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M. le Président - Merci, Monsieur ROULLET.
Madame BEAULIER a la parole.

Mme BEAULIER - Monsieur le Président, chers collègues, en un an de mandature et après l’étude de divers rapports et communications, nous avons bien compris à quel point la santé, bien que hors champ de compétences obligatoires de la Région, fait partie de vos priorités et à quel point cette assemblée est mobilisée en ce sens. Nous ne pouvons que le saluer.
Nous nous permettrons cependant de relever quelques imprécisions techniques dans cette communication.
Première imprécision : la densité médicale de la région est annoncée à 83 médecins pour 100 000 habitants en 2015 mais ce chiffre n’a pas attendu l’horizon 2030 pour chuter. Avec 2 070 médecins généralistes au 2 décembre, selon l’ARS, la densité médicale en région Centre n’est déjà plus que de 77 médecins pour 100 000.
Deuxième imprécision : le nombre de MSP sur la carte, page 6, est supérieur à celui annoncé dans le rapport. Si c’est le cas, nous nous en réjouissons mais sur quelle donnée devons-nous nous baser ?
Troisième imprécision : pour illustrer votre communication santé, vous nous avez fourni une carte. Celle-ci nous a également laissés perplexes. Loin de moi l’idée de remettre en cause les compétences de mes collègues cartographes, nous avons très vraisemblablement suivi les mêmes cours avec les mêmes professeurs dans la même université. Pourtant, les données trop datées et non appropriées de cette carte sont trop nombreuses pour ne pas être volontaires. La commande de cette carte avait-elle pour but de présenter un élément de communication positif au détriment d’un portrait plus réaliste ?
Premièrement, sur cette carte, il est évoqué plusieurs fois dans le rapport que le travail d’implantation des MSP est fait avec l’ARS. Or, l’ARS, dans le cadre des zonages professionnels, utilise comme unité territoriale de référence le bassin de vie. La carte de Madame MAINCION le montre encore. La carte présentée dans la communication est, quant à elle, basée sur les anciens cantons. Puisque l’unité territoriale de référence utilisée n’est pas la bonne ici, un premier biais est introduit pour la prise de décision ou tout au moins dans sa proposition de retranscription.
Deuxièmement, en bas à droite de la carte, il apparaît que les zones de carence seraient celles de novembre 2016, alors qu’il est noté, dans les sources en bas à gauche et dans le cartouche en haut à droite, que la démocratie médicale est issue du RPPS 2013. Les données sont-elles celles de 2013 ou de 2016 ?
Par ces éléments, la carte fournie en page 6 est contestable.
Troisièmement, aucune distinction n’est faite entre les zones de carence, alors qu’en réalité, certaines n’en sont plus au stade de la carence mais de l’anémie. Puisque nous n’avons pas obtenu de vos services les bases de données utilisées pour cette carte, nous en avons trouvé d’autres plus récentes. Notre résultat est le suivant : nous constatons que 17 MSP sont implantées en zones carencées, alors que 55 MSP sont implantées dans 41 zones non carencées. Nous ne disposons pas des données nécessaires pour savoir quelle est l’influence réelle des MSP existantes sur l’état de carence d’une zone ou non. Malgré tout, il apparaît nettement que des efforts particuliers ont été faits pour le Sud de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et qu’à l’inverse, des zones entières et contiguës ne sont pas pourvues en MSP, alors que l’état de carence de ces bassins de vie est avéré.
Nous prendrons comme exemple la partie septentrionale du Cher : les six bassins de vie limitrophes de Châteaumeillant, Dun-sur-Auron, Le Châtelet, Lignières, Saint-Amand-Montrond et Saint-Florent-sur-Cher ont en tout 31 médecins pour près de 62 000 habitants, ce qui représente une densité médicale de seulement 0,5 médecin pour 1 000 habitants. Ces bassins de vie n’ont pas droit à une MSP, et ce, alors même que la population y est vieillissante.
À l’opposé, le bassin de vie de Chinon compte 25 médecins… mais pour 23 000 habitants : sa densité médicale est donc de 1,1 médecin pour 1 000 habitants. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Le souci est qu’une MSP a été implantée alors qu’aucune ne l’a été dans le Sud du Cher.
La question n’est pas d’opposer l’urbain et le rural ni le Nord et le Sud de la région, elle est de réduire les déséquilibres territoriaux. Qui peut encore parler ici d’égalité d’accès aux soins ?
Enfin, Monsieur le Président, les maisons de santé, même si nous pensions, comme vous en 2012, que c’était une bonne solution, la réalité montre que cela ne fonctionne pas, ou pas toujours, ou pas partout. Le cas de la MSP de Maintenon en est une illustration.
Cependant, s’agissant des zones rurales sacrifiées, il est vrai, Monsieur le Président, comme vous le dites en d’autres termes en dernière page du rapport, qu’investir pour la construction d’une MSP dans un bassin de vie où les entreprises ont fermé et ont fui, puis les jeunes, puis les commerces, les services publics, l’école et La Poste, n’est pas chose aisée ! Quel médecin osera s’y installer et, s’il le fait, pour combien de temps ?
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame BEAULIER.
Dernière intervention, Madame COCHARD.

