portée par les mots et la réalisation de ces ambitions, vous comprendrez que nous soyons beaucoup plus sévères.
J’ajoute que l’on ne parle à aucun moment ni des contrôles ni du suivi. On pourrait imaginer que ces projets, ces accompagnements soient couronnés éventuellement de succès et puissent contribuer à bâtir cette usine du futur, dont on généraliserait les process. Rien de tel n’est dit là-dessus !
Dans ces conditions, malgré nos regrets, nous ne pourrons que voter contre un projet aussi éloigné des ambitions affichées.
J’en ai terminé avec mon intervention.

M. le Président - Merci, Monsieur NOVELLI.
La parole est à Monsieur DELAVERGNE.

M. DELAVERGNE - Monsieur le Président, chers collègues, le rapport qui nous est soumis est une déclinaison régionale d’un dispositif national.
Disons d’abord que nous partageons les préoccupations nationales liées à la désindustrialisation et aux conséquences dramatiques que cela peut entraîner sur l’emploi.
On peut également trouver intéressant de chercher à promouvoir un nouveau modèle productif pour orienter ses interventions publiques ; encore faudrait-il qu’un tel modèle prenne bien en compte l’ensemble des processus concernés. Or, lorsque l’on parcourt la littérature disponible – comme Monsieur NOVELLI, j’ai mis un certain temps à comprendre – sur « l’usine du futur », « l’industrie 4.0 », « la Smart Industry » et quelques autres termes à la mode, nous sommes stupéfaits du caractère simpliste, les philosophes diraient mécanistes, des évolutions ou des révolutions attendues.
Sans trop caricaturer dans le peu de temps dont nous disposons, nous avons le sentiment que, grâce à la troisième révolution technologique, ou à la quatrième, on ne sait pas, la révolution numérique nous disait-on, on va pouvoir résoudre demain tous les problèmes de compétitivité des entreprises, de délocalisation, de déséquilibre dans les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, de quantité et de qualité des emplois et même sans doute concilier enfin économie et écologie.
Postuler un tel enchaînement, c’est faire fi de la complexité des relations entre technologie, économie, social et environnement.
Peut-on faire l’impasse sur la financiarisation de l’économie et le type de mondialisation qu’elle entraîne ?
Peut-on faire l’impasse sur la baisse tendancielle des dépenses de Recherche & Développement, liées à la recherche du profit maximum à court terme ?
Peut-on faire l’impasse sur les résultats contradictoires et pas toujours bénéfiques de la robotisation et de l’automatisation sur le travail et les travailleurs ?
Peut-on faire le pari d’une croissance sans limite de la production dans un monde aux ressources naturelles limitées ?
Enfin, doit-on s’interdire de s’interroger sur les technologies utilisées ? Je ne parlerai pas, rassurez-vous, du nucléaire ou des OGM, mais est-ce que la voiture électrique, par exemple, est bien une solution d’avenir massive, qui mérite de telles dépenses de la part de l’État ?
Autre exemple, prend-on en compte les conséquences négatives sur les plans énergétiques et sociétaux de la croissance exponentielle des big data ? Évalue-t-on les conséquences sanitaires de la diffusion massive, sans évaluation sérieuse, des nanoparticules et des molécules chimiques dans notre environnement ?
