Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Date de validation AMI en COPIL	Date lancement AMI
Date clôture AMI
Énergies marines	5 projets engagés en 2010
Photovoltaïque	Décembre 2010	11 janvier 2011	2 mai 2011
Solaire	Décembre 2010	11 janvier 2011	2 mai 2011
Grand Éolien	5 juillet 2011	3 août 2011	15 décembre 2011
Géothermie	2 septembre 2011	Septembre 2011	à déterminer
Biocarburants avancés	10 février 2011	5 mars 2011	22 juillet 2011
Chimie Verte, Chimie du végétal	18 Mars 2011	27 avril 2011	15 septembre 2011
Bâtiments et îlots à énergie positive et bilan carbone minimal	Septembre 2010	10 novembre 2010	Briques techno : mars 2011 Démons.: octobre 2011
Stockage de l'énergie	18 mars 2011	27 avril 2011	14 octobre 2011
Pile à combustible et vecteur H2	18 mars 2011	27 avril 2011	31 août 2011
Captage, stockage et valorisation du CO2	18 mars 2011	3 mai 2011	15 novembre 2011

En termes de décisions sur les projets, 5 dossiers ont été sélectionnés dans le domaine des énergies marines et 1 dossier dans le domaine des bâtiments à énergie positive a fait l’objet d’un avis favorable du comité de pilotage.

Dans le cadre de l’appel à projets européen NER 300, trois décisions de principe de financement ont été prises, leur concrétisation reste cependant subordonnée à la décision de la Commission européenne sur son soutien aux dossiers. Les montants sollicités auprès de la Commission européenne représentent 617 M€ pour un montant de projets de 1 684 M€. L’aide demandée au titre du programme d’investissements d’avenir est de 173 M€.

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Quatre comités de pilotage se sont tenus en 2010¹ et sept comités ordinaires en 2011² ainsi qu’un comité exceptionnel dédié au dispositif NER 300 (8 avril).

Les comités de pilotage ont pour mission de proposer au Premier ministre les dossiers à soutenir et les modalités de ce soutien.

La procédure confie à l’ADEME le rôle de préparation des appels à manifestations d’intérêt, de coordination de l’instruction des dossiers, de négociation des soutiens et de contractualisation avec les bénéficiaires finaux.

Tableau 92 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
25 août 2010	Validation de la commission nationale des aides et tuilage avec le fonds démonstrateurs
29 septembre 2010	Décision sur les projets énergies marines	Premières discussions sur les modalités concrètes de retours financiers en regard des interventions du programme des investissements d’avenir
5 novembre 2010	Planification des appels à manifestations d’intérêt / décisions de rejet de projets énergies marines
17 décembre 2010	Validation des appels à manifestations d’intérêt solaire (photovoltaïque et solaire thermodynamique)
14 janvier 2011	Création de groupes de travail pour préparer les décisions en amont du comité de pilotage – préparation et accélération du calendrier des appels à manifestations d’intérêt.
10 février 2011	Avancement des appels à manifestations d’intérêt
18 mars 2011	Avancement des appels à manifestations d’intérêt et discussion sur la problématique des sites d’essais pour les énergies marines sur demande de la direction générale de l'énergie et du climat
7 avril 2011	Première évaluation des programmes reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive et bilan carbone minimal » - partie briques technologiques.
8 avril 2011	Comité de pilotage NER300 – validation des décisions de soutien à 2 projets & examen de l’ensemble des dossiers soumis dans ce cadre	Le principal enjeu budgétaire de NER300 est d’avoir, par rapport au programme d’investissements d’avenir, des cofinancements communautaires importants sur des projets éligibles.
6 mai 2011	Point d’information sur les projets reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt solaire PV et solaire thermodynamique
10 juin 2011	Pré-selection des projets reçus dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt solaire PV et solaire thermodynamique
8 juillet 2011	Décision sur dossier dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt bâtiment / validation de l’appel à manifestations d’intérêt grand éolien.