Mme COCHARD - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais insister sur les enjeux d’éducation en matière de santé et de bien-être.
L’éducation pour la santé est un concept défini par l’OMS. L’idée est que chaque citoyen acquiert tout au long de sa vie les compétences et les moyens lui permettant de promouvoir sa propre santé, sa propre qualité de vie, ainsi que celle de la collectivité tout entière.
Les Écologistes prônent le développement de cette éducation pour la santé, et ce, tout au long des parcours de formation, de manière progressive et adaptée, par des personnels de santé et de prévention traitant de l’ensemble des risques pour la santé et de la sécurité, tels que l’alimentation, les maladies infectieuses, les allergies, la santé sexuelle et reproductive, et le rapport au corps et au plaisir, les comportements vis-à-vis de l’alcool, du tabac et des stupéfiants.
C’est le sens de la politique régionale de prévention et de promotion de la santé en direction des lycéens et des apprentis, dont Alix TERY-VERBE a la charge en tant que conseillère régionale déléguée, qui constitue un pilier des actions éducatives de la Région. Il ne s’agit pas de dire aux jeunes ce qu’il faut faire mais de les considérer comme acteurs de la prévention et de la promotion de la santé.
Alix TERY-VERBE nous rappelait hier, lors de l’examen du budget, qu’en 2016-2017, cela représente 88 projets qui ont été soutenus au bénéfice de 32 000 jeunes à travers 500 actions, c’est-à-dire déjà une action régionale conséquente en la matière.
Permettez-moi d’insister sur un point particulier : alors qu’il y a actuellement en France un climat culturel qui tend à culpabiliser les femmes souhaitant avorter – souvent, elles n’ont pas le choix –, à restreindre l’accès à la contraception, à remoraliser la sexualité des jeunes, à censurer les campagnes d’information contre le Sida, nous revendiquons tout ce qui est fait par la Région en matière d’éducation à la santé sexuelle, en prenant en compte toutes les sexualités, en lien notamment avec le Planning familial dont nous tenons à saluer l’action. La mise à disposition des jeunes de toute l’information sur ces sujets, sur la contraception, sur l’avortement ou encore sur les infections sexuellement transmissibles et le Sida sont absolument nécessaires.
Merci.