On pourrait multiplier les exemples mais la question, au fond, est de savoir si nous sommes en mesure de faire progresser la sagesse aussi vite que la puissance technologique.
Les écologistes s’intéressent à l’industrie.
Nous avons bien conscience qu’elle restera encore pour longtemps indispensable pour produire les nombreux objets manufacturés dont nous avons besoin. Nous osons penser que l’écologie pourrait bien être l’avenir de l’industrie.
Nous avons eu l’occasion de l’expliquer ici plusieurs fois. De vraies perspectives de croissance se profilent dans les filières vertes : énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc. Plus généralement, c’est l’ensemble de l’appareil de production qu’il convient de verdir pour en assurer la pérennité. C’est toute la problématique de l’économie circulaire, qui doit viser une réduction considérable des prélèvements sur les ressources naturelles et rendre ainsi nos industries plus résilientes.
Certaines de ces problématiques étaient abordées dans les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle d’Arnaud MONTEBOURG mais, malheureusement, sans qu’elles soient au cœur de la stratégie et parfois avec un manque de cohérence.
Avec le super-plan « industrie du futur » retricoté par Emmanuel MACRON, nous craignons que ce manque de cohérence ne fasse que s’aggraver. Le primat absolu de la technologie y semble encore plus affirmé.
Je dirais, Monsieur NOVELLI, par comparaison, que le rapport qui nous est présenté aujourd’hui pour la région Centre-Val de Loire semble relativement plus équilibré et heureusement beaucoup moins emphatique sur les formidables bienfaits à attendre de l’usine du futur. Nous apprécions d’y trouver une assistance particulière sur la place de l’homme dans l’usine, ainsi que les questions de l’emploi et des conditions de travail. Cela se traduit en particulier par le recours à l’ARACT, tant pour les diagnostics que dans le Comité de sélection des projets.
Même si Charles FOURNIER interviendra dans la suite du débat pour regretter qu’un volet formation professionnelle n’ait pas été intégré au projet, on perçoit tout de même une vigilance sur les questions sociales. Encore une fois, nous nous en félicitons.
En revanche, nous regrettons vivement de ne pas retrouver la même vigilance pour la réduction de l’empreinte écologique. Déjà, dans le dernier appel à projets « Innovations », nous avions attiré l’attention sur le risque que les questions liées à l’économie circulaire soient noyées dans la masse. Les résultats ont malheureusement confirmé notre crainte puisque très peu de projets retenus relevaient in fine de cette problématique.
L’appel à projets régional « usine du futur » prend, certes, les choses d’une autre façon, en prévoyant des moyens pour la sensibilisation, la réalisation de diagnostics et la définition de projets susceptibles d’être aidés. Toutefois, comment cette sensibilisation et ces diagnostics pourront-ils faire émerger les projets de réduction de l’empreinte écologique, s’il n’y a pas de spécialistes de ces questions parmi ceux qui doivent y travailler pour le compte de la Région ?
Nous craignons donc que, faute de moyens, le résultat ne soit le même que pour l’appel à projets « Innovations », donc que peu de projets émergent finalement sur la problématique économie circulaire.

