Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

SATT Conectus Alsace :

Le territoire d’investigation de la SATT Conectus Alsace représente des dépenses annuelles de recherche publique de plus de 370 M€, ce qui est certes relativement modeste en volume mais partiellement compensé par une bonne coordination des acteurs et le bon ciblage de priorités thématiques.

Les ambitions de la SATT développées dans son dossier de candidature, notamment dans son plan d’affaires, sont en bonne adéquation avec les potentialités du territoire alsacien.

La SATT constitue un guichet unique pour l’ensemble des opérateurs de recherche et développement de son territoire d’intervention. Les partenaires de la SATT sont l’université de Strasbourg, le CNRS, l’université de Haute-Alsace, l’INSERM, l’INSA de Strasbourg et l’ENGEES (Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg), soit 7 900 chercheurs dont 3 600 thésards.

Les thématiques prioritaires sont essentiellement les sciences de la vie, la chimie et les matériaux. Les sciences pour l’ingénieur, les sciences humaines et sociales, et les géosciences seront aussi couverts.

La SATT s’appuie sur l’expérience positive du dispositif mutualisé de transfert de technologie (DMTT) et des premiers résultats en termes de création de valeur économique (12 entreprises créées, 3 en création et 3 licences sur 23 projets financés). Elle exploite les résultats d'une recherche compétitive au niveau international notamment dans les domaines de la biologie et de la chimie.

Elle s'organise selon les filières stratégiques du territoire qui reposent sur des pôles de compétitivité et des dispositifs reconnus (Alsace Biovalley, Véhicule du Futur, Alsace energieVie et RTRA Chimie).

Le volume d’affaires de la SATT devrait mécaniquement augmenter en raison des opérations financées dans le cadre du programme des investissements d’avenir telles que l’initiative d’excellence UNISTRA ou l’IHU en chirurgie mini-invasive.

• SATT PACA Corse

Le territoire d’investigation de la SATT PACA Corse représente des dépenses annuelles de recherche publique de plus de 700 M€.

La SATT sera l’interface privilégiée entre les laboratoires de R&D publique et les industriels en traduisant les découvertes et compétences de la recherche en applications pour les acteurs économiques et, réciproquement, en répondant aux besoins de l'industrie.

Elle réalisera la majorité de ses activités dans la maturation des projets tant au niveau juridique (propriété Intellectuelle), qu’économique (marché) ou technologique (preuve de concept) afin de transférer les technologies soit en concédant des licences de droits de propriété intellectuelle, soit en créant des entreprises innovantes.
Elle proposera aussi un large panel de prestations de services consistant en la sensibilisation des chercheurs, la détection, l’analyse et l’évaluation des projets dans les laboratoires, la gestion de la propriété intellectuelle de ses actionnaires, l'appui à la négociation de contrats de recherche avec les entreprises, la promotion de l'offre de recherche et de plates-formes technologiques, la détection de partenaires industriels et l’ingénierie de projets de recherche collaborative.

Les partenaires de la SATT sont l’université de la Méditerranée, l’université de Provence, l’université Paul Cezanne, l’université du Sud Toulon Var, l’université de Nice Sophia Antipolis, l’université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, l’université de Corse, le CNRS, l’INSERM et l’ECM (Ecole centrale de Marseille), soit 12700 chercheurs dont 5 200 thésards.

La SATT va bénéficier de l’expérience du dispositif mutualisé de transfert de technologie Valor PACA, DMTT le plus performant de France à l’issue du bilan 2010, notamment en matière de retour sur investissement.
Les thématiques prioritaires sont l’oncologie, l’infectiologie, les écotechnologies, les énergies, le multimedia et les communications sécurisées. Elles sont en adéquation avec les domaines d’implications des nombreux pôles de compétitivité présents sur le territoire (Capenergies pour les énergies non génératrices de gaz à effet de serre, Eurobiomed, risque et vulnérabilité des territoires, optitec pour la photonique et les systèmes complexes d’optique et d’imagerie, Pégase en aéronautique, solutions communicantes sécurisées…).

Le volume d’affaires de la SATT devrait aussi croître mécaniquement en raison des opérations financées dans le cadre du programme des investissements d’avenir tels que l’IHU en maladies infectieuses, les équipements d’excellence en géochimie ou en immunologie, trois laboratoires d’excellence pour 23 M€ et les nombreux instituts Carnot du territoire (Arts, Calym, Cemagref, CSTB, INRIA, LISA, Mines…).

• SATT Midi-Pyrénées

Le territoire d’investigation de la SATT Midi-Pyrénées représente des dépenses annuelles de recherche publique de plus de 550 M€.

La SATT devrait permettre à l’échelle régionale d’intensifier les transferts de la recherche publique vers le monde socio-économique. Tous les acteurs de la région entendent unir leurs efforts notamment financiers, dans un seul et même objectif : accroître considérablement le rôle de soutien au développement « économique et sociétal » de la recherche publique en assurant des services auprès des chercheurs et en finançant les phases de maturation et de preuve de concept.

En pratique, les actionnaires de la SATT sont le PRES université de Toulouse et le CNRS, soit 10 800 chercheurs dont 3 800 thésards.

Les thématiques prioritaires sont : les sciences de l’univers, planète, espace et environnement ; les mathématiques, les sciences de l’information et de la communication, les sciences de l’ingénieur ; l’économie ; les sciences de la vie ; les sciences de la matière ; le patrimoine, l’apprentissage, la création et la société.

• SATT Lutech

Le territoire d’investigation de la SATT Lutech représente des dépenses annuelles de recherche publique de plus de 720 M€.

Le projet vise, d’une part, à développer de manière très importante les transferts de technologies entre les laboratoires du centre de Paris et de l’UTC (université de technologie de Compiègne) vers les entreprises et, d’autre part, à stimuler l’émergence de projets technologiques.

La maturation par projet s’articule ensuite autour d’un accompagnement des technologies dès la sortie des laboratoires afin de les mettre à l’épreuve de la réalité du marché dans une logique de développement et de succès économique.

LUTECH crée un portefeuille de propriété intellectuelle valorisée à travers la signature de contrats de licence d’exploitation. Elle en assure la gestion pour le compte de ses actionnaires et de ses affiliés.

Enfin, elle associe sa démarche à une capacité de création d’entreprises pérennes grâce à des partenariats avec l’incubateur Agoranov et avec des fonds d’investissement d’amorçage.

Les partenaires de la SATT sont l’université Pierre et Marie Curie (Paris 6), le CNRS, l’ENSCI (Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle), l’Institut Curie, l’INSEAD (Institut Européen d’Administration des Affaires), l’université Paris Panthéon Assas (Paris 2), l’ESPCI (Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de la ville de Paris, l’UTC (université de Technologie de Compiègne) et l’ENSCP (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris), soit 7 500 chercheurs dont 1 300 thésards

Les thématiques prioritaires sont : l’art, l’humanité et les organisations ; l’environnement et les sciences de la terre ; l’informatique, les mathématiques et l’ingénierie ; les sciences de la vie et de la santé. Les thématiques sont multiples mais non disproportionnées au regard du potentiel de R&D du territoire.

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