M. le Président - Merci.
Dernier intervenant, Jean-Patrick GILLE, vous avez la parole.

M. GILLE - Rapidement, Monsieur le Président, pour féliciter du débat sur un sujet difficile : je pense particulièrement aux échanges sur la démographie médicale.
Finalement, il n’y a pas eu d’idées nouvelles, donc je serais tenté de dire, pour résumer le débat : plutôt que nous acharner sur le symptôme, c’est-à-dire la difficulté de notre Région – nous n’avons pas intérêt à le répéter car cela n’arrange pas notre problème d’attractivité –, il faudrait valoriser le traitement de fond que nous avons mis en place et qui s’appuie fortement sur les maisons de santé pluridisciplinaires, avec éventuellement des logements à côté et le travail avec la Faculté de médecine.
Je me félicite de la convergence de vue à ce sujet, même si cela va prendre du temps, on le sait. De grâce, arrêtons de nous retrouver dans cette situation qui est un peu réelle. On voit sur la carte que nous sommes la région la plus en difficulté dans ce domaine. Plus nous le répéterons, moins nous attirerons de monde, donc faisons connaître la politique que nous mettons en place.
Il a été évoqué, et je voudrais y revenir, un débat récurrent à ce sujet à l’Assemblée. Il a été porté par notre ex-collègue Philippe VIGIER qui a été courageux, il faut le dire, puisqu’il a pris un peu ses amis à revers, ou à rebours, en arrivant avec une proposition de loi qui a d’ailleurs été rejetée par tout le monde, Jean-Pierre DOOR en tête, parce qu’il portait la question difficile de la contrainte. Philippe VIGIER disait : « Non, il faut prendre le taureau par les cornes et contraindre. » Il ne s’est pas fait que des amis !
En même temps, la question de la contrainte est complexe. On sait que, dans les pays où cela commence à être pratiqué, cela génère un effet pervers qui est une baisse de l’attraction des études de médecine parce qu’il y a l’articulation entre l’attraction du territoire et l’attraction de la profession.
Je ne citerai qu’un chiffre : on va augmenter le numerus clausus, j’y ai contribué, on continue à le faire, on met en place l’Alter-PACES pour que des étudiants de sciences puissent venir sur ces sujets. Néanmoins, un chiffre est terrible : seulement un étudiant sur dix qui fait ses études en médecine s’installe comme généraliste. C’est là que nous avons une difficulté centrale.
C’est la perspective d’une implantation, notamment à travers les MSP que nous leur offrons, qui peut nous aider à nous sortir de cette difficulté, l’autre étant la proposition – mais là, je sors du débat de cette assemblée – non pas de contraindre, ce que nous avions réussi à faire voter en première lecture puis le gouvernement est revenu, mais de dire qu’il n’est plus possible de s’implanter dans les secteurs que l’on peut considérer comme bien pourvus.
Évidemment, personne ne se trouve vraiment bien pourvu mais nous avons vu que les cartographies étaient difficiles parfois. Cela pourrait être une mesure d’équilibre de dire que des secteurs sont pourvus, que l’on n’oblige pas à s’implanter quelque part – il n’y a pas d’assignation à s’implanter – mais que, dans certains secteurs, on ne peut plus vraiment s’installer, comme cela a été pratiqué dans d’autres professions.
J’ai bien vu, sans sombrer dans la polémique, que dans certains programmes électoraux, on réaffirmait fortement la dimension libérale de la médecine. Ce sont des contradictions mais c’est un débat qui nous échappe. Peut-être sera-t-il tranché dans la présidentielle, je n’en suis pas sûr.
Je veux me féliciter collectivement de la qualité du débat que nous avons eu ce matin car, souvent, il suscite beaucoup plus de passion. On voit bien qu’un travail de fond est engagé et que nous le partageons sur l’ensemble de ces bancs.

M. le Président - Chers collègues, je vous remercie de vos participations à ces échanges sur les communications – c’était nécessaire – et sur les rapports. Beaucoup d’éléments ont été échangés. Des décisions ont été prises, parfois à l’unanimité et je m’en réjouis, parfois à la majorité : c’est le jeu de la démocratie.
En tous les cas, nous terminons 2016 avec une véritable dynamique et beaucoup de projets pour l’année qui vient.
Pour arroser cela, nous allons nous retrouver en bas dans la salle de restaurant.
Très bonnes fêtes à vous.
(La séance est levée à 13 heures 11)

La Secrétaire de Séance, Le Président du Conseil régional,



Michèle BONTHOUX François BONNEAU


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