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur COLOMBIER a la parole.

M. COLOMBIER - Merci, Monsieur le Président.
Nous ne pouvons que partager avec vous le souhait d’une réindustrialisation de notre région et de la France en général, puisque près de 40 % des emplois industriels ont disparu en trente ans dans le territoire national.
Toutefois, nous estimons que ce projet des usines du futur, émanation du gouvernement socialiste que vous soutenez, manque cruellement de l’ambition nécessaire à un redressement industriel. Il est évident que nous partageons les objectifs annoncés dans votre rapport : la modernisation de l’outil de production et la mise en place d’une nouvelle organisation industrielle sont des impératifs pour les entreprises industrielles devant faire face à un contexte économique particulièrement défavorable.
En revanche, le projet en lui-même semble manquer de ligne conductrice et n’être qu’un énième dispositif de plus, venant s’imbriquer dans ceux déjà existants, sans pour autant qu’il y ait de résultats probants.
L’appel à projets ne concerne que 50 entreprises sur les 930 sous-traitants industriels que compte la région Centre. Le CESER l’avait également souligné.
Le cahier des charges est assez révélateur de ce manque, d’ailleurs ; à aucun moment, il n’a avancé de pistes dans les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs. Les PME du secteur de la sous-traitance industrielle ont besoin de savoir dans quoi elles s’engagent concrètement avant de se lancer dans de telles opérations.
Nous ne nions pas non plus la nécessité de la transition énergétique, mais nous pensons qu’elle doit se faire au service de la pérennisation de l’emploi et que, pour ce faire, elle ne doit pas être dictée par des idéologies politiques écologistes, souvent déconnectées, paradoxalement, des réalités et même des nécessités économiques. L’industrie doit impérativement tenir compte de l’environnement et des exigences écologiques qui s’imposent à tous mais, dans ce domaine, l’écologie politique et partisane n’est jamais très bonne conseillère.
Dans le cadre de l’appel à projets des usines du futur, les trois étapes sont, pour le moins, intrusives puisqu’il s’agit de sensibiliser et convaincre les entreprises de la nécessité de franchir un cap pour rester compétitives et performantes. En d’autres termes, la Région voudrait directement intervenir sur la stratégie de développement des PME. Or, ce sont pourtant les réelles spécialistes dans leur domaine et elles sont capables d’apprécier elles-mêmes leurs propres besoins.
Encore une fois, nous sommes convaincus de la nécessité de la modernisation de l’outil de production ainsi que de la mise en place d’une nouvelle organisation industrielle, mais nous pensons que ce sont les PME et les entreprises industrielles en général qui doivent décider des opérations à mener dans leur intérêt et dans celui de leurs salariés, donc d’envisager leur propre futur et, justement, le type de fonctionnement des usines du futur.
La désindustrialisation de la France n’est pas le résultat d’un vieillissement de ses outils industriels mais bien la conséquence tragique d’un système économique et social basé sur l’ultralibéralisme international. C’est le mondialisme adopté par votre Union européenne qui a conduit à la situation actuelle. Si nous voulons réindustrialiser notre région et notre pays, puisque cela passe obligatoirement par une politique nationale, il faudra plus que des projets comme celui-là qui, tout au plus, constitue une petite rustine.
Il faudra enfin considérer que l’existence de frontières territoriales et économiques n’est ni réactionnaire, ni démodé, ni même un recroquevillement sur soi. Au contraire, la mise en place d’un patriotisme économique, basé sur un protectionnisme intelligent et souple, est l’urgence absolue et la seule possibilité de redonner de la compétitivité et de la performance à notre industrie. Il ne sert à rien de le nier, ni même de vouloir caricaturer ou de dramatiser nos propositions, c’est un état de fait dont un nombre croissant de Français et d’Européens ont parfaitement conscience.
Bien évidemment, ce n’est pas la Région Centre-Val de Loire, à elle seule, qui peut influer sur la politique nationale et encore moins sur la politique européenne, mais il nous semble que ce projet des usines du futur, qui, encore une fois, n’est qu’une déclinaison du programme gouvernemental de la Nouvelle France Industrielle, n’aborde pas le fond du problème : celui de la désindustrialisation.
De ce fait, il nous paraît trop peu ambitieux pour pouvoir améliorer significativement la situation de l’industrie dans notre région.

Je vous remercie beaucoup.

M. le Président - Merci, Monsieur COLOMBIER.
Monsieur BRYNHOLE a la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, je ferai plusieurs remarques sur ce dossier important. Il nous pose sur les enjeux du rôle et du poids de l’industrie.
Je me réjouis d’ailleurs, en introduction de ce propos, de voir l’industrie de nouveau au premier plan. Il fut quelques années où certains sur ces bancs disaient que l’industrie en région Centre était terminée et que l’avenir serait simplement celui du tourisme. Je n’ai rien contre le tourisme, bien au contraire, c’est une dimension économique essentielle, mais l’industrie avait un aspect vieillot et dépassé. Maintenant, on y revient et je m’en réjouis.
Ma première remarque se présente sous forme de question : quel est l’état des lieux dans lequel nous agissons et une collectivité comme la nôtre agit ?
Cet état des lieux est terrible : l’industrie de notre pays a reculé de façon considérable. Je lis ces chiffres incontestables :

• 
  11 points en 25 ans ;
  
• 
  1 million d’emplois ont été détruits depuis 2000 ;
  
• 
  400 000 emplois industriels sont menacés actuellement ;
  
• 
  la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est inférieure à 10 % depuis 2012 ;
  
• 
  la production industrielle a chuté de 17 % entre 2007 et 2014 ;
  
• 
  l’investissement dans l’industrie, qui est finalement le nerf permettant un sursaut de la production, a baissé de 44 milliards d’euros durant ces 12 dernières années.
  

C’est le tableau : il est sombre et montre la situation d’un pays qui fut industriel mais l’est moins à présent.

Je vais dire de quelle manière nous pourrions définir l’industrie de nos jours au regard de ce projet : c’est un élément décisif du développement de la société.
J’ajoute que cela ne concerne pas seulement l’emploi, mais également le vivre-ensemble, la production de richesse, la maîtrise du process de fabrication, le commerce extérieur, le rôle de la France dans l’Europe et dans le monde. Je m’inscris d’ailleurs en faux lorsque j’entends ce qui vient d’être dit ici sur les bancs du Front National, considérant qu’en posant des barrières autour de notre pays, nous sauverions la France, alors que nous l’inscririons dans une guerre économique sans fin avec les autres. Il vaut mieux coopérer que s’opposer.
Bref, il nous est proposé un sujet majeur et ce n’est pas seulement ce dossier qui va nous permettre d’y répondre, mais je veux le dire ici : on nous ment sur les causes fondamentales de ce recul industriel. On nous a dit : « C’est le coût du travail ; les salaires sont trop élevés ; la protection sociale est trop lourde ; nous ne sommes pas compétitifs avec les autres pays. » Je ne veux pas lancer le débat ici, alors qu’il serait nécessaire par rapport à nos partenaires européens. Nous sommes un pays au-devant de difficultés, pour une raison absolument essentielle : le coût du travail – nous pouvons accepter cette définition en parlant des cotisations sociales – s’élève chaque année à 145 milliards d’euros. Ce sont les chiffres de la nation.
145 milliards d’euros de cotisations sociales !
Le coût du capital, ce qui est reversé aux banques en frais financiers ou à l’actionnariat, se monte à 309 milliards d’euros.
Voilà la vraie cause : le coût du capital et non pas le coût du travail !
Notre mobilisation devrait aussi reposer sur un élément essentiel : que faisons-nous partout où nous agissons pour faire baisser le coût du capital ?
Entre nous, est-ce le coût du capital qui investit dans des formations nouvelles ? Est-ce lui qui nous permet de former des jeunes, des ingénieurs, des techniciens, d’ouvrir des laboratoires ? Est-ce lui qui nous permet d’investir dans des process de production nouveaux, etc. ?
Le sujet est là et il faut bien savoir que cette question est devant nous et que nous devons nous y attacher.
Ma deuxième remarque portera sur l’écologie et l’industrie.
Je ne suis pas un écologiste cosmétique qui sautille en prononçant sans cesse les mots « écologie » ou « environnement ».
De mon point de vue, le sujet n’est pas qu’industrie et écologie soient compatibles ou deviennent compatibles dans le process de production, il est que l’industrie et l’écologie doivent être solidaires. L’une ne progressera pas sans l’autre. L’économie d’énergie et la définition de nouveaux process, tels que l’économie circulaire et autres, sont l’un des maillons absolument indispensables à franchir pour répondre aux défis actuels et futurs. C’est la question de fond. Or, cela mériterait des investissements considérables.
Je me réjouis, dans le dossier qui nous est présenté, que l’on fasse des efforts dans cette direction, que l’on tienne à la fois compte de l’humain, c'est-à-dire du social, et de l’environnemental d’un même pas, que l’on marie les deux pour aller de l’avant, pour créer de l’emploi et pour permettre le mieux-vivre dans l’entreprise et le développement de productions maîtrisé.
Pour autant, il faut aller plus loin et répondre aux défis actuels d’une économie qui permette un développement maîtrisé par les hommes. Or, la recherche effrénée du taux de rentabilité de l’actionnariat ne permet pas cela ; il est un obstacle majeur parmi les difficultés dans lesquelles nous nous situons.
Il faut répondre à ces défis, sortir de logiques trop souvent productivistes, avec la maximisation des profits.
Industrie, services, service public : tout cela doit s’emboîter. Le projet qui nous est présenté aujourd’hui sera utile mais il est modeste et ne répondra sans doute pas aux grands enjeux que je viens d’évoquer à l’instant. Néanmoins, il peut s’y inscrire.
On y tient compte de l’humain – c’est très bien ! – mais on y oublie un peu l’égalité hommes/femmes ; je dis cela pour celles qui sont à la tribune et celles qui défendent ce droit à l’égalité.
On ne pense pas beaucoup, disons-le, aux conditions de travail et à ce qui permet la maîtrise sociale de tout le process de production. Plus des droits nouveaux seront accordés aux salariés, mieux les entreprises iront.